{"id":4682,"date":"2017-09-20T08:42:32","date_gmt":"2017-09-20T06:42:32","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4682"},"modified":"2017-09-20T08:42:32","modified_gmt":"2017-09-20T06:42:32","slug":"20092017-dimanche-prochain-les-elections-senatoriales-clap-de-fin-dune-annee-folle-m-le-francois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4682","title":{"rendered":"20\/09\/2017 : Dimanche prochain, les \u00e9lections s\u00e9natoriales ! Clap de fin d’une ann\u00e9e folle ! [M. Le Fran\u00e7ois]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\u00a0Les \u00e9lections s\u00e9natoriales du 24 septembre[1]<\/a> viendront mettre un point final \u00e0 une ann\u00e9e \u00e9lectorale bien charg\u00e9e en scrutins, et riche en… surprises.<\/p>\n

76 359 grands \u00e9lecteurs constituant le corps \u00e9lectoral sont appel\u00e9s \u00e0 voter pour renouveler les 170 s\u00e9nateurs de la s\u00e9rie 2 r\u00e9partis en 44 circonscriptions d\u00e9clin\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.O. 276 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n

Elles int\u00e8grent 38 d\u00e9partements m\u00e9tropolitains, de l’Indre et Loire (le 37 de l’administration pr\u00e9fectorale et des anciennes plaques min\u00e9ralogiques), aux Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (66), en passant par les 8 d\u00e9partements de la r\u00e9gion Ile-de-France. \u00a0S’ajoutent aux circonscriptions m\u00e9tropolitaines 4 d\u00e9partements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, La R\u00e9union et Mayotte) et 2 collectivit\u00e9s d’Outre-Mer, Saint-Pierre et Miquelon et la Nouvelle-Cal\u00e9donie.\u00a0 Enfin, 6 des 12 si\u00e8ges de s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France sont concern\u00e9s par le renouvellement du 24 septembre 2017.<\/p>\n

\"\"<\/a>Un s\u00e9nateur est \u00e9lu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.O. 275 pour 6 ans. La Haute assembl\u00e9e se renouvelle par moiti\u00e9 de fa\u00e7on triennale. Dans ce cadre, les derni\u00e8res \u00e9lections s\u00e9natoriales ont permis le renouvellement des 178 s\u00e9nateurs constituant la s\u00e9rie 2 sur la base des \u00e9lections municipales de mars 2014.<\/p>\n

171 si\u00e8ges en jeu\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

S\u2019ajoute \u00e0 ces 170 si\u00e8ges, celui d\u2019une \u00e9lection s\u00e9natoriale partielle organis\u00e9e en Savoie afin de pourvoir un si\u00e8ge vacant de la s\u00e9rie 2, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de l’un des deux s\u00e9nateurs le 1er juin de cette ann\u00e9e. 1200 grands \u00e9lecteurs de ce d\u00e9partement sont convoqu\u00e9s aux fins de d\u00e9partager 10 candidats.<\/p>\n

\"\"<\/a>La personne \u00e9lue votera la loi avec les 348 s\u00e9nateurs qui si\u00e8geront au Palais du Luxembourg jusqu\u2019au renouvellement de 2020 ou 2021, selon les choix gouvernementaux quant aux dates des \u00e9lections municipales, r\u00e9gionales et s\u00e9natoriales.<\/p>\n

Les \u00ab\u00a0grands \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb, d\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs, conseillers d\u00e9partementaux, conseillers r\u00e9gionaux de la section d\u00e9partementale correspondant au d\u00e9partement concern\u00e9, conseillers de l\u2019assembl\u00e9e corse, les conseillers \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Guyane et les conseillers de l\u2019Assembl\u00e9e de la Martinique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux ou des suppl\u00e9ants conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.280 du code \u00e9lectoral \u00a0d\u00e9partageront 1996 candidats, dont l\u2019\u00e2ge minimum est de 24 ans r\u00e9volus[2]<\/a> (Art. L.O.296 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n

\"\"<\/a>En 2014, lors du pr\u00e9c\u00e9dent renouvellement s\u00e9natorial, 1.733 candidats s’\u00e9taient affront\u00e9s pour d\u00e9crocher les\u00a0178\u00a0si\u00e8ges renouvel\u00e9s. Le record \u00e9tabli il y a trois ans est donc largement battu. Notons qu\u2019il y avait eu 1.374 candidats et candidates en\u00a02011\u00a0et\u00a0754\u00a0en 2008\u2026<\/p>\n

