{"id":4218,"date":"2017-04-12T15:56:43","date_gmt":"2017-04-12T13:56:43","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4218"},"modified":"2017-04-12T15:56:43","modified_gmt":"2017-04-12T13:56:43","slug":"12042017-campagne-officielle-audiovisuelle-de-legalite-et-des-spots-par-un-nouvel-auteur-magali-le-francois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4218","title":{"rendered":"12\/04\/2017 : Campagne officielle audiovisuelle\u00a0: de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et des spots [par un nouvel auteur, Magali Le Fran\u00e7ois]"},"content":{"rendered":"

C’est toujours un plaisir pour le blog du droit \u00e9lectoral d\u2019accueillir\u00a0un nouvel auteur, notamment quand il s’agit d’un passionn\u00e9 de droit \u00e9lectoral venu d’ailleurs… Premier d’une s\u00e9rie d’articles qu’on esp\u00e8re nourrie et d’une collaboration qu’on souhaite longue, Magali Le Fran\u00e7ois, collaboratrice parlementaire au S\u00e9nat, ancienne conseill\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale du Calvados et actuellement en formation \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris 1, nous propose aujourd’hui un article de circonstance sur la campagne officielle audiovisuelle. Bonne lecture et \u00e0 bient\u00f4t !<\/em><\/p>\n

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\"\"<\/a>Induite par l\u2019instauration du suffrage universel direct en 1962, et renforc\u00e9e en 2000 par l’institution du quinquennat et l’inversion du calendrier \u00e9lectoral, la pr\u00e9\u00e9minence m\u00e9diatique du chef de l’\u00c9tat n\u2019est pas discut\u00e9e. D\u00e9sormais, chaque s\u00e9quence de la campagne pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est clairement encadr\u00e9e, tout en \u00e9tant observ\u00e9e, comment\u00e9e et jug\u00e9e par des journalistes, politologues, sondeurs, aussi nombreux que le nombre croissant de m\u00e9dias dans lesquels ils s’expriment.<\/p>\n

A douze jours de la cl\u00f4ture d’une s\u00e9quence \u00e9lectorale \u00e0 bien des \u00e9gards in\u00e9dite, s’est ouverte, le lundi 10 avril \u00e0 0 heure la phase de la campagne officielle de la dixi\u00e8me \u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle est encadr\u00e9e par des r\u00e8gles pr\u00e9cises et marque notamment le d\u00e9but de la campagne audiovisuelle officielle. Comment cette p\u00e9riode m\u00e9diatique est-elle organis\u00e9e et r\u00e9gul\u00e9e? Comment subit-elle et supporte-t-elle les effets de profondes \u00e9volutions du paysage\u00a0audiovisuel, alors que la t\u00e9l\u00e9vision a jou\u00e9 \u00a0plus encore qu’a l’accoutum\u00e9e un r\u00f4le \u00a0non n\u00e9gligeable dans le processus de recomposition politique actuelle en France\u00a0?<\/p>\n

\"\"<\/a>La campagne audiovisuelle officielle impose en effet des r\u00e8gles \u00e0 l’ensemble des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision en termes d’\u00e9galit\u00e9 de temps de parole et d\u2019antenne, tandis que le service public de l’audiovisuel a aussi l\u2019obligation de produire et de diffuser des sports de campagne pour les candidats dont au moins 500 parrainages ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le par le Conseil constitutionnel. Depuis 1962, le paysage\u00a0m\u00e9diatique a profond\u00e9ment chang\u00e9, notamment dans\u00a0le\u00a0domaine audiovisuel, avec la multiplication des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, les Fran\u00e7ais pouvant aujourd’hui recevoir 18 chaines gratuites par la T\u00e9l\u00e9vision Num\u00e9rique Terrestre dont quatre cha\u00eenes d’information en continu,\u00a0provoquant des changements analys\u00e9s dans\u00a0une note de Marie-Laure Denis dans Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n\u00b0 34, publi\u00e9e en janvier 2012<\/em>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>11 candidats \u00e9gaux en temps de parole et d\u2019antenne<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Avant\u00a0tout, il est essentiel de rappeler \u00a0que les m\u00e9dias audiovisuels (t\u00e9l\u00e9vision et radios) sont contraints de respecter d’abord des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 puis ensuite d\u2019\u00e9galit\u00e9, dans les temps de parole (diffusion de toutes les interventions d\u2019un candidat ou de ses soutiens) et d\u2019antenne (le temps de parole et l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9ditoriaux consacr\u00e9s \u00e0 un candidat ou \u00e0 ses soutiens)\u00a0dus \u00e0 chaque candidat, assurant ainsi un lien direct entre le principe de pluralisme et la vie d\u00e9mocratique\u00a0(d\u00e9cision\u00a0n\u00b0 86-217 DC,\u00a018 septembre 1986).\u00a0<\/em>En p\u00e9riode \u00e9lectorale, le pluralisme entendu par le Conseil constitutionnel comme \u00ab\u00a0fondement de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb (d\u00e9cision\u00a0n\u00b0 89-271 DC, 11 janvier 1990),\u00a0est la\u00a0garantie pour les t\u00e9l\u00e9spectateurs et les auditeurs, d\u2019avoir une information politique diversifi\u00e9e ne les privant pas d\u2019exercer leur libert\u00e9 d\u2019opinion et de choix.<\/p>\n

