{"id":581,"date":"2014-10-20T11:04:38","date_gmt":"2014-10-20T09:04:38","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=581"},"modified":"2014-10-20T11:04:38","modified_gmt":"2014-10-20T09:04:38","slug":"20102014-compte-rendu-rapide-et-personnel-du-colloque-de-dijon-lopinion-publique-de-la-science-politique-au-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=581","title":{"rendered":"20\/10\/2014 : Compte-rendu rapide et personnel du colloque de Dijon : l\u2019opinion publique, de la science politique au droit !"},"content":{"rendered":"

La question \u00e9tait de savoir si et comment l\u2019opinion publique, ph\u00e9nom\u00e8ne conceptualis\u00e9 par la science politique, \u00e9tait peu \u00e0 peu prise en compte par le droit : c\u2019\u00e9tait la probl\u00e9matique pos\u00e9e par le colloque \u00ab\u00a0L\u2019opinion publique\u00a0: de la science politique au droit\u00a0?\u00a0\u00bb, organis\u00e9 par le Centre de recherche en droit et science politique (CREDESPO) de l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne, les 16 et 17 octobre. Avec succ\u00e8s, nous semble-t-il.<\/span><\/p>\n

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La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est donc oui, \u00e0 encore\u00a0les conclusions de Richard Ghevontian, Professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Aix-Marseille, selon lequel, \u00ab\u00a0c\u2019est le m\u00e9rite de ce colloque de l\u2019avoir d\u00e9montr\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>. L\u2019hypoth\u00e8se fonctionne\u00a0! Bien entendu, le colloque n\u2019a pas cl\u00f4tur\u00e9 la question, mais il a abouti \u00e0 un r\u00e9sultat, et c\u2019est d\u00e9j\u00e0 beaucoup.<\/span><\/p>\n

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Nous voudrions retracer ici, en quelques lignes, ce qui s\u2019est dit \u00e0 ce colloque, avant que les actes ne viennent l\u2019asseoir scientifiquement.<\/span><\/p>\n

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L\u2019intervention introductive de Lo\u00efc Blondiaux, Professeur de science politique \u00e0 Paris 1, fut salutaire pour poser les choses\u00a0: l\u2019opinion publique conna\u00eet une d\u00e9finition \u00e9volutive dans le temps. Alors que la premi\u00e8re d\u00e9finition de cette opinion, celle du si\u00e8cle des lumi\u00e8res, d\u00e9signait une opinion \u00e9clair\u00e9e, une opinion d\u2019\u00e9lite, l\u2019\u00e9mergence des sondages comme nouvel instrument de mesure \u00e0 fait \u00e9merger une \u00ab\u00a0opinion publique sondagi\u00e8re\u00a0\u00bb d\u2019une nature tr\u00e8s diff\u00e9rente, plus individualiste, plus s\u00e9quentielle, plus d\u00e9coup\u00e9e, laquelle permet l\u2019expression du peuple mais pr\u00e9sente cependant de nombreux d\u00e9fauts, et notamment le fait de ne pas \u00eatre rationnelle. D\u00e8s lors, c\u2019est \u00e0 l\u2019appel de la formation d\u2019une nouvelle opinion publique, d\u2019une troisi\u00e8me \u00e9tape si l\u2019on veut, \u00e0 laquelle appelle Lo\u00efc Blondiaux, qui permettrait de faire la synth\u00e8se entre l\u2019opinion publique des XVIII\u00e8me<\/sup> et XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cles et celle du XX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Celle de l\u2019opinion, toujours, de l\u2019homme de la rue, mais ressortant d\u2019un processus de d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique, permettant de faire \u00e9merger une opinion publique populaire \u00e9clair\u00e9e. Le sondage de base pourrait alors \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 par de nouveaux instruments, comme le sondage d\u00e9lib\u00e9ratif.<\/span><\/p>\n

