{"id":4299,"date":"2017-04-21T00:09:38","date_gmt":"2017-04-20T22:09:38","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4299"},"modified":"2017-04-21T00:09:38","modified_gmt":"2017-04-20T22:09:38","slug":"21042017-samedi-et-dimanche-de-vote-sous-menace-terroriste-crash-test-pour-le-silence-republicain-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4299","title":{"rendered":"21\/04\/2017 : Samedi et dimanche de vote sous menace terroriste : crash-test pour le principe du \u00ab\u00a0silence r\u00e9publicain\u00a0\u00bb [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>C’est un enjeu suppl\u00e9mentaire de cette campagne pr\u00e9sidentielle : la r\u00e9sistance, de nouveau \u00e0 l’\u00e9preuve, du principe du \u00ab\u00a0silence r\u00e9publicain\u00a0\u00bb face aux \u00e9volutions technologiques et d\u00e9mocratiques contemporaines. Et sur ce point, l’attentat du 20 avril 2017 ne devrait faire qu’aggraver la situation, les enjeux, voire la remise en cause de ce principe…<\/p>\n

Le principe du silence r\u00e9publicain<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>La r\u00e8gle est ancienne, et aujourd’hui tr\u00e8s bien affirm\u00e9e en droit positif. La veille et le jour du scrutin sont des jours pr\u00e9serv\u00e9s de la campagne \u00e9lectorale, pendant lesquels les \u00e9lecteurs peuvent r\u00e9fl\u00e9chir en leur \u00e2me et conscience sur les programmes des diff\u00e9rents candidats. L’attentat d’hier soir devrait pr\u00e9cipiter ce silence, Fran\u00e7ois Fillon ou Marine Le Pen ayant annonc\u00e9 la suspension de leur campagne, mais la question se pose d’autant plus de savoir si ce silence ne va pas \u00eatre insupportable, surr\u00e9aliste en quelque sorte, dans ce contexte si particulier.<\/p>\n

Ce silence, Bernard Maligner parlait m\u00eame de \u00ab\u00a0recueillement r\u00e9publicain\u00a0\u00bb, se traduit par plusieurs dispositifs juridiques compl\u00e9mentaires, qui ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s par la derni\u00e8re r\u00e9forme du paquet de modernisation \u00e9lectorale du 25 avril 2016.<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la campagne \u00e9lectorale s’arr\u00eate le samedi et le dimanche. L’article 10 du d\u00e9cret du 8 mars 2001 pr\u00e9voit en effet que\u00a0\u00ab\u00a0La campagne en vue de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est ouverte le deuxi\u00e8me lundi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure\u00a0\u00bb, ce qui signifie en pratique le samedi \u00e0 0 heures, ou si l’on pr\u00e9f\u00e8re le vendredi \u00e0 minuit. C‘est ce qu’a rappel\u00e9 la CNCCEP dans un communiqu\u00e9 de presse du 14 avril 2017 <\/a>: \u00ab\u00a0la campagne \u00e9lectorale officielle en vue du premier tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle prendra fin, en vertu de l\u2019article 10 du d\u00e9cret du 8 mars 2001, le vendredi 21 avril 2017 \u00e0 minuit\u00a0\u00bb.\u00a0En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Saint-Martin, \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise o\u00f9 le scrutin est avanc\u00e9 au samedi 22 avril 2017, la campagne men\u00e9e sur ces parties du territoire national devra prendre fin localement le jeudi 20 avril \u00e0 minuit.<\/p>\n

