{"id":7187,"date":"2020-03-13T12:56:37","date_gmt":"2020-03-13T11:56:37","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7187"},"modified":"2020-03-13T12:56:37","modified_gmt":"2020-03-13T11:56:37","slug":"coronavirus-que-se-passera-t-il-dans-les-bureaux-de-vote-dimanche-r-salas-rivera","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7187","title":{"rendered":"Coronavirus : que se passera-t-il dans les bureaux de vote dimanche ? [R. Salas Rivera]"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0Il est important en ce moment, en suivant l’avis des scientifiques comme nous venons de le faire, d’assurer la continuit\u00e9 de notre vie d\u00e9mocratique et de nos institutions<\/em>\u00a0\u00bb. Par ces mots, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a coup\u00e9 court au d\u00e9bat qui a anim\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 depuis quelques jours\u00a0: le 1er<\/sup> tour des \u00e9lections municipales aura bien lieu le 15 mars 2020. D\u00e8s son billet du 1er<\/sup> mars, Romain Rambaud questionnait l\u2019hypoth\u00e8se du report des \u00e9lections municipales pour cause d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus<\/a>, tout comme plusieurs autres universitaires\u00a0 comme Jean-Philippe Derosier<\/a>, Didier Maus<\/a> ou encore Bruno Daugeron<\/a>, dont les analyses furent parfois crois\u00e9es<\/a>. Tous avaient eu le bon pressentiment, concluant au maintien des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, le report de celles-ci semblant poser un certain nombre de difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Maintenir les \u00e9lections municipales dans un contexte de\npropagation du Coronavirus COVID-19 pose un certain nombre de questions d\u2019un\npoint de vue du droit des \u00e9lections, notamment en mati\u00e8re de sinc\u00e9rit\u00e9 du\nscrutin. En effet, les \u00e9lecteurs seront-ils au rendez-vous les 15 et 22\nmars ? Prendront-ils le \u00ab risque \u00bb de fr\u00e9quenter \u2013 le bureau de\nvote \u2013 qui, potentiellement, verra d\u00e9filer plusieurs centaines de\npersonnes ?  Seront-ils tellement\naffaiblis par les sympt\u00f4mes de la maladie qu\u2019ils ne pourront se rendre au\nbureau de vote ? On peut ais\u00e9ment comprendre qu\u2019en souffrant de maux de\nt\u00eate et de difficult\u00e9s respiratoires, la priorit\u00e9 ne soit pas donn\u00e9e \u00e0\nl\u2019\u00e9lection du prochain conseil municipal. <\/p>\n\n\n\n

Mais que se passera-t-il lorsqu\u2019un malade se refusera \u00e0 ne\npas exercer son devoir citoyen, et se pr\u00e9sentera dans son bureau de vote ?\nCe cas de figure, qui, si les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars sont\nmaintenues, se pr\u00e9sentera assur\u00e9ment, pose \u00e0 la fois la question des limites du\npouvoir de police du pr\u00e9sident du bureau de vote, la question du d\u00e9pouillement\net du risque de contamination, mais aussi, la question des mesures qui devront\n\u00eatre prises, en application du principe de pr\u00e9caution. Des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses\ntr\u00e8s concrets ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s par les autorit\u00e9s, notamment \u00e0 travers la lettre\ndu 7 mars envoy\u00e9e par le Premier ministre \u00e0 l\u2019ensemble des maires de France, l\u2019instruction\ndu 9 mars 2020 du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur concernant le vote par procuration, et\nenfin, la circulaire INTA2007053C du 9 mars relative \u00e0 l\u2019organisation des\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\ncoronavirus COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

Plongeons ensemble dans diff\u00e9rents sc\u00e9narios catastrophes, dans\nlesquels le droit des \u00e9lections devient un catalyseur du COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