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De ce point de vue, l\u2019intervention de Nicolas Kaciaf, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019IEP de Lille, sur les controverses autour des sondages en d\u00e9mocratie a permis de prendre du recul sur les avantages et les inconv\u00e9nients de l\u2019instrument, aboutissant \u00e0 un bilan mitig\u00e9, mais plut\u00f4t positif. Nicolas Kaciaf a fait la synth\u00e8se des diff\u00e9rentes critiques adress\u00e9es \u00e0 l\u2019instrument. Existence de l\u2019opinion publique, ou construction purement artificielle, cherchant \u00e0 remplacer les forces d\u2019expression constitu\u00e9es et l\u00e9gitimes en d\u00e9mocratie\u00a0? Biais m\u00e9thodologiques ind\u00e9passables, ou d\u00e9fauts certes r\u00e9els mais finalement d\u00e9passables, et qui ne privent pas l\u2019instrument de son utilit\u00e9\u00a0? Pour Nicolas Kaciaf, tant du point de vue de son exp\u00e9rience de chercheur que de son exp\u00e9rience de praticien, puisqu\u2019il a v\u00e9cu de l\u2019int\u00e9rieur ces questions en tant que membre du Service d\u2019information du Gouvernement (SIG), le sondage est un outil utile \u00e0 la d\u00e9mocratie, d\u00e8s lors qu\u2019il est bien construit et bien utilis\u00e9.<\/span><\/p>\n

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N\u00e9cessairement, si le sondage est un outil utile pour mesurer une opinion publique sondagi\u00e8re certes imparfaite mais qui existe, la question des rapports entre cet outil et le droit se pose. La question est alors celle du droit des sondages, \u00e0 laquelle une table-ronde \u00e9tait consacr\u00e9e. \u00a0<\/span><\/p>\n

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En tant que membre de la Commission des sondages, M. Ghevontian, a d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019institution en charge du contr\u00f4le des sondages. Autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante souple et mobile, compos\u00e9e de 9 magistrats et de deux personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures, la Commission des sondages v\u00e9rifie les sondages de nature \u00e9lectorale et publi\u00e9s, recevant les notices envoy\u00e9es par les instituts. Elle a d\u00e9ploy\u00e9 toute une pratique permettant de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 des sondages, en termes de questionnaire (question de second tour notamment), de crit\u00e8res de redressement, etc. M. Ghevontian met \u00e9galement en avant le r\u00f4le pr\u00e9ventif de la Commission des sondages, qui permet de ne pas recourir aux sanctions p\u00e9nales, qui ne sont pas mises en \u0153uvre. L\u2019instrument principal de la Commission est la mise au point, qui permet de rectifier le tir dans l\u2019opinion publique par la publication de communiqu\u00e9s. En 2012, l\u2019intervention de la Commission fut importante pour emp\u00eacher la diffusion des r\u00e9sultats avant l\u2019heure, et ce qu\u2019elle demanda fut respect\u00e9 par les instituts. Elle joue donc un r\u00f4le fort utile dans la d\u00e9mocratie.<\/span><\/p>\n

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Votre serviteur (Romain Rambaud), sur cette base, s\u2019est interrog\u00e9 sur l\u2019\u00e9quilibre du droit des sondages \u00e9lectoraux, et notamment sur l\u2019existence de nouveaux \u00e9quilibres. En effet, le r\u00e9gime juridique du droit des sondages tel qu\u2019il existe aujourd\u2019hui, qu\u2019il s\u2019agisse de la police des sondages \u00e9lectoraux mise en \u0153uvre par la Commission des sondages ou de l\u2019appr\u00e9hension par le droit \u00e9lectoral du ph\u00e9nom\u00e8ne des sondages, semble caract\u00e9ristique de l\u2019\u00e9quilibre classique de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative entre libert\u00e9 et \u00e9lection. Mais, comme l\u2019a montr\u00e9 la proposition de loi Sueur et Portelli de 2010 et comme le montre la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative \u00e0 l\u2019article 4 de la Constitution depuis sa modification en 2008, le paradigme du droit \u00e9lectoral \u00e9volue de plus en plus de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative vers la d\u00e9mocratie d\u2019opinion, ce qui implique des changements. Dans la police des sondages \u00e9lectoraux, d\u2019abord, qui devrait \u00e9voluer vers plus de transparence et plus d\u2019effectivit\u00e9. Dans le droit \u00e9lectoral ensuite, qui devrait mieux appr\u00e9hender ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui pose des difficult\u00e9s juridiques en termes de propagande, de r\u00e9gulation des temps de parole audiovisuels, d\u2019imputation financi\u00e8re sur les comptes de campagne (comptes de N. Sarkozy), etc. L\u2019\u00e9volution viendra peut-\u00eatre du juge \u00e9lectoral, mais devrait d\u2019abord venir de la doctrine, le pr\u00e9sent colloque participant de cette dynamique.<\/span><\/p>\n

