{"id":4921,"date":"2018-12-12T18:13:20","date_gmt":"2018-12-12T16:13:20","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4921"},"modified":"2018-12-12T18:13:20","modified_gmt":"2018-12-12T16:13:20","slug":"12-12-2018-allocution-demmanuel-macron-sur-les-gilets-jaunes-que-serait-une-loi-electorale-plus-juste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4921","title":{"rendered":"Allocution d’Emmanuel Macron sur les \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb : que serait une \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale plus juste\u00a0\u00bb ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dans son allocution du 10 d\u00e9cembre dernier, Emmanuel Macron a annonc\u00e9, entre autres choses, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale plus juste\u00a0\u00bb. La plupart des commentateurs ont relev\u00e9 le caract\u00e8re plut\u00f4t flou d’une telle annonce. Que pourrait-\u00eatre cette \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale\u00a0\u00bb plus juste ?<\/p>\n

La question du vote blanc<\/strong><\/p>\n

Le seul \u00e9l\u00e9ment tangible dont a parl\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est une meilleure \u00ab\u00a0reconnaissance du vote blanc\u00a0\u00bb. Comment faire sur ce point autre chose que les \u00e9volutions r\u00e9centes du droit positif ? Suivant une tr\u00e8s longue tradition remontant \u00e0 un avis du Conseil d\u2019Etat du 25 janvier 1807, les votes blancs ont longtemps \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le code \u00e9lectoral de fa\u00e7on isol\u00e9e mais confondus du point de leur r\u00e9gime juridique avec les votes nuls. La loi n\u00b02014-172 du 21 f\u00e9vrier 2014 a chang\u00e9 cela. Le code \u00e9lectoral pr\u00e9voit d\u00e9sormais que les bulletins blancs sont d\u00e9compt\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et annex\u00e9s au proc\u00e8s-verbal. Il en est fait sp\u00e9cialement mention dans les r\u00e9sultats des scrutins et ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des votes nuls : les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux distinguent donc aujourd\u2019hui clairement les suffrages exprim\u00e9s, les suffrages blancs et les suffrages nuls. Cependant, les votes blancs ne sont toujours pas consid\u00e9r\u00e9s comme des suffrages exprim\u00e9s, c’est \u00e0 dire qu’ils n’ont aucune influence sur les r\u00e9sultats du scrutin.<\/p>\n

\"\"<\/a>Un d\u00e9bat important existe sur la question de savoir si les votes blancs ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des suffrages exprim\u00e9s, mais \u00e0 ce stade plusieurs difficult\u00e9s existent, notamment le risque de d\u00e9stabilisation politique du syst\u00e8me actuel. Un premier probl\u00e8me est que les diff\u00e9rents seuils pr\u00e9vus par le code \u00e9lectoral (seuil d\u2019acc\u00e8s au deuxi\u00e8me tour pour ce qui concerne les scrutins \u00e0 la proportionnelles, seuil pour le remboursement des d\u00e9penses \u00e9lectorales) sont d\u00e9termin\u00e9s en pourcentage des suffrages exprim\u00e9s, de sorte que la prise en compte des bulletins blancs au titre des suffrages exprim\u00e9s pourrait poser des difficult\u00e9s \u00e0 de nombreuses forces politiques, surtout minoritaires.<\/p>\n

\"\"<\/a>Mais il y a surtout un deuxi\u00e8me probl\u00e8me, un argument qui est plus fort que les autres : l\u2019article 7 de la Constitution pr\u00e9voit en effet que \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire obligatoirement 50% plus 1 voix. Pour \u00eatre certain que cette majorit\u00e9 absolue sera atteinte, la Constitution pr\u00e9voit que si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour, auxquels seuls peuvent se pr\u00e9senter les deux candidats qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s retrait de candidats plus favoris\u00e9s, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Cela signifie que la Constitution organise volontairement la pr\u00e9sence artificielle au second tour de deux candidats seulement, afin d\u2019\u00eatre certain que l\u2019un, math\u00e9matiquement, disposera de la majorit\u00e9 absolue des suffrages. Si les votes blancs devaient \u00eatre comptabilis\u00e9s en tant que suffrages exprim\u00e9s pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (et il serait difficile de justifier que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle serait la seule, alors que c\u2019est la plus importante de la vie politique fran\u00e7aise, pour laquelle le vote blanc ne serait pas comptabilis\u00e9 comme un suffrage exprim\u00e9), il existerait un risque, et m\u00eame une grande probabilit\u00e9 si l\u2019on examine les r\u00e9sultats des diff\u00e9rentes \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, qu\u2019il n\u2019y ait, m\u00eame au deuxi\u00e8me tour, aucune majorit\u00e9 absolue et qu\u2019ainsi aucun Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne puisse \u00eatre proclam\u00e9\u2026 La Constitution n\u2019\u00e9tant pas faite pour ce cas de figure, il s\u2019agit certainement du principal obstacle \u00e0 ce que les votes blancs soient aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9s comme des suffrages exprim\u00e9s en France.<\/p>\n