Le pouvoir de police du pr\u00e9sident du bureau de vote<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le maintien des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020\nposera des questions en mati\u00e8re de tenue des bureaux de vote. A quelques jours\ndu premier tour, la d\u00e9signation des membres qui composeront les bureaux de vote\nbat son plein, aussi semble-t-il int\u00e9ressant de se pencher sur les points de\nvigilance sur lesquels il faudra sensibiliser les futurs pr\u00e9sidents de bureau\nde vote, notamment en mati\u00e8re de gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19. <\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler ici que le bureau de vote est compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019au moins deux assesseurs et d\u2019un secr\u00e9taire, au titre de l\u2019article R.42 du code \u00e9lectoral. Le bureau de vote est pr\u00e9sid\u00e9 par le maire, adjoints et conseillers municipaux dans l\u2019ordre du tableau et, \u00e0 d\u00e9faut, les pr\u00e9sidents sont d\u00e9sign\u00e9s par le maire parmi les \u00e9lecteurs de la commune (art. R.43 du code \u00e9lectoral). Qui dit \u00ab pr\u00e9sident \u00bb dit comp\u00e9tences particuli\u00e8res. Et c\u2019est l\u2019article R.49 du code \u00e9lectoral qui reconnait au pr\u00e9sident du bureau de vote l\u2019exercice exclusif du pouvoir de police de l\u2019assembl\u00e9e. \u00ab Il lui revient de veiller au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales et au respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives aux op\u00e9rations \u00e9lectorales<\/em> \u00bb (Circulaire du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct<\/a>). Aussi, le pr\u00e9sident peut interdire l\u2019acc\u00e8s au bureau de vote \u00e0 une personne porteuse d\u2019une arme \u00e0 feu (art. L.61 du code \u00e9lectoral) ou faire \u00e9vacuer une personne qui troublerait les op\u00e9rations \u00e9lectorales (Art. L.98 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident du bureau de vote est donc le garant de la\nbonne tenue des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Il peut pour cela faire usage de son\npouvoir de police. Il faut noter que les autorit\u00e9s civiles et les commandants militaires\nsont tenus de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ses r\u00e9quisitions. Fort de ces comp\u00e9tences, quelle sera\nla marge de man\u0153uvre du pr\u00e9sident du bureau de vote face \u00e0 un \u00e9lecteur\npr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes du COVID-19 ?<\/p>\n\n\n\n

Une situation d\u00e9licate<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais alors, le pr\u00e9sident du bureau de vote pourra-t-il, en application de ce pouvoir de police, refuser l\u2019acc\u00e8s au bureau de vote \u00e0 une personne pr\u00e9sentant les sympt\u00f4mes du COVID-19 ? Si une r\u00e9ponse positive est apport\u00e9e \u00e0 cette question, on voit poindre assez facilement le risque d\u2019abus : l\u2019acc\u00e8s au bureau de vote est refus\u00e9 \u00e0 un opposant politique parce qu\u2019il pr\u00e9senterait les sympt\u00f4mes du COVID-19. Aussi, il semble difficile de reconnaitre un tel pouvoir au pr\u00e9sident du bureau de vote, qui ne se baserait, dans cet exemple, que sur une intuition, un ressenti propre. Si l\u2019on se projette dans le contentieux qui pourrait naitre d\u2019une telle situation, le citoyen qui s\u2019est vu refuser l\u2019acc\u00e8s produira peut \u00eatre un certificat m\u00e9dical dat\u00e9 du jour du scrutin attestant du fait qu\u2019il n\u2019est pas porteur du COVID-19, ou avec un peu de chance, les r\u00e9sultat de d\u00e9pistage, qui n\u2019est effectu\u00e9 qu\u2019en cas de suspicion de la maladie, valid\u00e9e par le SAMU et par un infectiologue r\u00e9f\u00e9rent, les r\u00e9sultats n\u2019\u00e9tant disponibles que dans un d\u00e9lai de trois \u00e0 cinq heures<\/a>. Le pr\u00e9sident du bureau de vote devra lui expliquer que la mesure d\u2019interdiction se justifiait par la manifestation de sympt\u00f4mes tels que d\u00e9crits dans les documents officiels de pr\u00e9vention, affirmation qui devra \u00eatre corrobor\u00e9e par les assesseurs, pour \u00e9viter toute suspicion de man\u0153uvre politicienne. En bref, il semble assez difficile de reconnaitre au pr\u00e9sident du bureau de vote la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019acc\u00e8s au bureau de vote d\u2019une personne pr\u00e9sentant les sympt\u00f4mes du COVID-19. En revanche, dans sa mission de garant du bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales, le pr\u00e9sident du bureau de vote pourra mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, plus en ad\u00e9quation avec le principe de proportionnalit\u00e9 qui doit commander chaque prise de d\u00e9cision du pr\u00e9sident du bureau de vote, comme le pr\u00e9cise le Premier ministre dans sa circulaire du 9 mars 2020 portant sur l\u2019organisation des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus COVID-19, en pr\u00e9cisant m\u00eame que \u00ab dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur pr\u00e9senterait toutefois des signes d\u2019infection respiratoire manifestes et ne porterait pas de dispositif de protection, le pr\u00e9sident du bureau de vote mettra \u00e0 l\u2019\u00e9cart l\u2019\u00e9lecteur et contactera le Samu Centre 15 en faisant \u00e9tat des sympt\u00f4mes constat\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Se pose la question de l\u2019\u00e9lecteur qui porterait un masque chirurgical, cette dissimulation partielle du visage n\u2019\u00e9tant pas permise par l\u2019article L62 du code \u00e9lectoral, qui pr\u00e9voit que l\u2019\u00e9lecteur fait constater son identit\u00e9 avant de voter. Ici, la parcimonie doit primer. Si le masque n\u2019entrave pas l\u2019identification, l\u2019\u00e9lecteur ne sera pas tenu de l\u2019enlever. \u00c9videmment, si la situation inverse se pr\u00e9sente, \u00ab les membres du bureau de vote doivent pouvoir v\u00e9rifier son identit\u00e9 et peuvent lui demander d\u2019enlever son masque momentan\u00e9ment, faute de quoi l\u2019\u00e9lecteur ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 voter \u00bb ( Circulaire du 9 mars 2020 portant sur l\u2019organisation des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus COVID-19).<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention, meilleure (seule ?) arme du pr\u00e9sident du bureau de vote<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Puisque l\u2019interdiction de l\u2019acc\u00e8s au bureau de vote semble \u00e0\nla fois poser des probl\u00e8mes du point de vue des comp\u00e9tences \u00e0 poser un diagnostic\nfiable par le pr\u00e9sident du bureau de vote, mais \u00e9galement d\u2019un point de vue du\nbon fonctionnement de notre d\u00e9mocratie, la mise en \u0153uvre de mesures de\npr\u00e9vention semble apparaitre comme \u00e9tant le seul moyen pour les membres du\nbureau de vote de contenir le risque d\u2019infection par le COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