\"\"<\/a>Par ailleurs, le code \u00e9lectoral pr\u00e9voit un certain nombre d’interdictions s’appliquant \u00e0 partir de la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure, lesquelles sont applicables \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en vertu de la loi du 6 novembre 1962. L’article L. 49 pr\u00e9voit l’interdiction de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, dont des tracts, et interdit de proc\u00e9der, par un syst\u00e8me automatis\u00e9 ou non, \u00e0 l’appel t\u00e9l\u00e9phonique en s\u00e9rie des \u00e9lecteurs afin de les inciter \u00e0 voter pour un candidat. Mais le r\u00e9gime de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est plus s\u00e9v\u00e8re encore dans la mesure o\u00f9 \u00e0 la diff\u00e9rence des autres \u00e9lections, la fin de la campagne met fin \u00e0 la possibilit\u00e9 d’organiser des r\u00e9unions. Ainsi la CNCCEP, dans son communiqu\u00e9 de presse du 14 avril 2017,<\/a>\u00a0dispose que\u00a0\u00ab\u00a0La Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale en vue de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle rappelle qu\u2019\u00e0 compter de cette date toute action de campagne et tout acte de propagande \u00e0 vis\u00e9e \u00e9lectorale sont interdits sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique.\u00a0Elle a demand\u00e9 \u00e0 tous les candidats de ne plus tenir de r\u00e9unions publiques, de ne plus faire proc\u00e9der \u00e0 aucune distribution de tracts, de ne plus diffuser par voie \u00e9lectronique aucun message ayant un caract\u00e8re de propagande \u00e9lectorale \u00e0 compter du vendredi 21 avril \u00e0 minuit. Elle leur a aussi demand\u00e9 de figer le contenu de leurs sites internet \u00e0 partir de la m\u00eame heure et de ne peut plus faire aucune actualisation de ces sites jusqu\u2019\u00e0 la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 23 avril \u00e0 20 heures. Elle leur a demand\u00e9 de d\u00e9sactiver tous les dispositifs d\u2019actualisation automatique de leurs sites internet ainsi que tout dispositif permettant un \u00e9change interactif avec les \u00e9lecteurs, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, par internet ou par voie d\u2019\u00e9changes \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb. Ce silence r\u00e9publicain s’applique non seulement aux candidats mais aussi aux m\u00e9dias dans le relais de la propagande \u00e9lectorale :\u00a0\u00ab\u00a0La Commission rappelle ainsi\u00a0qu\u2019il n\u2019est plus possible de diffuser aucune interview des candidats ou de leurs soutiens dans la presse \u00e9crite ou audiovisuelle les samedi 22 et dimanche 23 avril 2017\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>En outre, il y aussi pendant deux jours un embargo sur les sondages. L’article 11 de la loi du 19 juillet 1977 dispose qu'\u00a0\u00bbEn cas d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et de r\u00e9f\u00e9rendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage \u00e9lectoral ne peut faire l’objet, par quelque moyen que ce soit, d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire. Pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s et l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ainsi que pour les r\u00e9f\u00e9rendums nationaux, cette interdiction prend effet sur l’ensemble du territoire national \u00e0 compter du samedi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure. Cette interdiction prend fin \u00e0 la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire m\u00e9tropolitain\u00a0\u00bb. L’embargo sera donc applicable samedi \u00e0 partir de 0 h et dimanche jusqu’\u00e0 20h. Cette interdiction est justifi\u00e9e par la volont\u00e9 de rendre aux fran\u00e7ais la possibilit\u00e9 de faire leur choix final sans continuer \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s sur les opinions des autres \u00e9lecteurs. La commission des sondages a rappel\u00e9 avec force ce principe dans un communiqu\u00e9 du 20 avril 2017<\/a>, et appel\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer d’\u00e9ventuelles informations circulant ces jours l\u00e0 comme mensong\u00e8res, en raison de l’engagement des principaux instituts de ne pas r\u00e9aliser de sondages de sortie des urnes : \u00ab\u00a0\u00c0 quatre jours du premier tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la commission des sondages rappelle que la loi du 19 juillet 1977 modifi\u00e9e interdit strictement, du vendredi minuit au dimanche 20 heures, toute diffusion de sondages relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Dans cette perspective, la commission a obtenu des 9 principaux instituts de sondages (BVA, Elabe, Harris Interactive, Ifop, Ipsos, Kantar, Odoxa, OpinionWay, Viavoice) l\u2019assurance qu\u2019aucun d\u2019entre eux ne r\u00e9alisera le 23 avril de sondages \u00ab\u00a0sortie des urnes\u00a0\u00bb. Il en r\u00e9sulte que toute r\u00e9f\u00e9rence, le jour du scrutin, \u00e0 de tels sondages ne pourra \u00eatre que le fruit de rumeurs ou de manipulations et partant qu\u2019aucun cr\u00e9dit ne devra leur \u00eatre accord\u00e9\u00a0\u00bb. Il arrive toutefois, h\u00e9las, aux instituts de contourner cet engagement en r\u00e9alisant des sondages appel\u00e9s \u00ab\u00a0jour de vote\u00a0\u00bb…<\/p>\n