\"\"<\/a>La Constitution pourrait peut-\u00eatre \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e pour pr\u00e9voir que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est seulement \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 relative des suffrages, ce qui permettrait la prise en compte du vote blanc\u2026 mais la V\u00e8me <\/sup>R\u00e9publique et son Pr\u00e9sident serait-elle encore la m\u00eame dans ce cas de figure ? Il est douteux que cette id\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 dans l’esprit d’Emmanuel Macron lundi soir…<\/p>\n

Il faudrait donc imaginer d’autres syst\u00e8mes. Par exemple, pourrait-on imaginer qu’une \u00e9lection ne soit pas valid\u00e9e si un pourcentage important de vote blanc \u00e9tait constitu\u00e9 ? Tout d\u00e9pendrait alors de ce pourcentage. Si celui-ci \u00e9tait trop \u00e9lev\u00e9, la r\u00e9forme pourrait se pr\u00e9valoir de la modernit\u00e9 d\u00e9mocratique, tout en n’ayant aucun int\u00e9r\u00eat en pratique….<\/p>\n

La justice de la loi \u00e9lectorale : le probl\u00e8me socio-professionnel<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Surtout, que faut-il entendre par la \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb de la loi \u00e9lectorale. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faisait-il r\u00e9f\u00e9rence ici \u00e0 la r\u00e9forme des institutions en cours et \u00e0 la fameuse insertion d’une \u00ab\u00a0dose de proportionnelle\u00a0\u00bb \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale ? Si c’est le cas, il est fort douteux que cela ait une influence sur la crise des gilets jaunes. En effet, si la dose de proportionnelle peut r\u00e9pondre \u00e0 la crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb des institutions, elle ne permettra pas de r\u00e9pondre \u00e0 la vraie crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 du Parlement qui se manifeste par la crise des gilets jaunes, qui est moins d’ordre politique que d’ordre socioprofessionnel.<\/p>\n

\"\"<\/a>A l’Assembl\u00e9e Nationale, les cat\u00e9gories les moins ais\u00e9es de la population sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es : s\u2019il existe 15 d\u00e9put\u00e9s agriculteurs et 1 ancien agriculteur (soit environ 3% de l\u2019AN contre 1,6% de la population active selon l\u2019INSEE), il n\u2019existe que 3 artisans et 3 anciens artisans (soit environ 1% de l\u2019AN), 1 ancien employ\u00e9, 1 contrema\u00eetre ou agent de ma\u00eetrise, 9 employ\u00e9s administratifs d\u2019entreprise, 5 employ\u00e9s de commerce, 1 ouvrier agricole (Jean Lassale, qui a port\u00e9 le gilet jaune \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale), 1 ouvrier qualifi\u00e9, 2 inactifs divers (soit 20 personnes, moins de 4 % de l\u2019AN, alors que d\u2019apr\u00e8s l\u2019INSEE les employ\u00e9s qualifi\u00e9s, non qualifi\u00e9s, et les ouvriers qualifi\u00e9s et non qualifi\u00e9s repr\u00e9sentent 47, 9 % de la population active), 6 professions interm\u00e9diaires administratives et commerciales des entreprises (soit 1% de l\u2019AN, contre 25,7% de la population active selon l\u2019INSEE sans distinction toutefois du secteur public et priv\u00e9), 19 commer\u00e7ants et assimil\u00e9s (3% seulement de l\u2019AN), soit au total 67 d\u00e9put\u00e9s seulement, un peu plus de 10% du Parlement.<\/p>\n

