{"id":5238,"date":"2019-03-05T12:55:41","date_gmt":"2019-03-05T11:55:41","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=5238"},"modified":"2019-03-05T12:55:41","modified_gmt":"2019-03-05T11:55:41","slug":"les-pouvoirs-du-parlement-enqueteur-laffaire-benalla-au-prisme-du-droit-constitutionnel-3eme-partie-z-bremond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=5238","title":{"rendered":"Les pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur : l’affaire Benalla au prisme du droit constitutionnel [3\u00e8me partie, Z. Br\u00e9mond]"},"content":{"rendered":"

Les pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur (3\u00e8me<\/sup> partie)\u00a0: les enseignements institutionnels des succ\u00e8s et \u00e9checs des enqu\u00eates parlementaires sur l\u2019affaire Benalla<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est manifeste que la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale a bien mieux fonctionn\u00e9 que la Commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e, r\u00e9ussissant non seulement, \u00e0 arriver au bout de ses travaux par la publication de son rapport d\u2019enqu\u00eate<\/a>, mais se pr\u00e9munissant \u00e9galement des d\u00e9rives politiciennes que l\u2019on aurait voulu lui pr\u00eater. Les r\u00e9actions suscit\u00e9es par la publication de rapport ont toutefois pu interroger la finalit\u00e9 r\u00e9elle de cette Commission d\u2019enqu\u00eate, le Premier ministre ayant contest\u00e9 d\u00e8s le 21 f\u00e9vrier 2019 le bien-fond\u00e9 des recommandations faites sur l\u2019organisation de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, en ce qu\u2019elles porteraient ainsi atteinte \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs. All\u00e9gation non fond\u00e9e selon le professeur Dominique Rousseau<\/a>, la professeure Anne Levade en admet cependant l\u2019opportunit\u00e9 (L\u2019Express, \u00ab\u00a0Passe d\u2019armes autour de la s\u00e9paration des pouvoirs, n\u00b0 3530, p. 15), en constatant la non-r\u00e9ciprocit\u00e9 des moyens de contr\u00f4le existant entre le S\u00e9nat et la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Ainsi, au-del\u00e0 de la seule affaire Benalla, le rapport rendu par la Commission des lois du S\u00e9nat r\u00e9interroge plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019organisation des pouvoirs et contre-pouvoirs dans le r\u00e9gime parlementaire.<\/p>\n

De l\u2019enqu\u00eate \u00e0 la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 informelle\u00a0\u00bb de l\u2019ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>De nombreuses questions demeurent donc en suspens, notamment en ce qui concerne l\u2019objectif final de cette Commission d\u2019enqu\u00eate. De fait, on ne peut que s\u2019interroger sur le sens de la question pos\u00e9e par la s\u00e9natrice Esther Benbassa \u00e0 Alexandre Benalla lors de l\u2019audition du 21 janvier 2019, visant \u00e0 savoir si celui-ci avait continu\u00e9 d\u2019avoir des liens avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. D\u2019ailleurs, malgr\u00e9 le souci constant du Pr\u00e9sident Bas de rappeler que sa Commission n\u2019a pas vocation \u00e0 enqu\u00eater sur l\u2019\u00c9lys\u00e9e, il est curieux de relever que la proposition n\u00b0\u00a011 \u00e9tablie \u00e0 l\u2019issue du rapport d\u2019enqu\u00eate envisage de \u00ab\u00a0conforter le pouvoir de contr\u00f4le du Parlement sur les services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/em>\u00a0\u00bb. Si les services ne correspondent pas n\u00e9cessairement au Pr\u00e9sident, force est de constater que l\u2019impact potentiel de ce type d\u2019enqu\u00eate sur le Chef de l\u2019\u00c9tat est dans tous les esprits, le professeur Denis Baranger ayant ainsi \u00e9voqu\u00e9 une forme de \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 informelle\u00a0\u00bb de l\u2019ex\u00e9cutif, la Commission d\u2019enqu\u00eate ayant en ce sens permis d\u2019en savoir \u00ab\u00a0d\u00e9sormais infiniment plus sur nos institutions<\/em>\u00a0\u00bb (Denis Baranger, \u00ab\u00a0L\u2019affaire Benalla et la Constitution\u00a0: le S\u00e9nat, organe de contr\u00f4le politique de l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb, JusPolicum Blog, 23 septembre 2018<\/a>).<\/p>\n