Dans le contexte actuel, cette interdiction nourrit toutefois toutes les sp\u00e9culations tant les 4 principaux candidats sont au coude \u00e0 coude et les dynamiques d’intentions de vote sont mouvantes, voire sont en train de se croiser de nouveau, ce qui a de tristes pr\u00e9c\u00e9dents, par exemple en 2002. On soulignera ici l’impact potentiel de l’attentat d’hier.<\/p>\n

\"\"<\/a>Enfin, figure parmi les r\u00e8gles du principe r\u00e9publicain l’interdiction de diffuser des r\u00e9sultats partiels avant la fermeture des derniers bureaux de vote sur le territoire m\u00e9tropolitain. Cela r\u00e9sulte de l’article L. 52-2 du code \u00e9lectoral, en vertu duquel \u00ab\u00a0En cas d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, aucun r\u00e9sultat d’\u00e9lection, partiel ou d\u00e9finitif, ne peut \u00eatre communiqu\u00e9 au public par quelque moyen que ce soit, en m\u00e9tropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire m\u00e9tropolitain. Il en est de m\u00eame dans les d\u00e9partements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s\u00a0\u00bb. L’embargo est normalement total jusqu’\u00e0 la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire m\u00e9tropolitain. Ainsi, pour le CSA pr\u00e9voit dans sa recommandation de 2016 que \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 52-2 du code \u00e9lectoral, aucun r\u00e9sultat, partiel ou d\u00e9finitif, ne peut \u00eatre communiqu\u00e9 au public, par quelque moyen que ce soit, dans les d\u00e9partements et les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span> avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Le Conseil d’Etat a consid\u00e9r\u00e9 que cet embargo total \u00e9tait l\u00e9gal dans un arr\u00eat SA Antilles T\u00e9l\u00e9vision du 21 avril 2007 :<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0compte tenu, d’une part, de l’objectif poursuivi par le l\u00e9gislateur, qui est de garantir le droit fondamental de tout citoyen \u00e0 l’expression libre de son suffrage ainsi que la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin par une \u00e9gale information de tous les \u00e9lecteurs et, d’autre part, de la nature du scrutin relatif \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui ne donne lieu qu’\u00e0 une seule op\u00e9ration sur l’ensemble du territoire de la R\u00e9publique, le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel, en pr\u00e9cisant que les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es de l’article L. 52-2 du code \u00e9lectoral exigeaient qu’aucun r\u00e9sultat ne soit rendu public sur l’antenne d’un service de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision ou sur le site internet de ce service avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la R\u00e9publique, n’en a pas m\u00e9connu la port\u00e9e. Par suite, le moyen tir\u00e9 de ce que le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel aurait port\u00e9 une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 d’expression audiovisuelle doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9.\u00a0\u00bb. Le Conseil d’Etat avait estim\u00e9 clairement : \u00ab\u00a0que, consistant seulement \u00e0 diff\u00e9rer la publication des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux par voie de presse ou par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique jusqu’\u00e0 la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la R\u00e9publique, cette restriction est proportionn\u00e9e \u00e0 l’objectif poursuivi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un silence renforc\u00e9 par la r\u00e9forme\u00a0du 25 avril 2016<\/strong><\/h2>\n

Ces deux derniers dispositifs ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9s par la r\u00e9forme du paquet de modernisation \u00e9lectorale de deux fa\u00e7ons, pour faire face aux difficult\u00e9s constat\u00e9es en 2012 (voir ci-dessous).<\/p>\n

