{"id":5156,"date":"2019-02-05T16:37:36","date_gmt":"2019-02-05T15:37:36","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=5156"},"modified":"2019-02-05T16:37:36","modified_gmt":"2019-02-05T15:37:36","slug":"emmanuel-macron-contre-le-ric-un-argumentaire-insuffisant-j-rio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=5156","title":{"rendered":"Emmanuel Macron contre le RIC : un argumentaire insuffisant [J. Rio]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum coupl\u00e9 aux \u00e9lections europ\u00e9ennes du 26 mai 2019 est envisag\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Plusieurs analyses ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites quant \u00e0 l\u2019ombre que jetterait le r\u00e9f\u00e9rendum sur le d\u00e9bat europ\u00e9en, le risque pl\u00e9biscitaire, ou encore la volont\u00e9 d\u2019utiliser la proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire pour sauver les europ\u00e9ennes d\u2019un fort taux d\u2019abstentions. Alors que cette hypoth\u00e8se permet au Pr\u00e9sident de renouer avec la th\u00e9orie de la d\u00e9mocratie, il appara\u00eet regrettable de le voir d\u00e9sapprouver le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne et plus encore le mod\u00e8le Suisse.<\/p>\n

Les motifs \u00e9voqu\u00e9s sont encore plus d\u00e9cevants. Selon le chef de l\u2019\u00c9tat, les fran\u00e7ais seraient trop nombreux et trop instables pour l\u2019instauration d\u2019une telle proc\u00e9dure. Car, contrairement aux helv\u00e8tes, les fran\u00e7ais seraient un peuple \u00ab\u00a0violent depuis des si\u00e8cles et des si\u00e8cles\u00a0\u00bb (E. BERRETTA, \u00ab\u00a0R\u00e9f\u00e9rendum : pour Macron, \u2018le mod\u00e8le suisse est inadapt\u00e9 \u00e0 la France\u2019\u00a0\u00bb, Le Point, 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2019).<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a>Quand bien m\u00eame l\u2019analyse sociologique du peuple fran\u00e7ais, os\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, serait v\u00e9rifi\u00e9e, l\u2019objectif d\u2019une proc\u00e9dure de votation \u00e0 l\u2019initiative du peuple est pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9samorcer toute violence physique. Les proc\u00e9dures de votations sont des canaux d\u2019expressions des contestations du titulaire de la Souverainet\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Quant aux critiques sur le nombre de citoyens, les modalit\u00e9s et proc\u00e9dures d\u2019accomplissement de la votation, il ne s\u2019agit que de probl\u00e8mes techniques dont nous allons essayer d\u2019en pr\u00e9ciser l\u2019ensemble des possibilit\u00e9s et potentialit\u00e9s.<\/p>\n

Aussi, les d\u00e9veloppements qui vont suivre ont pour objectif de r\u00e9habiliter le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne aussi bien en ce qui concerne la th\u00e9orie d\u00e9mocratique qu\u2019en ce qui concerne sa mise en \u0153uvre pratique.<\/p>\n

Le peuple ne peut que voter \u00ab\u00a0bien\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019expression directe du corps \u00e9lectoral ne doit pas \u00eatre crainte au regard de la possibilit\u00e9 de mal faire. Par d\u00e9finition, au sein du r\u00e9gime d\u00e9mocratique, dont se revendique la Ve R\u00e9publique (Articles 1 et 4 de la Constitution du 4 octobre 1958), le titulaire supr\u00eame du pouvoir est le peuple (Articles 2 et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Ainsi, \u00e0 moins d\u2019une posture aristocratique, aucune autorit\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre juger en bien ou en mal l\u2019exercice par le peuple de son pouvoir. Le souverain est le seul juge de l\u2019opportunit\u00e9 et de l\u2019appr\u00e9ciation de sa libre expression \u00e0 un instant pr\u00e9cis. Autrement dit, le peuple ne peut mal voter, il ne fait que changer d\u2019avis, prendre une d\u00e9cision diff\u00e9rente par rapport \u00e0 un moment, un contexte, une id\u00e9e diff\u00e9rente.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le peuple est donc libre de changer d\u2019id\u00e9e, de position (politique, sociale, \u00e9conomique etc.) au rythme qu\u2019il souhaite. \u00a0Malheureusement, dans notre syst\u00e8me constitutionnel actuel, il est emprisonn\u00e9 entre diff\u00e9rentes dates \u00e9lectorales qui ne lui permettent pas de s\u2019exprimer pleinement sur un sujet en particulier. Il ne peut qu\u2019arbitrer les comp\u00e9titions pour la gestion courante des affaires politiques sur un ensemble de sujets. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette confiscation de notre syst\u00e8me repr\u00e9sentatif que viendrait r\u00e9parer, en partie, le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne. Celui-ci aurait pour objectif de permettre au corps \u00e9lectoral de reprendre \u00e0 ses \u00e9lus la gestion d\u2019une question politique. \u00a0Cet outil constitue une ligne de communication directe avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la gestion du pouvoir politique. Il est tout \u00e0 fait possible de l’encadrer de fa\u00e7on satisfaisante.<\/p>\n

