{"id":715,"date":"2014-11-13T11:49:18","date_gmt":"2014-11-13T09:49:18","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=715"},"modified":"2014-11-13T11:49:18","modified_gmt":"2014-11-13T09:49:18","slug":"12112014-pub-parution-de-larticle-la-loi-du-10-janvier-1936-a-la-croisee-des-chemins-dans-lajda-n-38-du-10112014-actus-deja","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=715","title":{"rendered":"12\/11\/2014 : [PUB] Parution de l’article \u00ab\u00a0La loi du 10 janvier 1936 \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0\u00bb dans l’AJDA n\u00b0 38 du 10\/11\/2014 + ACTUS (d\u00e9j\u00e0!)"},"content":{"rendered":"

Une mauvaise habitude est \u00a0en train de devenir une coutume, puisque j’ai le plaisir de vous annoncer par le pr\u00e9sent article la parution de mon \u00e9tude \u00ab\u00a0La loi du 10 janvier 1936 \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0\u00bb sur <\/span>l’arr\u00eat Envie de R\u00eaver du Conseil d’Etat du 30 juillet 2014, n\u00b0370306-372180<\/a>,\u00a0dans l’AJDA n\u00b0 38 du 10\/11\/2014 (cette semaine).<\/p>\n

Cette d\u00e9cision\u00a0<\/span>concerne l’examen au fond de la dissolution en juillet 2013 des groupes d\u2019extr\u00eame-droite de <\/span>Serge Ayoub<\/em> Troisi\u00e8me Voie et Jeunesses nationalistes r\u00e9volutionnaires, ainsi que de l’association g\u00e9rant le bar associatif dans le 15 \u00e8me arrondissement, le Local. Il s’agit toutefois d’une d\u00e9cision de principe qui permet de revenir sur l’ensemble du dispositif et justifie une \u00e9tude compl\u00e8te.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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Je d\u00e9cris, dans cet article, de quelle mani\u00e8re le Conseil d’Etat a justifi\u00e9 constitutionnellement ce dispositif (car issu d’une ordonnance non ratifi\u00e9e \u00e0 la date de l’arr\u00eat), au nom de l’ordre public, et de quelle mani\u00e8re il semble op\u00e9rer un contr\u00f4le plus approfondi.<\/p>\n

Cependant, je\u00a0d\u00e9montre \u00e9galement les failles de son raisonnement lorsqu’il accepte la dissolution des groupes\u00a0\u00a0Troisi\u00e8me Voie et Jeunesses nationalistes r\u00e9volutionnaires car ils constituent des milices, mais rejette la caract\u00e9risation de l’incitation \u00e0 la haine raciale, ou lorsqu’il annule la dissolution de l’association Envie de r\u00eave<\/em>r, qui constitue pourtant pour ces organisations le \u00ab\u00a0nerf de la guerre\u00a0\u00bb, puisque c’est elle permet \u00e0 ces associations de disposer potentiellement de biens et de financement (sans compter leur audience). En annulant cette dissolution au motif que l’objet exclusif de cette association n’est pas le soutien \u00e0 ces groupes sous pr\u00e9texte qu’elle organise des conf\u00e9rences dont l’objet n’est d’ailleurs pas douteux, c’est une faille dans l’effectivit\u00e9 de la loi qui est ainsi cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Plus largement, j’y critique cette proc\u00e9dure trop souvent instrumentalis\u00e9e par le pouvoir politique. Je d\u00e9montre notamment, car cet aspect est tr\u00e8s m\u00e9connu, que cette proc\u00e9dure sert davantage \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de l’Etat, variable dans le temps, qu’\u00e0 sauver la R\u00e9publique:\u00a0qui parle de l’utilisation de cette proc\u00e9dure tout au long du processus de d\u00e9colonisation, d\u00e8s 1937 pour dissoudre l’Etoile Nord Africaine, et non pas de la proc\u00e9dure de la loi de 1901, comme on le lit parfois par erreur ? Qui parle du contr\u00f4le de fait\u00a0asym\u00e9trique de cette proc\u00e9dure s’agissant du Vietnam, o\u00f9 le Conseil d’Etat a autoris\u00e9\u00a0la dissolution de l’association ind\u00e9pendantiste mais annule celle de l’association pro-Vietnam fran\u00e7ais ?.<\/p>\n

