{"id":4785,"date":"2018-10-07T16:47:21","date_gmt":"2018-10-07T14:47:21","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4785"},"modified":"2018-10-07T16:47:21","modified_gmt":"2018-10-07T14:47:21","slug":"07-10-2018-nuit-du-droit-a-grenoble-une-memorable-simulation-parlementaire-du-m1-de-droit-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4785","title":{"rendered":"07\/10\/2018 – Nuit du droit \u00e0 Grenoble : une m\u00e9morable simulation parlementaire du M1 de droit public !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le 4 octobre, la facult\u00e9 de droit de Grenoble et notamment le M1 de droit public ont f\u00eat\u00e9 dignement les 60 ans de la Constitution en offrant au grand public un atelier enti\u00e8rement consacr\u00e9 au droit \u00e9lectoral, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la question de sa fabrique, la loi du 25 juin 2018 sur l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en permettant d’appr\u00e9hender en pratique les probl\u00e9matiques juridiques et politiques pos\u00e9es par cette question. Cet atelier s’est d\u00e9roul\u00e9 sous l’impulsion et avec la collaboration de la pr\u00e9fecture de l’Is\u00e8re et du Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, que nous remercions pour leur confiance.\u00a0Cet atelier s’est tenu dans la Cour d’Assises du Palais de Justice de Grenoble : la salle \u00e9tant pleine \u00e0 craquer, l’atelier s’est vite transform\u00e9 en chaudron !<\/p>\n

Une conf\u00e9rence a d’abord r\u00e9uni les membres du bureau des \u00e9lections du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et notamment sa cheffe Mme Pascale Pin, et le Professeur Romain Rambaud (responsable p\u00e9dagogique du M1 de droit public) pour pr\u00e9senter les coulisses de la fabrique de la loi, au sein du minist\u00e8re (Pascale Pin) ou de l’Assembl\u00e9e Nationale (Romain Rambaud ayant auditionn\u00e9 sur ce texte par M. Alain Tourret, rapporteur du projet de loi). Ils ont abord\u00e9 les questions du r\u00e9tablissement de la circonscription unique, des r\u00e8gles de la campagne officielle audiovisuelle ainsi que l’absence de cr\u00e9ation d’une circonscription transnationale, mais aussi d’autres points, comme le seuil de 5% pour l’admission aux si\u00e8ges ou la r\u00e8gle selon laquelle en cas d’\u00e9galit\u00e9 le dernier si\u00e8ge va \u00e0 la liste ayant la moyenne d’\u00e2ge la moins \u00e9lev\u00e9e, au c\u0153ur de la simulation parlementaire.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Le bureau des \u00e9lections du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, avec M. Seguin (pr\u00e9fecture de l’Is\u00e8re) et Romain Rambaud<\/figcaption><\/figure>\n

En effet, clou du spectacle, sous la direction de Teo Emptaz, une simulation parlementaire a reconstitu\u00e9 les d\u00e9bats autour de trois aspects de la loi : le retour \u00e0 une circonscription unique, l’abaissement ou non du seuil de 5% \u00e0 3% et le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 la liste la plus jeune en cas d’\u00e9galit\u00e9. Une simulation qui fut un succ\u00e8s gr\u00e2ce \u00e0 un travail d’\u00e9quipe !<\/p>\n

\"\"<\/a>
Toute l’\u00e9quipe de l’atelier du droit \u00e9lectoral de la Nuit du droit \u00e0 Grenoble<\/figcaption><\/figure>\n

Merci \u00e0 tous : Charles Barbier, Gr\u00e9goire Seguin (pr\u00e9fecture de l’ Is\u00e8re), Pascale Pin, Cyriaque Bayle (Bureau des \u00e9lections et des \u00e9tudes politiques du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur), Romain Rambaud, Arnaud Bel, Ricardo Salas Rivera, Dodji Akpatcha (enseignants de la facult\u00e9 de droit), Teo Emptaz, Claire Liaubet, Theo Gueret, Jeanne Bailb\u00e9, Alexandra Besshaposhnikova (\u00e9tudiants, en charge de la s\u00e9ance de l’Assembl\u00e9e Nationale), Marin Magdalena (\u00e9tudiante, ministre), Charles Morlon, Loan Van Gele, Camille Turpin, Elise Nallet Rosado, Cassandre Gauthier, Thibault Mokrani, Quentin Gaillard, Luc Rochaix, Jordan Messager (d\u00e9put\u00e9.e.s), Remy Pichon, C\u00e9line Barranco, Charlotte Soquet, Gaelle Nivol, Kevin Carneiro, Madeleine Rieuvernet, Rachel Nditifei Orefei, Etienne Payen, Simon Kaminski et Lucile Hernandez (suppl\u00e9ants et chauffeurs de salle !).<\/p>\n

Nous vous proposons de retrouver ci-dessous le texte de la simulation parlementaire, illustr\u00e9 des photos de ce tr\u00e8s bel \u00e9v\u00e8nement. Dommage qu’il n’y ait pas le son !<\/p>\n

Texte de la simulation parlementaire :<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
Au premier plan, Teo Emptaz, Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale, et au second plan, Theo Guerret, Vice-Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale<\/figcaption><\/figure>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Ouverture (Teo Emptaz)<\/strong><\/p>\n

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Pr\u00e9sidents, Mesdames et Messieurs les D\u00e9put\u00e9s, chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

La s\u00e9ance est ouverte. nous examinons aujourd\u2019hui le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en pr\u00e9sent\u00e9, au nom de M. \u00c9douard PHILIPPE, Premier ministre, ministre de l\u2019int\u00e9rieur par int\u00e9rim, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme. Jacqueline GOURAULT, Ministre aupr\u00e8s du Ministre d\u2019\u00c9tat, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Mme la ministre vous avez la parole :<\/p>\n

\"\"<\/a>
Mme la Ministre Jacqueline Gourault (Madi Magdalena) pr\u00e9sentant le projet de loi du Gouvernement<\/figcaption><\/figure>\n