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Mais que pensent les sondeurs de cet encadrement juridique\u00a0? C\u2019est la question \u00e0 laquelle a r\u00e9pondu Fr\u00e9d\u00e9ric Micheau, directeur du d\u00e9partement opinion de l\u2019institut OpinionWay. Celui-ci a d\u00e9fendu une vision progressiste du droit des sondages. Il s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 d\u2019abord \u00e0 l\u2019interdiction de publier des sondages la veille et le jour du scrutin\u00a0: examinant les d\u00e9bats de 1977, il constate, dans la p\u00e9riode r\u00e9cente, un recul des principes de libert\u00e9 sur ce point et le regrette. Aucun argument d\u00e9fendant cette interdiction (n\u00e9cessit\u00e9 du contr\u00f4le, n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9ponse, p\u00e9riode de \u00ab\u00a0silence r\u00e9publicain\u00a0\u00bb) ne lui semble d\u00e9finitif, et il consid\u00e8re au contraire qu\u2019il faut assumer une nouvelle forme de d\u00e9mocratie, qui fait du sondage un \u00e9l\u00e9ment d\u2019information utile permettant aux citoyens de se d\u00e9terminer en conscience lors de leur vote, en consid\u00e9ration de ce que vont faire les autres. Il appelle donc \u00e0 une lib\u00e9ralisation du droit de ce point de vue. Mais jouant le jeu du nouveau syst\u00e8me qu\u2019il pr\u00f4ne, Fr\u00e9d\u00e9ric Micheau a appel\u00e9 \u00e9galement \u00e0 un accroissement de la transparence en mati\u00e8re de sondages \u00e9lectoraux\u00a0: regrettant que beaucoup d\u2019instituts soient r\u00e9ticents \u00e0 publier leurs chiffres, il se prononce en faveur d\u2019une transparence accrue\u00a0: cela, selon lui, cette transparence serait de nature \u00e0 r\u00e9tablir la confiance entre les sondeurs et les citoyens au plus grand b\u00e9n\u00e9fice de tous les acteurs.<\/span><\/p>\n

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Le constant \u00e9tant fait de l\u2019existence de l\u2019opinion publique et d\u2019un instrument existant pour la mesurer, m\u00eame si des am\u00e9liorations sont possibles, la question s\u2019est pos\u00e9e de savoir si cette opinion publique \u00e9tait saisie par le droit. La deuxi\u00e8me journ\u00e9e du colloque a montr\u00e9 que oui.<\/span><\/p>\n

