{"id":4087,"date":"2017-03-21T15:12:51","date_gmt":"2017-03-21T13:12:51","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=4087"},"modified":"2017-03-21T15:12:51","modified_gmt":"2017-03-21T13:12:51","slug":"21032017-debat-televise-presidentiel-reduit-a-5-candidats-regression-ou-progres-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=4087","title":{"rendered":"21\/03\/2017 : D\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9sidentiel r\u00e9duit \u00e0 5 candidats : r\u00e9gression ou progr\u00e8s d\u00e9mocratique ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Hier soir, lundi 20 mars 2017, a eu lieu une innovation politique fondamentale en France. Un d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 a oppos\u00e9 les cinq principaux candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : Fran\u00e7ois Fillon, Benoit Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc M\u00e9lenchon. Les petits candidats ont \u00e9t\u00e9 exclus de ce d\u00e9bat, alors m\u00eame que le Conseil constitutionnel a rendu publique la liste d\u00e9finitive des candidats samedi 18 mars au matin.<\/a>.. pour une publication officielle de celle-ci au JO par le Gouvernement il est vrai seulement le mardi 21 mars au matin…<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a>Cette mise \u00e0 l’\u00e9cart\u00a0a bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par ces derniers. Notamment, Nicolas Dupont-Aignan avait form\u00e9 une demande au CSA pour qu’il soit int\u00e9gr\u00e9 au d\u00e9bat puis avait form\u00e9 un recours devant le Conseil d’Etat : celui-ci a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 16 mars 2017.<\/a>\u00a0Pour marquer sa col\u00e8re, il\u00a0n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 quitter le plateau du JT de TF1 o\u00f9 il \u00e9tait invit\u00e9 le 18 mars.\u00a0<\/a><\/p>\n

Cette situation in\u00e9dite est le fait de l’application du principe d’\u00e9quit\u00e9 dans la r\u00e9gulation des temps de parole. Quel est ce principe d’\u00e9quit\u00e9 ? Cette situation est-elle une r\u00e9gression ou une am\u00e9lioration d\u00e9mocratique ?<\/p>\n

Le\u00a0principe d’\u00e9quit\u00e9 des temps de parole<\/strong><\/h2>\n

Contrairement \u00e0 ce que Nicolas Dupont-Aignan avait pu dire lors de la r\u00e9forme d’avril 2016, l’application du principe d’\u00e9quit\u00e9 \u00e0 cette campagne pr\u00e9sidentielle n’est pas une nouveaut\u00e9.<\/a> Ce principe existait d\u00e9j\u00e0 auparavant, ce qui n’implique pas qu’on avait eu l’id\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque d’organiser des d\u00e9bats ne r\u00e9unissant que les 5 plus gros candidats…<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, l\u2019article 3.IV de la loi de 1962 pr\u00e9voit certes que \u00ab Tous les candidats b\u00e9n\u00e9ficient, de la part de l’Etat, des m\u00eames facilit\u00e9s pour la campagne en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00bb <\/em>ce qui implique une exigence d\u2019\u00e9galit\u00e9 absolue en mati\u00e8re audiovisuelle (art. 15 du d\u00e9cret n\u00b02001-213 du 8 mars 2001). Cependant, cette \u00e9galit\u00e9 vise seulement \u00ab\u00a0la campagne en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00bb <\/em>c\u2019est-\u00e0-dire la \u00ab\u00a0campagne officielle\u00a0\u00bb d\u00e9termin\u00e9e par les textes. Sur ce point, un faux changement a eu lieu en 2006\u00a0: alors que jusque-l\u00e0 la campagne officielle commen\u00e7ait au jour de la publication de la liste des candidats, elle d\u00e9bute d\u00e9sormais le deuxi\u00e8me lundi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour, soit le 10 avril cette ann\u00e9e (loi organique n\u00b02006-404 du 5 avril 2006 et d\u00e9cret n\u00b02006-459 du 21 avril 2006). Cette modification permit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande du Conseil constitutionnel de disposer de davantage de temps pour examiner les pr\u00e9sentations sans allonger la p\u00e9riode de la