{"id":4590,"date":"2017-06-14T13:41:46","date_gmt":"2017-06-14T11:41:46","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4590"},"modified":"2017-06-14T13:41:46","modified_gmt":"2017-06-14T11:41:46","slug":"14062017-et-si-on-changeait-le-mode-de-scrutin-presentation-dentre-deux-tours-de-lapplication-derangeons-la-chambre-par-un-nouvel-auteur-raul-magni-berton","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4590","title":{"rendered":"14\/06\/2017 : Et si on changeait le mode de scrutin ? Pr\u00e9sentation d’entre-deux tours de l’application D\u00e9rangeons la chambre ! [par un nouvel auteur, Raul Magni-Berton]"},"content":{"rendered":"

Alors qu’un raz de mar\u00e9e de la R\u00e9publique en marche est annonc\u00e9 pour dimanche prochain, les analyses fleurissent sur les effets du mode de scrutin ou de l’abstention. Un travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par Raul Magni-Berton, qui propose une application permettant de simuler, \u00e0 partir des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux, la r\u00e9partition en termes de si\u00e8ges selon les modes de scrutin et en prenant en compte le vote blanc ou l’abstention.<\/a> C’est avec plaisir que nous relayons ici le texte CNRS de pr\u00e9sentation de cette application ci-dessous, qui ne manquera pas d’\u00eatre utilis\u00e9e pour les r\u00e9sultats 2017 ! Bonne lecture !<\/em><\/p>\n

L\u2019application D\u00e9rangeons la chambre<\/em>\u00a0: un acc\u00e8s facile \u00e0 la complexit\u00e9 des modes de scrutin.\u00a0 Et pas seulement. <\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019importance des r\u00e8gles \u00e9lectorales pour d\u00e9terminer les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9lection est bien connue par les sp\u00e9cialistes, mais largement sous-estim\u00e9e par les autres. La raison est que ces effets sont assez techniques, souvent fastidieux \u00e0 \u00e9tudier, et somme toute assez abstraits. L\u2019application \u00ab\u00a0D\u00e9rangeons la chambre\u00a0\u00bb<\/a> vise \u00e0 montrer le poids de certaines r\u00e8gles \u00e9lectorales d\u2019une fa\u00e7on simple et accessible \u00e0 chacun. Elle est le fruit d\u2019une collaboration entre l\u2019agence Skoli \u2013 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la construction, l’acc\u00e8s et la diffusion des savoirs \u2013 et moi-m\u00eame.<\/p>\n

Les r\u00e8gles \u00e9lectorales sont nombreuses. Elles incluent les questions de l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales (automatique, possible le jour de l\u2019\u00e9lection\u2026) des moyens de voter (par Internet, courrier, \u00e9lectroniquement\u2026), les contours des circonscriptions et \u00e9galement les modes de scrutins qui d\u00e9finissent la fa\u00e7on dont les voix sont compt\u00e9es.<\/p>\n

\"\"<\/a>Les modes de scrutin ont deux effets majeurs. Un effet m\u00e9canique, d\u2019une part, qui conduit \u00e0 une distribution des si\u00e8ges selon la m\u00e9thode de comptage utilis\u00e9e. Un effet psychologique, d\u2019autre part, qui consiste \u00e0 inciter les \u00e9lecteurs \u00e0 voter \u00ab\u00a0utile\u00a0\u00bb. Naturellement, les deux effets sont souvent difficiles \u00e0 d\u00e9partager, car un vote peut \u00eatre utile sous un mode de scrutin, mais pas sous un autre (Blais, A., Lachat, R., Hino, A., & Doray-Demers, P. (2011). The mechanical and psychological effects of electoral systems: A quasi-experimental study.\u00a0Comparative Political Studies<\/em>,\u00a044<\/em>(12), 1599-1621)<\/p>\n

\"\"<\/a>Il y a n\u00e9anmoins une fa\u00e7on assez simple d\u2019observer l\u2019influence m\u00e9canique d\u2019un mode de scrutin sur les r\u00e9sultats\u00a0: il suffit de recompter les voix avec une autre m\u00e9thode et simuler ce que serait notre Assembl\u00e9e Nationale si nous avions un mode de scrutin diff\u00e9rent. Une telle simulation n\u2019est possible que lorsque les informations fournies par les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux le permettent. En France, l\u2019existence de deux tours nous permet de simuler d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e0 deux tours, comme le syst\u00e8me italien en cours de construction. En revanche, nous ne pouvons pas simuler les syst\u00e8mes qui offrent la possibilit\u00e9 de donner plusieurs avis (comme le syst\u00e8me irlandais, australien ainsi que les syst\u00e8mes bas\u00e9s sur l\u2019approbation ou le jugement majoritaire).<\/p>\n