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Tout d\u2019abord, dans le domaine o\u00f9 elle apparait le plus logiquement, en droit constitutionnel. Sur ce point, l\u2019intervention d\u2019Anne Levade, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Cr\u00e9teil et pr\u00e9sidente de la Haute autorit\u00e9 de l\u2019Union (UMP), en charge de la supervision des proc\u00e9dures de ce parti, a permis d\u2019examiner la fa\u00e7on dont l\u2019opinion publique pouvait \u00eatre saisie par le droit par l\u2019interm\u00e9diaire du processus des primaires, et la fa\u00e7on dont elle constituait un d\u00e9fi \u00e0 ce droit. D\u2019une part, le droit des primaires influe sur le droit interne des partis politiques, obligeant \u00e0 une r\u00e9organisation de ce droit\u00a0: alors que PS avait mis en \u0153uvre des proc\u00e9dures dans le cadre d\u2019un processus continu d\u2019apprentissage, l\u2019UMP a \u00e9tabli des proc\u00e9dures a priori<\/i> qui permettront de d\u00e9rouler une primaire ouverte selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cises, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019une charte des primaires externe au parti permettant de faire agr\u00e9ger d\u2019autres forces le cas \u00e9ch\u00e9ant. La mise en place d\u2019une Haute autorit\u00e9 permet de garantir l\u2019effectivit\u00e9 de ce processus. D\u2019autre part, le droit des primaires pose des difficult\u00e9s du point de vue externe\u00a0: c\u2019est notamment le cas avec le droit \u00e9lectoral, pour ce qui concerne par exemple les questions d\u2019imputation des d\u00e9penses de ces primaires sur les comptes de campagne, ce qui peut jouer sur leur date d\u2019organisation, par exemple. Il y a aussi des probl\u00e9matiques en termes d\u2019organisation m\u00e9diatique, et Anne Levade renvoie alors \u00e0 l\u2019intervention de Gr\u00e9goire Weigel. Mais, plus fondamentalement, Anne Levade se pose alors la question de l\u2019impact de cette proc\u00e9dure sur l\u2019organisation constitutionnelle de la France, notamment concernant la question de savoir s\u2019il existe des risques de \u00ab\u00a0primarisation\u00a0\u00bb du syst\u00e8me constitutionnel fran\u00e7ais, qui ferait suite \u00e0 sa pr\u00e9sidentialisation. La question de savoir si cela constitue un progr\u00e8s est ouverte.<\/span><\/p>\n

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Gr\u00e9goire Weigel, chef du d\u00e9partement des t\u00e9l\u00e9visions nationales au CSA et ancien chef du d\u00e9partement pluralisme (et \u00e0 ce titre en charge de la r\u00e9gulation des temps de parole audiovisuels), peut donc rebondir et expliquer la mani\u00e8re dont le CSA r\u00e9gule les temps de parole. Expliquant la diff\u00e9rence entre la p\u00e9riode \u00ab\u00a0hors p\u00e9riode \u00e9lectorale\u00a0\u00bb <\/i>et la p\u00e9riode de r\u00e9gulation \u00ab\u00a0pendant la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb,<\/i> Gr\u00e9goire Weigel met en avant les crit\u00e8res utilis\u00e9s par le CSA pour d\u00e9terminer le crit\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9, soit la repr\u00e9sentativit\u00e9 des candidats\u00a0: notori\u00e9t\u00e9, dynamique de la campagne, et les sondages, qui sont un instrument utile dans le cadre du faisceau d\u2019indices du CSA. Sur ce point, on constate une porosit\u00e9 entre la r\u00e9gulation des temps de parole et l\u2019opinion publique, puisque l\u2019opinion publique sert d\u2019indice pour d\u00e9terminer ce qu\u2019est l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la distribution des temps de parole en France aujourd\u2019hui.<\/span><\/p>\n

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Enfin, Jo\u00ebl Mekhantar, Professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne, montrera que l\u2019opinion publique peut \u00eatre mise en mouvement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019outil du r\u00e9f\u00e9rendum, mais que cet outil n\u2019est que trop peu\u00a0utilis\u00e9. Tant au niveau national, constituant et l\u00e9gislatif (et sachant sur ce point que le nouveau r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e sera largement ineffectif) qu\u2019au niveau local, o\u00f9 tant du point de vue consultatif que du point de vue d\u00e9cisoire les citoyens ne sont pas assez repr\u00e9sent\u00e9s. Cependant, on peut \u00e9galement faire confiance aux \u00e9lus pour faire fonctionner la d\u00e9mocratie, m\u00eame si une plus grande participation du peuple serait souhaitable.<\/span><\/p>\n