Le fameux article R.49 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit l\u2019obligation\npour les autorit\u00e9s civiles de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions du pr\u00e9sident du bureau\nde vote. Aussi, dans la mission de maintien de l\u2019ordre public, et notamment de\nsa composante \u00ab salubrit\u00e9 publique \u00bb qui incombe aux autorit\u00e9s\nciviles, le pr\u00e9sident du bureau de vote pourra formuler, aupr\u00e8s du maire ou du pr\u00e9fet,\nsa volont\u00e9 de voir son bureau de vote dot\u00e9 de masques de protection mis \u00e0 la\ndisposition des citoyens qui estimeraient \u00eatre porteurs du COVID-19, de\nsupports permettant l\u2019affichage des message de pr\u00e9vention, ainsi que des\ndistributeurs de solution hydroalcoolique, ou a minima l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un robinet \u00e0\ndu savon, comme le sugg\u00e8re circulaire du 9 mars 2020 portant sur l\u2019organisation\ndes \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\ncoronavirus COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a bien pr\u00e9cis\u00e9 lors de son\nallocution du 12 mars qu\u2019\u00ab Il conviendra de veiller au respect strict des\ngestes barri\u00e8res contre le virus et des recommandations sanitaires \u00bb au\nsein des bureaux de vote. <\/p>\n\n\n\n

