{"id":5197,"date":"2019-02-21T12:33:13","date_gmt":"2019-02-21T11:33:13","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=5197"},"modified":"2019-02-21T12:33:13","modified_gmt":"2019-02-21T11:33:13","slug":"les-pouvoirs-du-parlement-enqueteur-laffaire-benalla-au-prisme-du-droit-constitutionnel-1ere-partie-zerah-bremond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=5197","title":{"rendered":"Les pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur : l’affaire Benalla au prisme du droit constitutionnel [1\u00e8re partie, Z\u00e9rah Br\u00e9mond]"},"content":{"rendered":"

A l’occasion de la publication du rapport du S\u00e9nat \u00e0 propos de l’affaire Benalla, le blog du droit \u00e9lectoral publie un article de Z\u00e9rah Br\u00e9mond, en trois parties, \u00e0 propos des pouvoirs du Parlement dans le cadre de ses commissions d’enqu\u00eate, question de droit constitutionnel particuli\u00e8rement discut\u00e9e<\/em>.<\/p>\n

1\u00e8re partie : Un succ\u00e8s s\u00e9natorial rappelant l\u2019\u00e9chec de l\u2019enqu\u00eate des d\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Ce mercredi 20 f\u00e9vrier 2019, le S\u00e9nat de la R\u00e9publique fran\u00e7aise fut, une fois n\u2019est pas coutume, au centre de l\u2019attention m\u00e9diatique, alors m\u00eame que depuis plusieurs mois, l\u2019essentiel de l\u2019actualit\u00e9 se concentre sur le mouvement des gilets jaunes et le grand d\u00e9bat national dont le S\u00e9nat est a priori bien loin. Vestige d\u2019un \u00ab\u00a0ancien monde\u00a0\u00bb politique que le \u00ab\u00a0nouveau monde\u00a0\u00bb d\u2019Emmanuel Macron aurait balay\u00e9, la Commission des lois du Palais Luxembourg a prouv\u00e9 ces derniers mois que le Parlement fran\u00e7ais n\u2019est pas seulement une chambre d\u2019enregistrement mais bien une haute autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, habilit\u00e9e \u00e0 enqu\u00eater sur tout ce qu\u2019elle juge utile, y compris lorsque cela implique potentiellement la \u00ab\u00a0clef de voute des institutions\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C\u2019est en tous les cas le message que semble avoir voulu adresser le Pr\u00e9sident Philippe Bas en rendant ce jour, les conclusions de la Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale institu\u00e9e sept mois plus t\u00f4t pour faire la lumi\u00e8re sur les dysfonctionnements dans l\u2019organisation des services de l\u2019\u00c9tat, suite \u00e0 ce qu\u2019il convient aujourd\u2019hui de d\u00e9signer comme \u00ab\u00a0l\u2019affaire Benalla\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Esp\u00e9rant que l\u2019aboutissement de ce travail d\u2019enqu\u00eate permette de d\u00e9montrer la capacit\u00e9 de la repr\u00e9sentation nationale \u00e0 mettre \u00ab\u00a0publiquement en lumi\u00e8re les d\u00e9faillances et les manques qui peuvent affecter la bonne marche des institutions et de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb, un tel r\u00e9sultat pourrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre, selon les commissaires enqu\u00eateurs, un moyen de \u00ab\u00a0pr\u00e9venir le renouvellement des d\u00e9sordres constat\u00e9s\u00a0\u00bb. Si les cent-soixante pages du rapport d\u2019enqu\u00eate apportent alors un certain nombre d\u2019\u00e9clairages sur l\u2019organisation de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et les d\u00e9faillances qu\u2019a pu mettre en lumi\u00e8re \u00ab\u00a0l\u2019affaire Benalla\u00a0\u00bb, les modalit\u00e9s de son adoption apparaissent tout aussi int\u00e9ressantes.<\/p>\n