\"\"<\/a>C\u2019est ainsi que ces r\u00e8gles, rappel\u00e9es dans un r\u00e9cent article de Romain Rambaud publi\u00e9 le 21 mars 2017, (Cf Romain\u00a0Rambaud, <\/em>21\/03\/2017 : D\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9sidentiel r\u00e9duit \u00e0 5 candidats : r\u00e9gression ou progr\u00e8s d\u00e9mocratique ? [R. Rambaud]<\/em>)<\/em>, accompagnant les diff\u00e9rentes s\u00e9quences politiques et donc m\u00e9diatiques se d\u00e9composent comme suit\u00a0: p\u00e9riodes pr\u00e9liminaire – allant du 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2017 au 20 mars- et interm\u00e9diaire \u2013 21 mars, jour de la publication au Journal Officiel<\/em> de la liste des candidats \u00e9tablie par le Conseil constitutionnel, au 9 avril minuit- durant lesquelles s\u2019applique le principe de l’\u00e9quit\u00e9 des temps de parole (propos du candidat d\u00e9clar\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9) et d’antenne (propos journalistiques relatifs aux candidats ou \u00e0 ses soutiens) et enfin la p\u00e9riode de \u00a0la campagne officielle courant du 10 avril 0 heure au 21 avril minuit pour le premier tour et du 24 avril au 5 mai minuit pour le second tour o\u00f9 tous les candidats ont le m\u00eame temps de parole et d\u2019antenne.<\/p>\n

\"\"<\/a>Et c\u2019est dans le cadre de la derni\u00e8re s\u00e9quence que la loi a pr\u00e9vu, outre le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats dans l\u2019ensemble des m\u00e9dias t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s et radiodiffus\u00e9s (loi organique du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em>), la production et la diffusion de \u00ab\u00a0spots\u00a0\u00bb (uniquement sur le service public audiovisuel) appel\u00e9s plus commun\u00e9ment \u00ab\u00a0campagne officielle audiovisuelle\u00a0\u00bb au sens de l\u2019article 15 du d\u00e9cret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel.\u00a0<\/em><\/p>\n

La diffusion des spots officiels de campagne sur France T\u00e9l\u00e9vision<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article <\/em>15 du d\u00e9cret du 8 mars 2001<\/em> portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel<\/em>, chaque candidat dispose d’un temps de parole strictement \u00e9gal sur toutes les t\u00e9l\u00e9visions et radios.<\/p>\n

\"\"<\/a>Dans ce cadre, l\u2019article 16 de la loi du 30 septembre 1986 <\/em>reconna\u00eet \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de la Communication audiovisuelle remplac\u00e9e en 1989 par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA) l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de cette s\u00e9quence. Il lui incombe de d\u00e9finir par le truchement de recommandation et apr\u00e8s avis du Conseil constitutionnel, les conditions de production et de programmation des \u00e9missions de la campagne audiovisuelle officielle pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. En outre l\u2019article 16 de la loi du 30 septembre 1986<\/em> dispose que le CSA est charg\u00e9 de l’attribution des temps d’antenne aux candidats pendant la campagne officielle soit pour le scrutin de 2017 du lundi 10 avril \u00e0 z\u00e9ro heure au vendredi 5 mai \u00e0 minuit. Si la dur\u00e9e des \u00e9missions est fix\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel apr\u00e8s consultation des candidats, il ne peut n\u00e9anmoins contrevenir \u00e0 la dur\u00e9e minimale fix\u00e9e par le d\u00e9cret du 8 mars 2001<\/em> susvis\u00e9.\u00a0 Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quinze minutes par candidat pour le premier tour et \u00e0 une heure, pour le second tour, sauf en cas d’accord entre les deux candidats pour r\u00e9duire cette dur\u00e9e. Pour la campagne 2017, le CSA a fix\u00e9 la dur\u00e9e des temps d’antenne \u00e0 43 minutes pour chaque candidat.\u00a0la campagne audiovisuelle est ouverte aux candidats qui doivent s\u2019exprimer personnellement pendant tout ou partie du temps de chaque \u00e9mission et non aux formations politiques (article 15 alin\u00e9a\u00a03<\/em>).<\/p>\n

\"\"<\/a>Les spots officiels\u00a0seront programm\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s nationales de programmes France T\u00e9l\u00e9visions et Radio France et de la soci\u00e9t\u00e9 France M\u00e9dias Monde respectivement sur les cha\u00eenes ou radios publiques services suivantes\u00a0: France 2, France 3, France \u00d4, France Info, Outre-Mer 1\u00e8re t\u00e9l\u00e9vision, Outre-Mer 2\u00e8me t\u00e9l\u00e9vision, France Inter, France 24 et enfin Radio France Internationale.\u00a0Il appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9visions d\u2019assurer la production des \u00e9missions de la campagne \u00e9lectorale et la coordination de l\u2019ensemble des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la production de 8 \u00e9missions de petit format (1,30 minutes pour le premier et 2 minutes pour le second tour) et de 10 \u00e9missions de grand format (3,30 minutes pour le 1er<\/sup> tour et 5 minutes pour le second tour). Le calendrier de passage est d\u00e9taill\u00e9 dans le document ci-joint :\u00a0Calendrier passage<\/a><\/p>\n

Un contenu tr\u00e8s fortement encadr\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du CSA n\u00b02017-183 du 22 mars 2017<\/em> relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des \u00e9missions de la campagne en vue de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour les premier et\u00a0 second tours du scrutin,\u00a0 l\u2019expression libre des intervenants est garantie. Des limites s\u2019imposent cependant tant\u00a0aux candidats qu\u2019aux \u00e9missions, supports de la communication officielle. Il appartient aux candidats, en toute logique, de\u00a0ne pas :<\/p>\n