{"id":6380,"date":"2020-01-23T08:41:14","date_gmt":"2020-01-23T07:41:14","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=6380"},"modified":"2020-01-23T08:41:14","modified_gmt":"2020-01-23T07:41:14","slug":"circulaire-castaner-sur-les-elections-municipales-nuances-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=6380","title":{"rendered":"Circulaire Castaner : nuance(s) [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

L’adoption, courant d\u00e9cembre, d’une circulaire portant sur les nuances attribu\u00e9es par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur pour les prochaines \u00e9lections municipes de 2020<\/a> fait, depuis plusieurs semaines, grand bruit. Un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par plusieurs \u00e9lus LR de l’Ain et le Conseil d’Etat tiendra, en formation de \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9r\u00e9 coll\u00e9gial\u00a0\u00bb (\u00e0 trois juges), une audience le 29 janvier 2020<\/a>, formation de jugement sp\u00e9ciale permettant de donner une assise plus forte \u00e0 sa d\u00e9cision, quelle qu’elle soit. A ce recours s’en ajoutent d’autres, form\u00e9s par le RN ou par N. Dupont-Aignan. De futures d\u00e9cisions du Conseil d’Etat, qu’il conviendra de commenter donc, notamment \u00e0 l’AJDA.<\/p>\n\n\n\n

Cette circulaire est contest\u00e9e sur la base de deux \u00e9l\u00e9ments essentiellement : d’une part, elle demande aux pr\u00e9fectures de n’effectuer l’attribution de nuances aux forces politiques dans les communes, c’est \u00e0 dire de n’associer aux candidatures une couleur politique qui accompagnera les r\u00e9sultats, qu’\u00e0 partir de 9000 habitants (ainsi que dans les communes chefs-lieux d’arrondissement quelque soit leur population) et non plus \u00e0 partir de 1000 habitants ; d’autre part, elle cr\u00e9\u00e9 une nuance \u00ab\u00a0listes divers centre\u00a0\u00bb qui int\u00e9grerait les listes seulement \u00ab\u00a0soutenues\u00a0\u00bb par la R\u00e9publique en Marche, le MODEM ou l’UDI : \u00ab\u00a0la nuance LDVC sera attribu\u00e9e aux listes qui auront obtenu l’investiture de plusieurs partis dont LREM ou le MODEM. Elle a \u00e9galement vocation \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9e aux listes de candidats qui, sans \u00eatre officiellement investies par LREM, ni par le MODEM, ni par l’UDI, seront soutenues par ces mouvements\u00a0\u00bb. D’autres personnes sont m\u00e9contentes pour des raisons plus personnelles, ainsi de Debout La France et Nicolas Dupont-Aignan, qui s’ils disposent bien d’une nuance propre \u00ab\u00a0LDFL\u00a0\u00bb, se voient cette ann\u00e9e ins\u00e9r\u00e9s dans le \u00ab\u00a0bloc de clivages\u00a0\u00bb extr\u00eame droite.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette circulaire, pour l’opposition parlementaire, constitue une manipulation du scrutin ayant pour objet de cacher une d\u00e9faite \u00e0 venir de LREM lors des prochaines \u00e9lections municipales. De son c\u00f4t\u00e9, le Gouvernement conteste cette interpr\u00e9tation et avance que les nuances ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 politique dans ces villes et qu’il a choisi un seuil d\u00e9j\u00e0 existant, le seuil de 9000 habitants \u00e9tant celui de l’application de la l\u00e9gislation financi\u00e8re (comptes de campagne et contr\u00f4le de la CNCCFP).<\/p>\n\n\n\n

A dire vrai, dans ce cas de figure, l’analyse conduit \u00e0 une r\u00e9ponse nuanc\u00e9e, pour qui adopte une position de prudence consistant, s’agissant de propos si sensibles, \u00e0 ne pas monter trop vite et trop haut dans les tours. Par d\u00e9finition, il est impossible de sonder les intentions profondes des auteurs de cette circulaire. Les deux hypoth\u00e8ses pourraient se tenir, sans qu’on puisse \u00eatre totalement certain de la validit\u00e9 de l’une ou de l’autre, m\u00eame si on peut dans chaque cas avancer des arguments : chacun, sur la base entre autres des \u00e9l\u00e9ments qui suivent, pourra se faire son opinion. L’interpr\u00e9tation est reine : c’est aux nuances des nuances que conduit l’analyse. <\/p>\n\n\n\n