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Ainsi, \u00e0 l\u2019issue de la table ronde consacr\u00e9e au droit constitutionnel, il appara\u00eet que l\u2019opinion publique est effectivement saisie par le droit constitutionnel. Mais la deuxi\u00e8me table-ronde de la journ\u00e9e d\u00e9montrera \u00e9galement que l\u2019opinion publique se diffuse dans les autres branches du droit. Commence, comme l\u2019a relev\u00e9 le Professeur Ghevontian\u00a0 dans ses conclusions, \u00e0 \u00ab\u00a0irriguer \u00bb l\u2019ensemble des branches du droit. De ce point de vue, c\u2019est le r\u00f4le du juge qui va \u00eatre mis en avant lors de cette table-ronde\u00a0: elle va montrer que les autres branches du droit prennent effectivement en compte l\u2019opinion publique par le juge, mais que le juge doit aussi maintenir la fronti\u00e8re entre le droit et l\u2019opinion publique. Ici, on retrouve semble-t-il la place toujours particuli\u00e8re et sp\u00e9cifique du juge au sein du syst\u00e8me juridique.<\/span><\/p>\n

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H\u00e9l\u00e8ne Tourard, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne, l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9clairante pour ce qui concerne la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Se fondant sur les grandes jurisprudences de le CEDH, elle a d\u00e9montr\u00e9 que la CEDH utilise effectivement l\u2019opinion publique, m\u00eame si le nombre d\u2019occurrence est rare, pour d\u00e9terminer un certain nombre des outils de son corpus technique, de fa\u00e7on directe ou indirecte\u00a0: c\u2019est notamment le cas pour ce qui concerne la d\u00e9termination du consensus europ\u00e9en ou encore la d\u00e9termination de la marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation des Etats. Cependant, H\u00e9l\u00e8ne Tourard montre que si la CEDH s\u2019int\u00e9resse effectivement \u00e0 l\u2019opinion publique, elle ne la suit pas aveuglement et ne se laisse pas d\u00e9border par elle\u00a0: dans certaines affaires, elle choisit m\u00eame explicitement d\u2019aller contre elle. Par ailleurs, H\u00e9l\u00e8ne Tourard s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la fa\u00e7on dont l\u2019opinion publique des Etats re\u00e7oit la jurisprudence de la Cour, ce qui constitue un autre aspect du sujet, et de ce point de vue l\u2019exemple britannique est \u00e9clairant. La question du pouvoir cr\u00e9ateur du juge, et de sa l\u00e9gitimit\u00e9, se repose donc, vis-\u00e0-vis de cette opinion publique qui n\u2019h\u00e9site plus \u00e0 s\u2019int\u00e9resser aux probl\u00e8mes judiciaires. C\u2019est la m\u00eame dynamique que r\u00e9v\u00e8leront Yan Laidi\u00e9 et Sylvain Gauch\u00e9 dans les branches du droit administratif et p\u00e9nal. La situation du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne semble un peu diff\u00e9rente.<\/span><\/p>\n

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Yan Laidi\u00e9, Professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne, a montr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une dynamique de prise en compte croissante de l\u2019opinion publique en droit administratif. Or cette \u00e9volution est importante, puisque le droit administratif se caract\u00e9rise traditionnellement par son caract\u00e8re vertical, hi\u00e9rarchis\u00e9. Il s\u2019agit donc d\u2019une mutation profonde du droit administratif. On le constate d\u2019abord par l\u2019\u00e9mergence sporadique, mais de plus en plus fr\u00e9quente, de l\u2019opinion publique face au juge administratif. S\u2019il s\u2019agissait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019arr\u00eat Canal <\/i>par exemple, de l\u2019opinion publique \u00e9clair\u00e9e de la presse ou de la doctrine, c\u2019est d\u00e9sormais l\u2019opinion publique au sens le plus large qui s\u2019empare de la jurisprudence administrative, comme avec les arr\u00eats Lambert ou Dieudonn\u00e9, obligeant le Conseil d\u2019Etat, pratique nouvelle, \u00e0 \u00e9dicter de plus en plus souvent des communiqu\u00e9s de presse et \u00e0 prendre la parole dans le d\u00e9bat public. On le constate ensuite dans les \u00e9volutions des techniques du droit administratif, qui progressivement prennent en compte cette opinion par l\u2019interm\u00e9diaire du prisme de la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie administrative\u00a0\u00bb\u00a0: <\/i>droits de la d\u00e9fense, communication des documents, consultations de plus en plus large, etc. On constate une diffusion de l\u2019opinion publique en droit administratif, \u00e0 la fois par le juge et par l\u2019administration.<\/span><\/p>\n