\"\"<\/a>En premier lieu, c’est le point le plus important, la loi organique de 1962 dispose d\u00e9sormais que\u00a0\u00ab\u00a0Le jour du vote, le scrutin est ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-neuf heures\u00a0\u00bb, sachant qu’il sera possible de retarder la fermeture des bureaux de vote \u00e0 20h mais non d’avancer la fermeture \u00e0 18h. Ce point est tr\u00e8s important dans la mesure o\u00f9 la fuite d’estimations de r\u00e9sultats \u00e9tait auparavant possible car les premiers bureaux de vote fermaient \u00e0 18h, ce qui permettait aux instituts de sondage de faire des estimations. D\u00e8s lors, tout information qui serait diffus\u00e9e dimanche avant 20h environ devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fausse. C’est ce qu’indique la commission des sondages dans son communiqu\u00e9 du 20 avril :\u00a0<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0Par ailleurs, l\u2019\u00e9cart ramen\u00e9 \u00e0 une heure entre les heures de fermeture des premiers et des derniers bureaux de vote (19h-20h) fait qu\u2019aucune estimation fiable des r\u00e9sultats, effectu\u00e9e \u00e0 partir des premiers d\u00e9pouillements de \u00ab bureaux tests \u00bb, n\u2019est susceptible d\u2019\u00eatre \u00e9tablie avant 19h45, au plus t\u00f4t. Dans ces conditions, toute information relative aux r\u00e9sultats des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui circulerait avant 20h doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9pourvue de caract\u00e8re significatif\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cette nouveaut\u00e9 suscite cependant aussi des craintes, puisque dimanche \u00e0 20h les estimations ne pourraient pas \u00eatre suffisamment pr\u00e9cises, les candidats \u00e9tant dans un mouchoir de poche…<\/a><\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu,\u00a0les sanctions ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9es vers le haut, vers une amende de 75000 euros.\u00a0L’article L. 90-1 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Toute infraction aux dispositions des articles L. 52-1 et L. 52-2<\/span><\/span> sera punie d’une amende de 75 000 euros\u00a0\u00bb pour la diffusion de r\u00e9sultats et l’article 12 de la loi de 1977 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0est puni d’une amende de 75000 euros \u00ab\u00a0Le fait de commander, r\u00e9aliser, publier ou laisser publier, diffuser ou laisser diffuser un sondage en violation de la pr\u00e9sente loi et des textes r\u00e9glementaires applicables\u00a0\u00bb pour les sondages. Des sanctions qui sont cens\u00e9es \u00eatre dissuasives… mais le droit p\u00e9nal est peu effectif.<\/p>\n

Un silence intenable ? De la technologie \u00e0 la menace terroriste…<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Le principe du silence r\u00e9publicain, cependant, a de plus en plus de difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 plusieurs facteurs. Le facteur technologique, notamment les r\u00e9seaux sociaux, qui permettent la diffusion massive d’informations, sondages de sortie des urnes, sondages jour du vote, r\u00e9sultats partiels, rend difficile le maintien de l’embargo : par exemple, le hashtag #radiolondres diffuse les r\u00e9sultats avant 20h sous des formes cod\u00e9es et humoristiques.<\/a>\u00a0La mondialisation rend \u00e9galement plus difficile le maintien de cet embargo car des journaux \u00e9trangers n’h\u00e9sitent pas \u00e0 diffuser des r\u00e9sultats avant terme. Enfin, le facteur sociologique et d\u00e9mocratique, les citoyens \u00e9tant d\u00e9sormais habitu\u00e9s \u00e0 une forme continue de diffusion de l’information et qui ont d\u00e9sormais du mal \u00e0 tenir le silence pendant deux jours. Le silence r\u00e9publicain se confronte donc au principe de r\u00e9alit\u00e9. Quant aux sanctions, force est de constater qu’elles ne sont pas appliqu\u00e9es.<\/p>\n

\"\"<\/a>Par ailleurs, le r\u00e9gime de la diffusion des r\u00e9sultats Outre-Mer reste tr\u00e8s ambigu et le Conseil constitutionnel a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 adopter une interpr\u00e9tation plus souple. Si le CSA et le Conseil d’Etat se sont prononc\u00e9s pour un embargo total comme on l’a vu, la lettre de l’article L. 52-2 laisser planer un doute : \u00ab\u00a0En cas d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, aucun r\u00e9sultat d’\u00e9lection, partiel ou d\u00e9finitif, ne peut \u00eatre communiqu\u00e9 au public par quelque moyen que ce soit, en m\u00e9tropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire m\u00e9tropolitain. Il en est de m\u00eame dans les d\u00e9partements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0, ce qui peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9\u00a0comme une diffusion possible des r\u00e9sultats Outre-Mer pour les territoires votant le samedi, dont les r\u00e9sultats seront disponibles avant la m\u00e9tropole, sur ces seuls territoires.<\/p>\n