On \u00e9tudiera ici quatre points : la th\u00e8se de la manipulation politique, la th\u00e8se de l’absence de manipulation politique, la question du recours devant le Conseil d’Etat et enfin le probl\u00e8me pos\u00e9 par le mod\u00e8le \u00ab\u00a0minist\u00e9riel\u00a0\u00bb fran\u00e7ais, qui est peut-\u00eatre, m\u00eame si c’est le point le moins mis en avant, le vrai probl\u00e8me de fond de droit \u00e9lectoral dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se de la manipulation politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9cret n\u00b0 2014-1479 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de deux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Application \u00e9lection \u00bb et \u00ab R\u00e9pertoire national des \u00e9lus \u00bb<\/em>, implique la cr\u00e9ation par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de deux fichiers, dont l\u2019existence a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat ( CE, 17 d\u00e9c. 2010, n\u00b0 340456) : l\u2019un comprend les donn\u00e9es relatives aux candidatures enregistr\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultats obtenus par les candidats (Application \u00e9lection), l\u2019autre comprend les donn\u00e9es relatives aux candidats proclam\u00e9s \u00e9lus (R\u00e9pertoire national des \u00e9lus). Pour ce faire, d’une part l\u2019administration demande aux candidats de se prononcer, lors de la d\u00e9claration de candidature, sur une \u00e9tiquette : le candidat est libre de son choix et il n\u2019est pas oblig\u00e9 de d\u00e9clarer une \u00e9tiquette (il est alors \u00ab sans \u00e9tiquette \u00bb) et d’autre part, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur attribue lui-m\u00eame et de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire une \u00ab nuance politique \u00bb aux candidats et aux listes, qui lui permet ensuite de r\u00e9aliser un certain nombre d\u2019\u00e9tudes \u00e9lectorales (le bureau des \u00e9lections du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur s\u2019appelle \u00e0 juste titre le \u00ab bureau des \u00e9lections et \u00e9tudes politiques \u00bb). <\/p>\n\n\n\n

Jusqu’en 2014, ces nuances \u00e9taient attribu\u00e9es aux villes de 3500 habitants et plus. Avec la modification du mode de scrutin des \u00e9lections municipales et la mise en place du scrutin de listes \u00e0 la proportionnelle \u00e0 partir de 1000 habitants, l’attribution de nuances avait \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 partir de 1000 habitants, solution tr\u00e8s contest\u00e9e dans les petites communes.<\/p>\n\n\n\n

Le statut m\u00eame de ces nuances est \u00e0 vrai dire ambivalent. Si ces nuances ont un objectif premier de \u00ab connaissance \u00bb, il reste que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur publie parfois en amont du scrutin les candidatures et en aval les r\u00e9sultats du 1er<\/sup> tour avec les nuances, ce qui est parfois tr\u00e8s contest\u00e9 par les forces politiques (cette pratique s’av\u00e8re cependant variable). Par ailleurs, ces nuances sont utilis\u00e9es pour pr\u00e9senter les r\u00e9sultats des \u00e9lections, et sont souvent utilis\u00e9es par exemple par les journalistes pour faire leurs articles post-\u00e9lection. Les nuances ont toujours \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9es et contest\u00e9es par les candidats et les partis politiques (il existe de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re du contentieux), mais sans doute jamais \u00e0 ce point.<\/p>\n\n\n\n

Relay\u00e9e partout, la th\u00e8se de LR, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l’opposition, est la suivante : cette d\u00e9cision du minist\u00e8re a pour objet de cacher une future d\u00e9faite \u00e9lectorale et un manque d’implantation locale de LREM au niveau des communes de moins de 9000 habitants, repr\u00e9sentant 95% des communes et 54 % du corps \u00e9lectoral, et est d’un autre c\u00f4t\u00e9 une fa\u00e7on de gonfler ses r\u00e9sultats dans les communes de 9000 habitants et plus, par le recours \u00e0 la nuance \u00ab\u00a0Listes divers centre\u00a0\u00bb qui lui permettrait de s’approprier des r\u00e9sultats qui ne sont en r\u00e9alit\u00e9 pas les siens. <\/p>\n\n\n\n