\"\"<\/a>Ce faisant, il appara\u00eet qu\u2019en d\u00e9pit de tout pouvoir de mise en cause de la responsabilit\u00e9 politique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale a pu contribuer \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler un certain nombre d\u2019informations susceptibles d\u2019impacter la popularit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, ce qui d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre peut finir par se payer \u00e0 l\u2019occasion des diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales. Sans en arriver jusque-l\u00e0, l\u2019avanc\u00e9e des travaux de la Commission d\u2019enqu\u00eate a pu influer sur la r\u00e9organisation des services voulue par l\u2019\u00c9lys\u00e9e. Ainsi, malgr\u00e9 sa faible position institutionnelle, le S\u00e9nat a pu dans cette affaire d\u00e9montrer toute l\u2019efficacit\u00e9 du \u00ab\u00a0soft power\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de contr\u00f4le des institutions. La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a d\u2019une certaine mani\u00e8re contribu\u00e9 \u00e0 justifier cette \u00e9volution, en autorisant ses diff\u00e9rents collaborateurs \u00e0 se pr\u00e9senter devant la Commission s\u00e9natoriale, rompant avec une pratique de certains de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs l\u2019ayant refus\u00e9. L\u2019exemple de Gilles M\u00e9nage, directeur de cabinet de Fran\u00e7ois Mitterrand, est en ce sens r\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9, le Pr\u00e9sident ayant refus\u00e9 en 1992 qu\u2019il se rende devant la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale relative \u00e0 l\u2019affaire Habache.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences en mati\u00e8re d\u2019organisation des contre-pouvoirs sous la V\u00e8me R\u00e9publique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Au-del\u00e0 de la seule affaire Benalla, les enseignements \u00e0 tirer de cet \u00e9pisode pourraient conduire, selon les propos tenus par le s\u00e9nateur centriste Herv\u00e9 Marseille lors de la s\u00e9ance publique du 23 juillet<\/a> instituant la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00ab\u00a0\u00e0 une r\u00e9forme constitutionnelle permettant au parlement fran\u00e7ais, singuli\u00e8rement au S\u00e9nat, d\u2019affirmer sa place dans nos institutions<\/em>\u00a0\u00bb. Ainsi, le s\u00e9nateur socialiste Simon Surtour affirmait le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2018<\/a> que cette commission d\u2019enqu\u00eate allait \u00ab\u00a0prendre la place que devait prendre la r\u00e9vision constitutionnelle, comme une sorte de pr\u00e9-r\u00e9vision constitutionnelle\u00a0<\/em>\u00bb. Toutefois, les treize propositions issues du rapport d\u2019enqu\u00eate n\u2019ambitionnent a priori pas clairement une r\u00e9vision constitutionnelle, \u00e0 l\u2019exception peut-\u00eatre des propositions n\u00b0\u00a011 et 12 visant \u00e0 renforcer les pouvoirs de contr\u00f4le du Parlement en lib\u00e9rant ses pouvoirs d\u2019enqu\u00eate des lignes rouges qu\u2019ont constitu\u00e9s en cette affaire l\u2019ind\u00e9pendance de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et les faits faisant l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate judiciaire.<\/p>\n

