{"id":399,"date":"2014-09-29T11:17:25","date_gmt":"2014-09-29T09:17:25","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=399"},"modified":"2014-09-29T11:17:25","modified_gmt":"2014-09-29T09:17:25","slug":"29092014-senatoriales-2014-bilan-du-nouveau-mode-de-scrutin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=399","title":{"rendered":"29\/09\/2014 : S\u00e9natoriales 2014 : bilan du nouveau mode de scrutin"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9sultats des s\u00e9natoriales sont d\u00e9sormais connus, et l’ensemble des r\u00e9sultats peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site du S\u00e9nat<\/a>.<\/p>\n

Les principaux enseignements de ces r\u00e9sultats sont dans tous les journaux, et notamment dans Le Monde<\/em>,<\/a> et il n’est donc pas utile de les reprendre ici : changement de majorit\u00e9 vers la droite du S\u00e9nat avec une quinzaine de si\u00e8ges, progression de l’UMP et de l’UDI qui doivent se coaliser pour former une majorit\u00e9 (ce qui ne devrait toutefois pas poser de probl\u00e8mes), r\u00e9sistance de la gauche qui perd moins de si\u00e8ges que pr\u00e9vu, entr\u00e9e de deux s\u00e9nateurs FN, mont\u00e9e du FN au del\u00e0 de l’effet m\u00e9canique de sa progression aux municipales, d\u00e9faite de notables de gauche (notamment de M. Baylet), r\u00e9sistance d’autres notamment \u00e0 Marseille, etc.<\/p>\n

S’agissant d’un blog consacr\u00e9 au droit \u00e9lectoral, la question que nous devons nous poser est celle de savoir si le changement du mode de scrutin op\u00e9r\u00e9 par la loi d’ao\u00fbt 2013, que nous avons expliqu\u00e9 en d\u00e9tail dans un post pr\u00e9c\u00e9dent,\u00a0<\/a>a impact\u00e9 directement les r\u00e9sultats du scrutin. Bien s\u00fbr, de plus amples analyses seront effectu\u00e9es sur cette question, mais on peut d\u00e9j\u00e0 en dire quelques mots.<\/p>\n

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L’effet du passage au scrutin proportionnel<\/strong><\/p>\n

La loi du 2 ao\u00fbt 2013 ayant chang\u00e9 le mode de scrutin nous conduit-elle \u00e0 revivre 1986, c’est \u00e0 dire ces fameuses l\u00e9gislatives o\u00f9 le changement du mode de scrutin et l’insertion de la\u00a0proportionnelle avait permis \u00e0 la gauche de r\u00e9sister \u00e0 la mont\u00e9e de la droite et au front national d’entrer au S\u00e9nat ?<\/p>\n

Voulue par Mitterand, la loi du 10 juillet 1985\u00a0avait r\u00e9tabli le scrutin de la IV\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique, c\u2019est-\u00e0-dire la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne dans le cadre d\u00e9partemental. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois sous la V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique que des \u00e9lections l\u00e9gislatives se d\u00e9roulaient ainsi \u00a0: or cela emp\u00eacha que le succ\u00e8s de la droite n\u2019ait l\u2019impact qu\u2019il aurait d\u00fb avoir en termes de si\u00e8ges, et fit entrer le front national \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La droite de gouvernement franchit, aux \u00e9lections du 16 mars 1986, de justesse la barre des 289 voix, le parti socialiste eut 212 d\u00e9put\u00e9s\u2026 le Front National en aura 35. Cette victoire \u00e9troite fut fort importante dans l\u2019histoire de la cohabitation, en tant qu’elle limita la force de la droite face \u00e0 Mitterand.<\/p>\n

Est-on dans une situation \u00e9quivalente aujourd’hui, Fran\u00e7ois Hollande a-t-il fait du Francois Mitterand ? Le li\u00e8vre avait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 lors de la r\u00e9forme du 2 ao\u00fbt 2013, certains accusant la gauche d’avoir modifi\u00e9 le mode de scrutin en pr\u00e9vision de sa future d\u00e9faite aux \u00e9lections municipales et de l’effet de celle-ci sur sa majorit\u00e9 au S\u00e9nat : ce fut le cas notamment de Jean-Claude Gaudin, qui avait d\u00e9nonc\u00e9\u00a0\u00abune man\u0153uvre destin\u00e9e \u00e0 emp\u00eacher la droite et le centre de reconqu\u00e9rir la Haute Assembl\u00e9e en 2014\u00bb.<\/em><\/a><\/p>\n