Discours du repr\u00e9sentant du gouvernement, <\/strong>
\nMme Jacqueline Gourault, Ministre (Madi Magdalena)<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Mesdames, Messieurs les d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n

Je viens aujourd\u2019hui vous pr\u00e9senter un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une loi qui vise \u00e0 simplifier et rendre plus attractive la d\u00e9marche \u00e9lectorale europ\u00e9enne, d\u00e9marche de moins en moins pris\u00e9e sur les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es pour une institution jeune d\u2019une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es seulement. Les chiffres sont parlants : nous sommes pass\u00e9s d\u2019une participation de 63% des votants en 1979, \u00e0 46,8% en 1999, et seulement 43% en 2014. Nous sommes aujourd\u2019hui en dessous des 50% de participation : ce sont donc plus de la moiti\u00e9 des fran\u00e7ais qui passent outre l\u2019acte \u00e9lectoral europ\u00e9en.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Au premier plan, floue parce qu’elle a couru partout, Jeanne Bailb\u00e9, tr\u00e8s efficace huissi\u00e8re de l’Assembl\u00e9e Nationale !<\/figcaption><\/figure>\n

Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de remplacer l\u2019article 4 de la loi du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e par la loi du 11 avril 2003 par l\u2019intitul\u00e9 suivant : \u00ab le territoire de la r\u00e9publique forme une circonscription unique \u00bb. Nous en reviendrons donc au syst\u00e8me initialement mis en place pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en, soit un syst\u00e8me de circonscription unique, nationale.<\/p>\n

En effet, en 2003, la France a \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e en 8 circonscriptions \u00e9lectorales diff\u00e9rentes dans lesquelles chaque parti pr\u00e9sentait une liste de candidats. Cette r\u00e9forme avait pour objectif de rapprocher candidats des citoyens, d\u2019am\u00e9liorer la proximit\u00e9 entre les \u00e9lecteurs et leurs repr\u00e9sentants. Cependant, les faits sont l\u00e0 : au regard de la participation \u00e9lectorale, cette r\u00e9forme ne fut qu\u2019\u00e9chec.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Au premier plan \u00e0 gauche, Claire Liaubet, Vice-Pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e Nationale<\/figcaption><\/figure>\n

Par ailleurs, avec ce d\u00e9coupage en 8 circonscriptions diff\u00e9rentes, les plus petits partis connaissent des difficult\u00e9s \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s au parlement europ\u00e9en alors que l\u2019institution doit \u00eatre repr\u00e9sentative du pluralisme politique. Avec un nombre de si\u00e8ges plus important \u00e0 pourvoir, les formations moins repr\u00e9sent\u00e9es et aux moyens humains et financiers moins importants acqui\u00e8rent leur place au sein du parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

En toute hypoth\u00e8se ce d\u00e9coupage \u00e9lectoral ne correspond plus aujourd\u2019hui aux r\u00e9alit\u00e9s du d\u00e9coupage des nouvelles r\u00e9gions mis en place en 2015. Or il s\u2019agit de mettre en place quelque chose de lisible et accessible pour l\u2019\u00e9lecteur.<\/p>\n

Enfin, ce retour \u00e0 une circonscription unique a vocation \u00e0 redonner son caract\u00e8re europ\u00e9en au scrutin. Cette \u00e9lection d\u00e9passe alors le seul enjeu national par son \u00e9chelle, et a donc vocation \u00e0 rendre \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur la dimension europ\u00e9enne de sa citoyennet\u00e9.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

Merci Madame la Ministre. Nous passons \u00e0 l\u2019examen de l\u2019article 1er portant r\u00e9tablissement de la circonscription unique.<\/p>\n

M. le D\u00e9put\u00e9 Guillaume Larriv\u00e9, pour le groupe Les R\u00e9publicains, pour la pr\u00e9sentation de l\u2019amendement n\u00b01 d\u00e9pos\u00e9 par votre groupe portant abrogation de l\u2019article 1er, vous avez la parole :<\/p>\n

\"\"<\/a>
Charles Morlon, dans le r\u00f4le de Guillaume Larriv\u00e9, plus vrai que nature !<\/figcaption><\/figure>\n

Article 1er – R\u00e9tablissement de la circonscription unique<\/strong><\/p>\n

D1. D\u00e9put\u00e9 groupe LR au soutien d\u2019un amendement abrogatif<\/strong>
\nM. Guillaume Larriv\u00e9 (Charles Morlon)<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Face \u00e0 l’Etat-Macron et au microcosme parisien, se tient la province et le territoire que nous nous faisons plaisir et devoir de repr\u00e9senter. C’est pourquoi je soutiens un amendement visant \u00e0 supprimer la circonscription unique et \u00e0 conserver les circonscriptions r\u00e9gionales en l’\u00e9tat.<\/p>\n

Sous pr\u00e9texte d’arguments de bon sens, par ailleurs fallacieux, l’ex\u00e9cutif tend \u00e0 nous imposer une modification des circonscriptions \u00e9lectorales europ\u00e9ennes.<\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Larriv\u00e9 n’a gu\u00e8re de mal \u00e0 convaincre M. Ciotti \u00e0 sa droite (Loan Van Gele) de la pertinence de ses arguments…<\/figcaption><\/figure>\n

Il faut constater qu’en 1989, alors que la circonscription \u00e9lectorale \u00e9tait nationale, l’abstention en France \u00e9tait plus de 10 points sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne. Alors qu’aux \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2014 l’abstention fran\u00e7aise fut \u00e9gale \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne. Cela d\u00e9montre que les circonscriptions r\u00e9gionales n’ont rien \u00e0 voir avec la participation au scrutin.<\/p>\n