\"\"<\/a>En effet, le fait que cette importante mission de contr\u00f4le ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 son terme par le S\u00e9nat, alors que la pratique du r\u00e9gime parlementaire aurait tendance \u00e0 faire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le principal contrepouvoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, tend \u00e0 r\u00e9interroger le sens du bicam\u00e9risme sous le prisme des pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur. Dans les faits, c\u2019est pourtant la chambre basse du Parlement qui s\u2019est saisie en premier de cette affaire, en d\u00e9pit d\u2019une session extraordinaire s\u2019\u00e9tant prolong\u00e9e jusqu\u2019au 1er ao\u00fbt, afin notamment d\u2019\u00e9tudier le projet de r\u00e9vision constitutionnelle pour une d\u00e9mocratie plus repr\u00e9sentative, responsable et efficace d\u00e9pos\u00e9 le 9 mai devant le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e. D\u00e9but\u00e9e le 10 juillet 2018 en s\u00e9ance publique, l\u2019examen du texte fut alors s\u00e9v\u00e8rement chamboul\u00e9 suite aux r\u00e9v\u00e9lations faites dans Le Monde le 18 juillet, selon lesquelles, \u00ab\u00a0un collaborateur de Macron\u00a0\u00bb aurait frapp\u00e9 un manifestant le 1er mai, lan\u00e7ant ainsi, \u00ab\u00a0l\u2019affaire Benalla\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De la discussion de la r\u00e9vision constitutionnelle \u00e0 la paralysie de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Compte tenu du caract\u00e8re explosif des faits \u2013 \u00ab\u00a0un collaborateur du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui se serait immisc\u00e9, en usurpant un uniforme, dans un service d\u2019ordre\u00a0\u00bb selon les mots du d\u00e9put\u00e9 Eric Ciotti \u2013, l\u2019opposition s\u2019en est largement saisie et a monopolis\u00e9 ainsi largement les trois s\u00e9ances pr\u00e9vues le 19 juillet pour discuter de la r\u00e9vision constitutionnelle. Dans ces conditions, et malgr\u00e9 le fait que la discussion de la r\u00e9forme devait se poursuivre jusqu\u2019au dimanche 22 juillet, les sept s\u00e9ances s\u2019\u00e9tant tenues les 20, 21 et 22 juillet n\u2019ont permis la discussion d\u2019aucun nouvel amendement, laissant ainsi l\u2019\u00e9tude du texte en suspens avec plus de 1500 amendements pendant. L\u2019Assembl\u00e9e apparaissait paralys\u00e9e dans son travail l\u00e9gislatif et la seule possibilit\u00e9 de sortir du blocage semblait \u00eatre de faire appel \u00e0 son autre fonction\u00a0: le contr\u00f4le du gouvernement.<\/p>\n

\"\"<\/a>Ainsi, d\u00e8s le 19 juillet, la Commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019est r\u00e9unie afin de se doter des pouvoirs d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a05 ter de l\u2019ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl\u00e9es parlementaires. \u00c9tablie afin d\u2019enqu\u00eater sur la manifestation parisienne du 1er mai 2018, cette Commission ne surv\u00e9cut pas \u00e0 une semaine d\u2019audition, le co-rapporteur Guillaume Larriv\u00e9 ayant finalement jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge d\u00e8s le jeudi 26 juillet, l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition ayant par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de ne plus y si\u00e9ger. En cons\u00e9quence, la cessation des travaux de cette commission fut act\u00e9e d\u00e8s le 1er ao\u00fbt sans qu\u2019elle ne donne lieu \u00e0 aucun rapport final, si ce n\u2019est le compte rendu des diff\u00e9rentes auditions s\u2019\u00e9tant tenues devant elle. Selon le co-rapporteur \u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9caire et provisoire\u00a0\u00bb (selon ses mots) de cette commission d\u2019enqu\u00eate, cet \u00e9chec serait pleinement imputable \u00e0 la majorit\u00e9 qui aurait refus\u00e9 d\u2019auditionner toutes les personnes susceptibles de disposer d\u2019information permettant d\u2019\u00e9clairer les travaux de la Commission, \u00e0 commencer par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9lys\u00e9e et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique en Marche.<\/p>\n

Un \u00e9chec pr\u00e9visible\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 ce stade, deux observations peuvent alors \u00eatre faites.<\/p>\n