Cette circulaire serait donc une man\u0153uvre du minist\u00e8re afin de fausser la lecture des r\u00e9sultats du scrutin au lendemain de l’\u00e9lection. Ainsi,lors de ses v\u0153ux devant la presse parlementaire, G\u00e9rard Larcher, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, l’avait jug\u00e9e \u00ab non conforme aux valeurs d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Cette position a finalement \u00e9t\u00e9 rejointe, alors que le Gouvernement se pr\u00e9valait du soutien des maires, par l’Association des maires de France, qui n’est pas non plus totalement neutre politiquement. Dans un communiqu\u00e9 du 22 janvier 2020, l’AMF a<\/a> indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0A la suite des d\u00e9clarations du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et du d\u00e9put\u00e9 Bruno Questel \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, faisant \u00e9tat de \u00ab l\u2019entier soutien \u00bb de l\u2019AMF aux dispositions de la circulaire minist\u00e9rielle relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une nuance politique aux listes et candidats aux \u00e9lections municipales, l\u2019AMF souhaite pr\u00e9ciser sa position constante sur ce sujet\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La position de l’AMF est bien diff\u00e9rente de celle du minist\u00e8re, au sens o\u00f9 elle demande l’existence d’une nuance \u00ab\u00a0sans \u00e9tiquette\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0l\u2019AMF a constamment demand\u00e9 que le nuan\u00e7age contienne une cat\u00e9gorie \u00ab non-inscrit et sans \u00e9tiquette \u00bb permettant aux candidats sans \u00e9tiquette politique de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un classement conforme \u00e0 leur engagement (courriers \u00e0 MM. Gu\u00e9ant, Valls et Cazeneuve)\u00a0\u00bb, mais que \u00ab\u00a0C\u2019est et cela reste la seule demande faite par l\u2019AMF aux gouvernements successifs qui n\u2019y ont pas donn\u00e9 suite. Dans la circulaire de 2020, qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni pr\u00e9sent\u00e9e ni communiqu\u00e9e aux associations d\u2019\u00e9lus, le gouvernement a introduit des modifications, qui n\u2019\u00e9taient pas demand\u00e9es par l\u2019AMF et dont les cons\u00e9quences suscitent des interrogations l\u00e9gitimes sur la sinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019analyse des r\u00e9sultats\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, \u00e0 la fin de son communiqu\u00e9, l’AMF reprend les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par LR et pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9s, sur la nuance \u00ab\u00a0Listes Divers Centre\u00a0\u00bb et le seuil de 9000 habitants. D’apr\u00e8s ce communiqu\u00e9 : \u00ab\u00a0Ainsi, la circulaire cr\u00e9e une nouvelle nuance politique, LDVC, qui \u00ab peut \u00eatre attribu\u00e9e aux listes de candidats qui sans \u00eatre officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l\u2019UDI seront soutenues par ces partis \u00bb. Aucun autre parti politique ne b\u00e9n\u00e9ficie de cette possibilit\u00e9, ce qui pose un probl\u00e8me d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les listes de candidats. L\u2019AMF demande donc au gouvernement de r\u00e9viser sa circulaire en cr\u00e9ant une cat\u00e9gorie de nuance \u00ab non-inscrit ou sans \u00e9tiquette \u00bb, en renon\u00e7ant au seuil de 9 000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se de la manipulation politique par cette circulaire a donc des arguments et il est difficile de sonder les esprits : le minist\u00e8re avait-il vraiment cette arri\u00e8re-pens\u00e9e ? L’accusation est tr\u00e8s grave, et il convient donc d’en mesurer la port\u00e9e, car il s’agit bien d’une d\u00e9cision minist\u00e9rielle. Or, il existe aussi des arguments en sens contraire.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se de l’absence de manipulation politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors du d\u00e9bat sur la loi Engagement et Proximit\u00e9, il avait \u00e9t\u00e9 question de modifier les r\u00e8gles concernant l’attribution de nuances dans les communes, qui est tr\u00e8s contest\u00e9e au niveau local. Ainsi, lors des questions d\u2019actualit\u00e9 du 9 octobre dernier, Christophe Castaner avait justifi\u00e9 ce prochain changement de seuil car selon lui, ce syst\u00e8me n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9 aux plus petites communes. Le Gouvernement consid\u00e8re que l’attribution de nuances n’est pas souhait\u00e9e et ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 politique dans les petites communes. Des s\u00e9nateurs des territoires ruraux sont d’accord avec cette solution, ainsi du s\u00e9nateur du groupe R\u00e9publique et Territoire, Dany Wattebled, qui d’apr\u00e8s Public S\u00e9nat<\/a> est satisfait de la fixation de ce seuil m\u00eame s\u2019il aurait souhait\u00e9 \u00ab aller plus haut \u00bb. \u00ab Dans les communes de moins de 9\u2009000 habitants ce sont les int\u00e9r\u00eats communaux qui priment \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

