{"id":7139,"date":"2020-03-12T17:45:16","date_gmt":"2020-03-12T16:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7139"},"modified":"2020-03-12T17:45:16","modified_gmt":"2020-03-12T16:45:16","slug":"12-03-2020-report-des-elections-municipales-la-rumeur-qui-remonte-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7139","title":{"rendered":"Report des \u00e9lections municipales : la rumeur qui (re)monte [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

C’est LA rumeur qui monte cet apr\u00e8s-midi, apr\u00e8s la publication d’un article du JDD en ce sens :<\/a> le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique penserait finalement au report des \u00e9lections municipales. Nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 il y a plus d’une semaine ici la fa\u00e7on dont cela pourrait se d\u00e9rouler :<\/a> dans un premier temps, il faudrait adopter tr\u00e8s rapidement une loi ; \u00e0 d\u00e9faut, il serait possible de passer par une modification du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs, mais dans ce cas on se situerait en marge de la l\u00e9galit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux intervient normalement au mois de mars. Il faudrait alors se pr\u00e9valoir, comme la jurisprudence des juges \u00e9lectoraux a pu le faire dans le pass\u00e9, des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau sc\u00e9nario serait m\u00eame envisag\u00e9 comme l’indique le JDD, alors que le premier tour est d\u00e9sormais imminent, pour pouvoir faire passer la mesure : modifier le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs pour d\u00e9caler d’une semaine officiellement les \u00e9lections, puis faire adopter une loi dans la semaine pour d\u00e9caler l\u00e9galement les \u00e9lections. Cela pourrait s’envisager puisque le code \u00e9lectoral pr\u00e9voit la tenue des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales au mois de mars et que les conseillers municipaux en 2014 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus le 30 mars, de sorte que leur mandat peut durer jusque l\u00e0. Cependant, cela continuerait de poser probl\u00e8me l\u00e9galement puis l’article L. 227 dispose que les conseillers municipaux \u00ab\u00a0sont renouvel\u00e9s int\u00e9gralement au mois de mars \u00e0 une date fix\u00e9e au moins trois mois auparavant par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres. Ce d\u00e9cret convoque en outre les \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb. Donc en principe, la date exacte des \u00e9lections doit \u00eatre fix\u00e9e au moins trois mois auparavant et changer de date \u00e0 seulement une semaine de la date des \u00e9lections pr\u00e9vue pourrait poser un probl\u00e8me. Il y aurait donc ici \u00e9galement un probl\u00e8me de l\u00e9galit\u00e9 persistant qui obligerait \u00e0 invoquer les circonstances exceptionnelles. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, si on d\u00e9cidait de reporter les \u00e9lections, \u00e0 quand les reporterait-on ? En mars 2021, en m\u00eame temps que les d\u00e9partementales et les r\u00e9gionales ? Dans ce cas de figure, autant dire qu’il s’agirait d’une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle avant l’heure. Cette solution poserait un autre probl\u00e8me, puisque les prochaines \u00e9lections s\u00e9natoriales auront lieu en septembre 2020 et que les s\u00e9nateurs doivent normalement \u00eatre \u00e9lus par les nouveaux conseillers municipaux… Remettre en cause les \u00e9lections municipales pourrait donc aussi remettre en cause les \u00e9lections s\u00e9natoriales. <\/p>\n\n\n\n

D’autres hypoth\u00e8ses impossibles ont m\u00eame \u00e9voqu\u00e9es. L’article 16 a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9, mais les conditions ne sont absolument pas r\u00e9unies : cet article exige que les institutions de la R\u00e9publique, l’ind\u00e9pendance de la Nation, l’int\u00e9grit\u00e9 de son territoire ou l’ex\u00e9cution de ses engagements internationaux sont menac\u00e9es d’une mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate et que le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu. Ce n’est pas le cas. Quant \u00e0 l’\u00e9tat d’urgence, il ne servirait \u00e0 rien, car s’il permet d’augmenter les pouvoirs de la police administrative, il ne permet pas au Gouvernement d’adopter des lois ou des d\u00e9crets ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce changement de pied est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9menti. Edouard Philippe, qui recevait dans la matin\u00e9e \u00e0 Matignon les pr\u00e9sidents des Assembl\u00e9es et des groupes parlementaires, les chefs de partis et les dirigeants des associations d’\u00e9lus, avait d’ailleurs clairement \u00e9cart\u00e9 cette possibilit\u00e9. Tr\u00e8s r\u00e9cemment, le S\u00e9nat a aussi d\u00e9menti cette hypoth\u00e8se. <\/a>Or, sans le S\u00e9nat, aucune chance d’adopter une loi dans la semaine, de sorte qu’un report m\u00eame limit\u00e9 au mois de mars ne servirait \u00e0 rien. <\/p>\n\n\n\n

Un tel report serait extr\u00eamement compliqu\u00e9, dans la mesure o\u00f9 tout le monde s’est pr\u00e9par\u00e9 au scrutin de dimanche prochain. Par ailleurs, il co\u00fbterait extr\u00eamement cher, car la propagande officielle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e pour le premier tour (65 millions d’euros pour les deux tours) et parce qu’il faudrait rembourser les d\u00e9penses \u00e9lectorales de tous les candidats dans les communes de 9000 habitants et plus. Il favoriserait sans doute la panique, ce qui serait n\u00e9gatif \u00e0 tous points de vue.<\/p>\n\n\n\n

Le plus raisonnable est, sans doute, ne pas c\u00e9der \u00e0 la panique et de faire pr\u00e9valoir la d\u00e9mocratie, la situation n’en \u00e9tant pas aujourd’hui \u00e0 un tel stade critique. Rendez-vous ce soir pour l’allocation du Pr\u00e9sident la R\u00e9publique \u00e0 20h.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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