{"id":7213,"date":"2020-03-14T21:12:31","date_gmt":"2020-03-14T20:12:31","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7213"},"modified":"2020-03-14T21:12:31","modified_gmt":"2020-03-14T20:12:31","slug":"coronavirus-labstention-juge-de-paix-du-report-des-elections-municipales-pour-circonstances-exceptionnelles-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7213","title":{"rendered":"Coronavirus : l’abstention, juge de paix du report des \u00e9lections pour circonstances exceptionnelles [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

La situation est totalement exceptionnelle, \u00e0 la suite de la d\u00e9claration de ce soir du Premier Ministre d\u00e9cidant de fermer tous les lieux publics \u00ab\u00a0non indispensables \u00e0 la vie de la Nation\u00a0\u00bb. Certes, dans le m\u00eame temps, le Premier Ministre a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0voter\u00a0\u00bb fait partie de ces actes essentiels et que le vote de demain pourra se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions, suivant les consignes qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es, d\u00e9crites dans l’article de Ricardo Salas Rivera sur le blog du droit \u00e9lectoral.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cependant, les Fran\u00e7ais, et on peut les comprendre, ont de plus en plus de mal \u00e0 comprendre pourquoi les \u00e9lections \u00e9chapperaient au report, alors que d\u00e9sormais l’atteinte aux libert\u00e9s est tr\u00e8s forte pour cause de crise sanitaire… on \u00e9cartera pour le moment l’hypoth\u00e8se du confinement des Fran\u00e7ais, qui rebattrait encore une fois totalement les cartes, mais si celui-ci se profile, les circonstances exceptionnelles seront pires et le report de plus en plus plausible.<\/p>\n\n\n\n

Que se passera-t-il demain ? De deux choses l’une. <\/p>\n\n\n\n

Soit les \u00e9lections municipales de demain se d\u00e9roulent avec une participation satisfaisante : dans ce cas, on saluera le \u00ab\u00a0sursaut\u00a0\u00bb d\u00e9mocratique des Fran\u00e7ais, leur capacit\u00e9 \u00e0 garder leur sang-froid, \u00e0 faire confiance aux pouvoirs publics, \u00e0 g\u00e9rer la situation avec calme et \u00e0 montrer que la d\u00e9mocratie peut pr\u00e9valoir sur la crise sanitaire. <\/p>\n\n\n\n

Soit l’abstention est absolument massive : dans ce cas, il sera tr\u00e8s difficile pour les pouvoirs publics et les \u00e9lecteurs de consid\u00e9rer que ces \u00e9lections municipales ont \u00e9t\u00e9 sinc\u00e8res. Certes, sauf dans les communes de moins de 1000 habitants pour le premier tour, il n’existe pas pour les \u00e9lections municipales d’exigence en termes de participation (seuils d’\u00e9lecteurs inscrits), l’abstention n’est donc pas un probl\u00e8me \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb sur le plan juridique. Cependant, elle pourrait g\u00e9n\u00e9rer un nombre de contentieux tr\u00e8s important devant le juge \u00e9lectoral. Mais surtout, elle sera une probl\u00e9matique politique tr\u00e8s forte.<\/p>\n\n\n\n

Si l’abstention est massive, les pouvoirs publics n’auront peut-\u00eatre pas le choix. Il faudrait soit adopter une loi en urgence, soit modifier le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs, pour reporter toutes les \u00e9lections municipales ou au moins celles qui n’auront pas \u00e9t\u00e9 acquises au premier tour (si la participation est normale, on pourrait ne pas remettre en cause les \u00e9lections acquises au premier tour, ce sera un choix politique). Si le second tour est report\u00e9, cela pourrait difficilement ne pas remettre en cause le premier tour dans les villes o\u00f9 un second tour devrait \u00eatre organis\u00e9, d’autant qu’on a du mal \u00e0 imaginer quel pourrait \u00eatre le terme de ce report.<\/p>\n\n\n\n

Sans doute, le l\u00e9gislateur ou le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourront se pr\u00e9valoir des circonstances exceptionnelles. Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit sur notre blog, une premi\u00e8re fois il y a 15 jours<\/a> et encore une fois avant-hier quand la rumeur est revenue<\/a>, la th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en droit \u00e9lectoral pour justifier annulation ou report d’\u00e9lections, dans des circonstances beaucoup moins dramatiques. Il est d\u00e9sormais tr\u00e8s probable que, s’ils \u00e9taient saisis, les juges, Conseil constitutionnel ou Conseil d’Etat, auraient des difficult\u00e9s \u00e0 ne pas admettre les circonstances exceptionnelles, \u00e0 la fois en raison des mesures de restriction annonc\u00e9e, qu’en raison du constat potentiel de l’importance de l’abstention.<\/p>\n\n\n\n

Dans un article du journal Les \u00e9chos, on apprenait avant-hier que le chef de l’Etat a effectivement song\u00e9 \u00e0 la th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles<\/a>, qui permettrait de faire face \u00e0 la situation sans aller dans les extr\u00eames de l’\u00e9tat d’urgence (qui ne servirait pas \u00e0 repousser les \u00e9lections municipales) ou de l’article 16. C’est en effet cette solution qu’il faut envisager dans le cas o\u00f9 l’abstention disqualifierait compl\u00e8tement le scrutin. S’il s’agissait vraiment de l’option favoris\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et si l’abstention est massive, il devra l’assumer, y compris contre l’avis du Pr\u00e9sident du S\u00e9nat ou des R\u00e9publicains. Le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, de son c\u00f4t\u00e9, a d\u00e9menti avoir \u00e9t\u00e9 consult\u00e9<\/a>. Et le Conseil d’Etat ?<\/p>\n\n\n\n

L’heure est grave. C’est aux Fran\u00e7ais de d\u00e9cider ce qui demain devra pr\u00e9valoir : la volont\u00e9 de vivre le plus possible normalement et de pouvoir r\u00e9pondre aux cycles de notre vie d\u00e9mocratique, ou la peur de la contagion et de la crise sanitaire. Esp\u00e9rons que ce soit la premi\u00e8re solution.<\/p>\n\n\n\n

Mais quoi qu’ils choisissent, il reviendra \u00e0 l’Etat de le prendre en consid\u00e9ration, au risque sinon d\u2019accro\u00eetre, de fa\u00e7on consid\u00e9rable, la crise de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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