- Un article de Dodji Akpatcha, qui revient sur l’\u00e9chec de la r\u00e9forme du mode de scrutin des m\u00e9tropoles et l’abrogation par la loi Engagement et proximit\u00e9 de l’article 54 de la loi MAPTAM. Cet article retrace l’histoire de cette r\u00e9volution mort-n\u00e9e : discussions parlementaires, rapport du Gouvernement qui envisageait diff\u00e9rentes pistes et les difficult\u00e9s qui s’y rapportaient, abandon progressif de l’id\u00e9e par le Gouvernement. Il \u00e9tudie les cons\u00e9quences de cet \u00e9chec sur les EPCI et la d\u00e9mocratisation de la d\u00e9centralisation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Un article de Benjamin Lecoq, consacr\u00e9 au r\u00e9gime sp\u00e9cifique de la m\u00e9tropole de Lyon. Celui-ci revient sur la gen\u00e8se du r\u00e9gime \u00e9lectoral de cette collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier, sur le syst\u00e8me \u00e9lectoral de celle-ci et les ambigu\u00eft\u00e9s qu’il peut comporter (par exemple par le biais de son syst\u00e8me de circonscriptions supra-communales), et les difficult\u00e9s qu’il risque de poser sur le plan juridique (superposition des \u00e9lections municipales et des \u00e9lections \u00e0 la m\u00e9tropole de Lyon, probl\u00e8mes de campagne \u00e9lectorale et de comptes de campagne, de candidatures, etc.) et sur le plan politique. Un ballon d’essai en perspective.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous trouverez \u00e9galement, dans ce num\u00e9ro de l’AJDA, les diff\u00e9rents d\u00e9crets publi\u00e9s en cette toute fin d’ann\u00e9e, notamment le d\u00e9cret (qui n’a pu \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans l’article pr\u00e9cit\u00e9 de l’AJDA mais qui le sera dans un prochain article sur la clarification du droit \u00e9lectoral) n\u00b02019-1494 du 27 d\u00e9cembre 2019 qui a notamment modifi\u00e9, dans le sens d’une plus grande libert\u00e9, l’interdiction de la combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge.<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n
2) Vous trouverez aussi, dans le n\u00b02 du 20 janvier, notre article publi\u00e9 sur la d\u00e9cision n\u00b02019-811 QPC du 25 octobre 2019 Mme Fairouz H. et autres, par laquelle le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 le seuil des 5 % des suffrages exprim\u00e9s pour l’admission aux si\u00e8ges concernant les \u00e9lections europ\u00e9ennes. Vous y trouvez donc une analyse compl\u00e9mentaire et plus pouss\u00e9e de celle qui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, au mois d’octobre au moment de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, sur le pr\u00e9sent blog.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Bonne lecture !<\/p>\n\n\n\n
Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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- Un article de Benjamin Lecoq, consacr\u00e9 au r\u00e9gime sp\u00e9cifique de la m\u00e9tropole de Lyon. Celui-ci revient sur la gen\u00e8se du r\u00e9gime \u00e9lectoral de cette collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier, sur le syst\u00e8me \u00e9lectoral de celle-ci et les ambigu\u00eft\u00e9s qu’il peut comporter (par exemple par le biais de son syst\u00e8me de circonscriptions supra-communales), et les difficult\u00e9s qu’il risque de poser sur le plan juridique (superposition des \u00e9lections municipales et des \u00e9lections \u00e0 la m\u00e9tropole de Lyon, probl\u00e8mes de campagne \u00e9lectorale et de comptes de campagne, de candidatures, etc.) et sur le plan politique. Un ballon d’essai en perspective.<\/li><\/ul>\n\n\n\n