{"id":4895,"date":"2018-12-02T11:34:58","date_gmt":"2018-12-02T09:34:58","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4895"},"modified":"2018-12-02T11:34:58","modified_gmt":"2018-12-02T09:34:58","slug":"02-12-2018-gilets-jaunes-elections-europeennes-et-reforme-des-institutions-mauvais-timing-ou-opportunite-de-sortie-de-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4895","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb, \u00e9lections europ\u00e9ennes et r\u00e9forme des institutions : mauvais timing ou opportunit\u00e9 de sortie de crise ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\">Alors que le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb semble s&rsquo;inscrire dans une certaine dur\u00e9e et se radicaliser, la question se pose aujourd&rsquo;hui de savoir comment sortir de la \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/t\u00e9l\u00e9chargement.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-4903 alignleft\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/t\u00e9l\u00e9chargement-300x150.jpg\" alt=\"\" width=\"218\" height=\"109\"><\/a>Bien s\u00fbr, avant tout, il faut faire la part des choses et surtout des personnes. Les violences sont inacceptables et la force doit \u00eatre utilis\u00e9e contre ceux qui ne participent au mouvement que pour d\u00e9truire. Il n&rsquo;y a pas lieu de tergiverser sur ce point, comme il n&rsquo;y avait pas lieu de tergiverser sur la mise en place de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence lors de la p\u00e9riode des menaces terroristes : cependant, les contextes sont diff\u00e9rents et pour ce qui concerne la crise des gilets jaunes, la mise en place de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence semblerait disproportionn\u00e9e et politiquement inopportune.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/t\u00e9l\u00e9chargement.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-4904 alignright\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/t\u00e9l\u00e9chargement.png\" alt=\"\" width=\"186\" height=\"124\"><\/a>De la m\u00eame mani\u00e8re, reculer sur les avanc\u00e9es n\u00e9cessaires pour le changement climatique ne semble pas raisonnable et le Gouvernement a raison de ne pas c\u00e9der ; mais rester sourd aux interrogations sur l&rsquo;absence de taxation du transport a\u00e9rien ou maritime ne le serait pas davantage. Si ces questions doivent \u00eatre discut\u00e9es au niveau europ\u00e9en et international, cela tombe bien : les \u00e9lections europ\u00e9ennes n&rsquo;ont-elles pas lieu le 26 mai prochain ? Ne serait-il pas temps de faire de ces probl\u00e8mes des questions de campagne \u00e9lectorale au niveau pertinent et ainsi d&rsquo;apporter une r\u00e9ponse d\u00e9mocratique aux \u00e9v\u00e9nements ? Il serait&nbsp; temps que les forces politiques s&rsquo;en emparent, sauf \u00e0 laisser les choses empirer et \u00e0 subir une \u00e9volution vers des r\u00e9sultats que l&rsquo;on anticipe que trop bien. Il y a une \u00e9lection nationale et europ\u00e9enne fondamentale dans six mois : qui s&rsquo;en souvient ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/t\u00e9l\u00e9chargement-1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-4905 alignleft\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/t\u00e9l\u00e9chargement-1-300x112.jpg\" alt=\"\" width=\"289\" height=\"108\"><\/a>Pour autant, il serait difficile de rester insensible \u00e0 certaines revendications qui d\u00e9passent la question du prix de l&rsquo;essence : sur les ronds-points et les r\u00e9seaux sociaux,&nbsp;on parle aussi semble-t-il de probl\u00e8mes de repr\u00e9sentativit\u00e9, d&rsquo;assembl\u00e9es populaires et de mandat imp\u00e9ratif&#8230; Comment les pouvoirs, ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, appr\u00e9hendent-ils de ce point de vue la r\u00e9forme des institutions, d\u00e9j\u00e0 report\u00e9e pour cause d'\u00a0\u00bbaffaire Benalla\u00a0\u00bb et dont la discussion doit normalement reprendre en janvier ? S&rsquo;agit-il d&rsquo;un boulet aux pieds, qui pourrait servir de point de cristallisation parlementaire aux contestations, ou peut-on au contraire y voir l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;une&nbsp; sortie de crise ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Voil\u00e0 qu&rsquo;une r\u00e9forme constitutionnelle, organique et ordinaire se profile&#8230; ne s&rsquo;agit-il pas d&rsquo;un bon moyen de r\u00e9pondre \u00e0 une partie des interrogations l\u00e9gitimes de nos concitoyens,&nbsp; et de r\u00e9ussir \u00e0 faire la part de ceux qui veulent construire et de ceux qui ne sont l\u00e0 que pour le plaisir de troubler l&rsquo;ordre public ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/Maurice_Hauriou_-_1856-1929_201x260.