{"id":4976,"date":"2018-12-19T14:13:33","date_gmt":"2018-12-19T13:13:33","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4976"},"modified":"2018-12-19T14:13:33","modified_gmt":"2018-12-19T13:13:33","slug":"referendum-dinitiative-citoyenne-pourquoi-il-ne-faut-pas-en-avoir-peur-et-comment-il-faudrait-faire-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4976","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne : pourquoi il ne faut pas en avoir peur et comment il faudrait faire [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le d\u00e9bat sur le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne est d\u00e9sormais lanc\u00e9, chacun ayant pris acte de l’insuffisance du dispositif d\u2019initiative partag\u00e9e aujourd’hui pr\u00e9vu par l’article 11 de la Constitution.<\/a><\/p>\n

\u00c9tonnamment, notamment parmi la doctrine constitutionnelle fran\u00e7aise, de nombreuses voix s’\u00e9l\u00e8vent pour s’y opposer. L’instrument serait incontr\u00f4lable et pourrait d\u00e9river vers la pire d\u00e9magogie, entendons-nous r\u00e9guli\u00e8rement. Mais cette position doit \u00eatre contest\u00e9e car le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne est en th\u00e9orie mais aussi en pratique un bon outil pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.\u00a0 Il s’agit, ici, de d\u00e9fendre la position selon laquelle on peut tr\u00e8s raisonnablement \u00eatre favorable \u00e0 ce dispositif, sans \u00eatre ni d’extr\u00eame-gauche, ni d’extr\u00eame droite, ni adepte du \u00ab\u00a0tous pourris\u00a0\u00bb. Ce qu’il faut dire, c’est que la raison se trouve du c\u00f4t\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne, qu’il s’agit d’un dispositif d’am\u00e9lioration de la d\u00e9mocratie et non d’un dispositif r\u00e9volutionnaire et\/ou dangereux. Son refus est probl\u00e9matique \u00e0 la fois en th\u00e9orie et en pratique, car il existe au contraire toutes les bonnes raisons de penser que sa mise en place serait utile et possible, sans\u00a0 que ce dispositif ne soit probl\u00e9matique pour la stabilit\u00e9 des institutions et de l’Etat.<\/p>\n

Les fondements th\u00e9oriques du r\u00e9f\u00e9rendum <\/b>d\u2019initiative<\/b><\/span>\u00a0citoyenne<\/b><\/p>\n

Ce qui se con\u00e7oit bien s’annonce clairement, et cela tombe bien, puisque la Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique est bien \u00e9crite. Son article 3 dispose que \u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb. La d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et la d\u00e9mocratie directe ont toutes les bonnes raisons de pouvoir coexister. La premi\u00e8re est indispensable en raison du principe de r\u00e9alit\u00e9 de division du travail dans une soci\u00e9t\u00e9. La deuxi\u00e8me est indispensable si l’on veut que nos r\u00e9gimes m\u00e9ritent la qualification de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Sur ce point, il faut souligner que les critiques de l’exclusivit\u00e9 qu’a tendance \u00e0 s\u2019octroyer le \u00ab\u00a0r\u00e9gime repr\u00e9sentatif’\u00a0 ne sont pas le seul fait d’\u00e9nergum\u00e8nes complotistes, m\u00eame s’il y en a. Sur ce point, les travaux du politologue Bernard Manin, notamment sur les principes du gouvernement repr\u00e9sentatif (ainsi que sur les m\u00e9tamorphoses du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif), sont fondateurs et ils sont aujourd’hui bien accept\u00e9s par la communaut\u00e9 scientifique dans son ensemble. Ce qui ne signifie pas (on peut s’\u00e9loigner sur ce point en partie de Bernard Manin) que la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative n’a pas ou plus de l\u00e9gitimit\u00e9 : elle en aura toujours parce qu’elle est en pratique indispensable au regard des capacit\u00e9s de travail limit\u00e9es de l’esp\u00e8ce humaine. En revanche, ses modalit\u00e9s sont \u00e0 discuter pour faire une plus grande place au peuple.<\/p>\n

\"\"<\/a>Il est vrai, sur ce point, que les traditions fran\u00e7aises d’analyse de s\u00e9paration des pouvoirs (trois \u00ab\u00a0pouvoirs\u00a0\u00bb : ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif, et une \u00ab\u00a0autorit\u00e9\u00a0\u00bb judiciaire) ne facilitent pas la t\u00e2che. Mais, fond\u00e9es sur l’h\u00e9ritage certes prestigieux mais ancien de Montesquieu, ne m\u00e9ritent-elles pas d’\u00eatre profond\u00e9ment renouvel\u00e9es ?<\/p>\n