Cette circulaire INTA2007053C propose un certain nombre de\nconseils de pr\u00e9vention. Les personnes qui manipuleront les colis contenant le\nmat\u00e9riel \u00e9lectoral sont invit\u00e9s \u00e0 \u00ab se laver les mains tr\u00e8s\nr\u00e9guli\u00e8rement \u00bb. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que \u00ab Le port de gant n\u2019est\npas recommand\u00e9 : le contact se fait dans ce cas par les gants, ce qui\nn\u2019emp\u00eache pas le contact avec les parties du corps expos\u00e9es (visages, bouches,\nnez), et le port des gants dissuade de laver les zones de contacts\n(gants) \u00bb. Concernant l\u2019am\u00e9nagement du bureau de vote, la consigne est de\n\u00ab limiter les situations de promiscuit\u00e9 prolong\u00e9e \u00bb, martelant la\nn\u00e9cessit\u00e9 de respecter une distance de s\u00e9curit\u00e9 de 1 m\u00e8tre. Un sch\u00e9ma est\nannex\u00e9 \u00e0 la circulaire et invite \u00e0 l\u2019installation de marquage au sol,\npermettant ainsi le respect de ce m\u00e8tre barri\u00e8re. La manipulation des rideaux\nest \u00e9galement d\u00e9conseill\u00e9e. La circulaire pr\u00e9voit une mesure\nexceptionnelle : \u00ab Si le lieu de vote se r\u00e9v\u00e9lait manifestement\ninadapt\u00e9, en application du dernier alin\u00e9a de l\u2019article R.40 (cas de force\nmajeur), vous pouvez de mani\u00e8re exceptionnelle demander au pr\u00e9fet de prendre un\narr\u00eat\u00e9 modifiant le lieu de vte. Les \u00e9lecteurs devront alors \u00eatre inform\u00e9s par\ntout moyen du nouveau lieu de vote, notamment en pr\u00e9cisant devant l\u2019ancien\nbureau de vote l\u2019adresse (pas trop \u00e9loign\u00e9e) du nouveau lieu de vote \u00bb. Le\ncaract\u00e8re impr\u00e9cis et l\u2019incertitude cr\u00e9\u00e9s par cette disposition laisse pr\u00e9sager\ndes situations cocasses lors de ce premier tour. La circulaire invite les\nmembres du bureau de vote de proc\u00e9der au nettoyage des surfaces qui seront en\ncontact permanent avec les \u00e9lecteurs, et invite \u00e9galement les \u00e9lecteurs \u00e0\napporter leur propre stylo afin d\u2019\u00e9marger. A noter que les services \u00e9lections\ndes municipalit\u00e9s imposent parfois une couleur en fonction du tour : bleu\npour le 1er<\/sup> tour, noir pour le 2\u00e8me<\/sup> tour, ou l\u2019inverse.\nQuel avantage ? Si un \u00e9lecteur \u00e9marge dans la mauvaise colonne suite \u00e0 une\nmaladresse de l\u2019assesseur, il pourra, lors du second tour, signer dans la case\nvide, avec un stylo de la couleur impos\u00e9e pour ce second tour, permettant ainsi\nde palier \u00e0 l\u2019\u00e9tourderie.<\/p>\n\n\n\n

Emmanuel Macron a annonc\u00e9 que \u00ab des consignes\nrenforc\u00e9es seront donn\u00e9es \u00bb d\u00e8s vendredi, \u00ab afin que nos a\u00een\u00e9s\nn’attendent pas longtemps, que des files ne se constituent pas, que les\ndistances soient aussi tenues et que ces fameuses mesures barri\u00e8res soient bien\nrespect\u00e9es \u00bb. Attendons donc de voir quelles vont \u00eatre les mesures\nannonc\u00e9es \u00e0 quelques heures du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Quid <\/em> du droit de retrait des membres du bureau de vote ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident du bureau de vote, qui, rappelons-le, peut \u00eatre\nle maire de la commune, un adjoint, un conseiller municipal ou un \u00e9lecteur de\nla commune d\u00e9sign\u00e9 par le premier, peut-il faire usage d\u2019un \u00ab droit de\nretrait \u00bb qui l\u2019autoriserait, en cas de refus par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de\nprendre des mesures de pr\u00e9vention, \u00e0 ne plus vouloir exercer le r\u00f4le de\npr\u00e9sident du bureau de vote, au motif qu\u2019il mettrait sa sant\u00e9 en p\u00e9ril ?<\/p>\n\n\n\n