\"\"<\/a>C’est en ce sens lib\u00e9ral que le Conseil constitutionnel va sur son site officiel : concernant les r\u00e9sultats partiels, il dispose qu’\u00ab\u00a0Il s\u2019agit des r\u00e9sultats dans les d\u00e9partements ou collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer o\u00f9 l\u2019\u00e9lection est close avant le dimanche 20 heures, comme par exemple l\u00e0 o\u00f9 elle se d\u00e9roule le samedi.\u00a0<\/span>Les r\u00e9sultats ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s au public ailleurs que dans ce d\u00e9partement ou collectivit\u00e9, tant que le scrutin sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique n\u2019est pas clos\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/em>Il ajoute : \u00ab\u00a0il est interdit de rediffuser en simultan\u00e9 en m\u00e9tropole des \u00e9missions commentant le r\u00e9sultat du scrutin dans les collectivit\u00e9s d\u2019outre mer ou bureaux des fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, par exemple, o\u00f9 le vote est d\u00e9j\u00e0 fini\u00a0\u00bb. Cependant, cette r\u00e8gle semble\u00a0difficilement compatible avec le principe pos\u00e9 par le CSA expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment demandant ce que\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 52-2 du code \u00e9lectoral, aucun r\u00e9sultat, partiel ou d\u00e9finitif, ne peut \u00eatre communiqu\u00e9 au public, par quelque moyen que ce soit, dans les d\u00e9partements et les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span> avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Une faille qui a d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 probl\u00e8me et qui pourrait de nouveau poser des difficult\u00e9s. La solution semble en pratique se trouver dans la position m\u00e9diane : il semble que certaines cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision ultra-marine aient d\u00e9cid\u00e9 de publier les r\u00e9sultats outre-mer de fa\u00e7on anticip\u00e9 mais\u00a0peu de temps avant la fermeture des bureaux de vote en m\u00e9tropole.<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a>Le silence r\u00e9publicain a pour toutes ces raisons \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 mal lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 de fa\u00e7on tr\u00e8s nette. La CNCCEP l’a relev\u00e9 avec gravit\u00e9 dans son rapport de 2012<\/a> :\u00a0\u00ab\u00a0La Commission nationale de contr\u00f4le, conjointement avec la Commission des sondages et en liaison avec le Conseil constitutionnel, s’est employ\u00e9e \u00e0 rappeler ces interdictions l\u00e9gislatives, \u00e9dict\u00e9es dans le souci de garantir le libre exercice du droit de suffrage et de pr\u00e9server le choix des \u00e9lecteurs de toute interf\u00e9rence ext\u00e9rieure. (…)\u00a0la commission ne peut que regretter que certains organes de presse \u00e9trangers aient \u00e0 nouveau assum\u00e9, en 2012, de diffuser, avec une pleine conscience de l’interdiction l\u00e9gislative fran\u00e7aise, des r\u00e9sultats partiels, des sondages ou des estimations avant la fermeture des derniers bureaux de vote. Au demeurant, ainsi que la Commission des sondages l’avait fait conna\u00eetre, les sources et la fiabilit\u00e9 des indications ainsi mises en ligne ne pouvaient \u00eatre attest\u00e9es. La commission d\u00e9plore, en outre, vivement que l’Agence France-Presse ait, \u00e0 deux reprises, m\u00e9connu l’interdiction pos\u00e9e par la loi, en divulguant des estimations des r\u00e9sultats du premier tour de scrutin un peu plus d’une heure avant la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 22 avril et en r\u00e9cidivant, lors du second tour, en annon\u00e7ant le r\u00e9sultat de l’\u00e9lection environ une heure avant la fermeture des derniers bureaux de vote. Le procureur de la R\u00e9publique de Paris a \u00e9t\u00e9 saisi de ces manquements particuli\u00e8rement regrettables. La commission a, par ailleurs, observ\u00e9 de tr\u00e8s fr\u00e9quentes diffusions ou rediffusions sur internet et les r\u00e9seaux de micro-blogage, sous une forme plus ou moins d\u00e9guis\u00e9e, de r\u00e9sultats partiels du scrutin dans les collectivit\u00e9s d’outre-mer \u00e0 partir de la mi-journ\u00e9e du dimanche ainsi que de sondages ou d’estimations de r\u00e9sultats le dimanche soir, \u00e0 partir des informations diffus\u00e9es par des sites \u00e9trangers ou d’informations sur les estimations de r\u00e9sultats qui sont sorties de leurs cercles de diffusion confidentielle. Elle a saisi le procureur de la R\u00e9publique de plusieurs des manquements qu’elle a pu constater, en application de l’article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0\u00bb. C’est donc bien le maintien du silence r\u00e9publicain qui est pos\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>De ce point de vue, la question se posera demain vendredi et apr\u00e8s-demain samedi\u00a0si un tel silence r\u00e9publicain est, en outre, tenable dans un contexte politique marqu\u00e9 par un attentat r\u00e9cent. Convient-il de suspendre la campagne d\u00e8s demain ? Mais comment ne plus discuter de ce qui vient de se produire alors que cela pourrait marquer un tournant dans les mouvements d’intentions de vote ? Sans qu’on puisse ici invoquer l’article 48-2 du code \u00e9lectoral, en vertu duquel \u00ab\u00a0Il est interdit \u00e0 tout candidat de porter \u00e0 la connaissance du public un \u00e9l\u00e9ment nouveau de pol\u00e9mique \u00e9lectorale \u00e0 un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilit\u00e9 d’y r\u00e9pondre utilement avant la fin de la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb, car la question terroriste a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e, force est de constater qu’un tournant vient peut-\u00eatre de se produire alors que la campagne va s’arr\u00eater… Cela correspond-il \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie aujourd’hui ?<\/p>\n

