{"id":4477,"date":"2017-05-16T14:48:58","date_gmt":"2017-05-16T12:48:58","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4477"},"modified":"2017-05-16T14:48:58","modified_gmt":"2017-05-16T12:48:58","slug":"16052017-en-marche-pour-les-elections-legislatives-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4477","title":{"rendered":"16\/05\/2017 : En marche pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>C’est donc un premier ministre de campagne \u00e9lectorale qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le pr\u00e9sident ET de droite ET de gauche souhaite donc un gouvernement et une assembl\u00e9e \u00e0 son image… Les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont commenc\u00e9. Le blog du droit \u00e9lectoral prend le train avec un peu de retard… les cyberattaques, d\u00e9cid\u00e9ment \u00e0 la mode,\u00a0<\/a>ont aussi touch\u00e9 LeMonde.fr et le site ne marchait pas juqu’\u00e0 ce matin…<\/p>\n

\"\"<\/a>C’est en effet par un d\u00e9cret n\u00b0 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale <\/a>que les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. En vertu de son article 1, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s le dimanche 11 juin 2017 en vue de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. L’article 5 pr\u00e9voit que le second tour de scrutin, s’il est n\u00e9cessaire d’y proc\u00e9der, aura lieu selon les m\u00eames modalit\u00e9s le dimanche 18 juin 2017. A la diff\u00e9rence de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, en vertu de l’article 4,\u00a0le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures (heures l\u00e9gales locales), sous r\u00e9serve d’ouverture anticip\u00e9e ou de fermetures retard\u00e9es jusqu’\u00e0\u00a020 heures (heure l\u00e9gale locale).<\/p>\n

\"\"<\/a>Les candidatures sont peu \u00e0 peu connues et elles devront toutes l’\u00eatre d’ici vendredi : en effet, l’article 2 du d\u00e9cret pr\u00e9voit\u00a0les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues par le repr\u00e9sentant de l’Etat \u00e0 partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu’au vendredi 19 mai 2017 \u00e0 18 heures (heure l\u00e9gale locale). Le temps de finaliser, donc, la liste de la future majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Les candidats \u00e0 ces \u00e9lections pourront pour tous les d\u00e9tails de leur campagne se r\u00e9f\u00e9rer au guide du candidat publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur.<\/a>\u00a0On rappellera que l’encadrement financier et les interdictions de campagne \u00e9lectorale (affichage, publicit\u00e9 commerciale, etc.) s’appliquent d\u00e9j\u00e0 depuis le 1er d\u00e9cembre 2016 : on se contentera de renvoyer ici \u00e0 un article d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit sur ce blog.<\/a>\u00a0La campagne \u00e9lectorale officielle en vue du premier tour de scrutin, elle, sera ouverte le lundi 22 mai 2017 \u00e0 z\u00e9ro heure (L. 164).<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour le moment, ces \u00e9lections se d\u00e9rouleront avec notre bon vieux syst\u00e8me majoritaire \u00e0 deux tours, avec un le seuil important de 12,5% des inscrits pour acc\u00e9der au second tour, ce qui donne une importance particuli\u00e8re \u00e0 l’abstention. Quant aux promesses de dose de proportionnelle \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, elles n’engagent \u00e0 ce stade que ceux qui les croient : on se permettra de renvoyer ici \u00e0 une interview donn\u00e9e au club des juristes.<\/a><\/p>\n

Le blog du droit \u00e9lectoral essaiera de vous proposer pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives quelques articles portant sur la campagne officielle audiovisuelle ou le cumul des mandats, entre autres exemples. Mais les choses iront vite. Dans un peu plus d’un mois, l’\u00e9lection sera d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9e.<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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C’est donc un premier ministre de campagne \u00e9lectorale qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le pr\u00e9sident ET de droite ET de gauche souhaite donc un gouvernement et une assembl\u00e9e \u00e0 son image… Les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont commenc\u00e9. Le blog du droit \u00e9lectoral prend le train avec un peu de retard… les cyberattaques, d\u00e9cid\u00e9ment \u00e0 la mode,\u00a0ont aussi … Continuer la lecture de « 16\/05\/2017 : En marche pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[171,433],"class_list":["post-4477","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-elections","tag-candidature","tag-elections-legislatives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4477"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4477\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}