Bas\u00e9s sur les r\u00e9sultats du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative de 2012, nous avons pu simuler la composition de notre assembl\u00e9e avec les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux de plusieurs de nos voisins\u00a0: les britanniques, les allemands, les italiens, les espagnols et les n\u00e9erlandais (figure ci-bas).<\/p>\n

\"\"<\/a>Depuis l\u2019\u00e9lection de 2012, le Parti Socialiste peut avoir la majorit\u00e9 s\u2019il est alli\u00e9 avec un petit parti, les Verts ou le parti Radical de Gauche par exemple. Les r\u00e9sultats montrent qu\u2019avec le syst\u00e8me allemand, le Parti Socialiste aurait besoin, outre ses alli\u00e9s actuels, du Front de Gauche pour gouverner. Avec le syst\u00e8me italien, il n\u2019aurait besoin de personne. Les syst\u00e8mes espagnols et hollandais n\u00e9cessiteraient d\u2019une grande coalition qui inclurait des partis de gauche et des partis de droite. En revanche, avec le syst\u00e8me britannique, la majorit\u00e9 resterait la m\u00eame que dans le syst\u00e8me actuel. Les \u00e9quilibres, et donc les politiques publiques mises en \u0153uvre, peuvent substantiellement changer.<\/p>\n

Mais l\u2019application ne fait pas que comparer les syst\u00e8mes existants. Elle offre aussi des comptages de voix alternatifs qui permettent d\u2019ouvrir le d\u00e9bat sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de nos institutions actuelles.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le premier aspect de ce d\u00e9bat concerne l\u2019abstention. Supposons qu\u2019un candidat n\u2019est \u00e9lu que s\u2019il re\u00e7oit plus de voix qu\u2019il y a d\u2019abstentionnistes. Autrement dit, le parti de l\u2019abstention est consid\u00e9r\u00e9 comme un candidat, et participerait \u00e0 des triangulaires dans les circonscriptions avec les autres candidats qualifi\u00e9s. Le r\u00e9sultat est fort\u00a0: 97% des si\u00e8ges seraient non pourvus. Nous serions alors gouvern\u00e9s par 17 d\u00e9put\u00e9s, dont 80% appartiendraient \u00e0 la coalition de gauche. Cet exercice permet de souligner l\u2019importance de l\u2019abstention dans la vie politique actuelle et son impact s\u2019il devait \u00eatre pris en compte par nos institutions. D\u2019autres fa\u00e7ons de prendre en compte l\u2019abstention peuvent r\u00e9v\u00e9ler un probl\u00e8me de l\u00e9gitimit\u00e9 de nos \u00e9lus, comme par exemple, le fait qu\u2019aucun d\u00e9put\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 des inscrits.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me aspect compare les r\u00e8gles des r\u00e9f\u00e9rendums locaux \u00e0 celles des \u00e9lections des repr\u00e9sentants. L\u2019une des r\u00e8gles centrales est le quorum participatif, qui indique que le r\u00e9sultat du vote ne sera pas pris en compte s\u2019il n\u2019y a pas 50% de participation \u00e9lectorale. Combien de d\u00e9put\u00e9s seraient absents si on appliquait la m\u00eame r\u00e8gle \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants\u00a0? L\u2019\u00e9lection de 116 d\u00e9put\u00e9s (plus de 20%) ne satisfait pas \u00e0 ce pr\u00e9requis.<\/p>\n

En conclusion, l\u2019application D\u00e9rangeons la chambre<\/em> n\u2019est pas une avanc\u00e9e dans la recherche. Mais elle offre un acc\u00e8s p\u00e9dagogique et suggestif aux effets des modes de scrutin sur le r\u00e9sultat, mais aussi aux d\u00e9bats sur l\u2019abstention, les r\u00e9f\u00e9rendums et la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Il offre donc aux enseignants-chercheurs un appui \u00e0 leur cours et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile des informations utiles pour nourrir les d\u00e9bats publics.<\/p>\n

Raul Magni-Berton<\/strong><\/h2>\n

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