L’abstention est par nature, li\u00e9e au sentiment de d\u00e9classement \u00e9conomique de la population fran\u00e7aise et \u00e0 l’enlisement bureaucratique de l’Union Europ\u00e9enne. Mais il est toujours plus facile de modifier la carte \u00e9lectorale, que de s’attaquer aux causes r\u00e9elles de l’abstention !<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, chers coll\u00e8gues, nous assistons \u00e0 un charcutage \u00e9lectoral en r\u00e8gle. La R\u00e9publique en Marche refuse de relever le d\u00e9fi de l’implantation locale, sacrifiant ainsi l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9lecteur et du territoire. Car il s’agit bien de cela : nationaliser un scrutin pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 disposer d’un ancrage local.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Mme la ministre \u00e9coutant avec scepticisme les arguments de M. Larriv\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n

Le projet de loi du gouvernement propose de lutter contre le pr\u00e9tendu parachutage \u00e9lectoral, en instituant un syst\u00e8me qui lui permettrait de n’avoir qu’\u00e0 nommer ses collaborateurs parisiens et \u00e0 \u00e9viter une d\u00e9b\u00e2cle \u00e9lectorale annonc\u00e9e, comme celle des \u00e9lections s\u00e9natoriales \u00e0 laquelle nous avons tous assist\u00e9e.<\/p>\n

Car oui, pr\u00e9tendre que nationaliser le scrutin va permettre une ouverture aux formations politiques plus faibles est d’une hypocrisie sans \u00e9gale. Quand on dispose de 320 d\u00e9put\u00e9s, on a de quoi de financer une campagne nationale, mais pensez aux petites formations politiques qui n’ont pas vos moyens. En ce sens, un scrutin r\u00e9gionalis\u00e9, permet aux plus petits mouvements politiques de livrer campagne sur une ou plusieurs circonscriptions locales.<\/p>\n

Le gouvernement refuse d’admettre que la mont\u00e9e de l’abstention est sa responsabilit\u00e9, et pr\u00e9f\u00e8re accuser un d\u00e9coupage \u00e9lectoral qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le conseil constitutionnel.<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues de la majorit\u00e9, ne sacrifiez pas l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9lecteur sur l’autel de vos ambitions politiques, refusez le tripatouillage \u00e9lectoral et la compromission dans laquelle souhaite vous attirer le gouvernement.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

Merci Monsieur le d\u00e9put\u00e9. Monsieur Eric Ciotti pour le groupe LR, pour la pr\u00e9sentation de l\u2019amendement n\u00b02 portant modification de l\u2019article 1er pour l\u2019harmonisation des circonscriptions r\u00e9gionales en coh\u00e9rence avec la r\u00e9forme des r\u00e9gions, vous avez la parole :<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Ciotti (Loan Van Gele) d\u00e9fendant un amendement visant \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles circonscriptions \u00e9lectorales correspondant aux nouvelles r\u00e9gions depuis 2016 au nom de la richesse de la diversit\u00e9 r\u00e9gionale !<\/figcaption><\/figure>\n

D2. M. Eric Ciotti (Loan Van Gele)<\/strong>
\nD\u00e9put\u00e9 LR au soutien d\u2019un amendement modificatif<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Je m’aligne avec la position de mon coll\u00e8gue quant \u00e0 l’absurdit\u00e9 d’une telle r\u00e9forme. Le gouvernement marche, pour ne pas dire pi\u00e9tine la d\u00e9mocratie pour servir ses propres int\u00e9r\u00eats. Je d\u00e9fendrais cependant un amendement moins radical que la position pr\u00e9c\u00e9dente sur le d\u00e9coupage g\u00e9ographique de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n

Je crois en la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre au manque d\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9lecteurs pour le scrutin europ\u00e9en. D\u2019ailleurs, comment le gouvernement peut il consid\u00e9rer qu\u2019\u00e9loigner les \u00e9lecteurs de leurs repr\u00e9sentants rendra l’Europe plus concr\u00e8te et plus proche de leurs pr\u00e9occupations ?<\/p>\n

\"\"<\/a>
M. le pr\u00e9fet Lionel Beffre, M. le d\u00e9put\u00e9 (le vrai) Olivier Veran, M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet Charles Barbier, M. le d\u00e9put\u00e9 honoraire Richard Cazenave, se poilent en \u00e9coutant M. Ciotti…<\/figcaption><\/figure>\n

J\u2019ai la sinc\u00e8re conviction que le d\u00e9coupage g\u00e9ographique est n\u00e9cessaire pour mobiliser les \u00e9lecteurs. N’en d\u00e9plaise \u00e0 la R\u00e9publique En Marche, l\u2019ancrage territorial d’un repr\u00e9sentant \u00e9lu agissant sur la sc\u00e8ne europ\u00e9enne n’est pas de l’ordre de l’accessoire \u00e0 l’heure o\u00f9 la France peut s\u2019enorgueillir de sa diversit\u00e9 territoriale.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui il existe 8 circonscriptions multi-r\u00e9gionales qui ne reposent sur aucun fondement historique ou social, c\u2019est vrai. Nous proposons donc d\u2019uniformiser les circonscriptions multi-r\u00e9gionales \u00e0 la nouvelle carte des r\u00e9gions, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015.<\/p>\n

Cette \u00e9volution permettra de renforcer le n\u00e9cessaire ancrage territorial des repr\u00e9sentants fran\u00e7ais au Parlement europ\u00e9en, mais aussi, la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eat locaux au niveau europ\u00e9en. L\u2019adoption de la circonscription r\u00e9gionale pour le scrutin europ\u00e9en est d\u2019autant plus l\u00e9gitime quand on connait aujourd\u2019hui l’\u00e9mergence de l’entit\u00e9 r\u00e9gionale comme r\u00e9el acteur europ\u00e9en.<\/p>\n

Une remise en cause de ce mode de scrutin par la cr\u00e9ation d\u2019une circonscription unique permettrait juste un \u00e9loignement des \u00e9lus europ\u00e9ens avec les citoyens, et ne ferait donc qu\u2019augmenter l\u2019abstentionnisme d\u00e9j\u00e0 fort de cette \u00e9lection. Pour toutes ces raisons, mes chers pairs, faites preuve de discernement, et votez pour cet amendement au nom de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