\"\"<\/a>Au contraire, les cat\u00e9gories ais\u00e9es sont surrepr\u00e9sent\u00e9es, qu\u2019elles viennent du secteur priv\u00e9 ou du secteur public. S\u2019agissant du secteur priv\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 lors du renouvellement de 2017, on compte 148 cadres d\u2019entreprise, 29 chefs d\u2019entreprise de 10 salari\u00e9s ou plus, et 91 professions lib\u00e9rales et assimil\u00e9s, soit 268 d\u00e9put\u00e9s provenant des professions sup\u00e9rieures du secteur priv\u00e9 (soit 46 % de l\u2019AN, alors que selon l\u2019INSEE les professions intellectuelles sup\u00e9rieures repr\u00e9sentent 18% de la population active et les artisans, commer\u00e7ants et chef d\u2019entreprise repr\u00e9sentent ensemble 6,5% de la population active). Si l\u2019on additionne les artisans (6), les commer\u00e7ants (19), et les chefs d\u2019entreprises (29), cela repr\u00e9sente 57 d\u00e9put\u00e9s soit 10 % de l\u2019AN (contre 6,5 % de la population active). S\u2019agissant du secteur public ou parapublic, qui en France pour des raisons culturelles et pratiques est bien repr\u00e9sent\u00e9, on compte 159 cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques, 28 professions interm\u00e9diaires de l\u2019enseignement, de la sant\u00e9 et de la fonction publiques et assimil\u00e9s, contre seulement 10 employ\u00e9s de la fonction, soit 197 d\u00e9put\u00e9s (soit 34% de l\u2019AN, contre 25% de la population active faisant partie de la fonction publique). L\u2019Assembl\u00e9e Nationale compte 19 anciens cadres et professions interm\u00e9diaires, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes retrait\u00e9es ayant cette origine professionnelle, ce qui est beaucoup moins que dans la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature (58), signe du rajeunissement op\u00e9r\u00e9 en 2017. Il existe enfin 26 personnes sans professions d\u00e9clar\u00e9es, mais il y s\u2019agit pour beaucoup de professionnels de la politique.<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour ce qui concerne le S\u00e9nat, en raison de son mode de scrutin particulier, il est logique que sa composition soit encore moins repr\u00e9sentative de la plupart des Fran\u00e7ais, le classement m\u00eame par profession utilis\u00e9 par le S\u00e9nat s\u2019\u00e9loignant largement des grilles d\u2019analyse de l\u2019INSEE. En plus, on trouve 18 agriculteurs (5% du S\u00e9nat), des chefs d\u2019entreprise avec 23 s\u00e9nateurs (7% du S\u00e9nat)n beaucoup de professions m\u00e9dicales avec 28 s\u00e9nateurs (8% du S\u00e9nat), et juridiques avec 21 juristes (6% du S\u00e9nat), de tr\u00e8s nombreux enseignants avec 39 s\u00e9nateurs (11% du S\u00e9nat) et beaucoup d’autres fonctionnaires hors enseignement avec 43 s\u00e9nateurs (12,6%). Logiquement, on trouve beaucoup de retrait\u00e9s, avec 58 s\u00e9nateurs (soit 17% du S\u00e9nat). En moins, on ne trouve que 6 employ\u00e9s (donc moins de 2% du S\u00e9nat) et 1 seule commer\u00e7ant en activit\u00e9, etc.<\/p>\n

\"\"<\/a>La loi \u00e9lectorale peut-elle faire quelque chose contre une r\u00e9alit\u00e9 socioprofessionnelle qui donne \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes davantage de temps, de ressources financi\u00e8res, de ressources sociales, intellectuelles, culturelles, pour faire de la politique ? Sauf \u00e0 imaginer un dispositif permettant de donner suffisamment d’argent pour vivre sur des mois \u00e0 toute personne susceptible de pr\u00e9senter une candidature, ce qui ruinerait l’Etat et cr\u00e9erait une quantit\u00e9 d’effets d’aubaine, cela ne semble pas \u00eatre le cas. On pourrait imaginer un syst\u00e8me \u00e9lectoral, pour une troisi\u00e8me chambre par exemple (on pense au CESE), qui r\u00e9serve des si\u00e8ges en fonction de cat\u00e9gories socioprofessionnelles, mais un tel syst\u00e8me supposerait de r\u00e9viser la Constitution. Et quels seraient les effets r\u00e9els de ce r\u00e9gime tricam\u00e9ral ? Est-ce le chemin qui sera choisi ? Dans un tel cas, ce serait aller bien au del\u00e0 de la seule r\u00e9forme de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

En faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale plus juste\u00a0\u00bb, qu’avait Emmanuel Macron en t\u00eate ? La simple d\u00e9fense de sa future r\u00e9forme ou une ambition plus large ? Seule l’avenir dira si la crise des gilets jaunes pourra servir \u00e0 une forme de refondation d\u00e9mocratique, ou si la prudence conduira les autorit\u00e9s publiques \u00e0 laisser de c\u00f4t\u00e9 rapidement les questions institutionnelles, qui constituent autant d’opportunit\u00e9s dans lesquelles les gilets jaunes ne manqueront pas de s’engouffrer. Les discussions ne font que commencer.<\/a><\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

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Dans son allocution du 10 d\u00e9cembre dernier, Emmanuel Macron a annonc\u00e9, entre autres choses, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale plus juste\u00a0\u00bb. La plupart des commentateurs ont relev\u00e9 le caract\u00e8re plut\u00f4t flou d’une telle annonce. Que pourrait-\u00eatre cette \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale\u00a0\u00bb plus juste ? La question du vote blanc Le seul \u00e9l\u00e9ment tangible dont a parl\u00e9 le … Continuer la lecture de « Allocution d’Emmanuel Macron sur les \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb : que serait une \u00ab\u00a0loi \u00e9lectorale plus juste\u00a0\u00bb ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4929,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,9,10],"tags":[459,535,675],"class_list":["post-4921","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","tag-emmanuel-macron","tag-gilets-jaunes","tag-loi-electorale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4921","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4921"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4921\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4921"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4921"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4921"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}