Cela a-t-il fonctionn\u00e9, et est-on dans une situation analogue \u00e0 celle de 1986 ? La r\u00e9ponse est mitig\u00e9e : bien s\u00fbr, le changement du mode de scrutin n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 renverser les effets de la vague bleue, mais cela a semble-t-il quand m\u00eame partiellement fonctionn\u00e9, dans la mesure o\u00f9 certaines analyses, notamment celle de Martial Foucault, le nouveau directeur du CEVIPOF de Sciences Po Paris,\u00a0mettent en avant le fait que l’augmentation du champ du scrutin proportionnel aurait favoris\u00e9 la gauche. Selon celui-ci, d’apr\u00e8s une interview qu’il a donn\u00e9 \u00e0 France Info :<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0Le changement de mode de scrutin a aid\u00e9 la gauche. Les 17 d\u00e9partements qui \u00e9lisent trois s\u00e9nateurs sont pass\u00e9s d’une suffrage direct \u00e0 la proportionnelle. Dans 6\u00a0de ces d\u00e9partements, soit 35%, la gauche a gagn\u00e9 un si\u00e8ge. Ce qui n’en fait pas un coup \u00e9lectoral pour la gauche : la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e sous leur majorit\u00e9, mais le constat qu’elle permettrait une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9tait partag\u00e9. J’ajoute que 60% des si\u00e8ges \u00e0 renouveler dans ces \u00e9lections appartenaient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la droite, donc la gauche partait avec un l\u00e9ger avantage\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

On peut ajouter \u00e0 cette explication l’abaissement du seuil, de 1000 \u00e0 800, pour obtenir un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire dans les villes de 30.000 habitants au titre de la correction d\u00e9mographique : beaucoup de grandes villes \u00e9tant encore \u00e0 gauche, cela a pu jouer.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats seront \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Cependant, la comparaison avec 1986 doit s’arr\u00eater l\u00e0 et on ne peut rendre responsable le changement du mode de scrutin de l’arriv\u00e9e de deux s\u00e9nateurs FN au S\u00e9nat. En effet, il r\u00e9sulte de l’annexe 6 du code \u00e9lectoral que les bouches du Rh\u00f4ne \u00e9lisent 8 s\u00e9nateurs et le Var 4. Par cons\u00e9quent, ces deux d\u00e9partements connaissaient d\u00e9j\u00e0 le scrutin proportionnel avant la r\u00e9forme de 2013<\/a>. Le machiav\u00e9lisme \u00e9lectoral que l’on a parfois pr\u00eat\u00e9 \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande trouve ici ses limites : ce n’est pas le changement de mode de scrutin qui a permis l’\u00e9lection du s\u00e9nateur FN dans le Var.<\/p>\n

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L’\u00e9chec de la parit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En revanche, le changement de mode de scrutin a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec relatif s’agissant de son autre objectif : la parit\u00e9.\u00a0En vertu de l’article 1er de la Constitution, \u00ab\u00a0La loi favorise l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives, ainsi qu’aux responsabilit\u00e9s professionnelles et sociales\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Cette r\u00e8gle se concr\u00e9tise en mati\u00e8re \u00e9lectorale par le fait qu’au\u00a0mode de scrutin de liste, associ\u00e9 \u00e0 la proportionnelle, est attach\u00e9 le respect de la parit\u00e9 selon la r\u00e8gle du sexe altern\u00e9 : un sexe – l’autre sexe – un sexe – l’autre sexe<\/a>\u00a0(loi de 2000).<\/p>\n

Apr\u00e8s les \u00e9lections de 2011, d’apr\u00e8s le site du S\u00e9nat, il y avait\u00a080\u00a0S\u00e9natrices sur un total de\u00a0344\u00a0s\u00e9nateurs, soit un taux 23.3 %.<\/a>\u00a0L’extension de la proportionnelle cette ann\u00e9e a-t-elle eu en effet sur ces chiffres ?<\/p>\n

Il faut souligner que la multiplication des listes qu’on a connue cette ann\u00e9e n’est pas sans lien avec la volont\u00e9 des \u00ab\u00a0hommes\u00a0\u00bb politiques d’\u00e9viter la r\u00e8gle de parit\u00e9 et de pouvoir \u00eatre \u00e9lu.<\/p>\n

Et malheureusement, effectivement, sur ce point le scrutin n’a pas rempli ces promesses : d’apr\u00e8s les chiffres du S\u00e9nat apr\u00e8s le premier tour, 22 s\u00e9nateurs hommes avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus contre 3 s\u00e9natrices, soit un taux de 12% des femmes.<\/a>\u00a0On attend encore les chiffres d\u00e9finitifs de la nouvelle r\u00e9partition, qui ne manqueront pas d’\u00eatre repris dans la presse, qui se prend \u00e0 r\u00eaver d’une femme pr\u00e9sidente du S\u00e9nat puisqu’une s\u00e9natrice UDI, Nathalie Goulet, a fait acte de candidature.<\/a><\/p>\n

Ce r\u00e9sultat appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cevant, et ne manquera pas d’entretenir le proc\u00e8s en archa\u00efsme fait au S\u00e9nat. A juste titre, pour ce qui concerne cet aspect.<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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