C’est aussi la position du ministre en charge des relations avec le Parlement<\/a>. \u00ab C\u2019est faire un mauvais grief que cette affaire-l\u00e0 ! \u00bb a lanc\u00e9 le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, invit\u00e9 d\u2019Audition Publique sur Public S\u00e9nat\/LCP-AN lundi 13 janvier : \u00ab J\u2019ai plut\u00f4t crois\u00e9 des \u00e9lus locaux qui n\u2019aimaient pas qu\u2019on les \u00e9tiquette (…) J\u2019\u00e9tais maire d\u2019une commune de 700 habitants. Tout le monde savait que j\u2019\u00e9tais au MoDem et je n\u2019aimais pas qu\u2019on dise que la commune de Marchenoir \u00e9tait gagn\u00e9e par le MoDem parce que dans les 14 autres colistiers que j\u2019avais, ils n\u2019\u00e9taient pas au MoDem \u00bb. Selon le ministre, la lecture politique du scrutin se fera avant tout \u00ab sur les villes de plus de 10.000 habitants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 du 15 janvier 2020, l\u2019Association des maires ruraux de France (AMRF) a salu\u00e9 la circulaire de Christophe Castaner comme une \u00ab\u00a0victoire des maires ruraux contre le nuan\u00e7age\u00a0\u00bb mais le communiqu\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence aux communes de moins de 3500 habitants.<\/a> Contact\u00e9 par Public S\u00e9nat, Michel Fournier, premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019AMRF, disait :<\/a> \u00ab 3\u2009500 habitants ou 9000, je m\u2019en fiche. Ce qu\u2019on ne veut pas c\u2019est que le pr\u00e9fet nous accole absolument une nuance politique alors qu\u2019on n\u2019en veut pas \u00bb. Le Gouvernement s’est aussi pr\u00e9valu du soutien de l’AMF, qui a r\u00e9pondu selon les termes du communiqu\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9… <\/p>\n\n\n\n

Sur la question du seuil, il est vrai que le seuil de 3500 habitants pouvait poser des difficult\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il ne correspond plus \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9 en droit \u00e9lectoral au moins, aujourd’hui. N\u00e9anmoins, il existe encore dans certaines dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif au r\u00e9gime juridique des communes… Si le seuil de 9000 habitants a \u00e9t\u00e9 retenu, c’est parce qu’il est celui de l’application du r\u00e9gime sur le financement \u00e9lectoral, creusant au passage encore davantage la diff\u00e9rence entre les communes de moins de 9000 et de plus de 9000 habitants en droit \u00e9lectoral (ce qui est un autre sujet). Le seuil de 2500 habitants, correspondant au seuil \u00e0 partir duquel existe une commission de propagande, pouvait difficilement \u00eatre retenu car il n’aurait pas donn\u00e9 satisfaction aux acteurs. En droit \u00e9lectoral au sens strict (et non au sens du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales), le seuil au dessus \u00e9tait bien celui de 9000 habitants. Pouvait-on choisir un autre seuil, ou en cr\u00e9er un nouveau ? Il n’est pas \u00e0 exclure que le minist\u00e8re ait voulu choisir une solution simple du point de vue du droit \u00e9lectoral, sans mesurer les r\u00e9actions politiques \u00e0 sa d\u00e9cision. La rationalit\u00e9 juridique ne rejoint pas toujours la rationalit\u00e9 politique. <\/p>\n\n\n\n

Sur le plan purement politique, des contre-arguments peuvent \u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 la th\u00e8se de la manipulation politique. De ce point de vue, on peut ne pas \u00eatre certain des arri\u00e8res-pens\u00e9es du minist\u00e8re au sens o\u00f9 l’absence d’attribution de nuances sera aussi un frein pour LREM pour d\u00e9montrer un d\u00e9but d’implantation locale, m\u00eame relatif, ce qui sera une faiblesse en vue notamment des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de mars 2021, et il n’est pas certain qu’il y aille de leur int\u00e9r\u00eat sur le long terme. Par ailleurs, une telle modification des r\u00e8gles ne permettrait gu\u00e8re \u00e0 LREM de cacher une \u00e9ventuelle d\u00e9faite dans les villes de plus de 9000 habitants, o\u00f9 elle n’est pas davantage assur\u00e9e de gagner.<\/p>\n\n\n\n