La garantie d\u2019une expression non anarchique du corps \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Le peuple ne va pas \u00ab\u00a0d\u00e9tricoter tous les matins ce que le l\u00e9gislateur d\u00e9cide\u00a0\u00bb (E. BERRETTA, pr\u00e9cit\u00e9). Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne n\u2019a pas pour objectif de permettre \u00e0 tout citoyen de se substituer, en permanence \u00e0 ses \u00e9lus. Il ne s\u2019agit pas de mettre en place un nouveau r\u00e9gime destin\u00e9 \u00e0 se passer de repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Plus pragmatique, cet outil a pour objectif de jauger l\u2019importance de certains sujets pour le corps \u00e9lectoral concern\u00e9 et de filtrer les propositions. Un filtre trop important rend l\u2019outil totalement inefficace, ce qui est le cas de notre actuel r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e.<\/p>\n

Cet objectif de communication est n\u00e9cessaire \u00e0 une d\u00e9mocratie pluraliste en ce qu\u2019il permet de d\u00e9samorcer des crises et revendications politiques minoritaires en dehors de toute p\u00e9riode \u00e9lectorale. Une fois que le corps \u00e9lectoral se prononce, la d\u00e9cision produite a n\u00e9cessairement un effet pacificateur en ce qu\u2019elle illustre les forces en pr\u00e9sence. Certaines minorit\u00e9s peuvent alors constater qu\u2019elles ne sont que cela, d\u2019autres peuvent en revanche convaincre une nouvelle majorit\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 leurs pr\u00e9occupations. Ce canal de contestation l\u00e9gal permet alors de traiter juridiquement et politiquement des probl\u00e9matiques qui, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent en mouvements de faits (gr\u00e8ves, rixes, pogroms, r\u00e9volutions, guerres civiles etc.).<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour qu\u2019une minorit\u00e9 se fasse entendre, le lancement de la proc\u00e9dure doit \u00eatre accessible \u00e0 une portion raisonnable du corps \u00e9lectoral. Il faut qu\u2019un petit nombre d\u2019\u00e9lecteurs puisse saisir l\u2019ensemble du corps \u00e9lectoral d\u2019une question, revendication. Ce nombre ne doit pas \u00eatre fix\u00e9 par un chiffre arbitraire (600\u00a0000, 700\u00a0000 etc.) car l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique d\u2019un pays aura rapidement emport\u00e9 la pertinence de n\u2019importe quel seuil ainsi d\u00e9fini. C\u2019est pourquoi il serait pr\u00e9f\u00e9rable de fixer un seuil bas\u00e9 sur un pourcentage de ce corps \u00e9lectoral.<\/p>\n

Ce seuil doit permettre l\u2019expression d\u2019une minorit\u00e9 mais \u00e9galement \u00e9viter la d\u00e9rive anarchique d\u2019une substitution permanente des \u00e9lus par leurs \u00e9lecteurs. Le pourcentage d\u2019\u00e9lecteurs \u00e0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure doit ainsi refl\u00e9ter l\u2019importance d\u2019un sujet au sein du corps \u00e9lectoral.<\/p>\n