Conclusion : r\u00e9duire le silence r\u00e9publicain au seul jour du vote<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Les dispositifs adopt\u00e9s par le paquet de modernisation \u00e9lectorale, c’est \u00e0 dire la fermeture des bureaux de vote \u00e0 19h et non \u00a0\u00e0 18h et le renforcement des sanctions, suffiront-ils et sont-ils encore en phase avec la soci\u00e9t\u00e9, et h\u00e9las avec l’actualit\u00e9 ? Sans doute, il reste n\u00e9cessaire d’avoir une p\u00e9riode de silence r\u00e9publicain, notamment le jour du vote. Cependant, au regard de l’\u00e9volution du droit \u00e9lectoral vers un \u00ab\u00a0droit \u00e9lectoral de la d\u00e9mocratie continue\u00a0\u00bb, la question se pose de savoir si, \u00e0 d\u00e9faut de l’abandonner ce qui ne serait pas souhaitable, il ne serait pas tout simplement possible de le r\u00e9duire. Dans un rapport de 2014, le CSA envisageait plusieurs solutions dont celle de r\u00e9duire la p\u00e9riode de r\u00e9serve au seul jour du scrutin. Cette solution serait probablement suffisante aujourd\u2019hui (CSA, Rapport sur les scrutins du 1er semestre 2014 et ouverture d\u2019un cycle de r\u00e9flexion sur le principe de pluralisme politique dans les m\u00e9dias audiovisuels en p\u00e9riode \u00e9lectorale, Communiqu\u00e9 du\u00a0lundi 08 septembre 2014). Mais cette solution est peut-\u00eatre trop simple pour le droit \u00e9lectoral…<\/p>\n

Pour le reste, la question du maintien de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin se pose plus que jamais…<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

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C’est un enjeu suppl\u00e9mentaire de cette campagne pr\u00e9sidentielle : la r\u00e9sistance, de nouveau \u00e0 l’\u00e9preuve, du principe du \u00ab\u00a0silence r\u00e9publicain\u00a0\u00bb face aux \u00e9volutions technologiques et d\u00e9mocratiques contemporaines. Et sur ce point, l’attentat du 20 avril 2017 ne devrait faire qu’aggraver la situation, les enjeux, voire la remise en cause de ce principe… Le principe du … Continuer la lecture de « 21\/04\/2017 : Samedi et dimanche de vote sous menace terroriste : crash-test pour le principe du \u00ab\u00a0silence r\u00e9publicain\u00a0\u00bb [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,12],"tags":[474,556,783,787,900,933,959,1009],"class_list":["post-4299","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-sondages","tag-estimations-de-resultats","tag-hashtag-radiolondes","tag-outre-mer","tag-paquet-de-modernisation-electorale","tag-radiolondes","tag-reforme-du-25-avril-2016","tag-resultats-partiels","tag-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4299"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4299\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}