{"id":6845,"date":"2020-03-01T12:00:28","date_gmt":"2020-03-01T11:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=6845"},"modified":"2020-03-01T12:00:28","modified_gmt":"2020-03-01T11:00:28","slug":"coronavirus-quels-impacts-sur-les-elections-municipales-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=6845","title":{"rendered":"Coronavirus : quels impacts sur les \u00e9lections municipales ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus <\/a>est entr\u00e9 dans sa phase 2<\/a>, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les \u00e9lections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars, alors que la campagne officielle d\u00e9bute le lundi 2 mars. D’apr\u00e8s le ministre de la sant\u00e9, Olivier V\u00e9ran, \u00ab \u00e0 ce stade \u00bb<\/em> les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars sont bien maintenues. <\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous notre interview au JT de France 3 du 2 mars 2020 sur ce sujet, et, en dessous, notre analyse \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Si une \u00e9pid\u00e9mie survenait, avec l’enclenchement du stade 3 du plan gouvernemental, que se passerait-il ? L’hypoth\u00e8se d’un report des \u00e9lections municipales a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e la semaine derni\u00e8re mais a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par la porte-parole du Gouvernement<\/a> Sibeth Ndiaye, solution confirm\u00e9e par la ministre Jacqueline Gourault et Olivier V\u00e9ran. Le report serait-il possible ?<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan juridique, il serait probablement compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en oeuvre, mais pas impossible. Le report d’une \u00e9lection par une simple loi est tout \u00e0 fait possible, dans la mesure o\u00f9 ce que la Constitution prot\u00e8ge est la p\u00e9riodicit\u00e9 du suffrage, qui ne serait pas remise en cause par le report de quelques semaines, voire quelques mois, des \u00e9lections municipales. Cependant, la difficult\u00e9 tient ici au fait que nous sommes \u00e0 deux semaines du scrutin et qu’il serait difficile, a fortiori dans le contexte parlementaire de l’article 49 al. 3 qui vient d\u00e9sormais, d’adopter une loi d’ici le 15 mars.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cela ne serait pas inenvisageable, si tous les groupes tombaient d’accord. Comme le rel\u00e8ve Audrey de Montis dans sa th\u00e8se \u00ab\u00a0La r\u00e9novation de la s\u00e9ance publique du Parlement fran\u00e7ais\u00a0\u00bb,<\/a> il y a des pr\u00e9c\u00e9dents dans l’histoire, qui sont rares. Ainsi, un projet de loi portant amnistie <\/em>des infractions commises dans les universit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 21 mai 1968, distribu\u00e9 et adopt\u00e9 par le Parlement le lendemain, et publi\u00e9 au Journal Officiel <\/em>le 23. Le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration des droits de mutation sur la succession du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle <\/em>a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 quatorze jours apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t, en 1970. <\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, la loi n\u00b0 2018-1213 du 24 d\u00e9cembre 2018 portant mesures d’urgence \u00e9conomiques et sociales<\/a>, r\u00e9ponse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la crise des gilets jaunes, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en quelques jours.<\/p>\n\n\n\n

Reste une difficult\u00e9 de taille : tous les groupes politiques seraient-ils d’accord pour une telle solution, alors que le Gouvernement est d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9 cette semaine de malmener la d\u00e9mocratie ? Nous sommes encore loi de cette situation de consensus politique de \u00ab\u00a0temps de crise\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En l’absence de loi, la question se poserait de savoir dans quelle mesure un nouveau d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs pourrait \u00eatre pris (en conseil des ministres), repoussant les \u00e9lections de quelques mois, mais il se heurterait dans ce cas au calendrier \u00e9lectoral d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu, la fin du mandat des conseillers municipaux \u00e9lus en 2014 \u00e9tant pr\u00e9vue pour le 30 mars. Pourrait-il reporter les \u00e9lections municipales et prolonger les mandats des \u00e9lus locaux en place ? La l\u00e9galit\u00e9 de ce d\u00e9cret pourrait \u00eatre mise en doute, dans la mesure o\u00f9 l’article L. 227 du code \u00e9lectoral dispose que \u00ab\u00a0Les conseillers municipaux sont \u00e9lus pour six ans. Lors m\u00eame qu’ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus dans l’intervalle, ils sont renouvel\u00e9s int\u00e9gralement au mois de mars \u00e0 une date fix\u00e9e au moins trois mois auparavant par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres. Ce d\u00e9cret convoque en outre les \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, dans ce cas de figure le juge administratif pourrait probablement retenir la th\u00e9orie des \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb (CE, 28 juin 1918, Heyri\u00e8s<\/em>). Il faudrait certes pour cela que l’\u00e9pid\u00e9mie soit beaucoup plus grave qu’actuellement. Cependant, les recherches montrent que la th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 propos d’op\u00e9rations \u00e9lectorales, dans un cas de figure tout \u00e0 fait diff\u00e9rent. Ainsi, dans un arr\u00eat du Conseil d’Etat du 18 juin 1971 (n\u00b082567),<\/a> alors que le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations dans le coll\u00e8ge \u00e9lu du Conseil sup\u00e9rieur des fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger, le juge a act\u00e9 des \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb faisant \u00ab\u00a0obstacle au d\u00e9roulement normal des op\u00e9rations \u00e9lectorales\u00a0\u00bb, mais cette possibilit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vue par les textes relatifs \u00e0 ce Conseil sup\u00e9rieur des fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