Si le pr\u00e9sident du bureau de vote s\u2019absente, il est remplac\u00e9\npar un suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par lui parmi les conseillers municipaux ou les\n\u00e9lecteurs de la commune ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le plus \u00e2g\u00e9 des assesseurs, comme le\npr\u00e9voit l\u2019article R.43 du code \u00e9lectoral. Quant aux assesseurs, ils peuvent\n\u00eatre remplac\u00e9 par un suppl\u00e9ant choisi parmi les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement, et\npr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9s dans les m\u00eames conditions que la d\u00e9signation des\nassesseurs titulaires. Aussi, si le pr\u00e9sident du bureau de vote s\u2019absente, au\nmotif qu\u2019il craint une contamination par le COVID-19, il peut \u00eatre remplac\u00e9 par\nun suppl\u00e9ant. Mais si des assesseurs s\u2019absentent pour les m\u00eames raisons, et\nqu\u2019il n\u2019y a pas suffisamment de personnes qui souhaitent exercer ces fonctions,\nque se passera-t-il ?<\/p>\n\n\n\n

Le code \u00e9lectoral, dans son article R.44 pr\u00e9voit une solution : \u00ab Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents sachant lire et \u00e9crire le fran\u00e7ais, selon l\u2019ordre de priorit\u00e9 suivant : l\u2019\u00e9lecteur le plus \u00e2g\u00e9, puis l\u2019\u00e9lecteur le plus jeune.<\/em> \u00bb. Ni le code, ni la jurisprudence n\u2019envisagent le cas du refus des \u00e9lecteurs pr\u00e9sents d\u2019exercer cette mission. Dans le cas o\u00f9 plus aucun conseiller municipal ne soit disponible, et qu\u2019aucun citoyen ne soit d\u2019accord pour occuper la fonction d\u2019assesseur, il est possible de faire appel \u00e0 la pr\u00e9fecture. En effet, le pr\u00e9fet a le pouvoir de nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sp\u00e9cial pour pr\u00e9sider le bureau de vote. Et si, toutefois, le pr\u00e9fet souffrirait du COVID-19 et tarderait \u00e0 r\u00e9pondre, le maire peut faire appel au personnel municipal, en application de la th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles, comme le rappelle le Conseil Constitutionnel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, cette situation, bien qu\u2019extr\u00eame, ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, dans la mesure o\u00f9, notamment dans les grandes villes, plusieurs pr\u00e9sidences de bureaux de vote seront assum\u00e9es par des citoyens volontaires, qui ne sont pas tenus comme les \u00e9lus \u00e0 l\u2019obligation d\u2019exercer la fonction d\u2019assesseur<\/a>, et qui pourraient faire usage de leur \u00ab droit de retrait \u00bb si l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 venait \u00e0 s\u2019aggraver d\u2019ici les \u00e9ch\u00e9ances municipales.<\/p>\n\n\n\n

Si la tenue du bureau de vote pose d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de\nprobl\u00e8mes, qu\u2019en est-il de la phase de d\u00e9pouillement ?<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rations de d\u00e9pouillement : un moment critique ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales se sont plus\nou moins bien d\u00e9roul\u00e9es, mais ont tout de m\u00eame pu se tenir, le casse-t\u00eate\norganisationnel n\u2019est pas encore termin\u00e9 : il faut assurer les op\u00e9rations\nde d\u00e9pouillement, moment critique s\u2019il en est.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en effet \u00e0 ce moment que va se jouer le c\u0153ur de\nl\u2019\u00e9lection, la r\u00e9partition des voix entre les diff\u00e9rents candidats.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la probl\u00e9matique du recrutement des scrutateurs,\nqui soul\u00e8ve globalement les m\u00eames questionnements que celui des membres du\nbureau, les sources de contamination par le COVID-19 peuvent se multiplier lors\ndes op\u00e9rations de d\u00e9pouillement.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le d\u00e9pouillement est le moment o\u00f9,\npotentiellement, un nombre cons\u00e9quent de personnes sera pr\u00e9sent dans la salle\nau m\u00eame moment : les membres du bureau de vote, les candidats, leurs\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les repr\u00e9sentants de la commission de contr\u00f4le, l\u2019ensemble des\n\u00e9lecteurs pr\u00e9sents et enfin, les scrutateurs.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs personnes seront par ailleurs amen\u00e9es \u00e0 partager un espace assez restreint pendant un laps de temps, certes variable, mais jamais tr\u00e8s court : la table de d\u00e9pouillement. A la question \u00ab A partir de quelle distance sommes-nous contagieux ?<\/em> \u00bb, le site internet du gouvernement consacr\u00e9 au COVID-19 affiche la r\u00e9ponse suivante : \u00ab La maladie se transmet par les postillons (\u00e9ternuements, toux). On consid\u00e8re donc qu\u2019un contact \u00e9troit avec une personne malade est n\u00e9cessaire pour transmettre la maladie : m\u00eame lieu de vie, contact direct \u00e0 moins d\u2019un m\u00e8tre lors d\u2019une toux, d\u2019un \u00e9ternuement ou une discussion en l\u2019absence de mesures de protection \u00bb<\/em>. Difficile de travailler sur la m\u00eame op\u00e9ration de d\u00e9pouillement, sur la m\u00eame table, en respectant une distance de plus d\u2019un m\u00e8tre. L\u00e0 aussi des mesures de pr\u00e9vention semblent devoir \u00eatre prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il de la manipulation des bulletins, qui seront rest\u00e9s dans l\u2019urne, et probablement contamin\u00e9s par le virus qui aura r\u00e9ussi \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le pr\u00e9cieux r\u00e9ceptacle transparent ? L\u2019Institut Pasteur de Lille pr\u00e9cise que \u00ab Les coronavirus survivent quelques heures dans le milieu ext\u00e9rieur, sur des surfaces inertes s\u00e8ches<\/em> \u00bb<\/a>.<\/a> Il ne faut donc pas exclure le risque de contamination par contact avec une enveloppe ou un bulletin qui aurait \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 par des gouttelettes infectieuses. L\u00e0 encore, des mesures de pr\u00e9vention devront \u00eatre mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Une conclusion\u2026 optimiste ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons bien conscience que les hypoth\u00e8ses formul\u00e9es dans\nce billet sont exag\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019extr\u00eame, pour illustrer plus facilement nos\npropos. Cependant, rien n\u2019est \u00e0 exclure. L\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie dans les\nprochains jours ne permet malheureusement pas de projection suffisamment\npr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