Merci Monsieur le d\u00e9put\u00e9. Mme. Caroline Fiat, pour le groupe La France Insoumise vous avez la parole :<\/p>\n

\"\"<\/a>
Mme Caroline Fiat, d\u00e9put\u00e9e LFI, qui accepte l’id\u00e9e d’une circo unique mais n’est pas dupe ! (Camille Turpin)<\/figcaption><\/figure>\n

D.3. Vote critique sur l\u2019adoption de la circonscription unique<\/strong>
\n D\u00e9claration de Madame Caroline Fiat \u2013 Groupe LFI (Camille Turpin)<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Le constat est sans pr\u00e9c\u00e9dent : la mascarade des circonscriptions r\u00e9gionales n\u2019a absolument pas r\u00e9solu le probl\u00e8me de l\u2019abstention des \u00e9lections europ\u00e9ennes. Nous ne partageons pas toutes les orientations de ce projet de loi, mais nous reconnaissons qu\u2019elle contient une mesure de bon sens, sans doute la seule : celle de la circonscription unique.<\/p>\n

En effet, la R\u00e9publique c\u2019est avant tout un peuple, une communaut\u00e9 l\u00e9gale. Certains membres de cette assembl\u00e9e remettent cela en cause lorsqu\u2019ils estiment que le peuple serait mieux repr\u00e9sent\u00e9 par des territoires que par son unit\u00e9. Or vous n\u2019\u00eates pas sans observer, chers coll\u00e8gues membres du groupe les R\u00e9publicains, qu\u2019il en est fini depuis bien longtemps de l\u2019ancien R\u00e9gime\u2026 A moins qu\u2019il faille comprendre de vos id\u00e9es que vous aillez pour projet de le r\u00e9tablir ?<\/p>\n

Nous ne pouvons, d\u2019ailleurs, qu\u2019observer o\u00f9 en sont aujourd\u2019hui les deux grands partis de l\u2019\u00e9poque, ayant sans scrupule r\u00e9alis\u00e9 ce charcutage territorial. Je ne suis pas certaine qu\u2019ils se soient rapproch\u00e9s de leurs \u00e9lecteurs en effet\u2026.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Mme Fiat n’h\u00e9site pas \u00e0 invoquer Jean Jaur\u00e8s et Victor Hugo, pendant qu’\u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, Jean-Luc M\u00e9lenchon (Quentin Gaillard) est pr\u00eat \u00e0 en d\u00e9coudre et Sabine Tillaye (Elise Nallet) se pr\u00e9pare \u00e0 lui r\u00e9pondre !<\/figcaption><\/figure>\n

Soutenant les grands ensembles unifi\u00e9s, en tant qu\u2019h\u00e9ritier de la tradition de Jaur\u00e8s et de Victor Hugo, nous ne sommes pour autant pas dupes quant aux enjeux qui poussent La R\u00e9publique en Marche \u00e0 mettre en place cette r\u00e9forme.<\/p>\n

Pour ce qui est du mode de scrutin, dire qu\u2019il est l\u2019unique responsable de cette abstention est insidieux. Cessez donc de prendre les fran\u00e7ais pour des ignorants ! Ils ont parfaitement compris \u00e0 quel point voter aux europ\u00e9ennes ne sert \u00e0 rien.<\/p>\n

La difficult\u00e9 voyez-vous, est de les mobiliser dans un vote o\u00f9, en fin de compte, les d\u00e9put\u00e9s n\u2019auront aucun pouvoir, dans un Parlement o\u00f9 les d\u00e9bats auront lieu sous l\u2019\u00e9gide des majest\u00e9s europ\u00e9ennes de notre temps.<\/p>\n

Je terminerai en d\u00e9clarant que, bien qu\u2019en accord avec l\u2019id\u00e9e de la circonscription unique que vous nous soumettez, en tant que vigies du peuple, nous resterons attentifs face aux ambitions lib\u00e9rales de votre conception europ\u00e9enne !<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
Mme Tillaye (Elise Nallet) d\u00e9fend pied \u00e0 pied le texte du gouvernement !<\/figcaption><\/figure>\n

Merci Madame la d\u00e9put\u00e9e. Mme. Sabine Thillaye pour le groupe La R\u00e9publique En Marche vous avez la parole.<\/p>\n

D4. D\u00e9put\u00e9 LREM au soutien du texte,<\/strong>
\n Mme Sabine Thillaye (Elise Nallet-Rosado)<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

La d\u00e9fense la circonscription unique s\u2019inscrit dans l\u2019ambition de notre gouvernement de renforcer l\u2019attache et la collaboration avec l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019\u00e9chec du gouvernement Raffarin, tr\u00e8s justement constat\u00e9 par Madame la Ministre, est particuli\u00e8rement cuisant au niveau de l\u2019ancrage territorial des euro-d\u00e9put\u00e9s. Ce point m\u00e9rite d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 car je note l\u2019attachement grandiloquent que les d\u00e9put\u00e9s LR y porte ! Au passage, je remarque avec contentement l\u2019adh\u00e9sion rare et opportune de mes coll\u00e8gues du groupe La France Insoumise\u2026<\/p>\n

La volont\u00e9 de se rapprocher des \u00e9lecteurs en conservant une division en huit circonscriptions est hypocrite. Il convient de s\u2019y prendre autrement pour restaurer un pluralisme d\u2019opinion essentielle pour l\u2019Europe.<\/p>\n

En effet, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirment les R\u00e9publicains, les formations politiques mineures sont au centre des pr\u00e9occupations de cette r\u00e9forme. Celles-ci, gr\u00e2ce \u00e0 la circonscription unique, peuvent centraliser leurs moyens et occuper une place pertinente dans le d\u00e9bat europ\u00e9en. Ce choix restaure les effets du scrutin proportionnel pour la r\u00e9partition des si\u00e8ges. Nous rejoignons ainsi la vocation premi\u00e8re du Parlement europ\u00e9en : une repr\u00e9sentation pluraliste des opinions au sein des \u00c9tats membres.<\/p>\n