Il existe un autre argument important, qui m\u00e9rite d’\u00eatre davantage mis en avant dans l’explication de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Pour notre part, parce que nous sommes par temp\u00e9rament toujours prudent vis-\u00e0-vis des accusations de manipulation politique (c’est un caract\u00e8re comme un autre), nous pensons qu’une raison qui pourrait justifier cette d\u00e9cision est sans doute celle qui est le moins expliqu\u00e9e : la quasi-impossibilit\u00e9 d’effectuer un tel travail dans le contexte particulier de l’\u00e9clatement total des rep\u00e8res politiques en France depuis 2017, impliquant la volont\u00e9 de renoncer \u00e0 une mission impossible et d’\u00e9viter une avalanche de contentieux pendant et apr\u00e8s les municipales. Et si aujourd’hui, l’attribution de nuances politiques \u00e9tait tout simplement devenue une mission totalement inextricable dans beaucoup de situations ?<\/p>\n\n\n\n

En effet, depuis l’\u00e9lection de 2017, et cela est sans doute en rapport direct avec les \u00e9volutions profondes de la d\u00e9mocratie (on renvoie, sur le sujet du rapport entre les \u00e9volutions fondamentales de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et de ses th\u00e9ories et le droit \u00e9lectoral, \u00e0 notre ouvrage Droit des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums politiques<\/em>, LGDJ), le paysage politique est totalement \u00e9clat\u00e9, le clivage gauche-droite n’existe presque plus, plus personne ou presque ne se pr\u00e9vaut du soutien d’un seul parti politique au niveau local (parfois aucun, parfois deux, trois, quatre, cinq), les \u00ab\u00a0collectifs\u00a0\u00bb sans \u00e9tiquette se multiplient. La situation est-elle encore compr\u00e9hensible ? Comme l’a relev\u00e9 notre coll\u00e8gue Remi Lefebvre dans une tribune publi\u00e9e dans Lib\u00e9ration, et nous sommes totalement d’accord avec lui, le scrutin municipal s’annonce illisible.<\/a> Comment, dans ces conditions, pour les fonctionnaires, effectuer le travail d’attribution des nuances politiques ?<\/p>\n\n\n\n

Dans ces circonstances, attribuer des nuances politiques aurait constitu\u00e9 une mission impossible, ouvrant la porte \u00e0 d’innombrables recours avant et pendant les \u00e9lections municipales devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat. Et si on avait voulu \u00e9viter des difficult\u00e9s encore plus fortes \u00e0 venir, sans mesurer totalement les r\u00e9actions que cette d\u00e9cision susciterait, ou en assumant le risque que cela pourrait comporter ?<\/p>\n\n\n\n

Le recours form\u00e9 devant le Conseil d’Etat : les hypoth\u00e8ses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, un recours a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension et en exc\u00e8s de pouvoir. D’apr\u00e8s les avocats de LR, le d\u00e9cret de 2004 pr\u00e9voirait une obligation de nuancer \u00e0 partir de 1000 habitants. Le d\u00e9cret dit-il cela ? Il pr\u00e9voit (article 5) que \u00ab\u00a0II. – Les donn\u00e9es et informations mentionn\u00e9es aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 du I portant sur les candidats aux \u00e9lections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants et sur les conseillers municipaux des m\u00eames communes, \u00e0 l’exception des maires et des conseillers communautaires, ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es.\u00a0\u00bb, donc une interdiction de r\u00e9colter les donn\u00e9es en de\u00e7\u00e0 de ce seuil (en raison du mode de scrutin), mais non semble-t-il directement une obligation de nuancer \u00e0 partir de ce seuil. Pour le reste, un d\u00e9cret relatif \u00e0 la mise en oeuvre de \u00ab\u00a0traitements automatis\u00e9s\u00a0\u00bb, et non une r\u00e9glementation sur les nuances au sens strict, vaut-il obligation dans tous les cas de figure et quelles doivent \u00eatre les r\u00e8gles pr\u00e9sidant \u00e0 son interpr\u00e9tation ?<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, de jurisprudence constante, le juge administratif en la mati\u00e8re, lorsqu’il d\u00e9termine les nuances \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 appliquer (CE, 17\u00a0mai 2002, n\u00b0\u00a0246994, Parti des travailleurs<\/em>\u00a0; 2\u00a0avr. 2003, n\u00b0\u00a0246993, Parti des travailleurs<\/em>\u00a0; 29\u00a0mars 2018, n\u00b0\u00a0418822, Front des patriotes r\u00e9publicains<\/em>), ne se reconnait qu’un pouvoir de contr\u00f4le de l’erreur manifeste d’appr\u00e9ciation, c’est \u00e0 dire une erreur grossi\u00e8re : sera-t-elle constitu\u00e9e dans ce cas ?<\/p>\n\n\n\n

