{"id":4546,"date":"2017-06-01T15:29:50","date_gmt":"2017-06-01T13:29:50","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4546"},"modified":"2017-06-01T15:29:50","modified_gmt":"2017-06-01T13:29:50","slug":"01062017-duree-des-emissions-de-la-campagne-electorale-en-vue-des-elections-legislatives-la-decision-mi-figue-mi-raisin-du-conseil-constitutionnel-j-rio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4546","title":{"rendered":"01\/06\/2017 : Dur\u00e9e des \u00e9missions de la campagne \u00e9lectorale en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives : la d\u00e9cision mi-figue mi-raisin du Conseil constitutionnel [J. Rio]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Comme nous l’avions indiqu\u00e9 en d\u00e9but de semaine [Josselin Rio, NDLR],<\/a> la disposition sur les \u00e9missions de campagne officielle audiovisuelle des l\u00e9gislatives pose des probl\u00e8mes et le parti En Marche ! avait fait un recours devant le Conseil d’Etat et une QPC a \u00e9t\u00e9 transmise au Conseil constitutionnel (ordonnance n\u00b0410833 du 29 mai 2017). Celui-ci a rendu la\u00a0d\u00e9cision n\u00b0 2017-651 QPC du 31 mai 2017. Association En Marche\u00a0! [Dur\u00e9e des \u00e9missions de la campagne \u00e9lectorale en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives].<\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019association \u00ab\u00a0En Marche\u00a0!\u00a0\u00bb invoquant le principe du pluralisme des courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions faisait valoir que l\u2019attribution du temps d\u2019antenne par l\u2019article 167-1 ne tenait pas compte de la v\u00e9ritable repr\u00e9sentativit\u00e9 des partis concourant aux \u00e9lections l\u00e9gislatives.\u00a0Et la r\u00e9partition in\u00e9galitaire du temps de propagande pendant la campagne officielle vient effectivement d\u2019\u00eatre censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel. La d\u00e9cision du Conseil appelle cependant plusieurs mises en garde quant \u00e0 sa motivation et \u00e0 son applicabilit\u00e9 dans le temps si bien qu\u2019elle aura finalement un impact r\u00e9duit sur les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 11 et 18 juin prochains.<\/p>\n

Le nouvel \u00e9quilib<\/strong>re du Conseil constitutionnel <\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Cet article attribuait une dur\u00e9e importante aux partis repr\u00e9sent\u00e9s par un groupe \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature (1h30 au 1er<\/sup> tour pour les groupes \u00ab\u00a0d\u2019opposition\u00a0\u00bb et les groupes de la \u00ab\u00a0majorit\u00e9\u00a0\u00bb) et une dur\u00e9e d\u00e9mesur\u00e9ment faible pour les autres partis (7 minutes au premier tour \u00e0 condition de pr\u00e9senter 75 candidats minimum).<\/p>\n

Le Conseil constitutionnel a consid\u00e9r\u00e9, au regard du principe de pluralisme qu\u2019il qualifie de \u00ab\u00a0fondement de la d\u00e9mocratie<\/em>\u00a0\u00bb (consid\u00e9rant 5) que le l\u00e9gislateur ne peut fixer des dur\u00e9es d\u2019\u00e9missions \u00ab\u00a0manifestement hors de proportion avec la participation de ces partis et groupements \u00e0 la vie d\u00e9mocratique de la Nation<\/em>\u00a0\u00bb (consid\u00e9rant 6).\u00a0Il\u00a0exige\u00a0que cette proportion d\u00e9pende de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des mouvements politiques. Ainsi, il impose au l\u00e9gislateur de d\u00e9terminer des r\u00e8gles veillant \u00e0 assurer une \u00ab\u00a0participation \u00e9quitable \u00e0 la vie d\u00e9mocratique de la Nation et \u00e0 garantir le pluralisme des courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions<\/em>\u00a0\u00bb (consid\u00e9rant 9) en ce qui concerne les partis non repr\u00e9sent\u00e9s par un groupe \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n

\"\"<\/a>Il semble que cette repr\u00e9sentativit\u00e9 soit exig\u00e9e \u00e0 deux niveaux. Le Conseil d\u00e9taille trois disproportions \u00e0 corriger dans son consid\u00e9rant 10. Le premier constat est l\u2019absence de prise en compte par l\u2019article 167-1 \u00a72 du nombre de groupes repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e qui sont associ\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019opposition. Autrement dit, le Conseil admet qu\u2019une in\u00e9galit\u00e9 de traitement peut appara\u00eetre entre les groupes repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e en fonction de cette r\u00e9partition majorit\u00e9-opposition.<\/p>\n