\"\"<\/a>
\u00ab\u00a0Il s’agit, comme l’affirmait Jean Monnet en 1952, d’unir les Et… euh non d’unir les hommes davantage que coaliser les Etats !\u00a0\u00bb<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Mais au fond, plus encore que l\u2019\u00e9volution du mode de scrutin, l\u2019article 1 questionne la mani\u00e8re dont nous voulons replacer la question europ\u00e9enne au c\u0153ur du d\u00e9bat politique national en France. Je le r\u00e9p\u00e8te \u00e0 nouveau, il convient de redonner \u00e0 l\u2019acte \u00e9lectoral europ\u00e9en toute son importance aux yeux des citoyens fran\u00e7ais. Il s\u2019agit, comme l\u2019affirmait Jean Monnet en 1952, d\u2019unir les hommes davantage que coaliser les \u00c9tats !<\/p>\n

Depuis les \u00ab non \u00bb fran\u00e7ais et n\u00e9erlandais \u00e0 la Constitution europ\u00e9enne de 2005, nous n\u2019avons pas eu, en France, de d\u00e9bat politique sur l\u2019Europe. La discussion a \u00e9t\u00e9 malheureusement abandonn\u00e9e aux forces d\u2019extr\u00eame droite et d\u2019extr\u00eame gauche. Il est temps que les progressistes retrouvent une voix forte ! Par le choix de la circonscription unique, nous nous effor\u00e7ons de redonner aux Fran\u00e7ais la possibilit\u00e9 de faire vivre ce d\u00e9bat. Certes, en diversifiant l\u2019offre \u00e9lectorale, mais aussi en impulsant une convergence des scrutins europ\u00e9ens. Car \u00e9lever le d\u00e9bat au niveau national, au m\u00eame niveau que nos voisins europ\u00e9ens, participe \u00e0 la construction d\u2019une Europe engag\u00e9e et prometteuse, dans laquelle nous pouvons envisager notre avenir de citoyen europ\u00e9en.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Vote Article 1<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
Le public \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 voter : tout le monde, ici, constituait l’Assembl\u00e9e Nationale !<\/figcaption><\/figure>\n

Merci Madame la d\u00e9put\u00e9e. Nous en venons donc au terme de l\u2019examen de cet article premier.<\/p>\n

Nous votons d\u00e9sormais l\u2019amendement num\u00e9ro 1 pr\u00e9sent\u00e9 par le groupe LR portant abrogation de l\u2019article 1er. S\u2019il est vot\u00e9 il n\u2019y a pas lieu de voter l\u2019amendement n\u00b02.<\/p>\n

L\u2019amendement num\u00e9ro 1 est rejet\u00e9.<\/p>\n

Nous votons \u00e0 pr\u00e9sent l\u2019amendementn\u00b02 pr\u00e9sent\u00e9 par le groupe LR portant modification de l\u2019article par l\u2019harmonisation des circonscriptions r\u00e9gionales en coh\u00e9rence avec la r\u00e9forme des r\u00e9gions de 2015.<\/p>\n

L\u2019amendement num\u00e9ro 2 est rejet\u00e9.<\/p>\n

Article 2 – Amendement concernant l’abaissement du seuil<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
Mme Dumas (Cassandre Gauthier), d\u00e9put\u00e9e courageuse s’appr\u00eatant \u00e0 d\u00e9fendre, contre le projet de loi du Gouvernement, un amendement visant \u00e0 faire baisser le seuil d’admission aux si\u00e8ges \u00e0 3% !<\/figcaption><\/figure>\n

Nous en venons donc \u00e0 l\u2019examen de l\u2019article 2 \u00e9tablissant le seuil ouvrant le droit \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges dans le cadre du scrutin proportionnel. Madame la d\u00e9put\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9rique Dumas pour le groupe LREM pour la pr\u00e9sentation de l\u2019amendement portant abaissement de ce seuil vous avez la parole.<\/p>\n

D5. Mme Fr\u00e9d\u00e9rique Dumas (Cassandre Gauthier)<\/strong>
\n D\u00e9put\u00e9e EM au soutien de l’amendement<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Mon amendement concerne le seuil \u00e0 partir duquel les candidats aux \u00e9lections europ\u00e9ennes peuvent se voir r\u00e9partir les si\u00e8ges du parlement europ\u00e9en. Je vous propose aujourd\u2019hui d\u2019abaisser ce seuil \u00e0 3% au lieu de 5% actuellement.<\/p>\n

\"\"<\/a>
MM. Larriv\u00e9 et Ciotti, qui ne voient absolument pas le probl\u00e8me \u00e0 avoir le m\u00eame taux d’admission aux si\u00e8ges que la Pologne ou la Hongrie…<\/figcaption><\/figure>\n

Le droit europ\u00e9en, s\u2019il impose un mode de scrutin proportionnel, laisse la possibilit\u00e9 aux \u00e9tats membres de choisir leur seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e8s lors que celui-ci ne d\u00e9passe pas les 5%. Actuellement nous sommes donc au maximum de ce que le droit europ\u00e9en propose. Nous nous retrouvons ainsi aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres pays tels que la Roumanie, la Pologne ou encore la Hongrie qui, rappelons-le, est sous le coup d\u2019une proc\u00e9dure europ\u00e9enne de violation de l\u2019\u00e9tat de droit. Il existe des pays qui ont m\u00eame abandonn\u00e9 cette id\u00e9e de seuil comme l\u2019Allemagne. En effet la cour constitutionnelle allemande a d\u00e9clar\u00e9 ce seuil comme \u00e9tant contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 car d\u00e9favorable aux petits partis.<\/p>\n

Alors chers coll\u00e8gues, si l\u2019Allemagne peut s\u2019en passer ne pourrions-nous pas simplement l\u2019abaisser ? Je crois fondamentalement que le pluralisme politique doit \u00eatre le but d\u2019une nation comme la France, pays de libert\u00e9 pour beaucoup de nations \u00e0 travers le monde. Nous savons depuis longtemps qu\u2019un seuil trop \u00e9lev\u00e9 aux \u00e9lections a tendance \u00e0 favoriser les grands partis traditionnels au d\u00e9triment d\u2019une offre politique plus vari\u00e9e.<\/p>\n

