{"id":4452,"date":"2017-05-06T08:31:47","date_gmt":"2017-05-06T06:31:47","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4452"},"modified":"2017-05-06T08:31:47","modified_gmt":"2017-05-06T06:31:47","slug":"06052017-piratage-des-mails-de-campagne-demmanuel-macron-une-possible-consequence-contentieuse-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4452","title":{"rendered":"06\/05\/2017 : Piratage de la campagne d’Emmanuel Macron : une possible cons\u00e9quence contentieuse ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Nous avons donc appris ce matin qu’En Marche avait d\u00e9nonc\u00e9 <\/a>une\u00a0\u00ab\u00a0action de piratage massive et coordonn\u00e9e\u00a0\u00bb <\/em>d\u2019informations \u00ab\u00a0internes de nature diverse (mails, documents comptables, contrats\u2026)\u00a0\u00bb<\/em> de sa campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.\u00a0Ce texte d\u2019En marche\u00a0! a suivi la publication, plus t\u00f4t dans la soir\u00e9e, de nombreux documents pr\u00e9sent\u00e9s comme des #MacronLeaks sur les r\u00e9seaux sociaux. De nombreux personnes \u00e9voquent la possibilit\u00e9 que ce piratage massif vienne de la Russie : on se rappelle que la CNCCEP avait alert\u00e9 sur ce risque au tout d\u00e9but de la campagne pr\u00e9sidentielle<\/a>. Et celle-ci a r\u00e9gi par deux communiqu\u00e9s de presse du 6 mai 2017.<\/p>\n

La volont\u00e9 de maintenir le silence r\u00e9publicain<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>S’il semble que rien de compromettant ne soit encore sorti (mais cela pourrait venir, par exemple sur ces fameux dons), cette fuite semble tr\u00e8s probl\u00e9matique \u00e0 la toute fin de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et pourrait poser de nombreux probl\u00e8mes juridiques. En effet, nous sommes entr\u00e9s, ce samedi, dans la p\u00e9riode de silence r\u00e9publicain, laquelle est de plus en plus difficile \u00e0 tenir (et l’information de ce matin constituera un nouveau crash test), comme nous l’avions d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans un article r\u00e9cent de ce blog auquel nous renvoyons<\/a>\u00a0: ce silence r\u00e9publicain va-t-il \u00eatre respect\u00e9 par les candidats, et que vont faire les m\u00e9dias face \u00e0 cette situation, si des informations particuli\u00e8rement compromettantes devaient \u00eatre publi\u00e9es et devaient donc faire l’objet d’une information voire d’un d\u00e9bat d\u00e9mocratique ? La CNCCEP a pris position par deux communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s le 6 mai 2017.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le premier, diffus\u00e9 dans la nuit, \u00e9tait une\u00a0recommandation aux m\u00e9dias suite \u00e0 l’attaque informatique dont a \u00e9t\u00e9 victime l’\u00e9quipe de campagne de M. Macron<\/a>, selon lequel \u00ab\u00a0La Commission nationale de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 saisie vendredi soir par le mandataire de M. Macron \u00e0 la suite d\u2019une attaque informatique dont son mouvement a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet, et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux de donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es comme issues des syst\u00e8mes d\u2019information du candidat, mais dont une partie est probablement constitu\u00e9e de faux. Dans l\u2019imm\u00e9diat, compte tenu de l\u2019entr\u00e9e dans la p\u00e9riode de r\u00e9serve depuis vendredi minuit, et dans l\u2019attente de la r\u00e9union de la Commission qui interviendra dans les prochaines heures, son pr\u00e9sident appelle l\u2019attention des m\u00e9dias sur le sens des responsabilit\u00e9s dont ils doivent faire preuve, alors que sont en jeu la libre expression du suffrage des \u00e9lecteurs et la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Il demande donc aux organes de presse, et notamment \u00e0 leurs sites internet, de ne pas rendre compte du contenu de ces donn\u00e9es, en rappelant que la diffusion de fausses informations est susceptible de tomber sous le coup de la loi, notamment p\u00e9nale\u00a0\u00bb. La CNCCEP a donc demand\u00e9 un embargo sur ces documents \u00a0pour les deux jours de scrutin, y compris pour les m\u00e9dias et non pour les seuls candidats. C’\u00e9tait la seule solution possible : comment montrer ces documents li\u00e9s directement \u00e0 la campagne sans permettre aux candidats de r\u00e9pondre ?<\/p>\n

\"\"<\/a>Le deuxi\u00e8me communiqu\u00e9, intitul\u00e9\u00a0suites de l\u2019attaque informatique qu\u2019a subie l\u2019\u00e9quipe de campagne de M. Macron<\/a>, a confirm\u00e9, brandissant la menace p\u00e9nale : \u00ab\u00a0la Commission souligne que la diffusion ou la rediffusion de telles donn\u00e9es, obtenues frauduleusement, et auxquelles ont pu, selon toute vraisemblance, \u00eatre m\u00eal\u00e9es de fausses informations, est susceptible de recevoir une qualification p\u00e9nale \u00e0 plusieurs titres et d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de ses auteurs. A la veille de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale la plus importante pour nos institutions, elle appelle l\u2019ensemble des acteurs pr\u00e9sents sur les sites internet et les r\u00e9seaux sociaux, au premier chef les m\u00e9dias, mais \u00e9galement tous les citoyens, \u00e0 faire preuve d\u2019esprit de responsabilit\u00e9 et \u00e0 ne pas relayer ces contenus, afin de ne pas alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, de ne pas enfreindre les interdictions \u00e9dict\u00e9es par la loi et de ne pas s\u2019exposer \u00e0 la commission d\u2019infractions p\u00e9nales\u00a0\u00bb. Il faudra suivre tout au long de la journ\u00e9e pour savoir si cet embargo est respect\u00e9… ce qui n’est pas \u00e9vident, car jusqu’ici les menaces p\u00e9nales n’ont jamais \u00e9t\u00e9 vraiment mises \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n