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Sylvain Gauch\u00e9, ensuite, docteur en droit de l\u2019Universit\u00e9 Pierre-Mend\u00e8s-France et avocat au barreau de Grenoble, sp\u00e9cialiste de droit p\u00e9nitentiaire et de droit p\u00e9nal, a constat\u00e9 que l\u2019opinion publique pouvait \u00e9merger en droit p\u00e9nal\u2026 mais que cela n\u2019augurait rien de bon. Pour Sylvain Gauch\u00e9, l\u2019opinion publique est fort mauvaise conseill\u00e8re en droit p\u00e9nal. Tout d\u2019abord en ce qui concerne l\u2019\u00e9laboration de la norme, dans la mesure o\u00f9 l\u2019opinion publique se fixe quasi-syst\u00e9matiquement sur des accusations en laxisme, comme pour la loi Taubira, par exemple, alors que la r\u00e9alit\u00e9 du dispositif est toute autre. Mais l\u2019opinion publique est \u00e9galement n\u00e9faste s\u2019agissant du r\u00f4le du juge, puisque les juges sont aujourd\u2019hui oblig\u00e9s de prendre en compte une opinion publique qui est \u00e0 la fois victime, juge, procureur, et jur\u00e9, et qui emp\u00eache ainsi une application correcte du droit. Cette pression constante de l\u2019opinion publique peut conduire le juge \u00e0 commettre des erreurs, comme on l\u2019a vu notamment avec l\u2019affaire Outreau. Il faut donc prendre garde \u00e0 cette opinion publique, sauf peut-\u00eatre si celle-ci b\u00e9n\u00e9fice du \u00ab\u00a0miracle de l\u2019audience\u00a0\u00bb qui permet de r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9. Mais il ne s\u2019agit alors que de l\u2019effet g\u00e9n\u00e9ral de ce miracle de l\u2019audience, et non d\u2019un rapport particulier \u00e0 l\u2019opinion publique. Il semblerait donc qu\u2019en droit p\u00e9nal, la n\u00e9cessit\u00e9 pour le juge de se prot\u00e9ger de l\u2019opinion publique est encore plus grande que dans les autres branches du droit.<\/span><\/p>\n

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La situation est assez diff\u00e9rente du point de vue du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, comme l\u2019a montr\u00e9 Philippe Icard, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne. D\u2019abord, d\u2019un point de vue conceptuel, s\u2019il ne fait gu\u00e8re de doutes que les opinions publiques nationales existent, qu\u2019en est-il vraiment pour l\u2019opinion publique europ\u00e9enne\u00a0? Ensuite, en droit de l\u2019Union, la Cour de Justice n\u2019est pas soumise \u00e0 la pression de l\u2019opinion publique, qui essentiellement l\u2019ignore. C\u2019est davantage au niveau de la norme juridique, de son initiative et de son \u00e9laboration, que l\u2019on retrouve l\u2019opinion publique. Au niveau de la Commission europ\u00e9enne, d\u2019abord, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action des lobbies, constitutifs de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne, ainsi qu\u2019aux proc\u00e9dures d\u2019initiative et de p\u00e9tition qui permettent aux citoyens de demander \u00e0 ce qu\u2019une norme soit \u00e9labor\u00e9e dans un domaine d\u00e9termin\u00e9. Mais les institutions europ\u00e9ennes se distinguent \u00e9galement par l\u2019utilisation d\u2019instruments sp\u00e9cifiques, les Eurobarom\u00e8tres, qui permettent de mesurer l\u2019opinion publique depuis longtemps d\u00e9j\u00e0. On retrouve, enfin, la pr\u00e9sence de cette opinion publique dans la discussion de la norme. En d\u00e9finitive, il appara\u00eet donc que le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne cherche bien l\u2019opinion publique. Est-ce un moyen, aussi, de participer \u00e0 sa cr\u00e9ation et donc au renforcement de l\u2019Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame\u00a0?<\/span><\/p>\n