Ainsi, non seulement le citoyen doit avoir \u00e0 c\u0153ur un sujet particulier (et non l\u2019ensemble des t\u00e2ches quotidiennes du l\u00e9gislateur) mais \u00e9galement prendre le temps de rassembler et sensibiliser autour de lui une portion suffisante de ses compatriotes pour en convoquer l\u2019ensemble. Si de nombreux citoyens s\u2019investiront en ce sens, les exemples en droit compar\u00e9 nous permettent de constater qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9vident de convoquer le peuple et que, par cons\u00e9quent, ces convocations n\u2019interviennent pas de mani\u00e8re syst\u00e9matique pour \u00ab\u00a0d\u00e9tricoter\u00a0\u00bb le travail quotidien du l\u00e9gislateur.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>La garantie d\u2019une expression libre du corps \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019encadrement de la proc\u00e9dure devra relever de l\u2019encadrement classique de toute expression du corps \u00e9lectoral\u00a0: celui-ci devra exprimer sa d\u00e9cision en toute libert\u00e9. La pr\u00e9servation, la protection de ce principe de libert\u00e9 appartient, rel\u00e8ve non seulement du droit \u00e9lectoral encadrant les r\u00e9f\u00e9rendums, mais \u00e9galement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celui-ci pourra parer toutes les craintes li\u00e9es \u00e0 la mauvaise utilisation de l\u2019outil, \u00e0 sa manipulation en appliquant l\u2019exigence qu\u2019il pose \u00e0 ce type de consultation de clart\u00e9 et de loyaut\u00e9 de l\u2019expression du corps \u00e9lectoral. Cette exigence implique non seulement que l\u2019objet de la question mais \u00e9galement ses cons\u00e9quences juridiques soient clairs pour l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs[1]<\/a>. Ainsi, les questions trop techniques ou obscures devront \u00eatre reformul\u00e9es pour passer le filtre du Conseil tout comme celles dont les cons\u00e9quences (juridiques, politiques \u00e9conomiques etc.) ne sont pas clairement identifi\u00e9es par l\u2019\u00e9lecteur.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une latitude maximale octroy\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>La question de l\u2019encadrement du libre consentement du souverain doit se r\u00e9soudre uniquement dans l\u2019encadrement des conditions dans lesquelles il s\u2019exprime et non sur les domaines dans lesquels il pourrait s\u2019exprimer. Sans parler de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 des \u00e9lecteurs, la restriction de l\u2019initiative am\u00e8nerait des distinctions justifi\u00e9es sur une logique aristocratique\u00a0: certains domaines pourraient supporter les \u00ab\u00a0erreurs, errements\u00a0\u00bb du peuple tandis que d\u2019autres seront le pr\u00e9 carr\u00e9 de ceux qui ne peuvent se tromper.<\/p>\n

Il serait alors regrettable et pr\u00e9judiciable de condamner d\u2019avance un outil aussi important pour le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif en le cantonnant \u00e0 des domaines mat\u00e9riels comme normatifs. L\u2019initiative ne doit pas seulement \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e d\u2019un cadre de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle mais \u00e9galement d\u2019un cadre formel. Celle-ci pourrait tout \u00e0 fait concerner l\u2019ensemble des niveaux de productions normatives\u00a0: local (collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es) comme national (l\u00e9gislatif et constitutionnel) \u00e0 partir du moment o\u00f9 la proc\u00e9dure permet le libre consentement du corps \u00e9lectoral questionn\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>En revanche, la distinction de l\u2019initiative en fonction de l\u2019\u00e9chelon normatif auquel elle intervient devra emporter des conditions proc\u00e9durales (seuils, quorums et majorit\u00e9s au sein du corps \u00e9lectoral) en ad\u00e9quation avec la valeur et la stabilit\u00e9 de la norme qu\u2019elle viendra saisir.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du large champ d\u2019intervention, gage de la communication \u00e9lecteurs-\u00e9lus la plus compl\u00e8te possible, le champ des possibles doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne, en ce qu\u2019il doit transcrire des consid\u00e9rations hors p\u00e9riodes \u00e9lectorales doit disposer de toutes les potentialit\u00e9s offertes par le droit compar\u00e9 et l\u2019imagination des syst\u00e8mes constitutionnels. Ainsi, il conviendra, dans l\u2019optique de son adoption, de ne pas le cantonner \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum de proposition ou d\u2019abrogation mais de cumuler les deux possibilit\u00e9s.<\/p>\n