Notamment,\u00a0ne faudrait-il pas consacrer, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0pouvoir \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0pouvoir de suffrage\u00a0\u00bb comme le soutenait le fondateur Maurice Hauriou, qui n\u2019\u00e9tait pas, loin de l\u00e0, un dangereux r\u00e9volutionnaire ? Le rejet de la th\u00e9orie du pouvoir de suffrage sous la III\u00e8me R\u00e9publique n’\u00e9tait-il pas li\u00e9 au constat de l’existence d’un r\u00e9gime d’Assembl\u00e9e \u00e0 cette \u00e9poque, que l’on s’empresserait de qualifier de r\u00e9gime repr\u00e9sentatif \u00e9loign\u00e9 de la d\u00e9mocratie \u00e0 notre \u00e9poque ? Plus r\u00e9cemment,\u00a0cette id\u00e9e n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e en 1962 une partie de la doctrine de droit constitutionnel pour justifier l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel, coeur m\u00eame de la V\u00e8me R\u00e9publique ? Il n’existe pas, aujourd’hui, dans la V\u00e8me R\u00e9publique, de raison de principe de s’opposer \u00e0 la reconnaissance d’un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0pouvoir citoyen\u00a0\u00bb fondant tant les \u00e9lections que les r\u00e9f\u00e9rendums, s’exer\u00e7ant dans le cadre du pouvoir constituant.<\/p>\n

\"\"<\/a>Mais ce pouvoir constituant, lui-m\u00eame, doit-\u00eatre repens\u00e9 : s’agit-il d’une entit\u00e9 abstraite ou de la somme des individus citoyens souverains qui, il y a 60 ans, ont adopt\u00e9 notre Constitution ? Et, si la deuxi\u00e8me option est la bonne, les citoyens d’aujourd’hui, qui sont souverains, n’auraient-ils pas le droit de se positionner de nouveau sur la Constitution, et de la modifier sans \u00eatre limit\u00e9s par les obstacles de l’article 89 de la Constitution et\/ou qu’on fait des personnes aujourd’hui en partie d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ?<\/p>\n

L’existence d’une voie d’acc\u00e8s \u00e0 l’initiative des citoyens semble indispensable car en l’\u00e9tat, ces derniers ne peuvent s’exprimer que par la rue, l’\u00e9lection \u00e0 intervalles r\u00e9guliers \u00e9tant aujourd’hui n\u00e9cessaire mais insuffisante. Est-ce souhaitable que la seule contre-puissance soit la rue ?\u00a0Il n’est pas certain que l’on pourra , comme le risque a \u00e9t\u00e9 vu lors des derniers \u00e9v\u00e9nements, distinguer si facilement que cela demain ceux qui ont des revendications pacifiques et ceux qui troublent l’ordre public, surtout si troubler l’ordre public devient la fa\u00e7on la plus efficace de se faire entendre et d’obtenir un gain. C’est la raison pour laquelle il convient imp\u00e9rativement de cr\u00e9er un m\u00e9canisme institutionnel.<\/p>\n

Les possibilit\u00e9s pratiques du r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne : l’imagination du droit \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Pour le reste, il est douteux que la mise en place d’un r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne entra\u00eene automatiquement l’instabilit\u00e9 de l’Etat ou une d\u00e9magogie syst\u00e9matique. Mais cela suppose d’\u00eatre encadr\u00e9 par le droit de fa\u00e7on claire. On l’a constat\u00e9 \u00e0 Grenoble, o\u00f9 la municipalit\u00e9 a mis en place un m\u00e9canisme d’interpellation citoyenne (qui \u00e9tait une bonne id\u00e9e), qui a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le tribunal administratif (non-respect des seuils de l’article 72 de la Constitution, vote des non-\u00e9lecteurs) et dont la pratique s’\u00e9tait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e contest\u00e9e au niveau local (absence de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, seuil de 20.000 voix exig\u00e9 fix\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats de l’\u00e9lection municipale inatteignable pour des raisons culturelles et pratiques, refus difficilement d\u00e9fendable de la mairie d’appliquer son propre dispositif lors de la p\u00e9tition sur les biblioth\u00e8ques, etc.). Au contraire, le droit \u00e9lectoral peut \u00eatre mobilis\u00e9 pour fixer des dispositifs accessibles et clairs.<\/p>\n

\"\"<\/a>Tout d’abord, il faut noter que le droit est l\u00e0 pour garantir l’\u00e9quilibre entre le besoin d\u00e9mocratique et la stabilit\u00e9 des institutions, et il y a lieu de lui faire confiance.\u00a0Sur ce point, le mieux \u00e0 faire serait d’instaurer et distinguer deux proc\u00e9dures, constitutionnelle et l\u00e9gislative, car cela \u00e9viterait la tentation de transformer un proc\u00e9d\u00e9 l\u00e9gislatif en proc\u00e9d\u00e9 constitutionnel en l’absence de possibilit\u00e9 alternative, comme on l’a vu en 1962. Les citoyens comprendraient la distinction.<\/p>\n