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Les intervenants semblent donc consid\u00e9rer qu\u2019il existe effectivement, aujourd\u2019hui, des manifestations juridiques de l\u2019opinion publique, et que l\u2019opinion publique se diffuse dans les branches du droit. La question reste pos\u00e9e de savoir quelles en sont les cons\u00e9quences du point de vue des th\u00e9ories juridiques de la d\u00e9mocratie. Or, le colloque a aussi avanc\u00e9 sur ce point, l\u00e9gitimant cette avanc\u00e9e plut\u00f4t que la regrettant.<\/span><\/p>\n

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Bruno Jeanbart, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint d\u2019Opinion Way, a d\u2019abord abord\u00e9 la question de la place du sondeur dans la repr\u00e9sentation de l\u2019opinion publique. Pour lui, il n\u2019est pas ill\u00e9gitime que les sondeurs se fassent les porte-paroles de l\u2019opinion publique, car les biais dont on les accuse sont peu justifi\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de la formulation des questions, du redressement des r\u00e9sultats, et surtout de l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats des sondages. Sur ce point, la difficult\u00e9 est de g\u00e9rer le triptyque m\u00e9dias-politiques-sondeurs. Le sondeur a un r\u00f4le d\u00e9licat entre le m\u00e9dia et le politique, par le biais de la p\u00e9dagogie, et sa participation \u00e0 la vie m\u00e9diatique en tant qu\u2019expert est l\u00e9gitime, d\u00e8s lors que le sondeur ne sort pas de son r\u00f4le de p\u00e9dagogue. Lorsqu\u2019on l\u2019interroge sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du sondeur \u00e0 se faire ainsi le porte-voix de l\u2019opinion, en face d\u2019\u00e9lus qui disposent d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, Bruno Jeanbart apporte une r\u00e9ponse qui traduit assez bien le glissement de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative vers la d\u00e9mocratie d\u2019opinion\u00a0: pour lui, les \u00e9lus sont devenus les repr\u00e9sentants d\u2019une partie, et d\u2019une partie seulement, du corps \u00e9lectoral, et les sondeurs ont donc un r\u00f4le plus g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 jouer. Par contre, Bruno Jeanbart reconna\u00eet l\u2019utilit\u00e9 pour les sondeurs de se doter d\u2019une d\u00e9ontologie, alors que le probl\u00e8me n\u2019est gu\u00e8re abord\u00e9 pour l\u2019instant, aujourd\u2019hui. Il existe donc une repr\u00e9sentation de l\u2019opinion publique par le sondeur\u2026 mais aussi par les m\u00e9dias, dont le r\u00f4le devrait \u00eatre interrog\u00e9. Ce probl\u00e8me rejoint celui de la th\u00e9orie de la d\u00e9mocratie.<\/span><\/p>\n

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Car ces \u00e9volutions peuvent-elles \u00eatre situ\u00e9es en regard des th\u00e9ories juridiques de la d\u00e9mocratie\u00a0? Comment, et jusqu\u2019o\u00f9\u00a0? Est-ce l\u00e9gitime\u00a0? Bernard Quiriny, Professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne, a r\u00e9pondu \u00e0 ces questions en repla\u00e7ant la question dans un contexte historique et philosophique. Bernard Quiriny a justifi\u00e9, sous certaines r\u00e9serves, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9mocratie d\u2019opinion\u00a0: celle-ci est bien vue par les r\u00e9volutionnaires en France, car elle constitue un contre-pouvoir, en tant que forme d\u00e9mocratique sauvage, oppos\u00e9e \u00e0 la d\u00e9mocratie l\u00e9gale, qui peut toujours vouloir capturer le pouvoir\u00a0; et ce sont en r\u00e9alit\u00e9 les bonapartistes qui ont cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer l\u2019opinion publique au profit des repr\u00e9sentants. Pourtant, l\u2019opinion publique est l\u00e9gitime, comme l\u2019a relev\u00e9 P.Rosanvallon, des auteurs am\u00e9ricains et comme le permet aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9mergence d\u2019outils susceptibles de lui permettre de s\u2019exprimer. L\u2019opinion publique est donc un contrepouvoir d\u00e9mocratique \u00e0 la d\u00e9mocratie l\u00e9gale. Pour autant, elle pr\u00e9sente aussi de nombreux d\u00e9fauts, notamment en termes de temporalit\u00e9 de la d\u00e9mocratie, ou de remise en cause de la l\u00e9gitimit\u00e9 de repr\u00e9sentants \u00e9lus, alors que ceux-ci disposent de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection. Il est donc plut\u00f4t n\u00e9cessaire de raisonner en termes de compl\u00e9mentarit\u00e9 des formes de la d\u00e9mocratie, repr\u00e9sentative, d\u2019opinion, directe, qui ont chacune des avantages et des d\u00e9fauts, plut\u00f4t que de les opposer. Mais le syst\u00e8me juridique ne doit pas chercher \u00e0 se transformer totalement en d\u00e9mocratie d\u2019opinion, ne peut m\u00eame pas le faire, car la force de celle-ci est pr\u00e9cis\u00e9ment, aussi, de se trouver en dehors du syst\u00e8me juridique lui-m\u00eame, de ne pas \u00eatre institutionnalis\u00e9e.<\/span><\/p>\n