\"\"<\/a>La deuxi\u00e8me irresponsabilit\u00e9 l\u00e9gislative rel\u00e8ve du rapport qui concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment la situation de fait d\u2019 \u00ab En Marche\u00a0!\u00a0\u00bb mais \u00e9galement du \u00ab\u00a0Front National\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0Insoumis\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les groupes repr\u00e9sent\u00e9s et ceux qui ne le sont pas mais qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 accrue au regard des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Le Conseil rel\u00e8ve effectivement que l\u2019article 167-1 ne tient pas compte de l\u2019importance des courants d\u2019id\u00e9es ou d\u2019opinions que les partis et groupements repr\u00e9sentent.<\/p>\n

Enfin, le Conseil souligne une in\u00e9galit\u00e9 entre l\u2019ensemble des partis et groupements vis\u00e9s par le \u00a73, autrement dit ceux devant b\u00e9n\u00e9ficier de 7 minutes. Ceux qui n\u2019ont pas obtenu de bons r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne devraient pas \u00eatre trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de cette fameuse \u00ab\u00a0importance<\/em> [dans les] courants d\u2019id\u00e9es ou d\u2019opinions<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le Conseil constitutionnel n\u2019instaure donc pas une stricte \u00e9galit\u00e9 entre tous les mouvements mais souhaite mettre en place, comme pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, un traitement \u00e9quitable. D\u2019ailleurs dans le calcul des nouveaux temps \u00e0 attribuer, le Conseil s\u2019inspire de sa d\u00e9cision 2016-729 DC du 21 avril 2016 dans laquelle il valide les crit\u00e8res de calcul de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des candidats en vue d\u2019un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la campagne audiovisuelle. Ainsi, dans son consid\u00e9rant 15, l\u2019\u00e9valuation de cette importance du courant d\u2019id\u00e9es ou d\u2019opinions pour les \u00e9lections des 11 et 18 juin devra tenir compte \u00ab\u00a0du nombre de candidats qui d\u00e9clarent s\u2019y rattacher<\/em> [au parti ou groupement]\u00a0et de leur repr\u00e9sentativit\u00e9, appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections intervenues depuis les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/em>\u00bb. Deux remarques sur ce calcul\u00a0: d\u2019une part le Conseil constitutionnel semble faire une diff\u00e9rence entre l\u2019importance d\u2019un courant d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions et la notion de repr\u00e9sentativit\u00e9 du parti ou groupement. D\u2019autre part, les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections ne renvoient pas uniquement aux pr\u00e9sidentielles mais \u00e0 l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales depuis les pr\u00e9c\u00e9dentes l\u00e9gislatives. Aussi, si l\u2019on applique la logique du Conseil constitutionnel, les partis ayant particip\u00e9 aux r\u00e9gionales de 2015 devraient obtenir plus de temps d\u2019antenne que En Marche\u00a0!. Le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel tiendra-t-il compte de cette donn\u00e9e\u00a0? Dans le cas contraire, les autres mouvements pourraient se voir ouverte la possibilit\u00e9 de contester en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 cette non prise en compte au regard de la pr\u00e9sente d\u00e9cision du Conseil.<\/p>\n

Une marge de man\u0153uvre regrettable accord\u00e9e au l\u00e9gislateur <\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel ne donne pas pleinement satisfaction au regard du caract\u00e8re auto-reproductif intrins\u00e8que \u00e0 la disposition du code \u00e9lectoral contest\u00e9e. Le Conseil constitutionnel admet en effet\u00a0que le l\u00e9gislateur peut tout \u00e0 fait tenir compte de la composition de la chambre lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature. Les juges de la rue Montpensier laissent une marge de man\u0153uvre souveraine au l\u00e9gislateur au travers de leur traditionnelle formule \u00ab\u00a0il est loisible au l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer un acc\u00e8s aux antennes du service public en fonction des groupes repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

\"\"<\/a>Pire, cette marge de man\u0153uvre, au-del\u00e0 d\u2019une marge d\u2019appr\u00e9ciation est couverte par le Conseil constitutionnel par un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab\u00a0clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral\u00a0\u00bb ( consid\u00e9rant 8). Il consid\u00e8re donc qu\u2019un pr\u00e9jug\u00e9 de repr\u00e9sentativit\u00e9, qu\u2019une photographie p\u00e9rim\u00e9e de 5 ans de la pr\u00e9sence ou non de mouvements politiques \u00e0 la chambre est susceptible de conditionner la repr\u00e9sentativit\u00e9 pr\u00e9sente des concurrents actuels \u00e0 la d\u00e9putation. L\u2019explication avanc\u00e9e par le commentaire en ligne de la d\u00e9cision, \u00e9mis par les services du Conseil, n\u2019est pas plus convaincante. Le Conseil poursuivrait une jurisprudence permettant au l\u00e9gislateur de favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une majorit\u00e9 stable et coh\u00e9rente. Si cet argument permet de justifier les modes de scrutins retenus, il ne devrait pas permettre de justifier des in\u00e9galit\u00e9s (ou pour adh\u00e9rer \u00e0 la logique d\u2019\u00e9quit\u00e9 du Conseil des iniquit\u00e9s) entre des candidats \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9lective. En d\u2019autres termes, le l\u00e9gislateur doit pouvoir \u00eatre souverain sur les techniques \u00e9lectorales \u00e0 mettre en place, mais pas sur les familles politiques qui doivent constituer les majorit\u00e9s et oppositions du pays.<\/p>\n