\"\"<\/a>L\u00e0 encore, les conditions juridiques encadrant les propositions ne doivent pas \u00eatre des verrous protecteurs de la majorit\u00e9 politique pass\u00e9e, pr\u00e9sente ou future. Cet outil a pr\u00e9cis\u00e9ment pour objectif de permettre au corps \u00e9lectoral de reprendre la main sur un sujet, quitte \u00e0 d\u00e9savouer de pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9lus. Le droit d\u2019abroger ou de proposer doit donc pouvoir concerner l\u2019ensemble des mesures et domaines sans condition de d\u00e9lais par rapport \u00e0 l\u2019intervention des \u00e9lus. Si une loi vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne abrogatif a pr\u00e9cis\u00e9ment pour objet de permettre une r\u00e9action imm\u00e9diate. Lui \u00f4ter cette possibilit\u00e9 par la mise en place d\u2019un d\u00e9lai protecteur de l\u2019\u0153uvre des \u00e9lus (comme c\u2019est le cas dans notre actuel r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e) n\u2019aboutit qu\u2019\u00e0 vider de sa substance ce bel outil.<\/p>\n

La garantie d\u2019un outil compatible et compl\u00e9tant le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Loin du conte de la fuite d\u2019un \u00e9tat de nature, c\u2019est un principe pragmatique qui justifie, selon Benjamin Constant, le recours \u00e0 un syst\u00e8me repr\u00e9sentatif[2]<\/a>. Chaque individu n\u2019ayant pas mat\u00e9riellement le temps de s\u2019occuper en permanence de la gestion du pouvoir politique, il convient de recourir \u00e0 des repr\u00e9sentants, \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

Selon ce principe, une premi\u00e8re remarque pragmatique permet d\u2019\u00e9carter la crainte d\u2019une utilisation \u00e0 outrance et sur tout et n\u2019importe quel sujet du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne. Les \u00e9lecteurs ne prendront en th\u00e9orie du temps pour reprendre la gestion d\u2019une question politique que si celle-ci lui tient vraiment \u00e0 c\u0153ur. L\u2019essoufflement d\u00e9mocratique s\u2019il doit \u00eatre craint et combattu en p\u00e9riode d\u2019\u00e9lection constitue un r\u00e9gulateur autonome du recours aux proc\u00e9dures d\u2019initiatives citoyennes.<\/p>\n

\"\"<\/a>En ce qui concerne la cristallisation d\u2019un d\u00e9saccord entre les \u00e9lecteurs et les \u00e9lus, celle-ci n\u2019est pas \u00e0 combattre ou \u00e0 d\u00e9samorcer puisqu\u2019elle d\u00e9crit l\u2019objectif premier d\u2019une telle proc\u00e9dure. Le but d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne est de permettre une expression diff\u00e9rente du corps \u00e9lectoral vis-\u00e0-vis de sa repr\u00e9sentation que ce soit une contradiction, une r\u00e9orientation ou une innovation. Il convient \u00e9galement de rappeler que ce n\u2019est pas parce qu\u2019une initiative citoyenne consulte l\u2019ensemble du corps \u00e9lectoral que celui-ci va choisir de contredire ses \u00e9lus. Cet outil peut tout \u00e0 fait permettre \u00e0 une minorit\u00e9 de se rendre compte que les \u00e9lus actuellement au pouvoir sont parfaitement align\u00e9s sur la ligne politique majoritaire du corps \u00e9lectoral.<\/p>\n

Lorsque, toutefois, il y a d\u00e9saccord, cela ne signifiera en aucun cas que les \u00e9lus devront \u00eatre d\u00e9mis de leurs fonctions. Cet outil permet simplement de corriger une trajectoire, d\u2019en imposer une nouvelle sur une politique, un sujet pr\u00e9cis. Les initiatives citoyennes ne pourront avoir de port\u00e9e pl\u00e9biscitaire. D\u2019une part parce qu\u2019elles sont cens\u00e9es \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par un groupe d\u2019\u00e9lecteurs. Mais, d\u2019autre part, quand bien m\u00eame un homme s\u2019identifierait au projet port\u00e9, la tournure pl\u00e9biscitaire de la question pourra tout \u00e0 fait tomber sous le coup d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019exigence de loyaut\u00e9 de la consultation constat\u00e9e par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019exemple Suisse permet de constater que le corps \u00e9lectoral est d\u2019ailleurs capable de d\u00e9savouer une partie du programme de ses \u00e9lus et de continuer \u00e0 les \u00e9lire pour la gestion du reste de leur programme[3]<\/a>.<\/p>\n