Il est donc dommage que dans le cadre d\u2019\u00e9lections europ\u00e9ennes une r\u00e8gle de seuil vienne effacer les effets d\u2019un scrutin proportionnel et emp\u00eache une diversification de l\u2019offre politique. Le but du scrutin proportionnel est de laisser la possibilit\u00e9 \u00e0 chaque citoyen de voir ses id\u00e9es repr\u00e9sent\u00e9es au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

J\u2019entends qu\u2019il y aura peut-\u00eatre un \u00e9parpillement des voix comme le soutiennent les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 dont je fais partie, mais j\u2019estime que ce geste serait favorable \u00e0 la d\u00e9mocratie et au pluralisme politique : s\u2019il s\u2019agit d\u2019un petit geste pour nous reste qu\u2019il serait fort sur le plan doctrinal. Je vous laisserais donc appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019abaisser ce seuil au moment du vote mais je rejoindrai, en toute hypoth\u00e8se, le choix fait par la majorit\u00e9.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Christophe Euzet (Thibault Mokrani) explique gentiment qu’il comprend l’amendement de sa coll\u00e8gue du groupe En Marche mais que ce serait quand m\u00eame vraiment une mauvaise id\u00e9e…<\/figcaption><\/figure>\n

Merci Madame la d\u00e9put\u00e9e. M. le d\u00e9put\u00e9 Christophe Euzet pour le groupe La R\u00e9publique En Marche vous avez la parole.<\/p>\n

D6. D\u00e9put\u00e9 EM contre l’amendement (Thibault Mokrani)<\/strong>
\n M. Christophe Euzet<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Le groupe La R\u00e9publique en Marche comprend l\u2019objectif louable de l’amendement propos\u00e9 par notre coll\u00e8gue. Cependant, l\u2019article premier du projet de loi introduit d\u00e9j\u00e0 des dispositions au b\u00e9n\u00e9fice des petits partis, il ne semble donc pas n\u00e9cessaire d’en rajouter d’avantage en abaissant le seuil \u00e0 3% des suffrages exprim\u00e9s. En effet, une \u00e9lection proportionnelle au sein d’une circonscription unique permettrait aux partis les plus modestes de faire de meilleurs r\u00e9sultats.<\/p>\n

De plus, un abaissement du seuil \u00e0 3% suscite plusieurs inqui\u00e9tudes. Nous sommes favorables au pluralisme, mais non \u00e0 l\u2019\u00e9miettement de la repr\u00e9sentation fran\u00e7aise au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Nous sommes d\u2019accord pour qu\u2019il y ait un mode de scrutin proportionnel, car le pluralisme politique est n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, mais il faut aussi une certaine homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans les repr\u00e9sentations nationales au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Euzet, qui peu avant ajustait sa cravate et \u00e9tait bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 renvoyer cette rebelle dans les cordes !<\/figcaption><\/figure>\n

Plus celle de la France est \u00e9clat\u00e9e, en groupes multiples, moins sa voix se fait entendre dans les enceintes europ\u00e9ennes. Un seuil de 5% permet d\u2019assurer efficacement la repr\u00e9sentation de l\u2019ensemble de la nation fran\u00e7aise au sein du Parlement europ\u00e9en. Un seuil inf\u00e9rieur ouvrirait la voie \u00e0 une surrepr\u00e9sentation des petits partis politiques et fragiliserait la force de la voix fran\u00e7aise dans l’Union europ\u00e9enne. Ce seuil de 5% est un seuil de cr\u00e9dibilit\u00e9, garantissant une meilleure efficacit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais au Parlement europ\u00e9en. Et pour cause, le quota pour disposer d’un groupe est de vingt-cinq parlementaires \u00e9lus dans au moins un quart des Etats membres. Nous connaissons tous l’importance de pouvoir constituer un groupe parlementaire, sans quoi nos d\u00e9put\u00e9s se retrouveraient impuissants et insignifiants face aux forces politiques en pr\u00e9sence.<\/p>\n

Si l\u2019on optait pour un seuil \u00e0 3 % des suffrages exprim\u00e9s, les repr\u00e9sentants fran\u00e7ais au Parlement europ\u00e9en risqueraient de devoir se contenter d\u2019une participation tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 la constitution des groupes. Ce ne serait pas coh\u00e9rent ; nos d\u00e9put\u00e9s doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de jouer un r\u00f4le aussi d\u00e9cisif que possible au vue des enjeux europ\u00e9ens actuels.<\/p>\n

Parce qu\u2019il nous semble pr\u00e9f\u00e9rable de conserver ce seuil de 5 % des suffrages exprim\u00e9s, le groupe La R\u00e9publique en Marche votera contre cet amendement.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Jean-Luc M\u00e9lenchon (Quentin Gaillard) ovationn\u00e9 par le public avant m\u00eame de prendre la parole !<\/figcaption><\/figure>\n

Merci Monsieur le d\u00e9put\u00e9. M. Jean Luc M\u00e9lenchon pour le groupe LFI vous avez la parole.<\/p>\n

D. 7. D\u00e9put\u00e9 groupe LFI – critique du rejet de l’amendement (D7)<\/strong>
\n Jean-Luc M\u00e9lenchon (Quentin Gaillard)<\/strong><\/p>\n

Monsieur Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la ministre,<\/p>\n

Mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n

La majorit\u00e9 a pr\u00e9tendu vouloir, je cite \u00ab diversifier l\u2019offre politique sur l\u2019ensemble du spectre politique \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, votre coll\u00e8gue a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019id\u00e9e de r\u00e9duire \u00e0 3% le taux \u00e0 partir duquel les candidats des listes sont admis aux si\u00e8ges. Et maintenant, un \u00e9lu du m\u00eame parti invoque des raisons bancales pour ne pas le faire !<\/p>\n

