{"id":7093,"date":"2020-03-11T14:25:32","date_gmt":"2020-03-11T13:25:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7093"},"modified":"2020-03-11T14:25:32","modified_gmt":"2020-03-11T13:25:32","slug":"rip%c2%b2-rest-in-peace-referendum-dinitiative-partagee-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=7093","title":{"rendered":"RIP\u00b2 : rest in peace, r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Entre le Coronavirus et les \u00e9lections municipales, et les deux ensemble, y aura-t-il quelques articles de presse pour rappeler que le 12 mars 2020, \u00e0 minuit, le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e visant \u00e0 faire \u00e9riger A\u00e9roports de Paris en service public national, interdisant sa privatisation, sera enterr\u00e9 ? En effet, le 12 mars 2020 est la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de recueil des soutiens de 9 mois, qui avait d\u00e9but\u00e9 le 13 juin 2019.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Au 4 mars 2020, 1 116 000 soutiens ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s au r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e, loin des 4 717 396 soutiens n\u00e9cessaires (10 % du corps \u00e9lectoral) exig\u00e9s par l’article 11 de la Constitution et la d\u00e9cision n\u00b02019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel. <\/p>\n\n\n\n

Ces 1 116 000 soutiens constituent d\u00e9j\u00e0 un engouement important, lorsqu’on constate les difficult\u00e9s en l’\u00e9tat du droit \u00e0 porter une campagne visant \u00e0 r\u00e9colter des soutiens. En effet, les r\u00e8gles du recueil des soutiens sont, comme en mati\u00e8re de campagnes \u00e9lectorales classiques, tr\u00e8s restrictives (interdiction de financement par des personnes morales par exemple), et le Conseil constitutionnel avait bien not\u00e9 dans son communiqu\u00e9 de presse du 1er<\/sup> juillet que \u00ab S\u2019agissant du d\u00e9bat public portant sur la proc\u00e9dure en cours, le Conseil constitutionnel note que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas pr\u00e9vu de prise en charge financi\u00e8re sp\u00e9cifique par l\u2019\u00c9tat d\u2019actions visant \u00e0 favoriser ou d\u00e9favoriser le soutien \u00e0 une initiative r\u00e9f\u00e9rendaire mais que les partis ou groupements politiques peuvent financer de telles actions par des dons ou des pr\u00eats dans des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 558-37 du code \u00e9lectoral \u00bb . Par ailleurs, il n’y eut pas davantage de r\u00e9gulation de la t\u00e9l\u00e9vision, le Conseil constitutionnel ayant estim\u00e9 dans une d\u00e9cision n\u00b02019-1-2 RIP du 15 octobre 2019 que \u00ab Le principe de pluralisme des courants d’id\u00e9es et d’opinions n’implique pas, par lui-m\u00eame, que des mesures soient n\u00e9cessairement prises, notamment par le Gouvernement, pour assurer l’information des \u00e9lecteurs sur l’existence, les modalit\u00e9s et les enjeux d’une op\u00e9ration de recueil des soutiens \u00e0 une proposition de loi au titre du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 11 de la Constitution ou pour organiser la communication audiovisuelle des opinions en faveur ou en d\u00e9faveur de ce soutien\u00a0\u00bb. Les forces politiques ont donc \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames et se confront\u00e9es aux difficult\u00e9s classiques en France pour faire campagne, a fortiori <\/em>sans le soutien des m\u00e9dias… Et cela n’a pas suffi.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9chec de ce premier r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e, sans aucun doute, portera un rude coup au dispositif… Certes, la privatisation d’ADP semble pour l’instant repouss\u00e9e en raison notamment de la situation des march\u00e9s financiers,<\/a> mais la loi autorise bien aujourd’hui le Gouvernement \u00e0 privatiser ADP. Il pourra donc y revenir plus tard.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, le RIP, s’il veut remplir ses promesses d\u00e9mocratiques, devra donc \u00eatre r\u00e9form\u00e9, tant pour diminuer le nombre de soutiens n\u00e9cessaires que pour permettre l’initiative citoyenne. Comme il l’a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soutenu dans le pr\u00e9sent blog, il ne faut en effet pas craindre le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne.<\/a><\/p>\n\n\n\n

On ne peut donc que souhaiter une \u00e9volution du dispositif. Dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie d\u00e9mocratique d\u2019ao\u00fbt 2019, il \u00e9tait propos\u00e9, dans un nouvel article 69 de la Constitution, de diminuer le nombre de parlementaires n\u00e9cessaires pour porter un RIP \u00e0 un dixi\u00e8me et surtout le nombre d\u2019\u00e9lecteurs soutenant la proposition de loi \u00e0 1 million, l\u2019initiative pouvant par ailleurs \u00eatre amorc\u00e9e aussi par les \u00e9lecteurs et non seulement, comme aujourd\u2019hui, par les parlementaires\u2026 Cela ferait ainsi de ce r\u00e9f\u00e9rendum un v\u00e9ritable outil d\u2019initiative partag\u00e9e, et non seulement un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative parlementaire comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui. Cette r\u00e9forme semble donc n\u00e9cessaire, m\u00eame si elle ne suffira pas, la question des pr\u00e9rogatives du Parlement et de l’articulation entre la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et la d\u00e9mocratie directe devant continuer \u00e0 \u00eatre discut\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le hasard fait parfois mal les choses. Entre l’\u00e9chec \u00e0 venir du premier RIP et les risques pesant sur les \u00e9lections municipales du fait du Coronavirus, c’est \u00e0 une double crise de la d\u00e9mocratie, repr\u00e9sentative et directe, que l’on risque d’assister. Esp\u00e9rons que nous en sortions par le haut dans les semaines et les mois qui viennent.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Entre le Coronavirus et les \u00e9lections municipales, et les deux ensemble, y aura-t-il quelques articles de presse pour rappeler que le 12 mars 2020, \u00e0 minuit, le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e visant \u00e0 faire \u00e9riger A\u00e9roports de Paris en service public national, interdisant sa privatisation, sera enterr\u00e9 ? En effet, le 12 mars 2020 est la … Continuer la lecture de « RIP\u00b2 : rest in peace, r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7095,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[44,868,877,918,920,965,968],"class_list":["post-7093","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-referendums","tag-aeroports-de-paris","tag-privatisation","tag-projet-de-loi-constitutionnelle-pour-un-renouveau-de-la-vie-democratique","tag-referendum-dinitiative-citoyenne","tag-referendum-dinitiative-partagee","tag-ric","tag-rip"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7093","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7093"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7093\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7093"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7093"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7093"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}