\"\"<\/a>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale a pu effectivement contribuer \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un Parlement bicam\u00e9ral dans lequel l\u2019opposition peut compter sur la chambre non li\u00e9e au pouvoir ex\u00e9cutif pour en assumer pleinement le contr\u00f4le. D\u00e9tach\u00e9 de la menace que repr\u00e9sente la dissolution, il est vrai que le S\u00e9nat a pu, dans l\u2019histoire de la V\u00e8me R\u00e9publique, occuper une place singuli\u00e8re et ce, malgr\u00e9 une tendance depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 son \u00ab\u00a0enr\u00f4lement dans la logique majoritaire\u00a0\u00bb (Vincent Boyer, \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat, contre-pouvoir au bloc majoritaire\u00a0?\u00a0\u00bb, RFDC, 2011\/1 n\u00b0\u00a085, p.\u00a041-68<\/a>). Aussi, bien que son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9tablissement de la loi et dans la d\u00e9signation du gouvernement ait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement minor\u00e9 par la Constitution de 1958, il demeure formellement incontournable pour la mise en place d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle \u2013 hormis l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum direct, aujourd\u2019hui peu probable \u2013 et a pu dans les d\u00e9buts de la V\u00e8me R\u00e9publique donner l\u2019occasion au Conseil constitutionnel d\u2019affirmer sa place dans les institutions, la fameuse d\u00e9cision de 1971<\/a> par laquelle le Conseil institua le bloc de constitutionnalit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une saisine du Pr\u00e9sident du S\u00e9nat Alain Poher. Limit\u00e9 \u00e0 certains coups d\u2019\u00e9clat, le S\u00e9nat a alors pu \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9 pour son inutilit\u00e9, \u00e0 commencer par le G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle qui en 1969 souhaitait le voir fusionner avec le Conseil \u00e9conomique et social<\/a>, le r\u00f4le de ce S\u00e9nat renouvel\u00e9 se cantonnant \u00e0 la simple formulation d\u2019avis sur les projets ou propositions de lois \u2013 y compris constitutionnelles \u2013 vot\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. De la m\u00eame mani\u00e8re, le candidat Jean-Luc M\u00e9lenchon proposait dans son programme pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017<\/a> de supprimer purement et simplement le S\u00e9nat afin de le remplacer par une \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e de l\u2019intervention populaire et du long terme\u00a0\u00bb. Enfin, dans le cadre du Grand d\u00e9bat national initi\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suite au mouvement des Gilets jaunes, un certain nombre de propositions visant \u00e0 la suppression du S\u00e9nat ont pu \u00eatre formul\u00e9es sur le site du granddebat.fr<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>Malgr\u00e9 tout, force est de constater, \u00e0 l\u2019image du r\u00f4le qu\u2019il a jou\u00e9 dans le cadre de l\u2019affaire Benalla, que le S\u00e9nat a pu \u00ab\u00a0affirmer sa place dans nos institutions\u00a0<\/em>\u00bb. Aussi, au regard du parall\u00e8le entre l\u2019\u00e9chec de la Commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le relatif succ\u00e8s de celle du S\u00e9nat, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 de conforter la fonction de contr\u00f4le du S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019image de ce qui existe aux \u00c9tats-Unis, r\u00e9gime pourtant fond\u00e9 sur une conception plus stricte de la s\u00e9paration des pouvoirs. Ainsi, le S\u00e9nat am\u00e9ricain d\u00e9tient le pouvoir exclusif de valider les nominations aux hautes fonctions publiques d\u00e9cid\u00e9es par le Pr\u00e9sident et constitue l\u2019instance devant laquelle sont jug\u00e9es les personnes mises en accusation par la Chambre, y compris le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis. D\u00e8s lors, on ne peut manquer de s\u2019interroger si le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron, manifestement adepte du mod\u00e8le am\u00e9ricain \u2013 en t\u00e9moigne l\u2019instauration d\u2019un discours annuel devant le Congr\u00e8s rappelant tr\u00e8s nettement le discours am\u00e9ricain sur l\u2019\u00c9tat de l\u2019Union \u2013, n\u2019aurait finalement pas pens\u00e9 \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9clara le 24 juillet 2018<\/a> devant les d\u00e9put\u00e9s de La R\u00e9publique en Marche\u00a0: \u00ab\u00a0s\u2019ils veulent un responsable, il est devant vous, qu\u2019ils viennent le chercher<\/em>\u00a0\u00bb. Peut-\u00eatre que le Pr\u00e9sident Philippe Bas aurait aim\u00e9 pouvoir auditionner directement le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Si la Constitution interdit a priori<\/em> au locataire de l\u2019\u00c9lys\u00e9e de venir s\u2019exprimer directement devant une Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire, reste \u00e0 savoir si au-del\u00e0 de la fonction, l\u2019homme Emmanuel Macron n\u2019aurait pas souhait\u00e9 pouvoir venir lui-m\u00eame d\u00e9fendre ses choix devant les s\u00e9nateurs.<\/p>\n

Z\u00e9rah Br\u00e9mond<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur (3\u00e8me partie)\u00a0: les enseignements institutionnels des succ\u00e8s et \u00e9checs des enqu\u00eates parlementaires sur l\u2019affaire Benalla De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est manifeste que la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale a bien mieux fonctionn\u00e9 que la Commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e, r\u00e9ussissant non seulement, \u00e0 arriver au bout de ses travaux par la publication … Continuer la lecture de « Les pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur : l’affaire Benalla au prisme du droit constitutionnel [3\u00e8me partie, Z. Br\u00e9mond] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3],"tags":[46,220,459],"class_list":["post-5238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-ancien-blog","tag-affaire-benalla","tag-commission-denquete-du-senat","tag-emmanuel-macron"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5238","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5238"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5238\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}