Ma camarade le soulignait, monsieur le d\u00e9put\u00e9, vous le d\u00e9montrez : cette loi est une arnaque !<\/p>\n

Savez-vous o\u00f9 cela nous place, chers coll\u00e8gues ? Cela nous place au m\u00eame rang que la Hongrie ou la Pologne. Quand il s\u2019agit d\u2019attaquer ces \u00c9tats via l\u2019union europ\u00e9enne, la r\u00e9publique en marche ne traine pas des pieds, alors pourquoi conserverait-elle un alignement sur les positions d\u2019\u00c9tats fascistes ?<\/p>\n

Nous, \u00e9lus de la Nation, avons pour mission de voter les lois. Pas celles qui nous arrangent, qui nous feront r\u00e9\u00e9lire, mais celles que r\u00e9clament nos \u00e9lecteurs.<\/p>\n

\"\"<\/a>
M. M\u00e9lenchon toise toute la R\u00e9publique en Marche, accus\u00e9e de ne servir que ses propres int\u00e9r\u00eats !<\/figcaption><\/figure>\n

En refusant de diminuer le seuil d\u2019admission aux si\u00e8ges, vous privez d\u2019\u00e9lections de nombreuses personnes, et \u00e0 travers eux, c\u2019est de d\u00e9mocratie dont elles seront priv\u00e9es encore plus! En effet, maintenir cette barri\u00e8re des 5%, c\u2019est maintenir un plafond de verre pour les plus petites formations politiques. C\u2019est certes maintenir les plus grands partis au pouvoir, mais c\u2019est maintenir hors du parlement les repr\u00e9sentants de certains fran\u00e7ais.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit ni plus ni moins que d\u2019une question d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les fran\u00e7ais. La Constitution, dans son tout premier article, en fait une valeur fondamentale de notre pays. Mais si l\u2019on bloque l\u2019acc\u00e8s au parlement \u00e0 certains, alors cette \u00e9galit\u00e9 qui est d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral disparaitra au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats partisans, d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n

Alors je le r\u00e9p\u00e8te. Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que cet amendement soit adopt\u00e9. Les seuls qui ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 rejeter l\u2019adoption de cet amendement sont des \u00e9lus qui n\u2019aspirent pas \u00e0 servir le peuple souverain, mais leurs propres int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Vote Article 2<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
Le public vote en faveur de l’amendement de Mme Dumas \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9, contre le projet de loi du Gouvernement, et surtout contrairement \u00e0 la vraie loi du 25 juin 2018 !<\/figcaption><\/figure>\n

Merci Monsieur le d\u00e9put\u00e9. Nous en venons donc au terme de l\u2019examen de cet article deuxi\u00e8me. Nous votons l\u2019amendement num\u00e9ro 3 pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Dumas portant abaissement du seuil ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9partition proportionnelle des si\u00e8ges \u00e0 hauteur de 3%.<\/p>\n

L\u2019amendement num\u00e9ro 3 est adopt\u00e9<\/p>\n

Article 3 – Amendement concernant la liste la plus jeune<\/strong><\/p>\n

Nous en venons \u00e0 l\u2019examen de l\u2019article 3 fixant les r\u00e8gles de partage en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 lors du scrutin. M. le d\u00e9put\u00e9 Alain Tourret pour le groupe LREM pour la pr\u00e9sentation de l\u2019amendement n\u00b04 offrant l\u2019attribution du dernier si\u00e8ge \u00e0 la liste la plus jeune en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 au scrutin, vous avez la parole.<\/p>\n

D.8 D\u00e9put\u00e9 LREM en faveur de l\u2019amendement<\/strong>
\n M. Alain Tourret (Luc Rochaix)<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Alain Tourret (Luc Rochaix), un d\u00e9put\u00e9 senior qui se pr\u00e9occupe du sort des jeunes et de la jeunesse !<\/figcaption><\/figure>\n

Mr. Le pr\u00e9sident,<\/p>\n

Mme la ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Face \u00e0 une abstention croissante, notamment chez les jeunes, nous nous devons de prendre des mesures fortes. C’est pourquoi, je propose un amendement consistant, en cas d’\u00e9galit\u00e9 entre deux listes, \u00e0 favoriser celle dont la moyenne d’\u00e2ge est la plus jeune contrairement de ce qui se fait aujourd’hui.<\/p>\n

Cette mesure est en totale ad\u00e9quation avec les mesures propos\u00e9es dans le programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9 par les fran\u00e7ais sur un programme profond\u00e9ment europ\u00e9en. L’originalit\u00e9 de la mesure propos\u00e9e vient \u00ab casser\u00bb le mythe de l’\u00e2ge qui serait porteur de sagesse. Cette mesure permettrait de rapprocher plus fortement les \u00ab jeunes\u00bb des institutions de l’UE car cela les encouragera \u00e0 se pr\u00e9senter, \u00e0 militer et \u00e0 se faire \u00e9lire lors de cette \u00e9ch\u00e9ance extr\u00eamement importante. Cette mesure constitue un message fort envoy\u00e9 \u00e0 notre jeunesse qui doit \u00eatre la jeunesse de l’Europe.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Les officiels se pr\u00e9occupent aussi beaucoup du sort de la jeunesse !<\/figcaption><\/figure>\n

jeunes sont l’une des cat\u00e9gories o\u00f9 l’abstention est la plus forte et qui croit de moins en moins aux \u00e9lections. Je suis intimement persuad\u00e9 que cette mesure incitera les jeunes \u00e0 se r\u00e9int\u00e9resser aux \u00e9lections et notamment les \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n

La tradition du mythe de l\u2019\u00e2ge, porteur de sagesse, a plusieurs si\u00e8cles et s’est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 toutes nos \u00e9lections. Il est grand temps de d\u00e9poussi\u00e9rer ce privil\u00e8ge injuste et in\u00e9galitaire ! L’Europe, c’est l’avenir ! Et c’est pourquoi, nous nous devons de rajeunir le Parlement europ\u00e9en, dont je rappelle que la moyenne d\u2019\u00e2ge est d\u2019environ 60 ans, pour ainsi mobiliser et identifier les jeunes \u00e0 l\u2019Europe qui est NOTRE et qui est, surtout, LEUR avenir !<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Transition<\/strong><\/p>\n

