{"id":4356,"date":"2017-04-22T19:01:45","date_gmt":"2017-04-22T17:01:45","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4356"},"modified":"2017-04-22T19:01:45","modified_gmt":"2017-04-22T17:01:45","slug":"22042017-premier-tour-a-hauts-risques-que-pourrait-faire-le-conseil-constitutionnel-en-cas-daccidents-r-salas-rivera","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4356","title":{"rendered":"22\/04\/2017 : Premier tour \u00e0 hauts risques : que peut faire le Conseil constitutionnel en cas d’accidents ? [R. Salas Rivera]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>L\u2019heure est\u00a0\u00e0 la r\u00e9flexion, dans le \u00ab\u00a0silence r\u00e9publicain\u00a0\u00bb\u00a0(sur ce principe de silence r\u00e9publicain et les failles qu’il pourrait conna\u00eetre demain dimanche, voir l’article sur ce sujet de Romain Rambaud publi\u00e9 hier)<\/a> mais aussi aux questionnements, comme le sugg\u00e8re les \u00ab\u00a0cinq questions cl\u00e9s avant le premier tour\u00a0\u00bbde France Info<\/a>. Nous aussi, au sein du blog du droit \u00e9lectoral, nous nous posons des questions sur le premier tour, et pas des moindres\u00a0! De la supervision des op\u00e9rations \u00e9lectorales par le Conseil constitutionnel \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un attentat terroriste dans un bureau de vote, tour d\u2019horizon de quelques questions qui int\u00e9ressent le droit \u00e9lectoral, et les \u00e9lecteurs soucieux de la bonne tenue du scrutin pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

Le contr\u00f4le du vote par le Conseil constitutionnel<\/strong><\/h2>\n

Le Conseil constitutionnel est, au regard de l\u2019article 58 de la Constitution, charg\u00e9 de veiller \u00ab\u00a0\u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Aussi, le Conseil n\u2019\u00e9tant compos\u00e9, \u00e0 l\u2019heure actuelle, que de dix membres, dont un ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et que les interactions avec un hologramme n\u2019\u00e9tant pas encore totalement au point, il est mat\u00e9riellement impossible pour les membres du Conseil constitutionnel de se rendre dans chacun des 67 000 bureaux de vote du territoire de la R\u00e9publique pour constater le bon fonctionnement de la journ\u00e9e \u00e9lectorale.<\/p>\n

\"\"<\/a>La solution r\u00e9side dans la nomination de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil constitutionnel charg\u00e9s de cette mission de supervision. L\u2019article 48 de l\u2019ordonnance de 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s choisis, avec l’accord des ministres comp\u00e9tents, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif et charg\u00e9s de suivre sur place les op\u00e9rations<\/em>\u00a0\u00bb. Les plus fins observateurs constateront que cet article 48 s\u2019inscrit dans le Chapitre VII sur la surveillance des op\u00e9rations du r\u00e9f\u00e9rendum et de la proclamation des r\u00e9sultats<\/em>, et non pas dans le court chapitre V sur l\u2019exercice des attributions du Conseil constitutionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lection \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/em>. C\u2019est en effet, l\u2019article 3-III de la loi du 7 novembre 1962, d\u00e8s sa r\u00e9daction initiale, qui pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel veille \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations et examine les r\u00e9clamations dans les m\u00eames conditions que celles fix\u00e9es pour les op\u00e9rations de r\u00e9f\u00e9rendum par les articles 46, 48<\/strong>, 49, 50 de l\u2019ordonnance n\u00b058-1067 du 7 novembre 1958<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Depuis 1988, le Conseil constitutionnel inaugure les d\u00e9cisions PDR par les d\u00e9cisions portant nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil constitutionnel charg\u00e9s de suivre sur place les op\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, c\u2019est par deux d\u00e9cisions (n\u00b0 2017-157 PDR du 9 f\u00e9vrier 2017 et n\u00b0 2017-163 PDR du 14 mars 2017), que le Conseil a d\u00e9sign\u00e9 ses repr\u00e9sentants, qui sont\u00a0:<\/p>\n

– les rapporteurs adjoints aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel ;<\/p>\n

– les premiers pr\u00e9sidents des cours d’appel et le pr\u00e9sident du tribunal sup\u00e9rieur d’appel, ainsi que les magistrats qu’ils d\u00e9signeront \u00e0 cet effet ;<\/p>\n

– les pr\u00e9sidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Mamoudzou, de Mata-Utu, de Noum\u00e9a, de Papeete, de Saint-Denis, de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Sch\u0153lcher ainsi que les magistrats qu’ils d\u00e9signeront \u00e0 cet effet<\/p>\n