campagne officielle, dont la dur\u00e9e se maintenait alors comme auparavant \u00e0 deux semaines environ. En effet, en 2002, puisque la publication de la liste des candidats intervenait beaucoup plus tard,\u00a0la p\u00e9riode d\u2019\u00e9galit\u00e9 ne commen\u00e7a que le 5 avril. Auparavant, le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 s\u2019appliquait (CSA, recommandation n\u00b0 2001-4 du 23 octobre 2001 ;rapport annuel 2002, p. 82). Il en fut de m\u00eame en 1995, o\u00f9 l\u2019on parlait plus volontiers d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9quilibre\u00a0\u00bb (CSA, recommandation du 20 septembre 1994, publication de la liste des candidats le 6 avril pour un premier tour le 23 avril 1995).<\/p>\n

\"\"<\/a>Certes,\u00a0en 2007, le CSA changea de doctrine pour privil\u00e9gier un syst\u00e8me en trois temps : (1) une p\u00e9riode pr\u00e9liminaire d\u2019\u00e9quit\u00e9 du 1er<\/sup> janvier \u00e0 la publication de la liste des candidats, (2) puis \u00e0 compter de celle-ci et jusqu\u2019\u00e0 la campagne officielle une p\u00e9riode interm\u00e9diaire d\u2019\u00e9galit\u00e9 des temps de parole mais d\u2019\u00e9quit\u00e9 des temps d\u2019antenne, (3) puis une p\u00e9riode d\u2019\u00e9galit\u00e9 (recommandation du 7 novembre 2006). Cette distinction fut valid\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat (CE, Lepage,<\/em> 11 janvier 2007 ; CE, Lepage<\/em>, 7 mars 2007) et reprise en 2012 (CSA, recommandation du 30 novembre 2011). Certains ont avanc\u00e9 qu\u2019il aurait exist\u00e9 avant la loi organique de 2016 un syst\u00e8me d\u2019\u00e9galit\u00e9 durant 5 semaines, mais cela para\u00eet doublement faux. D\u2019une part, parce que le syst\u00e8me allant au-del\u00e0 de deux semaines d\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019existait que depuis 2007. D\u2019autre part, parce que l\u2019\u00e9galit\u00e9 pure n\u2019a jamais exist\u00e9 en dehors de la campagne officielle, car s\u2019il y avait bien \u00e9galit\u00e9 du temps de parole il n\u2019y avait qu\u2019\u00e9quit\u00e9 des temps d\u2019antenne. Or l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9tourn\u00e9e en pratique puisque les t\u00e9l\u00e9visions et radios pouvaient diffuser les petits candidats \u00e0 des heures creuses ou la nuit et r\u00e9server les meilleures heures aux candidats plus repr\u00e9sentatifs. C’\u00e9tait une hypocrisie (CNCCEP, Rapport 2012).<\/p>\n

\"\"<\/a>La loi de 2016 a il est vrai chang\u00e9 le syst\u00e8me de r\u00e9gulation en ne modifiant ni la p\u00e9riode pr\u00e9liminaire (commenc\u00e9e au 1er f\u00e9vrier) ni la campagne officielle (qui commencera le 10 avril) pour laquelle l\u2019\u00e9galit\u00e9 est maintenue. La p\u00e9riode interm\u00e9diaire est conserv\u00e9e mais plac\u00e9e sous un principe d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des temps de parole dispara\u00eet au profit de la seule \u00e9quit\u00e9\u00a0puisqu\u2019\u00e0 \u00ab compter de la publication de la liste des candidats et jusqu\u2019\u00e0 la veille du d\u00e9but de la campagne, les \u00e9diteurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contr\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel, le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des d\u00e9clarations et \u00e9crits des candidats et la pr\u00e9sentation de leur personne\u00a0\u00bb<\/em>. Cependant, l\u2019\u00e9quit\u00e9 est encadr\u00e9e car assur\u00e9e \u00ab\u00a0dans des conditions de programmation comparables, pr\u00e9cis\u00e9es par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel dans une recommandation relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00bb. <\/em><\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019\u00e9quit\u00e9 est fond\u00e9e d\u2019une part sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat et d\u2019autre part sur sa contribution \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral. La repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat repose sur les r\u00e9sultats obtenus aux plus r\u00e9centes \u00e9lections, ce qui vise d\u2019apr\u00e8s le CSA toutes celles qui se sont d\u00e9roul\u00e9es depuis la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection pr\u00e9sidentielle comprise, le nombre et les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lus dont peuvent se pr\u00e9valoir les partis politiques qui soutiennent le candidat, et enfin les indications des sondages d\u2019opinion r\u00e9alis\u00e9s et publi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. La contribution du candidat \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral repose sur l\u2019organisation de r\u00e9unions publiques, les d\u00e9placements et visites sur le terrain, l\u2019exposition par tout moyen de communication, y compris les r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des d\u00e9bats. Ces r\u00e8gles\u00a0\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par la\u00a0recommandation n\u00b02016-2 du Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel\u00a0aux services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision en vue de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em> du 7 septembre 2016<\/a>\u00a0: les conditions de programmation comparables applicables \u00e0 compter de la publication de la liste des candidats visent\u00a0la pr\u00e9sentation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019antenne des candidats et de leurs soutiens en fonction de certains cr\u00e9neaux horaires\u00a0: tranche du matin (6h-9h30), tranche de la journ\u00e9e (9h30-18H), tranche de la soir\u00e9e (18-24h) avec au sein de cette tranche une sous-tranche de 19h30 \u00e0 21h pour les chaines d\u2019information g\u00e9n\u00e9ralistes, et enfin une tranche de la nuit (0h-6h).<\/p>\n

\"\"<\/a>S’il y a eu un changement par les lois de 2016, c’est donc un changement relatif, au demeurant valid\u00e9 par le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision\u00a0n\u00b02016-729 DC du 21 avril 2016. Le juge\u00a0a estim\u00e9 que les crit\u00e8res de la loi de 1962\u00a0\u00ab\u00a0sont de nature \u00e0 permettre d’assurer un traitement \u00e9quitable<\/u> des candidats \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0Sur ce point, l\u2019\u00e9volution reste toutefois\u00a0r\u00e9v\u00e9latrice car on il semble que le Conseil constitutionnel a chang\u00e9 de position. En effet, le CSA avait souhait\u00e9 d\u00e8s 2012 renoncer \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des temps de parole pendant la p\u00e9riode interm\u00e9diaire, mais n\u2019avait pu le faire car le Conseil constitutionnel avait estim\u00e9 que le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats impliquait de donner un temps de parole \u00e9gal, \u00e0 d\u00e9faut de temps d\u2019antenne, d\u00e8s la publication de la liste des candidats (CSA, Rapport sur l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012\u00a0p. 13). La position du Conseil a donc \u00e9volu\u00e9 et le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 s\u2019est substitu\u00e9 au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. Pour op\u00e9rer ce changement, le Conseil constitutionnel a mis en avant des arguments d\u00e9mocratiques sur lesquels nous reviendrons.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Principe d’\u00e9quit\u00e9 et d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>Si la situation li\u00e9e \u00e0 l’organisation de ce d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 est nouvelle, c’est donc dans les faits davantage que dans le droit. Cela est d’autant plus vrai que juridiquement, la publication de la liste des candidats n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e que le mardi 21 mars. Nous nous situions lundi encore dans la p\u00e9riode pr\u00e9liminaire d’\u00e9quit\u00e9 classique, non impact\u00e9e par la r\u00e9forme.<\/a><\/p>\n