\"\"<\/a>En premier lieu, bien que l\u2019objet d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire peut \u00eatre relativement large, les seules exigences r\u00e9sidant en pratique sur le fait que l\u2019enqu\u00eate doit porter sur des faits ou sur des acteurs publics pr\u00e9cis (services administratifs et entreprises publiques), le fait est que selon les dispositions constitutionnelles qui s\u2019y rapportent (article\u00a051-2 de la Constitution), la raison d\u2019\u00eatre de ces Commissions r\u00e9side dans le contr\u00f4le du gouvernement et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Or, la finalit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate voulue par l\u2019opposition semblait \u00eatre ici de contr\u00f4ler le fonctionnement de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, en t\u00e9moigne les propos du d\u00e9put\u00e9 Les R\u00e9publicains Arnaud Viala dont la \u00ab\u00a0seule ambition est de comprendre pourquoi une forme d\u2019hypertrophie du pouvoir pr\u00e9sidentiel et une modification de la mani\u00e8re dont est assur\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 alors m\u00eame que c\u2019est le r\u00f4le de services d\u2019\u00c9tat \u2013 ont conduit \u00e0 ces d\u00e9rives\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>La deuxi\u00e8me observation porte sur la capacit\u00e9 que peut avoir l\u2019opposition gouvernementale \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour mener librement une enqu\u00eate parlementaire sur un sujet susceptible de fragiliser la majorit\u00e9. En effet, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00ab\u00a0les membres des\u00a0 commissions d’enqu\u00eate sont d\u00e9sign\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 y assurer une repr\u00e9sentation proportionnelle des groupes politiques\u00a0\u00bb, ce qui math\u00e9matiquement fera pencher la majorit\u00e9 de la Commission du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement. Cela est alors d\u2019autant plus pr\u00e9sent lorsque la Commission est \u00e9tablie au sein d\u2019une commission permanente, comme ce fut le cas pour l\u2019affaire Benalla. Par ailleurs, l\u2019organisation m\u00eame de la Commission des lois en cette circonstance peut poser question, dans la mesure o\u00f9 la Pr\u00e9sidente de la Commission \u2013 la d\u00e9put\u00e9e Ya\u00ebl Braun-Pivet \u2013 a cumul\u00e9 la fonction de pr\u00e9sidente et de co-rapporteuse, alors m\u00eame que la tradition parlementaire suppose un partage \u00e9quitable des fonctions de pr\u00e9sident et de rapporteur de la Commission entre la majorit\u00e9 et l\u2019opposition. Le d\u00e9put\u00e9 d\u2019opposition S\u00e9bastien Huyghe s\u2019\u00e9tait ainsi exclam\u00e9 lors de la r\u00e9union d\u2019organisation des travaux du 25 juillet \u00ab\u00a0c\u2019est une Commission Braun-Pivet, pas la Commission des lois\u00a0!\u00a0\u00bb, le d\u00e9put\u00e9 Eric Diard ayant rench\u00e9ri en consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0c\u2019est une Commission de l\u2019\u00c9lys\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019ambig\u00fcit\u00e9 de l\u2019objectif poursuivi par l\u2019opposition dans l\u2019initiation de cette enqu\u00eate ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019obstacle majoritaire susceptible d\u2019en limiter la port\u00e9e aura donc finalement conduit \u00e0 en d\u00e9valuer l\u2019utilit\u00e9, l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019\u00e9tant finalement rabattue sur son arme premi\u00e8re de contr\u00f4le du gouvernement\u00a0: la motion de censure. Initi\u00e9es ind\u00e9pendamment par l\u2019opposition de droite et par l\u2019opposition de gauche, les deux motions propos\u00e9es furent naturellement rejet\u00e9es lors de la s\u00e9ance publique du 31 juillet 2018. D\u00e8s lors, le Parlement semblait hors-jeu, d\u2019autant plus qu\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire fut ouverte par le parquet d\u00e8s le 19 juillet 2018, celle-ci d\u00e9bouchant deux jours apr\u00e8s sur une information judiciaire. Or, il est une constante dans les diff\u00e9rents r\u00e9gimes parlementaires qu\u2019une Commission d\u2019enqu\u00eate \u00e9tablie par le pouvoir l\u00e9gislatif ne peut porter sur des faits faisant l\u2019objet de poursuites judiciaires (C\u00e9cile Guerin-Bargues, \u00ab\u00a0Alexandre Benalla avait-il le droit de refuser de r\u00e9pondre aux questions de la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale\u00a0?\u00a0\u00bb, Le Club des juristes, 22 janvier 2019<\/a>).<\/p>\n

\"\"<\/a>C\u2019\u00e9tait toutefois sans compter sur le fait que le Parlement fran\u00e7ais compte une deuxi\u00e8me chambre, formellement moins puissante et en cons\u00e9quence moins m\u00e9diatique que la premi\u00e8re, mais dans laquelle la domination de l\u2019opposition conduisit \u00e0 ce qu\u2019elle entende bien montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater ind\u00e9pendamment sur les agissements de l\u2019ex\u00e9cutif. C\u2019est ainsi que le S\u00e9nat d\u00e9cida d\u00e8s le 23 juillet de conf\u00e9rer \u00e0 sa Commission des lois les attributions d\u2019une Commission d\u2019enqu\u00eate, sur le mod\u00e8le de ce qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 quelques jours plus t\u00f4t \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019analogie semble toutefois devoir s\u2019arr\u00eater \u00e0 cette modalit\u00e9 organisationnelle, tant le destin de cette Commission diff\u00e9ra de sa jumelle du Palais Bourbon.<\/p>\n

A suivre.<\/p>\n

Z\u00e9rah Br\u00e9mond<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l’occasion de la publication du rapport du S\u00e9nat \u00e0 propos de l’affaire Benalla, le blog du droit \u00e9lectoral publie un article de Z\u00e9rah Br\u00e9mond, en trois parties, \u00e0 propos des pouvoirs du Parlement dans le cadre de ses commissions d’enqu\u00eate, question de droit constitutionnel particuli\u00e8rement discut\u00e9e. 1\u00e8re partie : Un succ\u00e8s s\u00e9natorial rappelant l\u2019\u00e9chec … Continuer la lecture de « Les pouvoirs du Parlement enqu\u00eateur : l’affaire Benalla au prisme du droit constitutionnel [1\u00e8re partie, Z\u00e9rah Br\u00e9mond] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3],"tags":[134,463,817,993],"class_list":["post-5197","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-ancien-blog","tag-benalla","tag-enquete-parlementaire","tag-philippe-bas","tag-senat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5197","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5197"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5197\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5197"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5197"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}