J’y critique par ailleurs\u00a0le contr\u00f4le effectu\u00e9\u00a0par le Conseil d’Etat qui\u00a0s’av\u00e8re selon moi tr\u00e8s faible, notamment en ce que le Conseil d’Etat n’exerce pas de v\u00e9ritable contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 et, dans cette d\u00e9cision, s’av\u00e8re peu pr\u00e9cis sur les crit\u00e8res qu’il utilise, notamment pour caract\u00e9riser l’incitation \u00e0 la haine raciale susceptible de justifier une dissolution, alors que l’affaire Dieudonn\u00e9<\/em> a plac\u00e9 la police administrative dans un contexte particulier de ce point de vue.<\/p>\n

Dans tous les cas, cet article et cette analyse sont plus que jamais d’actualit\u00e9 et m\u00e9ritent d\u00e9j\u00e0 de faire l’objet de deux mises \u00e0 jour :<\/p>\n

– \u00a0En premier lieu, la ratification de l’ordonnance de mars 2012 (et donc de l’article L. 212-1 CSI) devrait intervenir par surprise lors de l’adoption de la loi sur le terrorisme.<\/strong> En effet, alors que le projet de loi\u00a0renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, n\u00b0 2110, d\u00e9pos\u00e9 le 9 juillet 2014, <\/a>ne\u00a0le pr\u00e9voyait pas, la ratification de l’ordonnance a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans le projet de loi par le S\u00e9nat<\/a>\u00a0le 16\u00a0octobre dernier\u00a0dans un article\u00a015\u00a0quinquies<\/em>\u00a0(nouveau) qui pr\u00e9voit que\u00a0<\/em>\u00ab\u00a0les ordonnances n\u00b0\u00a02012-351 du 12\u00a0mars 2012 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, n\u00b0\u00a02013-518 du 20\u00a0juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du code de la d\u00e9fense (parties l\u00e9gislatives) relatives aux armes et munitions et n\u00b0\u00a02013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie l\u00e9gislative) relatives \u00e0 l’outre-mer sont ratifi\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/em> Cet article est devenu l’article 24 du projet de loi adopt\u00e9 en CMP.\u00a0<\/a>\u00a0La ratification du texte va donc finalement intervenir. Tout va trop vite, mais en tout \u00e9tat de cause, cette ratification nous donne raison : il n’y aura pas de r\u00e9flexion d’ensemble sur ce dispositif.<\/p>\n

– En deuxi\u00e8me lieu,\u00a0<\/strong>comme nous l’avions analys\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article, Dieudonn\u00e9 et Soral ont cr\u00e9\u00e9 leur parti politique, R\u00e9conciliation Nationale, annonc\u00e9e sur YouTube.\u00a0<\/a>\u00a0En raison du caract\u00e8re antis\u00e9mite (ou potentiellement qualifiable comme tel), de cette organisation, ils s’exposent \u00e0 une proc\u00e9dure de dissolution administrative. Dans la mesure o\u00f9 nous avions \u00e9crit un long article sur le sujet, on se contentera ici d’y renvoyer.<\/a><\/p>\n

Qu’il est plaisant, tout cas, de faire de la recherche vivante !<\/p>\n

A suivre !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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Une mauvaise habitude est \u00a0en train de devenir une coutume, puisque j’ai le plaisir de vous annoncer par le pr\u00e9sent article la parution de mon \u00e9tude \u00ab\u00a0La loi du 10 janvier 1936 \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0\u00bb sur l’arr\u00eat Envie de R\u00eaver du Conseil d’Etat du 30 juillet 2014, n\u00b0370306-372180,\u00a0dans l’AJDA n\u00b0 38 du 10\/11\/2014 … Continuer la lecture de « 12\/11\/2014 : [PUB] Parution de l’article \u00ab\u00a0La loi du 10 janvier 1936 \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0\u00bb dans l’AJDA n\u00b0 38 du 10\/11\/2014 + ACTUS (d\u00e9j\u00e0!) »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[62,98,124,248,361,468,614,667,1011,1058],"class_list":["post-715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-partis-politiques","tag-ajda","tag-article-l-212-1-du-code-de-la-securite-interieure","tag-ayoub","tag-conseil-detat","tag-dieudonne","tag-envie-de-rever","tag-jeunesses-nationalistes-revolutionnaires","tag-loi-du-10-janvier-1936","tag-soral","tag-troisieme-voie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=715"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/715\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}