Cette r\u00e8gle est issue de l’article R. 27 al. 1 du code \u00e9lectoral, qui disposait jusqu’au 31 janvier 2019 : \u00ab\u00a0Les affiches et circulaires ayant un but ou un caract\u00e8re \u00e9lectoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge \u00e0 l’exception de la reproduction de l’embl\u00e8me d’un parti ou groupement politique sont interdites\u00a0\u00bb. Le 27 d\u00e9cembre a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 un d\u00e9cret de simplification (ce d\u00e9cret pourrait \u00eatre analys\u00e9 en rapport avec les deux lois de clarification du 2 d\u00e9cembre 2019, mais ceci est un autre sujet qui fera l’objet d’une publication \u00e0 l’AJDA et\/ou d’un article de blog), le d\u00e9cret n\u00b02019-1494 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant diverses modifications du code \u00e9lectoral et du d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 portant application de la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 relative \u00e0 l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en<\/em><\/a>. Ce d\u00e9cret entre en vigueur d\u00e8s le 1er janvier 2020. Il proc\u00e8de \u00e0 des ajustements mineurs du droit \u00e9lectoral dont la plupart n’auront pas d’impact sur les \u00e9lections municipales de 2020. <\/p>\n\n\n\n Il existe cependant une exception de taille : son article 1 7\u00b0 dispose que \u00e0 l’article R. 27, le premier alin\u00e9a est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caract\u00e8re \u00e9lectoral, l’utilisation de l’embl\u00e8me national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge d\u00e8s lors qu’elle est de nature \u00e0 entretenir la confusion avec l’embl\u00e8me national, \u00e0 l’exception de la reproduction de l’embl\u00e8me d’un parti ou groupement politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9cision selon laquelle l\u2019interdiction vaut pour l’embl\u00e8me national (ce qui est une clarification importante qui r\u00e8gle la question de l’utilisation du drapeau) et pour la \u00ab\u00a0juxtaposition\u00a0\u00bb (et non plus la \u00ab\u00a0combinaison\u00a0\u00bb) des couleurs bleu, blanc, rouge dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle est de nature \u00e0 entretenir la confusion avec l\u2019embl\u00e8me national – mais seulement dans cette hypoth\u00e8se -, vise \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me r\u00e9current de l\u2019exc\u00e8s de z\u00e8le de certaines commissions de propagande (voire m\u00eame en amont, d\u2019imprimeurs !), dans l\u2019application de cette r\u00e8gle, qui pouvaient par exemple voir dans une cravate ray\u00e9e ou dans la pr\u00e9sence d\u2019un ciel bleu, d\u2019une chemise blanche et d\u2019une veste rouge, la pr\u00e9sence interdite des trois couleurs. Certaines applications de cette r\u00e8gle confinaient \u00e0 l’absurde, comme tous les acteurs ont pu \u00e0 un moment donn\u00e9 ou \u00e0 un autre le constater dans leur pratique. Ce point avait d’ailleurs fait l’objet de discussions lors du d\u00e9bat parlementaire sur les lois de clarification.<\/p>\n\n\n\n Ici, il ne faut pas perdre de vue le fait que ces principes sont faits, historiquement (on pense notamment au IInd Empire) comme de fa\u00e7on contemporaine, pour ne pas donner l\u2019impression qu\u2019il existe des candidatures \u00ab officielles \u00bb ou \u00ab institutionnelles \u00bb (R\u00e9p. min. n\u00b0 16703, JO S\u00e9nat Q 19 mai 2016, p. 2095 ; CE, 17 f\u00e9vr. 2015, n\u00b0380893, \u00c9l. des conseillers consulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s consulaires pour la circonscription de Bruxelles<\/em> ; Cons. const., 24 oct. 2002, n\u00b02002-2612 AN, Loire-Atlantique, 3e circ. ; Cons. const., 8 d\u00e9c. 2017, n\u00b02017-5145 AN, Nord, 16e circ.). C’est d’ailleurs en ce sens que se positionne le guide du candidat de 2020, avant la modification de l’article R. 27. Celui-ci indique ainsi que \u00ab\u00a0Les circulaires qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, \u00e0 l\u2019exception de la reproduction de l\u2019embl\u00e8me d\u2019un parti ou groupement politique, sont interdites si cette combinaison a pour effet de conf\u00e9rer au document de propagande un caract\u00e8re institutionnel ou officiel (art. R. 27)\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Ce nouvel article R. 27 permettra donc en th\u00e9orie de revenir \u00e0 une interpr\u00e9tation plus raisonnable de cette r\u00e8gle historique. Reste \u00e0 savoir comment il sera appliqu\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs lors des \u00e9lections \u00e0 venir (candidats, commissions de propagande, juges \u00e9lectoraux) !<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, fort de cette bonne nouvelle, le blog du droit \u00e9lectoral vous souhaite \u00e0 tous une excellente ann\u00e9e 2020 !!<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ch\u00e8res lectrices et chers lecteurs, Nous nous sommes quitt\u00e9s en 2019 avec un joli cadeau de No\u00ebl, la publication par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur de ses n\u00e9cessaires (quoi que non suffisants) m\u00e9mentos (ou \u00ab\u00a0guides\u00a0\u00bb) du candidat pour les \u00e9lections municipales. Le Gouvernement (notamment le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur) a aussi pens\u00e9 aux v\u0153ux de la nouvelle … Continuer la lecture de « La bonne r\u00e9solution de l’ann\u00e9e 2020 du droit \u00e9lectoral : en finir avec les applications absurdes de l’interdiction de la combinaison \u00ab\u00a0bleu, blanc, rouge\u00a0\u00bb (nouvel article R. 27) [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6224,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,8,9],"tags":[55,148,172,201,228,549,876,885,897],"class_list":["post-6238","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-affiches-electorales","tag-bleu-blanc-rouge","tag-candidatures-officielles","tag-circulaires","tag-commissions-de-propagande","tag-guide-du-candidat","tag-professions-de-foi","tag-propagande-officielle","tag-r-27"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6238","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6238"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6238\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/Affiche-3-1.jpg\")
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