Cet outil permettrait donc une forme de s\u00e9lection dans les programmes politiques. Cette \u00ab\u00a0politique \u00e0 la carte\u00a0\u00bb permettrait de replacer le corps \u00e9lectoral au centre de la politique, de court-circuiter toute d\u00e9rive partitocratique et de rappeler aux \u00e9lus qu\u2019ils ne sont que des serviteurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le peuple et pour le peuple.<\/p>\n

L\u2019outil n\u2019a donc pas pour objectif d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9mocratie directe, souvent mythifi\u00e9e. Il n\u2019apporte qu\u2019une correction, certes essentielle, mais ne supprime pas la repr\u00e9sentation. Celle-ci continue sa gestion courante des autres domaines non saisis par la proc\u00e9dure d\u2019initiative citoyenne.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la gestion des affaires courantes, la repr\u00e9sentation peut \u00e9galement continuer d\u2019exister dans la proc\u00e9dure d\u2019initiative citoyenne. Mais, au lieu de lui conf\u00e9rer un r\u00f4le de verrou politique (comme c\u2019est le cas actuellement dans notre r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e\u00a0: l\u2019initiative ne pouvant se passer du soutien d\u2019un pourcentage des repr\u00e9sentants), il conviendrait de lui confier un r\u00f4le de contradicteur comme c\u2019est le cas encore une fois de la Suisse. L\u2019ensemble des initiatives citoyennes Suisses, lorsqu\u2019elles satisfont aux conditions de convocation du corps \u00e9lectoral, se voient compl\u00e9ter ou concurrencer par un projet du gouvernement. Ce contre-projet permet aux repr\u00e9sentants d\u2019approfondir une probl\u00e9matique lanc\u00e9e par une initiative, de construire une proposition plus int\u00e9ressante, plus coh\u00e9rente etc. Ce travail d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019initiative citoyenne permet de r\u00e9tablir une connexion et une collaboration \u00e9lecteurs-\u00e9lus.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Une proc\u00e9dure mat\u00e9riellement r\u00e9alisable<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>La proc\u00e9dure et le mat\u00e9riel de vote ont g\u00e9n\u00e9ralement une importance capitale et un co\u00fbt important pour l\u2019Etat. Cependant, les innovations technologiques et l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique doivent permettre de pallier \u00e0 la seule critique de l\u2019irr\u00e9alisation mat\u00e9rielle ou \u00e9conomique. Dans ce domaine encore, la France devra prendre exemple sur ses voisins pour la mise en \u0153uvre d\u2019un vote \u00e9lectronique et potentiellement par internet.<\/p>\n

Non seulement le co\u00fbt de la proc\u00e9dure serait grandement diminu\u00e9 mais la rapidit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une telle consultation permettrait une fr\u00e9quence raisonnable de ce type d\u2019initiative. La d\u00e9mat\u00e9rialisation et la d\u00e9localisation (hors des bureaux de votes) d\u2019une telle proc\u00e9dure ne seront cependant pas \u00e0 l\u2019origine d\u2019un vote purement \u00e9motionnel car trop rapide. L\u2019outil de l\u2019initiative est g\u00e9n\u00e9ralement encadr\u00e9 dans des d\u00e9lais de r\u00e9colte des signatures, de v\u00e9rifications de celles-ci ainsi que de la question pos\u00e9e. Puis, elle n\u2019est soumise au suffrage du corps \u00e9lectoral qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de campagne permettant aux principaux acteurs de la vie politique de structurer un d\u00e9bat et des principaux arguments pour et contre la proposition ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement pour ou contre le contre-projet. L\u2019ensemble de la proc\u00e9dure est donc structur\u00e9 en plusieurs \u00e9tapes et ne consiste pas en une simple consultation sur l\u2019humeur \u00e0 chaud d\u2019un peuple, elle permet l\u2019expression en toute connaissance de cause d\u2019un corps \u00e9lectoral souverain.<\/p>\n

