{"id":7262,"date":"2020-03-15T19:17:44","date_gmt":"2020-03-15T18:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7262"},"modified":"2020-03-15T19:17:44","modified_gmt":"2020-03-15T18:17:44","slug":"report-des-elections-municipales-les-bruits-de-couloir-ministeriels-didier-girard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7262","title":{"rendered":"Report des \u00e9lections municipales : les bruits de couloirs minist\u00e9riels [Didier Girard]"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est dans une ambiance quelque peu surr\u00e9aliste, digne de\ncertaines \u0153uvres de science-fiction, que se d\u00e9roulent aujourd\u2019hui les op\u00e9rations\n\u00e9lectorales en France alors que se pr\u00e9parent des mesures de confinement ou de\nprotection dans l\u2019ensemble des secteurs d\u2019activit\u00e9s ou chez\nnos voisins<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le premier tour de scrutin des \u00e9lections\nmunicipales, pr\u00e9vu\nde longue date<\/a>, a \u00e9t\u00e9 maintenu ce dimanche 15 mars 2020 malgr\u00e9 la\npr\u00e9sence d\u2019une situation sanitaire particuli\u00e8rement grave.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne rentrerons pas dans le questionnement politique de\nsavoir qui serait\n\u00e0 la source de ce maintien<\/a> ou des \u00e9ventuelles arri\u00e8re-pens\u00e9es partisanes, mais\nsur le fait que, sur un plan juridique, il n\u2019appartient qu\u2019au Gouvernement\nd\u2019appr\u00e9cier et de d\u00e9terminer la gravit\u00e9 de la situation en mati\u00e8re de sant\u00e9\npublique et des cons\u00e9quences \u00e0 en tirer.<\/p>\n\n\n\n

La question du report des \u00e9lections a fait l\u2019objet\nde multiples \u00e9tudes<\/a>, mais n\u2019est en rien \u00e9vidente au regard du risque\n\u00e9lectoral et d\u00e9mocratique sous-jacent.<\/p>\n\n\n\n

Certes, la possibilit\u00e9 d\u2019un report n\u2019\u00e9tait ni exclue ni\nin\u00e9dite, mais se pose en des termes tr\u00e8s diff\u00e9rents lorsqu\u2019elle survient entre\nles tours de scrutin.<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0) La Constitution\nconsacre le principe de libre\nadministration des collectivit\u00e9s territoriales<\/a> ce qui implique la pr\u00e9sence\nd\u2019\u00e9lections \u00ab r\u00e9guli\u00e8res \u00bb propres \u00e0 permettre \u00e0 des conseils \u00e9lus\nd\u2019exercer leurs comp\u00e9tences avec la l\u00e9gitimit\u00e9 requise.<\/p>\n\n\n\n