– MM. Pierre-Etienne BISCH, Christophe EOCHE-DUVAL, Mme Marie PICARD, M. Paul-Henri RAVIER, Mme Catherine SCHNEIDER, M. Philippe THIEBAUD, Mme C\u00e9lia VEROT, charg\u00e9s de suivre les op\u00e9rations d\u2019outre-mer<\/p>\n

Concr\u00e8tement, \u00e0 quoi servent les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil\u00a0? Au titre de l\u2019article 22 alin\u00e9a 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n\u00b0 62-1292 du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel, modifi\u00e9 par l\u2019article 3-1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b02006-459 du 21 avril 2006, \u00ab\u00a0Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil constitutionnel en application de l’article 48 de l’ordonnance n\u00b0 58-1067 du 7 novembre 1958 ont acc\u00e8s aux bureaux de vote et peuvent mentionner au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote leurs observations<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le site internet du Conseil constitutionnel pr\u00e9cise qu\u2019 \u00ab en cas d’irr\u00e9gularit\u00e9 ou de difficult\u00e9 constat\u00e9e, ils adressent au besoin des observations au pr\u00e9sident du bureau de vote. Si celles-ci ne sont pas prises en compte, ils en font mention au proc\u00e8s-verbal. Si n\u00e9cessaire, ils en font rapport au Conseil constitutionnel<\/em>\u00a0\u00bb. Il se peut, en effet, que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Conseil soit un peu trop \u00ab\u00a0proc\u00e9duriers\u00a0\u00bb pour un pr\u00e9sident de bureau de vote, qui n\u2019a d\u2019\u00e9gard pour les observations formul\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Dans ce cas, ce dernier peut en r\u00e9f\u00e9rer directement au Conseil constitutionnel qui, d\u2019ailleurs, assure une permanence t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab\u00a0essentiellement \u00e0 l\u2019intention de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, tel que le pr\u00e9cise le site internet du Conseil<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019entrave \u00e0 la mission de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, constitu\u00e9e par des pressions et des menaces exerc\u00e9es \u00e0 son encontre, peut justifier l\u2019annulation des r\u00e9sultats d\u2019un bureau de vote (D\u00e9cision n\u00b02002-109 PDR, consid\u00e9rant 3), tout comme l\u2019impossibilit\u00e9 pour le magistrat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au bureau de vote et au proc\u00e8s-verbal, sinon en fin de journ\u00e9e accompagn\u00e9 de la force publique (D\u00e9cision n\u00b02012-152 PDR, consid\u00e9rant 2).<\/p>\n

Le Conseil constitutionnel, \u00e9tant pris par le temps, accorde une grande importance au r\u00f4le que jouent ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur place. Claude Franck, dans son manuel de Droit des \u00e9lections nationales et locales<\/em>, souligne m\u00eame que \u00ab\u00a0Les rapports des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil constitutionnel pour suivre sur place le d\u00e9roulement du scrutin constituent un des \u00e9l\u00e9ments les plus importants de l\u2019instruction<\/em>\u00a0\u00bb (Claude Franck, Droit des \u00e9lections nationales et locales<\/em>, 1. ed, coll. Ce qu\u2019il vous faut savoir, Paris, Delmas, 1988, p.\u00a0227).<\/p>\n

Le contr\u00f4le du vote… par les pr\u00e9fets, les candidats et surtout les \u00e9lecteurs !<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Le premier alin\u00e9a de l\u2019article 30 du d\u00e9cret n\u00b02001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n\u00b0 62-1292 du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel, modifi\u00e9 par l\u2019article 1 du d\u00e9cret n\u00b02016-1819 du 22 d\u00e9cembre 2016 donne cette comp\u00e9tence de surveillance \u00e0 chaque \u00e9lecteur car \u00ab\u00a0Tout \u00e9lecteur a acc\u00e8s au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote pendant la dur\u00e9e de ces op\u00e9rations. Tout \u00e9lecteur a le droit de contester la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de vote en faisant porter au proc\u00e8s-verbal mention de sa r\u00e9clamation<\/em>\u00a0\u00bb. Le d\u00e9cret de 2016 a souhait\u00e9 pr\u00e9ciser que chaque \u00e9lecteur avait un droit absolu de faire porter une r\u00e9clamation au proc\u00e8s-verbal afin de garantir de fa\u00e7on pr\u00e9cise ce droit et de faciliter la saisine du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Ce m\u00eame article donne \u00e9galement comp\u00e9tence au repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat et aux candidats pour saisir le Conseil constitutionnel, dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, en cas de suspicions sur la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