La question peut \u00eatre pos\u00e9e de savoir s’il serait, a minima, possible de repousser les \u00e9lections municipales dans les villes les plus affect\u00e9es par le virus. Toutefois, il ne semble pas que quelque chose soit pr\u00e9vu pour ce cas de figure dans le code \u00e9lectoral. D\u00e8s lors, ce serait une nouvelle fois la question des circonstances exceptionnelles qui pourrait se poser. Peut-\u00eatre serait-il possible aussi de s’appuyer sur l’article L. 3131-1 de la sant\u00e9 publique, en vertu duquel \u00ab\u00a0En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’\u00e9pid\u00e9mie, le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, prescrire dans l’int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique toute mesure proportionn\u00e9e aux risques courus et appropri\u00e9e aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population\u00a0\u00bb, mais repousser des \u00e9lections sur ce seul fondement n’a rien d’\u00e9vident, notamment parce que les \u00e9lections rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du conseil des ministres et du ministre de l’int\u00e9rieur. Dans tous les cas, il faudrait donc \u00eatre constructif du point de vue du droit. Il existe semble-t-il un pr\u00e9c\u00e9dent, d’une nature diff\u00e9rente : lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1973 qui s’\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 la R\u00e9union, le pr\u00e9fet de la R\u00e9union avait du reporter \u00e0 une date ult\u00e9rieure \u00ab\u00a0la plus rapproch\u00e9e possible\u00a0\u00bb le scrutin du deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives qui devait se d\u00e9rouler le lendemain, dans la deuxi\u00e8me circonscription de la R\u00e9union, aux motifs qu’en raison des pluies diluviennes qui s’abattaient sur le d\u00e9partement et de l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale de circuler qu’il avait \u00e9dict\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes se rendant dans les bureaux de vote \u00e9tait gravement menac\u00e9e. Le Gouvernement avait fix\u00e9 au 18 mars 1973 la date de convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Le Conseil constitutionnel dans une d\u00e9cision n\u00b073-603\/741 AN – 27 juin 1973 – A.N., R\u00e9union (2\u00e8me circ.),<\/a> avait alors consid\u00e9r\u00e9 que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin n’en avait pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9, estimant \u00ab\u00a0d’une part, que la circonstance qu’un cyclone ait atteint l’\u00eele de la R\u00e9union rendait in\u00e9vitable qu’interv\u00eent exceptionnellement une mesure de report du second tour\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0dans ce silence de la loi, si le pr\u00e9fet de la R\u00e9union n’\u00e9tait pas normalement comp\u00e9tent pour ordonner le report du second tour, cette irr\u00e9gularit\u00e9 n’a pu alt\u00e9rer les r\u00e9sultats du scrutin alors surtout qu’aucune manoeuvre frauduleuse n’est \u00e9tablie\u00a0\u00bb. Le Conseil constitutionnel ajoutait alors, comme reproche adress\u00e9 au code \u00e9lectoral, \u00ab\u00a0qu’il est certes regrettable que la loi n’ait pas pr\u00e9vu l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour tirer les cons\u00e9quences de circonstances exceptionnelles de la nature de celles qui sont survenues \u00e0 la R\u00e9union les 10 et 11 mars 1973\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D’autres \u00e9l\u00e9ments, par ailleurs, seraient tr\u00e8s compliqu\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer. Notamment, de nombreuses d\u00e9penses \u00e9lectorales ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par les candidats et, dans les villes o\u00f9 le remboursement \u00e9lectoral est pr\u00e9vu, soit \u00e0 partir de 9000 habitants, la situation serait complexe \u00e0 r\u00e9soudre. Par ailleurs, la campagne officielle d\u00e9bute lundi 2 mars, c’est \u00e0 dire que l\u2019impression des professions de foi et des circulaires va tr\u00e8s rapidement commencer, sachant qu’il existe pour celles-ci un remboursement dans toutes les communes \u00e0 partir de 1000 habitants (pour les candidats obtenant 5% des suffrages exprim\u00e9s). Annuler les \u00e9lections aurait donc un impact financier consid\u00e9rable pour les candidats et pour l’Etat, d’autant qu’aucune solution n’est pr\u00e9vue dans ce cas de figure.<\/p>\n\n\n\n