Dans un tel cadre, l’organisation du d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 par TF1 respecte-t-elle le principe d’\u00e9quit\u00e9 ? C‘est la question qui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au Conseil d’Etat\u00a0par Nicolas Dupont-Aignan et \u00e0 laquelle ce dernier\u00a0a r\u00e9pondu dans une ordonnance du 16 mars 2017<\/a>, dans les limites donc de l’office du juge de l’urgence du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9\u00a0et sur ce point il peut y avoir deux ou trois choses \u00e0 dire.<\/p>\n

\"\"<\/a>M. Dupont-Aignan\u00a0a en effet form\u00e9 un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 contre le CSA et notamment contre une d\u00e9lib\u00e9ration qu’il aurait adopt\u00e9 le 1er mars, par laquelle il avait alert\u00e9 TF1 sur le fait que cette d\u00e9cision pouvait poser des difficult\u00e9s vis-\u00e0-vis du principe d’\u00e9quit\u00e9 sans prendre toutefois de mesure de r\u00e9torsion. M. Dupont-Aignan demandait\u00a0au Conseil d’Etat d\u2019enjoindre au CSA d\u2019enjoindre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TF1 de l\u2019inviter au d\u00e9bat, consid\u00e9rant que\u00a0le caract\u00e8re insuffisant de la d\u00e9lib\u00e9ration du CSA porte une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 son droit d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias audiovisuels dans le cadre d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle et au principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 de traitement des candidats pr\u00e9vu par l\u2019article 3 I bis de la loi du 6 novembre 1962 et la recommandation du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel du 7\u00a0septembre\u00a02016.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cependant, le juge administratif ne l’a pas suivi, que le d\u00e9bat se situe avant ou pendant la p\u00e9riode d’\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e sur le fondement de la repr\u00e9sentativit\u00e9 : \u00ab\u00a0la circonstance que M.\u00a0Dupont\u2011Aignan ne soit pas invit\u00e9 \u00e0 participer au d\u00e9bat organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TF1 le 20\u00a0mars ne peut \u00eatre regard\u00e9e, en elle-m\u00eame, quelles que soient les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce type d\u2019\u00e9missions d\u2019information politique, comme caract\u00e9risant une m\u00e9connaissance du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9, que le respect de celui-ci soit appr\u00e9ci\u00e9 au titre de la premi\u00e8re ou de la seconde p\u00e9riode de la campagne pr\u00e9sidentielle\u00a0; que, par ailleurs, eu \u00e9gard, d\u2019une part, \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 de M. Dupont-Aignan et \u00e0 sa contribution \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral, d\u2019autre part, au fait que la soci\u00e9t\u00e9 TF1 lui a propos\u00e9 un entretien d\u2019une dizaine de minutes au cours du journal de 20 heures, dans la semaine du 13 au 19 mars, il ne r\u00e9sulte pas de l\u2019instruction que l\u2019absence du requ\u00e9rant au d\u00e9bat du 20 mars conduise \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre incompatible avec le respect du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 au titre de la premi\u00e8re p\u00e9riode, si la publication au Journal officiel de la liste des candidats intervient apr\u00e8s le d\u00e9bat, ou, si elle intervient avant, soit de nature \u00e0 compromettre \u00e0 elle seule de fa\u00e7on irr\u00e9m\u00e9diable, au titre de la seconde p\u00e9riode, le respect, sous le contr\u00f4le qu\u2019aura \u00e0 exercer le CSA en application du I\u00a0bis de l\u2019article 3 de la loi du 6 novembre 1962, du principe \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>On peut faire plusieurs remarques sur cette argumentation. Tout d’abord, le fait que le juge examine la situation dans l’hypoth\u00e8se de la p\u00e9riode pr\u00e9liminaire et dans l’hypoth\u00e8se de la p\u00e9riode interm\u00e9diaire est logique puisqu’\u00e0 la date du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Conseil d’Etat, on ne savait pas si la publication de la liste, finalement intervenue le 21, allait avoir lieu. Mais\u00a0le juge de l’urgence a neutralis\u00e9 cette distinction en consid\u00e9rant qu’il n’y avait pas de difficult\u00e9 dans l’un ou dans l’autre cas : \u00ab\u00a0que le respect de celui-ci soit appr\u00e9ci\u00e9 au titre de la premi\u00e8re ou de la seconde p\u00e9riode de la campagne pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb<\/strong> (nous soulignons).<\/p>\n