Certains avaient plaid\u00e9 pour un report des \u00e9lections \u00e0 une\ndate ult\u00e9rieure ce qui n\u2019est ni in\u00e9dit<\/a>,\nni juridiquement\nimpossible<\/a>. Toutefois se posait une double question de calendrier.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, les \u00e9lections municipales sont le socle de la\nd\u00e9mocratie au sein des collectivit\u00e9s locales et ceci a des cons\u00e9quences sur le\nplan du coll\u00e8ge \u00e9lectoral s\u00e9natorial (dont les \u00e9lections sont pr\u00e9vues en\nseptembre 2020). Un report au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9t\u00e9 aurait donc pour cons\u00e9quence\nd\u2019induire que le coll\u00e8ge s\u00e9natorial serait principalement celui de 2014 et non\ncelui de 2020.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, un report au-del\u00e0 de cet horizon aurait pour\ncons\u00e9quence pratique de figer l\u2019action politique locale aux seules\n\u00ab affaires courantes \u00bb dans une ambiance parfois tendue, voire d\u00e9l\u00e9t\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Les bases juridiques permettant un report sont multiples et,\ncontrairement \u00e0 ce que les porte-parole officiels ont pu dire, toutes ont \u00e9t\u00e9\n\u00e9tudi\u00e9es. On ne saurait d\u2019ailleurs le reprocher au Gouvernement dans la mesure\nou il est fondamental que le titulaire du pouvoir politique puisse librement\nchoisir ses options au regard des possibilit\u00e9s juridiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 16 de la Constitution, qui permet au\nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique de prendre \u00ab les mesures exig\u00e9es par ces\ncirconstances \u00bb- une forme moderne des pleins pouvoirs- a bien \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9,\nmais les conditions dans lesquelles celui-ci aurait pu \u00eatre mis en \u0153uvre ne\nsont pas (\u00e0 ce stade du moins)- r\u00e9unies. Mis en \u0153uvre une unique fois par le g\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle (du 23 avril au 29 septembre 1961) \u00e0 la suite de la tentative de\nputsch d\u2019Alger, la comparaison avec la situation actuelle n\u2019a gu\u00e8re de sens.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e.\nLa notion de \u00ab calamit\u00e9 publique \u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\n1er<\/sup> de la loi du 3 avril 1955<\/a>, peut parfaitement\ns\u2019appliquer \u00e0 un risque majeur pesant sur la sant\u00e9 publique. Toutefois, les\nexp\u00e9riences r\u00e9centes de sa mise en \u0153uvre et les nombreuses critiques doctrinales<\/a>\nou politiques qui en ont r\u00e9sult\u00e9 se fondent sur le fait que la mise en \u0153uvre\nd\u2019un tel r\u00e9gime de mani\u00e8re large peut porter une atteinte aux libert\u00e9s\nindividuelles en toutes mati\u00e8res et, parfois, de mani\u00e8re tr\u00e8s large.\nSymboliquement, cela aurait \u00e9t\u00e9 un aveu politique d\u2019impuissance.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e9orie jurisprudentielle des \u00ab circonstances\nexceptionnelles \u00bb (CE,\n28 f\u00e9vrier 1919, Dames Dol et Laurent <\/a>; CE,\n28 juin 1918, Heyri\u00e8s<\/a>), qui permet de d\u00e9roger \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 formelle de\nmani\u00e8re temporelle lorsque les circonstances l\u2019imposent avait\n\u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9<\/a>, mais certains \u00e9mettaient des doutes sur sa validation par\nle Conseil constitutionnel et le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e8s lors qu\u2019une base textuelle\naurait permis d\u2019y proc\u00e9der (un h\u00e9ritage sans doute de la doctrine Vedel selon\nlaquelle la protection des droits fondamentaux doit se fonder d\u2019abord sur un\ntexte \u00e9crit, cf. G. Vedel, \u00ab Le pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire en droit public\nfran\u00e7ais \u00bb, Journ\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 de L\u00e9gislation Compar\u00e9e, vol. IV, 1984,\np. 287).<\/p>\n\n\n\n

En effet, le d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre article L.3131-1 du code de\nla sant\u00e9 publique dispose que :
\n\u00ab En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence,\nnotamment en cas de menace d’\u00e9pid\u00e9mie, le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 peut, par\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, prescrire dans l’int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique toute mesure\nproportionn\u00e9e aux risques courus et appropri\u00e9e aux circonstances de temps et de\nlieu afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur\nla sant\u00e9 de la population.
\n\u00ab Le ministre peut habiliter le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat territorialement\ncomp\u00e9tent \u00e0 prendre toutes les mesures d’application de ces dispositions, y\ncompris des mesures individuelles. Ces derni\u00e8res mesures font imm\u00e9diatement\nl’objet d’une information du procureur de la R\u00e9publique.
\n\u00ab Le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat dans le d\u00e9partement et les personnes plac\u00e9es\nsous son autorit\u00e9 sont tenus de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es\nrecueillies \u00e0 l’\u00e9gard des tiers.
\n\u00ab Le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat rend compte au ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 des\nactions entreprises et des r\u00e9sultats obtenus en application du pr\u00e9sent\narticle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sauf que la question de la proportionnalit\u00e9 et de\nl\u2019ad\u00e9quation aux circonstances de temps et de lieu aurait impliqu\u00e9 de reporter\nles op\u00e9rations \u00e9lectorales uniquement suivant des crit\u00e8res propres \u00e0 chaque\ncommune et non suivant des crit\u00e8res nationaux. Un tel choix aurait \u00e9t\u00e9\npolitiquement illisible.<\/p>\n\n\n\n