Des mesures ayant un impact sur les \u00e9lections ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mesures prises pour enrayer l’expansion du virus, par exemple l’interdiction de regroupement de plus de 5000 personnes dans des espaces confin\u00e9s, sont-elles en capacit\u00e9 d’entra\u00eener l’annulation d’\u00e9lections, dans la mesure par exemple o\u00f9 elles auraient emp\u00each\u00e9 la tenue de meetings ? Plus largement, si le pays devait fonctionner au ralenti pendant les trois prochaines semaines, limitant l’impact des campagnes \u00e9lectorales, cela pourrait-il avoir un impact sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats et la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ?<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 la campagne \u00e9lectorale (non officielle) a commenc\u00e9 il y a fort longtemps et o\u00f9 la propagande officielle, \u00e9crite, va commencer \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9e aux \u00e9lecteurs, on peut douter qu’in abstracto <\/em>les mesures prises seraient de nature \u00e0 affecter l’ensemble des \u00e9lections municipales. Au cas par cas, si d’aventure il \u00e9tait d\u00e9montr\u00e9 que dans certaines communes certains \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, on pourra l\u00e9gitimement se poser la question, mais encore faudrait-il dans ce cas de figure, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles classiques du droit \u00e9lectoral, que l’on puisse consid\u00e9rer que ces \u00e9v\u00e9nements ont pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin c’est \u00e0 dire changer le r\u00e9sultat des \u00e9lections, ce qui n’est possible que dans la mesure o\u00f9 les \u00e9carts de voix entre les candidats sont (tr\u00e8s) faibles. Il ne s’agit pas que d’une hypoth\u00e8se d’\u00e9cole : les situations seront r\u00e9gl\u00e9es commune par commune par le juge \u00e9lectoral. On peut trouver un exemple de cas de figure o\u00f9 lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de Wallis et Futuna en 1993, un tremblement de terre avait affect\u00e9 la campagne \u00e9lectorale : le juge a estim\u00e9 que cela n’avait pourtant pas \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 affecter la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, notamment parce que les difficult\u00e9s avaient affect\u00e9 l’ensemble des candidats et parce que l’abstention n’avait pas \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e qu’\u00e0 l’accoutum\u00e9e (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision 93-1279 AN – 1er juillet 1993 – A.N., Wallis-et-Futuna<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Il serait ici possible de citer l’exemple de Fran\u00e7ois Daviet, maire de la Balme-de-Sillingy, pr\u00e8s d’Annecy, contr\u00f4l\u00e9 positif au Coronavirus<\/a> qui a du suspendre sa campagne \u00e9lectorale pour \u00eatre hospitalis\u00e9. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 il perdrait l’\u00e9lection, pourrait-il le contester en raison de l’impact du coronavirus ? Egalement, l’exemple d’H\u00e9l\u00e8ne Burgat, maire sortante de Mondeville (Calvados), qui a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en confinement<\/a> apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9e mercredi 19 f\u00e9vrier d’un s\u00e9jour \u00e0 Venise, en Italie, pourrait \u00eatre assez topique, m\u00eame si elle devrait progressivement reprendre une campagne normale.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains d\u00e9partements cependant, la question pourrait \u00eatre tr\u00e8s saillante, notamment dans l’Oise, o\u00f9 le d\u00e9roulement des campagnes \u00e9lectorales est d\u00e9j\u00e0 perturb\u00e9 puisque tous les rassemblements collectifs ont \u00e9t\u00e9 interdits par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, donc les r\u00e9unions publiques annul\u00e9es. Sachant que l’interdiction touche indiff\u00e9remment tous les candidats, cela sera-t-il consid\u00e9r\u00e9 comme ayant affect\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, dans quelles communes, dans quelle mesure ? Il faudra par ailleurs suivre de pr\u00e8s les instructions pr\u00e9fectorales qui seront donn\u00e9es pour savoir comment le processus \u00e9lectoral peut s’adapter \u00e0 une telle situation.<\/p>\n\n\n\n

Un effet paradoxal du Coronavirus pourrait \u00eatre de redonner une tr\u00e8s grande importance \u00e0 la propagande officielle papier envoy\u00e9e aux \u00e9lecteurs, que l’on accuse aujourd’hui r\u00e9guli\u00e8rement de ne plus servir \u00e0 rien…<\/p>\n\n\n\n

Des effets politiques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si \u00e0 ce stade aucune modification juridique n’est envisag\u00e9e, la question reste de savoir si l’\u00e9pid\u00e9mie aura des effets politiques. De ce point de vue, c’est la question de l’abstention qui pourrait se poser.<\/a> Alors que les \u00e9lections municipales sont des \u00e9lections qui r\u00e9sistent encore bien sur le plan de la participation, la propagation du coronavirus dissuadera-t-elle les citoyens d’aller voter, par exemple les personnes \u00e2g\u00e9es qui, d’habitude, votent beaucoup ? Des choses pourraient alors se jouer sur le plan de l’abstention diff\u00e9rentielle : \u00e0 qui profitera l’abstention ?… Par ailleurs, une baisse de la participation pourrait aussi conduire \u00e0 \u00e9corner la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des maires, alors que la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, d\u00e9j\u00e0 en crise, n’a pas besoin de \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, on ne peut que souhaiter que le virus reste sous contr\u00f4le et que les citoyens gardent leur calme, afin que la d\u00e9mocratie n’en soit pas alt\u00e9r\u00e9e. Il s’agit aussi d’un enjeu de fond : montrer que la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale sait tr\u00e8s bien g\u00e9rer, elle aussi, les crises sanitaires.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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