Merci Monsieur le d\u00e9put\u00e9. M. le d\u00e9put\u00e9 Gilbert Collard pour les non-inscrits vous avez la parole.<\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Gilbert Collard pour le Rassemblement National (Jordan Messager), qui se fait huer \u00e0 peine lev\u00e9 mais ne se d\u00e9monte pas !<\/figcaption><\/figure>\n

D.9. D\u00e9put\u00e9 FN contre l’amendement (D9)<\/strong>
\n Gilbert Collard (Jordan Messager)<\/strong><\/p>\n

M. Le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Madame la Ministre,<\/p>\n

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Cet amendement est, comme tout le reste de la politique de notre gouvernement, totalement creux. Il est, en effet, inutile de modifier ce point-l\u00e0, l\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019intervenant seulement que dans des cas extr\u00eamement rares. De nouveau, En Marche nous prouve sa volont\u00e9 de traiter de sujets anecdotiques pour cacher son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux vrais enjeux ! Nous ne sommes pas dupes, ceci n\u2019est qu\u2019une mascarade une fois de plus, de la pure communication politique fond\u00e9e sur une fausse innovation comme a l\u2019habitude de faire ce gouvernement.<\/p>\n

\"\"<\/a>
M. Collard a invit\u00e9 le public \u00e0 aller chercher le mot \u00ab\u00a0silence\u00a0\u00bb dans le dictionnaire…<\/figcaption><\/figure>\n

Au-del\u00e0 d\u2019\u00eatre une proposition d\u2019amendement n\u2019int\u00e9ressant pas le peuple fran\u00e7ais, j\u2019estime que l\u2019anciennet\u00e9 en politique pr\u00e9vaut sur la jeunesse, \u00e0 qui l\u2019exp\u00e9rience manque. Une fois encore, votre proposition est tout simplement d\u00e9magogique. Clairement nous sommes ici, en pr\u00e9sence d\u2019une id\u00e9ologie qui pr\u00f4ne le \u00ab jeune et dynamique \u00bb, avec un gouvernement qui pousse au jeunisme comme si l\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration avait moins de bons sens et moins de choses \u00e0 offrir, alors que nous savons tous par exp\u00e9rience que la jeunesse a beaucoup \u00e0 apprendre de ses ain\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019un nouveau coup port\u00e9 \u00e0 nos a\u00een\u00e9s\u2026 ils commencent \u00e0 avoir l\u2019habitude, victimes de la hausse de la CSG et de la non-revalorisation de leurs retraites !<\/p>\n

Vous n\u2019abuserez personne avec votre rh\u00e9torique de bas \u00e9tage. Faible de vraies propositions pour changer l\u2019Europe, cette Europe qui nous enchaine, le gouvernement, sous le joug de Bruxelles, tente de combler le vide. Mais ce qu\u2019il faut, ce que les fran\u00e7ais veulent ce sont de vraies propositions pour changer l\u2019Europe. Nous voulons passer d\u2019Union Europ\u00e9enne Allemande \u00e0 une Union des Nations o\u00f9 la France joue un r\u00f4le capital et o\u00f9 elle n\u2019a pas \u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 des ordres venus d\u2019Allemagne. Nous ne voulons plus de l\u2019Europe de l\u2019immigration, du multiculturalisme, de l\u2019ultra-lib\u00e9ralisme, qui brise le peuple !<\/p>\n

Les fran\u00e7ais ne veulent plus de votre d\u00e9magogie ! Ce n\u2019est pas ce genre de d\u00e9bat futile qui changera la perception du peuple \u00e0 votre \u00e9gard. On se retrouve aux \u00e9lections europ\u00e9ennes !<\/p>\n

Pr\u00e9sident \u2013 Vote Article 3<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
La fin de l’examen du texte est proche !<\/figcaption><\/figure>\n

Merci Monsieur le d\u00e9put\u00e9. Nous en venons donc au terme de l\u2019examen de cet article trois. Nous votons l\u2019amendement num\u00e9ro 4 pr\u00e9sent\u00e9 par le groupe LREM offrant l\u2019attribution du dernier si\u00e8ge \u00e0 la liste la plus jeune en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 au scrutin.<\/p>\n

L\u2019amendement num\u00e9ro 4 est adopt\u00e9 !<\/p>\n

Tous les amendements et articles ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et vot\u00e9s. J\u2019en appelle d\u00e9sormais au vote du projet de loi amend\u00e9 par les amendements X . Le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement Europ\u00e9en est adopt\u00e9 !<\/p>\n

La s\u00e9ance est lev\u00e9e.<\/p>\n

FIN<\/p>\n

BRAVO AUX ETUDIANTS DU M1 DE DROIT PUBLIC !<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 4 octobre, la facult\u00e9 de droit de Grenoble et notamment le M1 de droit public ont f\u00eat\u00e9 dignement les 60 ans de la Constitution en offrant au grand public un atelier enti\u00e8rement consacr\u00e9 au droit \u00e9lectoral, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la question de sa fabrique, la loi du 25 juin 2018 sur l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants … Continuer la lecture de « 07\/10\/2018 – Nuit du droit \u00e0 Grenoble : une m\u00e9morable simulation parlementaire du M1 de droit public ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4824,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4,9],"tags":[110,430,491,672,686,770,1068],"class_list":["post-4785","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-annonces-devenements","category-droit-des-elections","tag-atelier-du-droit-electoral","tag-elections-europeennes","tag-faculte-de-droit-de-grenoble","tag-loi-du-25-juin-2018-sur-les-representants-au-parlement-europeen","tag-m1-de-droit-public","tag-nuit-du-droit","tag-universite-grenoble-alpes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4785","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4785"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4785\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4785"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4785"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4785"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}