Paradoxalement, le peu d\u2019int\u00e9r\u00eat que manifestent les juristes pour les sondages \u00e9lectoraux contraste avec l\u2019importance politique que ceux-ci ont acquise dans nos d\u00e9mocraties modernes. C\u2019est un lieu commun, en effet, de relever que les sondages \u00e9lectoraux sont au-jourd\u2019hui partout, tous les jours, sur tous les sujets, sur tous les m\u00e9-dias, sur toutes les tables des hommes politiques, et qu\u2019ils sont ainsi devenus des outils omnipr\u00e9sents dans la vie publique . \u00c0 juste titre, ceux-ci sont donc un objet d\u2019analyse privil\u00e9gi\u00e9 en sciences politiques, et les travaux qui leur sont consacr\u00e9s sont tr\u00e8s nombreux.<\/p>\n
En revanche, les travaux juridiques relatifs aux sondages sont tr\u00e8s rares et ne permettent pas \u00e0 ce jour d\u2019avoir une id\u00e9e d\u2019ensemble du droit des sondages \u00e9lectoraux. Les travaux les plus r\u00e9cents sont le fait de la Commission des sondages elle-m\u00eame . Les autres sont anciens et\/ou parcellaires, un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat ayant bri\u00e8vement fait suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de 2001 par lequel la Cour de cassation consid\u00e9rait comme contraire \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme l\u2019interdiction de publier un sondage une semaine avant le scrutin . Dans tous les cas, il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une approche restreinte du droit des sondages \u00e9lectoraux.Or, cela est d\u2019autant plus regrettable que l\u2019augmentation du nombre des sondages, l\u2019\u00e9volution de leurs techniques d\u2019\u00e9laboration, les changements dans leur utilisation et l\u2019accroissement de leurs effets sur la vie politique appellent une nouvelle r\u00e9flexion d\u2019ensemble.<\/p>\n
C’est de ce constat que r\u00e9sulte la volont\u00e9 d’\u00e9crire sur le droit des sondages \u00e9lectoraux. A ce jour, la r\u00e9flexion est synth\u00e9tis\u00e9e dans un ouvrage publi\u00e9 chez L’Harmattan, le droit des sondages \u00e9lectoraux. Il se poursuit par la r\u00e9daction d’articles, notamment un commentaire de l’arr\u00eat M\u00e9lenchon du Conseil d’Etat du 8 f\u00e9vrier 2012 et une r\u00e9flexion sur l’application de l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977. Ce blog fait partie de cette r\u00e9flexion et a vocation \u00e0 diffuser le droit des sondages \u00e9lectoraux qui doit int\u00e9resser tout citoyen.<\/p>\n
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Bonne lecture \u00e0 tous !<\/p>\n
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Romain Rambaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Paradoxalement, le peu d\u2019int\u00e9r\u00eat que manifestent les juristes pour les sondages \u00e9lectoraux contraste avec l\u2019importance politique que ceux-ci ont acquise dans nos d\u00e9mocraties modernes. C\u2019est un lieu commun, en effet, de relever que les sondages \u00e9lectoraux sont au-jourd\u2019hui partout, tous les jours, sur tous les sujets, sur tous les m\u00e9-dias, sur toutes les tables des … Continuer la lecture de « 28\/04\/2012 : Ouverture du blog sur le droit des sondages \u00e9lectoraux »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-71","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/71","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=71"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/71\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=71"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=71"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=71"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}