Sur ce point, la solution est un peu critiquable, en tant qu’elle dispose : \u00ab\u00a0la circonstance que M.\u00a0Dupont\u2011Aignan ne soit pas invit\u00e9 \u00e0 participer au d\u00e9bat organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TF1 le 20\u00a0mars ne peut \u00eatre regard\u00e9e, en elle-m\u00eame, quelles que soient les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce type d\u2019\u00e9missions d\u2019information politique,<\/strong> comme caract\u00e9risant une m\u00e9connaissance du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb (nous soulignons), car elle tend ainsi \u00e0 neutraliser le format de l’\u00e9mission alors qu’il s’agit bien de l’enjeu principal. Si la solution est solide\u00a0dans le cadre de la p\u00e9riode pr\u00e9liminaire, elle est plus difficile dans la p\u00e9riode interm\u00e9diaire en raison de l’obligation de \u00ab\u00a0conditions de programmation comparables\u00a0\u00bb qui devrait prendre en compte ce format d’\u00e9missions.<\/p>\n

\"\"<\/a>Dans le m\u00eame esprit, la compensation examin\u00e9e par le juge est critiquable : \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 TF1 lui a propos\u00e9 un entretien d\u2019une dizaine de minutes au cours du journal de 20 heures, dans la semaine du 13 au 19 mars\u00a0\u00bb. On peut douter qu’une telle compensation soit de nature \u00e0 respecter le principe d’\u00e9quit\u00e9. Sans remettre en cause l’id\u00e9e de repr\u00e9sentativit\u00e9, il aurait sans doute fallu exiger \u00e0 ce stade autre chose, comme cela se fait aux Etat-Unis o\u00f9 les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision organisent depuis longtemps des d\u00e9bats de \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb et des d\u00e9bats de \u00ab\u00a0gros\u00a0\u00bb en se fondant essentiellement sur les sondages d’opinion. Certes, on imagine de loin le d\u00e9bat Poutou-Arthaud-Cheminade-Asselineau-Dupont-Aignan-Lassalle… mais la solution serait plus rigoureuse, au moins sur le plan des \u00ab\u00a0conditions de programmation comparables\u00a0\u00bb. Mais il ne s’agissait que d’une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cela conduit \u00e0 s’interroger sur une autre question : la publication de la liste des candidats au JO par le Gouvernement, en date du 21 mars 2017<\/a>… On peut rappeler ici ce qu’on a dit sur notre post pr\u00e9c\u00e9dent :<\/a>\u00a0si la liste des candidats a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie samedi matin par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement pouvait la publier au JO jusqu’au 7 avril. Certes, il l’a publi\u00e9e bien\u00a0avant, presque imm\u00e9diatement, comme \u00e0 l’accoutum\u00e9e… mais seulement le 21, soit 3 jours plus tard. Or, lors des \u00e9lections de 2007 et 2012, on a vu que le Gouvernement avait publi\u00e9 cette liste d\u00e8s le lendemain. En l’esp\u00e8ce, sachant qu’il n’y a pas de publication du JO un lundi, la liste a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le mardi…. mais elle aurait pu \u00eatre publi\u00e9e d\u00e8s le dimanche 19 mars.<\/a>\u00a0Est-ce seulement le fruit du hasard ? D’une n\u00e9cessit\u00e9 administrative ? Cela \u00e9tait-il voulu ? TF1 a-t-il plac\u00e9 son d\u00e9bat un lundi sachant qu’il n’y a jamais de JO le lundi et qu’ainsi elle pourrait peut-\u00eatre \u00e9chapper \u00e0 la publication de la liste des candidats ? Autant de questions qu’on est en droit de se poser. Certes, le juge a \u00e9cart\u00e9 l’argument en toutes hypoth\u00e8ses, mais il s’agissait d’une simple ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, ne pr\u00e9jugeant pas d’un recours au fond non r\u00e9duit \u00e0 l\u00a0\u00bbill\u00e9galit\u00e9 manifeste\u00a0\u00bb… On n’aura sans doute jamais de r\u00e9ponse \u00e0 cette question l\u00e0… mais elle se pose encore.<\/p>\n