Reste la solution alternative unique qui avait \u00e9t\u00e9\npropos\u00e9e : le vote en urgence d\u2019une loi sp\u00e9ciale de prolongation des\nmandats en cours pour une dur\u00e9e maximale d\u2019une ann\u00e9e, dur\u00e9e qui aurait pu \u00eatre\nr\u00e9duite par d\u00e9cret en Conseil des ministres permettant ainsi d\u2019attendre la fin\nde la p\u00e9riode sanitairement risqu\u00e9e tout en assurant un respect de la\nd\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Tel n\u2019est pas le choix qui a \u00e9t\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique et le Gouvernement, semble-t-il, au dernier moment.<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0) Le premier tour\nayant \u00e9t\u00e9 maintenu, la question du sort du 2e<\/sup> tour est cruellement\npos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sur un strict plan administratif, en l\u2019absence de toute\nmesure \u00e9tatique, celui-ci est pr\u00e9vu dimanche prochain lorsqu\u2019il est requis.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de travail ont \u00e9t\u00e9\n\u00e9voqu\u00e9es ou \u00e9tudi\u00e9es depuis 48 heures.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, un report du seul second tour pourrait intervenir\npar une loi sp\u00e9ciale. Cette solution soul\u00e8ve une triple probl\u00e9matique :
\n– La question des conseils \u00e9lus d\u00e8s le premier tour (avec toutes les\ndifficult\u00e9s qui en r\u00e9sultent sur le plan des intercommunalit\u00e9s) ;
\n– La question de la gestion des affaires courantes pour plusieurs mois (les\n\u00e9lus sortants demeurant en fonction) qui s\u2019oppose \u00e0 des d\u00e9cisions politiquement\nfondamentales (budget, imp\u00f4ts locaux, etc.).
\n– La question de l\u2019incidence politique d\u2019un premier tour qui s\u2019annonce\n\u00ab fantomatique \u00bb et de la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lus qui en r\u00e9sulterait.<\/p>\n\n\n\n

En deuxi\u00e8me lieu, une \u00ab\u00a0suppression\u00a0\u00bb du seul second tour pourrait \u00eatre vot\u00e9e par le Parlement avec des r\u00e8gles sp\u00e9ciales propres \u00e0 assurer une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des \u00e9lus en r\u00e9sultant\u2026
<\/p>\n\n\n\n

On rappellera que le Parlement a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une loi prohibant la modification des r\u00e8gles \u00e9lectorales dans l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de les op\u00e9rations de vote (cf. R. Rambaud, \u00ab\u00a0La clarification du droit \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, AJDA 2020 p\u00a0.346). Ici on est dans l\u2019entre-deux tours et la pratique pourrait avoir des aspects de \u00ab\u00a0R\u00e9publique banani\u00e8re\u00a0\u00bb peu flatteurs alors que les circonstances sont particuli\u00e8rement s\u00e9rieuses.<\/p>\n\n\n\n


L\u2019un des nombreux \u00ab\u00a0bruits de couloir\u00a0\u00bb minist\u00e9riels consisterait \u00e0 r\u00e9partir les si\u00e8ges aux listes ayant plus de 5 % des suffrages exprim\u00e9s avec le maintien de la prime majoritaire. Au regard de la diversit\u00e9 des situations locales, toutes les surprises sont alors possibles.<\/p>\n\n\n\n