Le Conseil constitutionnel \u00e9voque donc la clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral alors que la pr\u00e9somption de repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u2019une famille politique (potentiellement sur le d\u00e9clin lorsque l\u2019on regarde l\u2019actualit\u00e9 politique du moment en ce qui concerne tant le Parti Socialiste que Les R\u00e9publicains) instaure plut\u00f4t un obscurantisme partisan.<\/p>\n

Un plafonnement de l\u2019\u00e9quit\u00e9 temporaire <\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>La derni\u00e8re raison pour laquelle la d\u00e9cision du Conseil n\u2019appara\u00eet pas compl\u00e8tement satisfaisante est son applicabilit\u00e9 dans le temps.\u00a0Le Conseil constitutionnel n\u2019a pas choisi de faire enti\u00e8rement confiance au CSA dans la r\u00e9\u00e9valuation des temps d\u2019antenne et a craint un chaos audiovisuel en cas d\u2019absence de base l\u00e9gale. Il a ainsi report\u00e9 le plein effet de l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 au 30 juin 2018 (consid\u00e9rant 14) laissant un an au l\u00e9gislateur le soin de modifier la norme. C\u2019est au regard de ce report que le Conseil a fix\u00e9 les conditions d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du courant politique d\u00e9crit en amont. Le l\u00e9gislateur, lui ne devrait pas \u00eatre li\u00e9 par ces crit\u00e8res et pourra tout \u00e0 fait choisir, on l\u2019esp\u00e8re, de mettre fin au crit\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00ab\u00a0h\u00e9r\u00e9ditaire\u00a0\u00bb des groupes sortants.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cette position est relativement paradoxale au regard d\u2019une derni\u00e8re donn\u00e9e de la d\u00e9cision\u00a0: le plafonnement de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Si le Conseil apporte des crit\u00e8res plus enclins \u00e0 faire respecter la proportion d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias audiovisuels, il fixe tout de m\u00eame un plafond aux nouveaux temps susceptibles d\u2019\u00eatre allou\u00e9s. La r\u00e9\u00e9valuation ne pourra \u00ab\u00a0exc\u00e9der cinq fois les dur\u00e9es fix\u00e9es par les dispositions du paragraphe III de l\u2019article L.167-1 du Code \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. Autrement dit, l\u00e0 o\u00f9 les mouvements d\u2019Emmanuel Macron, de Marine Le Pen et de Jean-Luc M\u00e9lenchon disposaient anciennement de 7 minutes, ils ne pourront \u00e0 pr\u00e9sent pas b\u00e9n\u00e9ficier de plus de 35 minutes au premier tour. Le commentaire en ligne de la d\u00e9cision du Conseil explique ce plafond par la volont\u00e9 des juges constitutionnels de ne pas \u00ab\u00a0m\u00e9conna\u00eetre l\u2019intention d\u2019origine du l\u00e9gislateur<\/em>\u00a0\u00bb. Mais si cette volont\u00e9 d\u2019origine est inconstitutionnelle\u00a0?<\/p>\n

La majorit\u00e9 de demain risque donc d\u2019\u00e9merger encore une fois d\u2019une inconstitutionnalit\u00e9 plafonn\u00e9e, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e mais belle et bien toujours pr\u00e9sente.<\/p>\n

Josselin Rio<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme nous l’avions indiqu\u00e9 en d\u00e9but de semaine [Josselin Rio, NDLR], la disposition sur les \u00e9missions de campagne officielle audiovisuelle des l\u00e9gislatives pose des probl\u00e8mes et le parti En Marche ! avait fait un recours devant le Conseil d’Etat et une QPC a \u00e9t\u00e9 transmise au Conseil constitutionnel (ordonnance n\u00b0410833 du 29 mai 2017). Celui-ci … Continuer la lecture de « 01\/06\/2017 : Dur\u00e9e des \u00e9missions de la campagne \u00e9lectorale en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives : la d\u00e9cision mi-figue mi-raisin du Conseil constitutionnel [J. Rio] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[305,433,461],"class_list":["post-4546","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-csa","tag-elections-legislatives","tag-en-marche"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4546","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4546"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4546\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4546"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4546"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4546"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}