La question d\u00e9mocratique<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/a>C’est par cela que Fran\u00e7ois Fillon a commenc\u00e9 son intervention hier soir<\/a> : en s’offusquant (de fa\u00e7on plus ou moins sinc\u00e8re), de l’absence des autres candidats au d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de TF1 : \u00ab\u00a0Avant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question je voudrais juste dire un mot sur l’organisation du d\u00e9bat. On est 11 candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Il y en 5 ici. \u00c7a pose une question d\u00e9mocratique. Je sais que les sondages ont de grandes vertus pour les commentateurs mais avec cette r\u00e8gle l\u00e0 je n’aurais pas pu participer \u00e0 la primaire de la droite et du centre\u00a0\u00bb.\u00a0Marine Le Pen et Emmanuel Macron ont fait de m\u00eame. La probl\u00e9matique ne pourrait \u00eatre mieux pos\u00e9e.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le principe d’\u00e9quit\u00e9 et la fa\u00e7on dont les choses ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sont-elles conformes au principe d\u00e9mocratique ? Peut-\u00eatre la r\u00e9ponse n’est-elle pas si \u00e9vidente. Il est sans doute difficile\u00a0d’y r\u00e9pondre par un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb ou par un \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb, m\u00eame si nous d\u00e9fendrons ici l’id\u00e9e que cette solution est plut\u00f4t favorable au principe d\u00e9mocratique. En r\u00e9alit\u00e9, cette \u00e9volution est directement le fruit de l’\u00e9volution du droit \u00e9lectoral dans le sens de l’id\u00e9e d’un\u00a0\u00ab\u00a0droit \u00e9lectoral de la d\u00e9mocratie continue\u00a0\u00bb que nous avons d\u00e9velopp\u00e9e dans notre ouvrage sur le droit des campagnes \u00e9lectorales. Elle illustre plus pr\u00e9cis\u00e9ment encore le passage d’un mod\u00e8le classique de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative \u00e0 une d\u00e9mocratie du public pour reprendre les termes de Bernard Manin, ou \u00e0 une d\u00e9mocratie continue pour reprendre les termes de Dominique Rousseau. Plusieurs points peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s sur la base des principes du droit \u00e9lectoral de la d\u00e9mocratie continue : caract\u00e8re continu des campagnes, libert\u00e9 d’expression renforc\u00e9e, \u00e9quit\u00e9 voire transparence.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le premier point que l’on peut d\u00e9velopper est que cette \u00e9volution est fond\u00e9e, malgr\u00e9 le principe de r\u00e9gulation des temps de parole qui n’est pas remis en question, sur un accroissement de la libert\u00e9 des m\u00e9dias, y compris donc des m\u00e9dias audiovisuels. C‘est ce qui ressortait de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2016<\/a> : le l\u00e9gislateur a entendu\u00a0\u00ab\u00a0accorder aux \u00e9diteurs de services de communication audiovisuelle une libert\u00e9 accrue dans le traitement de l’information en p\u00e9riode \u00e9lectorale, qui ne saurait remettre en cause les principes fix\u00e9s par le l\u00e9gislateur et dont l’application rel\u00e8ve du conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel ; que, si ces \u00e9diteurs conservent un r\u00f4le d\u00e9terminant de diffusion de l’information \u00e0 destination des citoyens en p\u00e9riode \u00e9lectorale, leur diversit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e ; qu’il existe en outre d’autres modes de diffusion qui contribuent \u00e0 l’ information des citoyens en p\u00e9riode \u00e9lectorale sans relever de r\u00e9glementations identiques ; que, compte tenu de ces \u00e9volutions\u00a0\u00bb, le passage \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 est possible. C’est \u00e9galement ce que confirme le Conseil d’Etat dans l’ordonnance Dupont-Aignan<\/a> : \u00ab\u00a0qu\u2019en particulier, ni les dispositions mentionn\u00e9es au point 2 ci-dessus ni aucune autre ne conf\u00e8rent au CSA le pouvoir de se substituer aux services de communication audiovisuelle dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de leur politique \u00e9ditoriale\u00a0\u00bb. Ce point est important \u00e0 souligner car la d\u00e9mocratie c’est aussi la libert\u00e9 d’expression m\u00e9diatique. Il est important que cela soit pris en compte dans une certaine mesure, sans emp\u00eacher un syst\u00e8me de r\u00e9gulation qui s’analyse avant toute chose comme un compromis entre la libert\u00e9 et la r\u00e9glementation.<\/p>\n

\"\"<\/a>Le deuxi\u00e8me point concerne l’objectif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui permet d’amender le principe d’\u00e9galit\u00e9 entre les candidats au profit du principe d’\u00e9quit\u00e9, hors campagne officielle (ce qui, au demeurant, en dehors de la campagne pr\u00e9sidentielle, n’est en rien original). Pour le Conseil constitutionnel, cet objectif est la \u00ab\u00a0clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral\u00a0\u00bb :<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0en pr\u00e9voyant l’application du principe d’\u00e9quit\u00e9 au traitement audiovisuel des candidats \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pendant la p\u00e9riode allant de la publication de la liste des candidats jusqu’\u00e0 la veille du d\u00e9but de la campagne \u00ab officielle \u00bb, le l\u00e9gislateur organique a (…) entendu favoriser, dans l’int\u00e9r\u00eat des citoyens, la clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. En \u00ab\u00a0pr\u00e9voyant l’application d’un principe d’\u00e9quit\u00e9 pendant la p\u00e9riode allant de la publication de la liste des candidats jusqu’\u00e0 la veille du d\u00e9but de la campagne \u00ab officielle \u00bb, ces dispositions permettent que soient trait\u00e9s diff\u00e9remment des candidats qui sont \u00e0 ce titre dans la m\u00eame situation ; que cette diff\u00e9rence de traitement, justifi\u00e9e par le motif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral, est en rapport direct avec l’objet de la loi, qui est de prendre en compte l’importance relative des candidats dans le d\u00e9bat public\u00a0\u00bb. L’objectif de clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral implique donc de prendre en compte l’importance relative des candidats dans l’espace public. Or, sans doute, le d\u00e9bat d’hier a permis cette clart\u00e9 en permettant aux lignes politiques principales (la quasi-totalit\u00e9 du spectre \u00e9tant couvert) de s’exprimer et ainsi permis un des premiers \u00e9changes de fond de cette campagne. De ce point de vue, la d\u00e9marche \u00e9tant sans aucun doute d\u00e9mocratique et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a atteint son but.<\/p>\n

\"\"<\/a>C’est enfin un dernier argument que l’on peut ajouter ici, qui au del\u00e0 de la clart\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral et des r\u00e9serves que l’on peut avoir concernant les crit\u00e8res de l’\u00e9quit\u00e9 (et on pense ici notamment aux sondages)<\/a>, implique un renversement de perspective mais est favorable \u00e0 une plus grande d\u00e9mocratie. En effet, le principe d’\u00e9galit\u00e9 des candidatures (car c’est bien de cela qu’il s’agit) vaut lors de la campagne officielle, mais avant cela on privil\u00e9gi\u00e9e d\u00e9sormais l’\u00e9galit\u00e9 des opinions et des intentions de vote pr\u00e9sum\u00e9es. Ainsi, si 20% des personnes s’int\u00e9ressent \u00e0 Emmanuel Macron et seulement 1% \u00e0 Jacques Cheminade, ce