\u00c0 d\u00e9faut, le premier tour pourrait \u00eatre caduc du fait des termes de l\u2019article L.56 du code \u00e9lectoral qui dispose que\u00a0: \u00ab\u00a0En cas de deuxi\u00e8me tour de scrutin, il y est proc\u00e9d\u00e9 le dimanche suivant le premier tour\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En troisi\u00e8me lieu, une solution combinatoire est \u00e9galement\nenvisag\u00e9e. Elle serait d\u2019abord transitoire en permettant de nouvelles \u00e9lections\ng\u00e9n\u00e9rales dans une ann\u00e9e, probablement le m\u00eame jour que les \u00e9lections\nd\u00e9partementales de 2021 ou que les \u00e9lections r\u00e9gionales de 2021.<\/p>\n\n\n\n

Mais surtout, ce caract\u00e8re transitoire permettrait de\njustifier le recours, compte tenu des circonstances, \u00e0 une modification\nexceptionnelle des r\u00e8gles de suffrage pour cette \u00e9lection durant son\nd\u00e9roulement au regard du Conseil constitutionnel (par voie de saisine directe\nou de question prioritaire de constitutionnalit\u00e9) et du Conseil d\u2019\u00c9tat (pris en\nsa qualit\u00e9 de juge \u00e9lectoral).<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0) A ce stade, il est\nstrictement impossible de pr\u00e9voir ce qu\u2019il en adviendra, mais on peut toutefois\nesquisser certains crit\u00e8res qui seront mis en \u0153uvre et appr\u00e9ci\u00e9s par le pouvoir\npolitique.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, la participation s\u2019annonce catastrophique\net l\u2019on sait que ce crit\u00e8re est ici fondamental s\u2019agissant d\u2019\u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

En deuxi\u00e8me lieu, si par n\u00e9cessit\u00e9, des mesures drastiques\nde confinement venaient \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9es, la tenue d\u2019un second tour serait\nimpossible (sauf \u00e0 renier le caract\u00e8re secret du vote en usant d\u2019Internet ou du\nt\u00e9l\u00e9phone ce qui n\u2019est absolument pas \u00e0 l\u2019ordre du jour).<\/p>\n\n\n\n

En troisi\u00e8me et dernier lieu, la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de\ncollectivit\u00e9s territoriales fonctionnelles implique non seulement une certaine\nl\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lus, mais \u00e9galement un caract\u00e8re d\u00e9finitif au scrutin. Or, en\ncas de modification des r\u00e8gles du scrutin ou de report avec effet imm\u00e9diat dans\nl\u2019entre-deux tours, les protestations \u00e9lectorales vont se multiplier au risque\nde cautionner la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lus aux d\u00e9cisions des tribunaux qui ne\npourront se prononcer que dans un \u00e0 deux ans sur des recours dont les m\u00e9rites\nvarieront d\u2019une instance \u00e0 l\u2019autre au m\u00e9pris de toute l\u00e9gitimit\u00e9 politique\nnationale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un report du second tour est donc \u00e0 la fois tr\u00e8s pr\u00e9sente et tr\u00e8s floue.<\/p>\n\n\n\n

Didier Girard<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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C\u2019est dans une ambiance quelque peu surr\u00e9aliste, digne de certaines \u0153uvres de science-fiction, que se d\u00e9roulent aujourd\u2019hui les op\u00e9rations \u00e9lectorales en France alors que se pr\u00e9parent des mesures de confinement ou de protection dans l\u2019ensemble des secteurs d\u2019activit\u00e9s ou chez nos voisins. En effet, le premier tour de scrutin des \u00e9lections municipales, pr\u00e9vu de longue … Continuer la lecture de « Report des \u00e9lections municipales : les bruits de couloirs minist\u00e9riels [Didier Girard] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7249,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[36,154,754,949],"class_list":["post-7262","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-abstention","tag-bruits-de-couloirs-ministeriels","tag-municipales","tag-report-des-elections-municipales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7262","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7262"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7262\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7262"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7262"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7262"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}