D’\u00e9ventuelles cons\u00e9quences contentieuses ?<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Cet \u00e9v\u00e9nement pourrait-il avoir des cons\u00e9quences contentieuses ? Ricardo Salas Rivera, sur le blog du droit \u00e9lectoral, a fait une \u00e9tude de ce pourrait faire le Conseil constitutionnel en cas d’accident lors du premier tour,<\/a>\u00a0et nous avons nous-m\u00eame r\u00e9pondu aux questions du club des juristes hier sur une potentielle annulation du scrutin pr\u00e9sidentielle, en g\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre sp\u00e9cifique des \u00ab\u00a0affaires\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

Alors que le Conseil constitutionnel a publi\u00e9 hier un communiqu\u00e9<\/a>\u00a0disant qu’il proclamerait les r\u00e9sultats de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mercredi 10 mai \u00e0 17h30, peut-il prendre en compte, avant de proclamer les r\u00e9sultats dans le cadre de son contentieux pr\u00e9ventif, une violation du silence r\u00e9publicain voire des man\u0153uvres qui seraient r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par ces documents pour annuler l’\u00e9lection ?<\/p>\n

\"\"<\/a>Comme nous l’avions dit au club des juristes,\u00a0<\/a>dans le cadre du contentieux pr\u00e9sidentiel, la plupart des moyens sont des griefs relatifs aux op\u00e9rations \u00e9lectorales (organisation des bureaux de vote, bulletins de vote, contr\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil constitutionnel, transmission des r\u00e9sultats, etc.), qui entra\u00eenent en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019annulation des suffrages de bureaux de vote en entier ou de communes, mais jusqu\u2019ici jamais au point de modifier les r\u00e9sultats du scrutin (c\u2019est-\u00e0-dire affectant le passage au second tour ou l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident). Mais les irr\u00e9gularit\u00e9s de propagande (interdiction de publicit\u00e9 commerciale, de diffusion de tracts la veille et le jour du scrutin, divulgation pr\u00e9matur\u00e9e de r\u00e9sultats) sont peu effectives car il est impossible de d\u00e9montrer que telle ou telle irr\u00e9gularit\u00e9 a pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin au niveau national, hypoth\u00e8se dans laquelle il faudrait au demeurant que l\u2019\u00e9cart des voix entre les candidats soit tr\u00e8s faible (l\u2019hypoth\u00e8se avait pu \u00eatre \u00e9mise cette ann\u00e9e pour le premier tour du fait du faible \u00e9cart attendu entre les candidats). On trouve cependant parfois des cocasseries qui pourraient avoir un impact en l’esp\u00e8ce, comme l\u2019annulation en 2002 des suffrages de la commune de Villemagne dans l\u2019Aude parce que le maire avait fait installer au voisinage imm\u00e9diat du bureau de vote \u00ab\u00a0un dispositif symbolique de d\u00e9contamination\u00a0\u00bb, ce qui avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le Conseil constitutionnel comme incompatible \u00ab\u00a0avec la dignit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0de nature \u00e0 porter atteinte au secret du vote ainsi qu\u2019\u00e0 la libert\u00e9 des \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb (d\u00e9cision n\u00b0 2002-111 PDR du 8 mai 2002).<\/p>\n

\"\"<\/a>Par cons\u00e9quent, l’annulation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et l’absence de proclamation des r\u00e9sultats est peu probable au moins \u00e0 ce stade, parce qu’il faudrait des informations compromettantes, une violation du principe du silence r\u00e9publicain par les candidats et leurs \u00e9quipes, et que cette violation soit consid\u00e9r\u00e9 par le Conseil constitutionnel comme ayant eu une influence sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin (ce qui supposerait un \u00e9cart de voix faible entre les candidats ce qui n’est pas annonc\u00e9), ou sur sa dignit\u00e9, ce qui est encore moins probable eu \u00e9gard au peu d’utilisation de cette notion.<\/p>\n

Mais… ne sait-on jamais… on ignore ce qu’il y a dans ces informations pour le moment. Et cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle n’a pas manqu\u00e9 de surprises.<\/p>\n

A suivre !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous avons donc appris ce matin qu’En Marche avait d\u00e9nonc\u00e9 une\u00a0\u00ab\u00a0action de piratage massive et coordonn\u00e9e\u00a0\u00bb d\u2019informations \u00ab\u00a0internes de nature diverse (mails, documents comptables, contrats\u2026)\u00a0\u00bb de sa campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.\u00a0Ce texte d\u2019En marche\u00a0! a suivi la publication, plus t\u00f4t dans la soir\u00e9e, de nombreux documents pr\u00e9sent\u00e9s comme des #MacronLeaks sur les r\u00e9seaux sociaux. De nombreux personnes … Continuer la lecture de « 06\/05\/2017 : Piratage de la campagne d’Emmanuel Macron : une possible cons\u00e9quence contentieuse ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[687,688,821,838,1003],"class_list":["post-4452","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-macron","tag-macronleaks","tag-piratage","tag-poutine","tag-silence-republicain"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4452"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4452\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}