\"\"<\/a>Ce pouvoir de contestation de la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de vote offre ainsi aux diff\u00e9rents acteurs de l\u2019\u00e9lection, et au repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat, la possibilit\u00e9 de faire annuler les r\u00e9sultats d\u2019un ou plusieurs bureaux de vote si une irr\u00e9gularit\u00e9 est constat\u00e9e. Il faut toutefois noter que les \u00e9lecteurs ne peuvent saisir directement le Conseil constitutionnel d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9, mais uniquement au travers d\u2019une mention dans le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

L’examen automatique des r\u00e9clamations au moment de la proclamation des r\u00e9sultats<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Les r\u00e9clamations sont transmises par les commissions locales de recensement des votes au Conseil constitutionnel, qui est saisi automatiquement. Celui-ci doit statuer sur chacune d\u2019elle rapidement, car si les r\u00e9sultats d\u2019un bureau de vote doivent \u00eatre annul\u00e9s, le Conseil doit le prendre en compte au moment de la proclamation des r\u00e9sultats. Il est \u00e0 noter que le Conseil ne r\u00e9pond pas individuellement \u00e0 chaque r\u00e9clamation. L\u2019article 27 du d\u00e9cret n\u00b064-231 donne au Conseil jusqu\u2019au mercredi suivant \u00e0 20 heures pour faire connaitre publiquement le nombre de suffrages obtenus par chacun des candidats. Le Conseil a d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu\u2019il rendra publics les r\u00e9sultats officiels du premier tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en s’adressant \u00e0 la presse le mercredi 26 avril 2017 \u00e0 17 heures<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>Toutes les irr\u00e9gularit\u00e9s conduisent-elles \u00e0 l\u2019annulation des r\u00e9sultats d\u2019un bureau de vote\u00a0? En sa qualit\u00e9 de garant de la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil peut prononcer l\u2019annulation d\u2019op\u00e9rations \u00e9lectorales s\u2019il constate l\u2019existence d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s suffisamment graves. Se pose alors la question du degr\u00e9 de gravit\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s. Au regard de la jurisprudence, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des irr\u00e9gularit\u00e9s justifiant l\u2019annulation d\u2019op\u00e9rations \u00e9lectorales\u00a0l\u2019absence de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 des \u00e9lecteurs, l\u2019absence d’isoloirs, le refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 du bureau de vote d’inviter les \u00e9lecteurs \u00e0 passer par l’isoloir ou refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des \u00e9lecteurs \u00e0 le faire, l\u2019usage de mat\u00e9riels non conformes aux prescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, comme l\u2019utilisation d’une urne non transparente, ou l\u2019usage d’enveloppes ou de bulletins non r\u00e9glementaires. La jurisprudence constitutionnelle sur la question est br\u00e8ve, car c\u2019est uniquement dans ses d\u00e9cisions de proclamation des r\u00e9sultats que le Conseil \u00e9nonce les irr\u00e9gularit\u00e9s ayant entra\u00een\u00e9 l\u2019annulation d\u2019op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

Que pourrait-il se passer si l’\u00e9cart entre les candidats est faible ?<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Il est vrai qu\u2019au regard des sondages, et de fa\u00e7on in\u00e9dite dans l\u2019histoire \u00e9lectorale de la V\u00e8me R\u00e9publique, il plane une totale incertitude sur les deux candidats qui acc\u00e8deront au second tour. Quatre des onze candidats sont susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s au second tour.<\/p>\n