sont les opinions des personnes qui ne seraient pas trait\u00e9es \u00e0 \u00e9galit\u00e9, \u00e0 due proportion, si Emmanuel Macron devait parler autant que M. Cheminade, qui ne se sert de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle que pour en faire une tribune. L\u2019\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e est int\u00e9ressante car elle permet de d\u00e9passer l\u2019id\u00e9e d\u2019un r\u00e9gime repr\u00e9sentatif fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des candidatures pour privil\u00e9gier une \u00e9galit\u00e9 des opinions des \u00e9lecteurs sur celles des candidats. Le nouveau principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 conduit \u00e0 ce que les candidats disposent d\u2019un temps de parole correspondant \u00e0 leur importance relative dans les opinions des futurs \u00e9lecteurs, consacrant une sorte de principe \u00ab\u00a0un homme = une opinion = une seconde de temps de parole audiovisuel\u00a0\u00bb<\/em>. Plut\u00f4t que de partir du haut et de s’\u00e9tablir d’en haut, l’\u00e9galit\u00e9 part de la base et prend en compte ce qu’il se produit en bas. Il s\u2019agit, en cela, d\u2019un marqueur tr\u00e8s fort de l\u2019avanc\u00e9e de la d\u00e9mocratie continue en droit \u00e9lectoral et sans doute de la d\u00e9mocratie tout court au sens \u00ab\u00a0d’un homme = une voix\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Sans doute, ce principe est nouveau et il s’agit d’en examiner les effets sur le long terme, et il n’est sans doute pas sans d\u00e9faut. Dans tous les cas, il a permis hier, au regard des audiences, \u00e0 de nombreux fran\u00e7ais d’assister (enfin !) \u00e0 un d\u00e9bat politique sur le fond. Cette discussion aurait-elle \u00e9t\u00e9 possible avec 11 candidats, chacun disposant \u00e0 chaque fois d’un petit temps de parole ? Et apr\u00e8s tout, la pr\u00e9sentation par 500 \u00e9lus est-elle v\u00e9ritablement aujourd’hui un crit\u00e8re de l\u00e9gitimit\u00e9 ? Car derri\u00e8re la question des temps de parole, c’est aussi le probl\u00e8me du mode de s\u00e9lection des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle qui se trouve de nouveau pos\u00e9.<\/p>\n

De nouveaux principes sont \u00e0 l’oeuvre. La suite de la campagne permettra de les mettre \u00e0 l’\u00e9preuve. Dans tous les cas, le d\u00e9bat progresse, et la d\u00e9mocratie avec lui.<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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Hier soir, lundi 20 mars 2017, a eu lieu une innovation politique fondamentale en France. Un d\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 a oppos\u00e9 les cinq principaux candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle : Fran\u00e7ois Fillon, Benoit Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc M\u00e9lenchon. Les petits candidats ont \u00e9t\u00e9 exclus de ce d\u00e9bat, alors m\u00eame que le Conseil constitutionnel … Continuer la lecture de « 21\/03\/2017 : D\u00e9bat t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9sidentiel r\u00e9duit \u00e0 5 candidats : r\u00e9gression ou progr\u00e8s d\u00e9mocratique ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,12],"tags":[247,305,312,343,469,470,498,555,643,687,725,756,1031,1033,1035],"class_list":["post-4087","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-sondages","tag-conseil-constitutionnel","tag-csa","tag-debat","tag-democratie","tag-equite","tag-equite-renforcee","tag-fillon","tag-hamon","tag-le-pen","tag-macron","tag-melenchon-2","tag-nicolas-dupont-aignan","tag-temps-de-parole","tag-temps-de-programmation-comparable","tag-tf1"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4087","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4087"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4087\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4087"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4087"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}