Il faut seulement esp\u00e9rer que les pouvoirs publics anticiperont les mesures de pr\u00e9vention qui permettront \u00e0 cette \u00e9lection centrale qu\u2019est l\u2019\u00e9lection municipale, d\u2019avoir lieu dans les meilleures conditions possibles. Parmi les mesures prises, l\u2019instruction du 9 mars 2020 relative aux modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de vote par procuration permet \u00ab la d\u00e9signation des directeurs de ces \u00e9tablissements, ou d\u2019un agent d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019officier de police judiciaire et le juge, comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019un officier de police judiciaire afin de recevoir les demandes de procuration des personnes vuln\u00e9rables qui y sont h\u00e9berg\u00e9es \u00bb. Le recours \u00e0 la procuration \u00e9tant ainsi facilit\u00e9 par cette instruction, qui est elle-m\u00eame valid\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a>, permettra aux personnes les plus vuln\u00e9rables de tout de m\u00eame pouvoir exprimer leur choix.<\/p>\n\n\n\n

Pour terminer cet article inqui\u00e9tant, citons Astrid Vabret, cheffe du service de virologie du CHU de Caen : \u00ab La situation est inqui\u00e9tante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une diff\u00e9rence entre une inqui\u00e9tude qui entra\u00eene une vigilance, et une panique qui ne sert \u00e0 rien \u00bb<\/em><\/a>. <\/em>Appelons donc \u00e0 la vigilance, au respect des pr\u00e9conisations basiques d\u2019hygi\u00e8ne, et ces \u00e9lections municipales ne pr\u00e9senteront aucune difficult\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ricardo Salas Rivera<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Il est important en ce moment, en suivant l’avis des scientifiques comme nous venons de le faire, d’assurer la continuit\u00e9 de notre vie d\u00e9mocratique et de nos institutions\u00a0\u00bb. Par ces mots, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a coup\u00e9 court au d\u00e9bat qui a anim\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 depuis quelques jours\u00a0: le 1er tour des \u00e9lections municipales aura … Continuer la lecture de « Coronavirus : que se passera-t-il dans les bureaux de vote dimanche ? [R. Salas Rivera] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7204,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[105,160,197,282,365,441,949],"class_list":["post-7187","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-assesseurs","tag-bureaux-de-vote","tag-circonstances-exceptionnelles","tag-coronavirus","tag-dimanche-15-mars","tag-elections-municipales-2020","tag-report-des-elections-municipales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7187","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7187"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7187\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7187"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}