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-4906 alignright\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/Maurice_Hauriou_-_1856-1929_201x260.jpg\" alt=\"\" width=\"181\" height=\"234\"><\/a>Il faut r\u00e9pondre \u00e0 l&rsquo;aspiration au changement qui s&rsquo;est manifest\u00e9e lors des \u00e9lections de 2017. Sur le plan politique et conceptuel, renouant avec certaines th\u00e9ories d\u00e9velopp\u00e9es dans l&rsquo;histoire constitutionnelle fran\u00e7aise, ne faudrait-il pas consacrer, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0pouvoir \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0pouvoir de suffrage\u00a0\u00bb comme le soutenait le fondateur Maurice Hauriou, qui n&rsquo;\u00e9tait pas, loin de l\u00e0, un dangereux r\u00e9volutionnaire ? Cette id\u00e9e n&rsquo;a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e en 1962 pour justifier l&rsquo;\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel, coeur m\u00eame de la V\u00e8me R\u00e9publique ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Sur le plan de la r\u00e9forme des institutions, la proposition de mettre en place une \u00ab\u00a0dose\u00a0\u00bb de proportionnelle doit-\u00eatre r\u00e9affirm\u00e9e et soutenue, mais il faudrait faire mieux que 15 % de proportionnelle (61 d\u00e9put\u00e9s sur 404) qui pour la plupart des observateurs ne r\u00e9soudrait pas suffisamment la crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 en France. Pourquoi ne pas aller jusqu&rsquo;\u00e0 une Assembl\u00e9e Nationale compos\u00e9e pour moiti\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus au suffrage majoritaire, et pour moiti\u00e9 \u00e9lus au scrutin proportionnel ? Ne faudrait-il pas mettre enfin un terme au mythe du \u00ab\u00a0mandat repr\u00e9sentatif\u00a0\u00bb au profit d&rsquo;un \u00ab\u00a0mandat imp\u00e9ratif\u00a0\u00bb dont l&rsquo;utilisation serait encadr\u00e9e par des proc\u00e9dures strictes permettant de garantir l&rsquo;utilisation raisonnable de l&rsquo;instrument (art. 27 de la Constitution) ? Ne serait-il pas possible de pr\u00e9voir une \u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la \u00ab\u00a0majorit\u00e9\u00a0\u00bb des suffrages exprim\u00e9s et non \u00e0 la \u00ab\u00a0majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb (art. 7 de la Constitution), tout en conservant la r\u00e8gle selon laquelle seuls les deux candidats les mieux plac\u00e9s peuvent se pr\u00e9senter au deuxi\u00e8me tour, afin de laisser la possibilit\u00e9 au vote blanc de s&rsquo;exprimer ? Ne faudrait-il mettre en place un v\u00e9ritable r\u00e9f\u00e9rendum d&rsquo;initiative populaire, et non la \u00ab\u00a0farce\u00a0\u00bb du r\u00e9f\u00e9rendum d&rsquo;initiative partag\u00e9e (art. 11 de la Constitution) qui n&rsquo;est qu&rsquo;un r\u00e9f\u00e9rendum d&rsquo;initiative parlementaire, toujours inutilis\u00e9 ? Enfin, ne serait-il pas temps de r\u00e9\u00e9crire l&rsquo;article 89 de la Constitution, relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9vision de la Constitution, afin de lever le veto des Assembl\u00e9es ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Aujourd&rsquo;hui, la crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 ne peut pas \u00eatre ignor\u00e9e. Pour autant, faut-il souhaiter le \u00ab\u00a0grand soir\u00a0\u00bb dans un contexte o\u00f9 les violences pourraient se multiplier et o\u00f9 ce sont les forces extr\u00e9mistes qui pourraient en tirer profit ? Assur\u00e9ment non et c&rsquo;est pour cela qu&rsquo;il faut proposer des solutions. Il existe une porte pour une sortie de crise politique : faire de la prochaine \u00e9lection europ\u00e9enne et de la r\u00e9forme des institutions des moments de proposition politique, d&rsquo;intelligence collective, de d\u00e9mocratie retrouv\u00e9e et apais\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/Photo-CV.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-4908\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2018\/12\/Photo-CV-300x283.jpg\" alt=\"\" width=\"179\" height=\"169\"><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb semble s&rsquo;inscrire dans une certaine dur\u00e9e et se radicaliser, la question se pose aujourd&rsquo;hui de savoir comment sortir de la \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb. Bien s\u00fbr, avant tout, il faut faire la part des choses et surtout des personnes. 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