Mis \u00e0 part l\u2019impact politique qu\u2019implique une premi\u00e8re place \u00e0 l\u2019issue du premier tour, la vraie question se pose sur l\u2019\u00e9cart entre le second et le troisi\u00e8me. Les m\u00e9dias ont d\u00e9j\u00e0 pris des pr\u00e9cautions, en n\u2019excluant pas la possibilit\u00e9 de faire apparaitre trois visages au moment de l\u2019annonce rituelle du dimanche \u00e0 20 heures<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>Mais quelles sont les implications d\u2019un point de vue du droit\u00a0? Cette situation in\u00e9dite laisse pr\u00e9sager un premier tour sous haute tension, o\u00f9 aucun faux-pas ne sera tol\u00e9r\u00e9, et avec une forte activit\u00e9 de contr\u00f4le de la part des \u00e9lecteurs ayant une affinit\u00e9 avec un des candidats, ce qui impliquera n\u00e9cessairement une grande charge de travail pour le Conseil constitutionnel dans les 69 heures qui s\u00e9parent la fermeture du dernier bureau de vote et la d\u00e9claration en public de Laurent Fabius le mercredi \u00e0 17 heures. Il faut de plus ajouter les r\u00e9clamations pouvant \u00e9maner des candidats, qui disposent d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures. Aussi convient-il de prendre avec des pincettes les r\u00e9sultats non-officiels annonc\u00e9s par les m\u00e9dias dimanche soir.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel n\u2019\u00e9tant pas susceptibles de recours, personne ne pourra remettre en cause la d\u00e9cision relative aux r\u00e9sultats du premier tour de scrutin de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (n\u00b02017-169 PDR\u00a0?) et la d\u00e9cision relative \u00e0 la liste des candidats habilit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au second tour de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (n\u00b02017-170 PDR\u00a0?). Aussi, ce premier tour de scrutin sera le test de la confiance des diff\u00e9rents acteurs politiques dans l\u2019institution \u00e9lectorale qu\u2019est le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Et enfin… si un bureau de vote est victime d\u2019un attentat\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>La menace terroriste plane au-dessus de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u2026 Entre les attentats d\u00e9jou\u00e9s et la fusillade des Champs-\u00c9lys\u00e9es, vient s\u2019ajouter \u00e0 la tension li\u00e9e \u00e0 l\u2019incertitude du r\u00e9sultat, la tension li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 aux abords des bureaux de vote, en p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0Rien ne doit entraver ce moment d\u00e9mocratique fondamental pour notre pays <\/em>\u00bb. Le lieutenant-colonel Karine Lejeune, porte-parole de la gendarmerie nationale, a confirm\u00e9 qu’il y \u00ab\u00a0aura des patrouilles dynamiques pour surveiller au plus pr\u00e8s les bureaux de vote\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>Se pose la question de la pr\u00e9sence d\u2019arme \u00e0 feu dans les bureaux de vote. La r\u00e8gle est que l\u2019entr\u00e9e dans la salle de vote est formellement interdite \u00e0 tout \u00e9lecteur porteur d\u2019une arme, au titre de l\u2019article L.61 du Code \u00e9lectoral, applicable \u00e0 l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct, comme le mentionne la circulaire du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur INTA1637796J du 17 janvier 2017<\/a>. Or, les forces de l\u2019ordre ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e9lecteur lorsqu\u2019ils p\u00e9n\u00e8trent dans l\u2019enceinte du bureau de vote. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019a pu dire Matthias Fekl, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur<\/a>, \u00ab\u00a0aucune force de s\u00e9curit\u00e9 arm\u00e9e ne peut appara\u00eetre dans et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des bureaux de vote. C’est la r\u00e8gle d\u00e9mocratique<\/em>\u00a0\u00bb, il appartient aux pr\u00e9sidents du bureau de vote d\u2019autoriser des forces arm\u00e9es \u00e0 stationner dans la salle de vote ou \u00e0 ses abords. La circulaire du 17 janvier 2017 ajoute que\u00a0: \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s civiles et les commandants militaires sont tenus de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ses r\u00e9quisitions. (\u2026) L\u2019autorit\u00e9 qui a proc\u00e9d\u00e9, sur r\u00e9quisition du pr\u00e9sident du bureau, \u00e0 l\u2019expulsion d\u2019un ou de plusieurs assesseurs, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou scrutateurs doit, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019expulsion, adresser au procureur de la R\u00e9publique et au repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat un proc\u00e8s-verbal rendant compte de sa mission<\/em>\u00a0\u00bb. Ainsi, libre \u00e0 chaque pr\u00e9sident de bureau de vote d\u2019autoriser ou non la pr\u00e9sence de forces arm\u00e9es. Certains jugeront cela n\u00e9cessaire, d\u2019autres estimeront qu\u2019il est inconcevable de voter avec des militaires dans l\u2019enceinte du bureau. L\u2019attentat de Nice nous rappelle que malgr\u00e9 un grand arsenal de mesures, et un renfort de policiers, le risque qu\u2019un attentat survienne ne peut \u00eatre nul, d\u2019autant que le symbole serait fort.<\/p>\n

Rien n\u2019est pr\u00e9vu dans le cas d\u2019une attaque terroriste contre un bureau de vote. Aussi plusieurs sc\u00e9narii se pr\u00e9sentent. Un bureau de vote est victime d\u2019un attentat\u00a0:<\/p>\n