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Enfin, Richard Ghevontian a pu prononcer les conclusions du colloque. Si le th\u00e8me du colloque l\u2019a d\u2019abord laiss\u00e9 songeur et s\u2019il est trouv\u00e9, au d\u00e9but de celui-ci, comme dans un labyrinthe, il a finalement trouv\u00e9 le fil d\u2019Ariane de la probl\u00e9matique\u00a0: si l\u2019opinion publique existe et se transforme, malgr\u00e9 ses d\u00e9fauts, il faut que le droit s\u2019en saisisse, il faut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019opinion publique \u00ab\u00a0saisie par le droit\u00a0\u00bb. D\u2019abord, en v\u00e9rifiant la viabilit\u00e9 de l\u2019outil principal de mesure de cette opinion publique, par l\u2019interm\u00e9diaire de la Commission des sondages. Ensuite, par la diffusion de l\u2019opinion publique dans toutes les branches du droit, les deux branches du droit europ\u00e9en, le droit administratif, le droit p\u00e9nal, avec beaucoup de prudence s\u2019agissant de ce dernier aspect. Puis, le fil d\u2019Ariane conduit \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la d\u00e9mocratie, permettant de compl\u00e9ter la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative par une d\u00e9mocratie d\u2019opinion l\u00e9gitime, qui a ses d\u00e9fauts et qu\u2019il faut encadrer \u00e9galement, mais qui est une piste d\u2019approfondissement de notre d\u00e9mocratie. L\u2019opinion publique a donc une place dans le droit, et ce colloque a eu pour m\u00e9rite de le d\u00e9montrer.<\/span><\/p>\n

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Voil\u00e0 donc le sens du colloque de Dijon qui constitue donc, me semble-t-il, une r\u00e9ussite sur le plan scientifique. Il faudra encore approfondir les r\u00e9sultats. Les actes seront prochainement publi\u00e9s, et d\u2019autres travaux suivront.<\/span><\/p>\n

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Merci\u00a0\u00e0 tous les participants, au CREDESPO, et au public\u00a0!<\/span><\/p>\n

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Romain Rambaud<\/b><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question \u00e9tait de savoir si et comment l\u2019opinion publique, ph\u00e9nom\u00e8ne conceptualis\u00e9 par la science politique, \u00e9tait peu \u00e0 peu prise en compte par le droit : c\u2019\u00e9tait la probl\u00e9matique pos\u00e9e par le colloque \u00ab\u00a0L\u2019opinion publique\u00a0: de la science politique au droit\u00a0?\u00a0\u00bb, organis\u00e9 par le Centre de recherche en droit et science politique (CREDESPO) de … Continuer la lecture de « 20\/10\/2014 : Compte-rendu rapide et personnel du colloque de Dijon : l\u2019opinion publique, de la science politique au droit ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,10,12],"tags":[215,296,780],"class_list":["post-581","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-des-sondages","tag-colloque","tag-credespo","tag-opinion-publique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/581","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=581"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/581\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=581"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=581"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=581"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}