Les Suisses sont encore une fois \u00e0 prendre pour exemple puisqu\u2019ils adjoignent syst\u00e9matiquement au mat\u00e9riel de vote par correspondance sur de telles proc\u00e9dures un cahier rouge r\u00e9sumant les principales positions politiques sur le sujet.<\/p>\n

Loin d\u2019un vote anarchique d\u00e9construit et sur l\u2019\u00e9motion du moment, l\u2019initiative citoyenne pourrait proposer une technique juridique conforme \u00e0 notre syst\u00e8me repr\u00e9sentatif permettant de d\u00e9samorcer pacifiquement les conflits sociaux de toutes sortes.<\/p>\n

Josselin Rio<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> En ce qui concerne les d\u00e9cisions de principes voir notamment\u00a0: Cons. const. 2 juin 1987, n\u00b0 87-226 DC, Loi organisant la consultation des populations int\u00e9ress\u00e9es de Nouvelle-Cal\u00e9donie<\/em>, cons. 7\u00a0; Cons. const. 4 mai 2000, n\u00b0 2000-428 DC , Consultation de la population de<\/em> Mayotte<\/em>, consid. 15, Cons. const. 7 d\u00e9c. 2000, no 2000-435 DC , Loi d’orientation pour l’outre-mer<\/em>, consid. 44 et Cons. const., 24 mars 2005, n\u00b0 2005-31. En ce qui concerne quelques commentaires \u00e9clairant sur la notion de clart\u00e9 et de loyaut\u00e9 de la consultation voir par exemple\u00a0: GENEVOIS (B.), \u00ab [Note sous d\u00e9cision n\u00b0 87-226 DC] \u00bb, Annuaire international de justice constitutionnelle<\/em>, 1987, n\u00b0 III-1987, p. 603.\u00a0; AVRIL (P.), GICQUEL (J.), \u00ab [Note sous d\u00e9cision n\u00b0 87-226 DC] \u00bb, Pouvoirs<\/em>, novembre 1987, n\u00b0 43, p. 213\u00a0; PAVIA (M.-L.), \u00ab Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libert\u00e9s \u00bb, Revue administrative<\/em>, 1988, n\u00b0 s.n., p. 437.<\/p>\n

[2]<\/a> CONSTANT (B.), \u00ab\u00a0De la libert\u00e9 des Anciens compar\u00e9e \u00e0 celle des modernes\u00a0\u00bb, in \u00c9cris politiques<\/em>, textes rassembl\u00e9s par GAUCHET (M.), Gallimard, coll., Folio, n\u00b0 307, Essais, 1997.<\/p>\n

[3]<\/a> CADART (J.) et al., Les modes de scrutin des dix-huit pays libres de l’Europe occidentale et leurs r\u00e9sultats compar\u00e9s. \u00c9lections nationales et europ\u00e9ennes<\/em>, Presses universitaires de France, 1983, p. 80\u00a0: \u00ab\u00a0En Suisse, le peuple rend ses grands arr\u00eats dans les r\u00e9f\u00e9rendums, non dans les \u00e9lections. Il peut tr\u00e8s bien \u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s, d\u00e9truire ensuite les plus importantes de leurs lois et r\u00e9\u00e9lire finalement les m\u00eames personnages, ne leur tenant aucune rigueur des d\u00e9saveux qu\u2019il leur inflige, de temps en temps pendant la l\u00e9gislature<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum coupl\u00e9 aux \u00e9lections europ\u00e9ennes du 26 mai 2019 est envisag\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Plusieurs analyses ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites quant \u00e0 l\u2019ombre que jetterait le r\u00e9f\u00e9rendum sur le d\u00e9bat europ\u00e9en, le risque pl\u00e9biscitaire, ou encore la volont\u00e9 d\u2019utiliser la proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire pour sauver les europ\u00e9ennes d\u2019un fort taux d\u2019abstentions. … Continuer la lecture de « Emmanuel Macron contre le RIC : un argumentaire insuffisant [J. Rio] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5170,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,7],"tags":[459,529,918,965,1022],"class_list":["post-5156","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-de-la-participation","tag-emmanuel-macron","tag-gaulois-refractaire","tag-referendum-dinitiative-citoyenne","tag-ric","tag-suisse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5156"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5156\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}