{"id":6110,"date":"2019-11-20T07:31:12","date_gmt":"2019-11-20T06:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=6110"},"modified":"2019-11-20T07:31:12","modified_gmt":"2019-11-20T06:31:12","slug":"elections-municipales-attention-aux-manoeuvres-sur-les-listes-electorales-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=6110","title":{"rendered":"Elections municipales : attention aux manoeuvres sur les listes \u00e9lectorales ! – [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Ch\u00e8res lectrices et chers lecteurs,<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez cette semaine, dans votre revue juridique pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e (l’AJDA<\/a>, bien s\u00fbr), notre tribune intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Listes \u00e9lectorales : attention aux man\u0153uvres sur les listes \u00e9lectorales !\u00a0\u00bb. Cette tribune vise \u00e0 attirer l’attention des lecteurs, juristes, maires, candidats, administrateurs de collectivit\u00e9s territoriales, avocats, etc. sur les risques que fait courir aux \u00e9lections municipales de 2020 la r\u00e9forme des listes \u00e9lectorales issue de la loi du 1er ao\u00fbt 2016, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n

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Certes, cette r\u00e9forme s’est appliqu\u00e9e semble-t-il sans trop de difficult\u00e9s (avec tout de m\u00eame quelques dysfonctionnements techniques) pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes, et il \u00e9tait heureux que le crash-test<\/em> fut celui-ci. Pour les \u00e9lections municipales, cela pourrait poser beaucoup plus de difficult\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

En effet, hier, les inscriptions et radiations sur les listes \u00e9lectorales \u00e9taient assur\u00e9es par des commissions de r\u00e9vision ind\u00e9pendantes compos\u00e9es de fa\u00e7on pluraliste du maire ou de son repr\u00e9sentant, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’administration d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, ou le sous-pr\u00e9fet, et d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance. Certes, elles ne fonctionnaient pas toujours tr\u00e8s bien, mais elles respectaient sur le principe et dans la pratique un principe fondamental, mais n\u00e9glig\u00e9, du droit \u00e9lectoral : \u00e0 d\u00e9faut d’autorit\u00e9 \u00e9lectorale ind\u00e9pendante en France \u00e0 la diff\u00e9rence de beaucoup d’autres pays, la cha\u00eene des op\u00e9rations \u00e9lectorales doit \u00eatre assur\u00e9e par des autorit\u00e9s pr\u00e9sentant des garanties d’ind\u00e9pendance et d’impartialit\u00e9, afin de garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin (v. les bureaux de vote, commissions de propagande, commissions de recensement, la commission des sondages, et : CNCCFP, CSA, CNIL, HATVP, CNCCEP, etc.).<\/p>\n\n\n\n

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Depuis le 1er janvier 2019, le pouvoir d’inscription et de radiation sur les listes \u00e9lectorales, hors les cas automatiques pris en charge par l’INSEE, rel\u00e8ve directement… du maire. Certes, celui-ci est contr\u00f4l\u00e9 par une commission dite de \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb, qui intervient sur recours administratif pr\u00e9alable obligatoire et syst\u00e9matiquement avant une \u00e9lection. Cependant, \u00e0 l’issue d’un parcours parlementaire compliqu\u00e9, il s’av\u00e8re aujourd’hui que ces commissions sont, dans les communes de 1000 habitants et plus, compos\u00e9es de… 3 conseillers municipaux de la majorit\u00e9 et de 2 conseillers municipaux de l’opposition. Autrement dit, m\u00eame si la s\u00e9ance de la commission de contr\u00f4le est publique, il existe un risque que la commission soit contr\u00f4l\u00e9e… par la majorit\u00e9 municipale.<\/p>\n\n\n\n

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Un maire qui d\u00e9cide des inscriptions et des radiations sur les listes \u00e9lectorales (donc du droit de vote mais aussi d’\u00e9ligibilit\u00e9), et une commission de contr\u00f4le contr\u00f4l\u00e9e par la majorit\u00e9 municipale… n’est-ce pas la porte ouverte \u00e0 toutes sortes de man\u0153uvres ? (v. pour la m\u00eame inqui\u00e9tude, B. H\u00e9din, R\u00e9forme de la gestion des listes \u00e9lectorales : comp\u00e9tence du maire pour des inscriptions et radiations au \u00ab fil de l’eau \u00bb, AJCT, 2016. p. 626).<\/p>\n\n\n\n

En esp\u00e9rant que cette crainte ne se r\u00e9alise pas, il se pourrait qu’il y ait sur ce point du travail pour les juges judiciaires (p\u00e9nal, car une infraction est pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 113, et civil, car la liste \u00e9lectorale rel\u00e8ve du juge civil) et administratifs (en tant que juge de l’\u00e9lection)… et en amont pour tous ceux qui participent, \u00e0 un titre ou \u00e0 un autre, aux \u00e9lections municipales… Le bilan du contentieux des \u00e9lections municipales de 2020 permettra sans doute de savoir si cette r\u00e9forme passera le test de la r\u00e9alit\u00e9 politique, ou s’il aurait mieux valu ne pas oublier certains fondamentaux…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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