Remarquons qu’\u00e0 Paris,\u00a013\u00a0listes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, dont plusieurs \u00e0 la derni\u00e8re minute alors qu\u2019en 2011, ann\u00e9e du dernier scrutin s\u00e9natorial dans la capitale, on n\u2019en comptait que six. On enregistre la m\u00eame inflation dans la plupart des d\u00e9partements d\u2019Ile de France.<\/p>\n

Deux modes de scrutin r\u00e9gissent les \u00e9lections s\u00e9natoriales\u00a0: le scrutin majoritaire \u00e0 deux tours et la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne au sens des articles L.294 et L.295 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n

Proportionnelle \u00e0 partir de 3 s\u00e9nateurs\u00a0<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Le scrutin majoritaire\u00a0\u00e0 deux tours, s\u2019applique dans les circonscriptions \u00e9lisant 1 ou 2 s\u00e9nateurs. \u00a0Pour le renouvellement du 24 septembre, 18 circonscriptions r\u00e9parties en 34 si\u00e8ges sont concern\u00e9es.<\/p>\n

Depuis la loi n\u00b0 29013-702 du 2 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs, le candidat et son suppl\u00e9ant doivent \u00eatre de sexe diff\u00e9rent. Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, il faut obtenir la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de voix \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits. \u00a0\u00c0 d\u00e9faut, un second tour est organis\u00e9, o\u00f9 la majorit\u00e9 relative suffit. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu.<\/p>\n

Le scrutin\u00a0\u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne est de r\u00e8gle dans les circonscriptions \u00e9lisant\u00a03 s\u00e9nateurs ou plus.<\/p>\n

Pour les \u00e9lections de 2017, 26 circonscriptions et 130 s\u00e9nateurs, ainsi que 6 si\u00e8ges de s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France seront \u00e9lus par le truchement de ce mode de scrutin. Dans stricte application de la loi n\u00b0\u00a02000-641 du 10 juillet 2000 chaque liste doit \u00eatre compos\u00e9e alternativement d\u2019un candidat de chaque sexe. En outre, la loi n\u00b0 29013-702 du 2 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs a aussi introduit une obligation de parit\u00e9 dans la composition des listes de candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et suppl\u00e9ants, dans les communes de 1 000 habitants.<\/p>\n

\"\"<\/a>Ainsi, en 2017, les femmes sont plus nombreuses \u00e0 \u00eatre candidates qu’en\u00a02014\u00a0(909, soit 45,5\u00a0%, contre 730, 42,12\u00a0%) et 43 femmes se pr\u00e9sentent comme titulaires dans les\u00a019\u00a0d\u00e9partements o\u00f9 les s\u00e9nateurs sont \u00e9lus au scrutin majoritaire.<\/p>\n

Derniers chiffres notables, ce sont pr\u00e8s de 15% des candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales qui ont tent\u00e9 leur chance, — et perdu– aux l\u00e9gislatives qui se pr\u00e9sentent aux \u00e9lections s\u00e9natoriales.<\/p>\n

Ainsi, 282 battus du mois de juin se soumettent aux suffrages des grands \u00e9lecteurs.<\/p>\n

20 \u00e9taient d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar de Laurent Baumel, PS, ou ne s’\u00e9taient pas repr\u00e9sent\u00e9s. Parmi ces candidats au reclassement, on compte 20 R\u00e9publicains, cinq socialistes et deux communistes (https:\/\/senatoriales2017.senat.fr).<\/p>\n

Un scrutin pr\u00e9par\u00e9 depuis le 4 juin 2017<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Il est \u00e0 noter que si le code \u00e9lectoral ne fixe aucune p\u00e9riode l\u00e9gale de \u00ab campagne officielle\u00a0\u00bb en vue de l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs \u00bb en revanche, la \u00ab p\u00e9riode de vigilance \u00bb encadrant les recettes et les d\u00e9penses devant \u00eatre retrac\u00e9es par le compte de campagne des candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales court \u00e0 partir des six mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois de l’\u00e9lection, soit \u00e0 compter du 1er mars 2017.<\/p>\n

Le 24 septembre, les \u00e9lections s\u00e9natoriales se d\u00e9rouleront selon un rituel bien pr\u00e9cis fix\u00e9 par le code \u00e9lectoral aux articles R.168, R. 169 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n

Dans les d\u00e9partements et collectivit\u00e9s \u00e9lisant 1 ou 2 s\u00e9nateurs au scrutin majoritaire, l\u2019organisation de la journ\u00e9e se d\u00e9roule dans les conditions strictes suivantes\u00a0:<\/p>\n