La question se pose aussi de savoir si l’urgence sera constitu\u00e9e, ce qui d\u00e9pendra sans doute en l’esp\u00e8ce de la question de savoir si le juge administratif statuera au fond tr\u00e8s rapidement ou non, ce qui serait en l’esp\u00e8ce souhaitable. Cependant, la r\u00e9union de la formation de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 trois laisse penser que le juge statuera sur le fond du dossier dans le cadre du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension… c’est \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la question de l’effet de la suspension est assez difficile \u00e0 anticiper : une suspension de la circulaire de 2020 conduirait-elle \u00e0 un vide juridique total conduisant ou non \u00e0 une intervention du minist\u00e8re dans la pr\u00e9cipitation, \u00e0 l’\u00e9laboration d’une esp\u00e8ce de mode d’emploi dans ses consid\u00e9rants afin que ceux-ci soient repris par une nouvelle circulaire du minist\u00e8re, \u00e0 la mise en oeuvre d’une injonction par le Conseil d’Etat demandant l’adoption d’une nouvelle circulaire, fond\u00e9e sur le d\u00e9cret de 2014 qui serait consid\u00e9r\u00e9 comme imp\u00e9ratif dans la mise en oeuvre de nuances \u00e0 partir d’un certain seuil ? Difficile de le dire.<\/p>\n\n\n\n

Le vrai probl\u00e8me de fond : la place du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur en droit \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, l’ensemble permet de revenir sur un \u00e9l\u00e9ment classique et qui n’est pourtant pas assez relev\u00e9 dans le d\u00e9bat public : cette affaire est une nouvelle difficult\u00e9 associ\u00e9e au fait que c’est, en France, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur qui r\u00e9alise cette mission, ce qui est n\u00e9cessairement source d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

On ne r\u00e9p\u00e9tera sans doute jamais assez que si, en France (voir notre ouvrage qui consacre des d\u00e9veloppements \u00e0 cette question), la place du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur est moins grande qu’on ne le dit souvent (parce que la cha\u00eene des op\u00e9rations \u00e9lectorales est constitu\u00e9e de nombreux maillons d’autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes comme le bureau de vote, la commission de recensement, la commission des sondages, la CNCCFP, les juges, etc.), elle reste quand m\u00eame beaucoup plus importante que dans beaucoup d’autres pays, o\u00f9 des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes sont install\u00e9es (il s’agit m\u00eame d’un standard international, qui n’est pas non plus sans poser lui-m\u00eame des difficult\u00e9s, mais c’est un autre probl\u00e8me). <\/p>\n\n\n\n

Si la m\u00e9fiance est si grande, c’est parce que l’ensemble vient du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, avec \u00e0 sa t\u00eate une autorit\u00e9 politique autant qu’administrative. M\u00e9fiance qu’on avait pu retrouver, pour prendre un exemple r\u00e9cent, concernant le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e, pour lequel le recueil des soutiens se fait sur le site internet du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Et si le vrai probl\u00e8me de fond dans cette affaire, c’\u00e9tait le lien entre le pouvoir politique et le pouvoir \u00e9lectoral existant en France par l\u2019interm\u00e9diaire du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, et sur lequel il serait peut-\u00eatre temps de r\u00e9fl\u00e9chir ?<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L’adoption, courant d\u00e9cembre, d’une circulaire portant sur les nuances attribu\u00e9es par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur pour les prochaines \u00e9lections municipes de 2020 fait, depuis plusieurs semaines, grand bruit. Un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par plusieurs \u00e9lus LR de l’Ain et le Conseil d’Etat tiendra, en formation de \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9r\u00e9 coll\u00e9gial\u00a0\u00bb (\u00e0 trois juges), une … Continuer la lecture de « Circulaire Castaner : nuance(s) [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6519,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[71,176,193,199,248,441,481,769],"class_list":["post-6380","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-amf","tag-castaner","tag-christophe-castaner","tag-circulaire","tag-conseil-detat","tag-elections-municipales-2020","tag-etiquette","tag-nuances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6380","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6380"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6380\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6380"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6380"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6380"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}