S’il devait y avoir un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne constitutionnel (comme c’est le cas en Suisse) et un r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne l\u00e9gislatif, il est certain que les conditions mises \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle devrait \u00eatre fortes, beaucoup plus fortes que pour le domaine l\u00e9gislatif. Le droit ne manque pas sur ce point de ressources : condition de nombre de signatures \u00e9lev\u00e9e pour d\u00e9clencher l’initiative, mise en place de d\u00e9lais contraints pour recueillir les signatures, condition de majorit\u00e9 ordinaire ou qualifi\u00e9e pour la d\u00e9cision, condition de participation minimale au r\u00e9f\u00e9rendum pour garantir une repr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante, etc. Les outils existent pour garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 du processus constituant d\u00e9riv\u00e9. Cela ne vaut-il pas mieux qu’un processus actuel de r\u00e9vision constitutionnelle en toute hypoth\u00e8se \u00e0 la main du S\u00e9nat, qu’une guerre ou qu’une r\u00e9volution ?<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour le r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif, les conditions pourraient \u00eatre moins strictes mais garantiraient que le r\u00e9f\u00e9rendum mobilise suffisamment de citoyens (par exemple un seuil de 500.000 ou 700.000 signatures d’\u00e9lecteurs pour le d\u00e9clenchement, un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, une condition de participation minimale au scrutin comme cela existe d\u00e9j\u00e0 pour le r\u00e9f\u00e9rendum local). Dans cette hypoth\u00e8se, il serait en outre assez facile (d’autant si un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel est institu\u00e9 par ailleurs), de pr\u00e9voir un contr\u00f4le du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi : il ne serait ainsi pas possible, comme on l’entend parfois, de revenir sur l’interdiction de la peine de mort par ce biais.\u00a0 Il ne serait pas non plus possible de remettre en cause les libert\u00e9s fondamentales car le Conseil constitutionnel serait vigilant dans le cadre du respect de ce r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif, d’autant s’il existe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 une proc\u00e9dure constitutionnelle.<\/p>\n

\"\"<\/a>Sur le fond, faut-il craindre le peuple en quelque sorte \u00ab\u00a0par d\u00e9finition\u00a0\u00bb, notamment s’il existe par ailleurs une protection constitutionnelle ? L’exemple suisse montre le contraire et il suffit pour cela de consulter le site internet consacr\u00e9 aux initiatives populaires.\u00a0<\/a>Il montre tout d’abord que le dispositif est exigeant et que peu de propositions aboutissent finalement. Par ailleurs, sur le fond, les r\u00e9sultats ne sont pas du tout r\u00e9volutionnaires, bien au contraire. En 2014, les suisses ont ainsi vot\u00e9 contre l’augmentation des salaires minimum, contre le non-remboursement de l’IVG, contre le fait de favoriser fiscalement la garde des enfants \u00e0 la maison, contre l’\u00e9lection directe des membres du conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais ont vot\u00e9 pour le fait que les p\u00e9dophiles ne puissent plus travailler avec les enfants… Certes, certains r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s (interdiction des minarets, fermeture des fronti\u00e8res), mais pr\u00e9f\u00e8re-t-on des contre-r\u00e9actions ponctuelles ou l’arriv\u00e9e au pouvoir de forces politiques populistes ? Comme le dirait notre coll\u00e8gue et ami Raul Magni-Berton,<\/a> qui a beaucoup travaill\u00e9 sur ce sujet, le peuple est plut\u00f4t conservateur et il n’y a donc, au final, aucune raison d’en avoir peur.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

En somme, il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu’il n’existe aucune bonne raison de s’opposer au r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne et bien au contraire toutes les bonnes raisons d’y \u00eatre favorable, car il n’y a pas lieu de craindre que ce dispositif ne d\u00e9stabilise l’Etat fran\u00e7ais. Et si l’id\u00e9ologie, c’\u00e9tait chez les autres ?<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9bat sur le r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne est d\u00e9sormais lanc\u00e9, chacun ayant pris acte de l’insuffisance du dispositif d\u2019initiative partag\u00e9e aujourd’hui pr\u00e9vu par l’article 11 de la Constitution. \u00c9tonnamment, notamment parmi la doctrine constitutionnelle fran\u00e7aise, de nombreuses voix s’\u00e9l\u00e8vent pour s’y opposer. L’instrument serait incontr\u00f4lable et pourrait d\u00e9river vers la pire d\u00e9magogie, entendons-nous r\u00e9guli\u00e8rement. Mais … Continuer la lecture de « R\u00e9f\u00e9rendum d’initiative citoyenne : pourquoi il ne faut pas en avoir peur et comment il faudrait faire [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4954,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3,7],"tags":[260,535,917,918],"class_list":["post-4976","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-ancien-blog","category-droit-de-la-participation","tag-constitution","tag-gilets-jaunes","tag-referendum","tag-referendum-dinitiative-citoyenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4976"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4976\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4976"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4976"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}