{"id":3879,"date":"2017-03-02T18:23:08","date_gmt":"2017-03-02T16:23:08","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3879"},"modified":"2017-03-02T18:23:08","modified_gmt":"2017-03-02T16:23:08","slug":"02032017-juge-judiciaire-campagne-electorale-et-article-l-110-du-code-electoral-la-treve-judiciaire-est-bien-une-regle-ecrite-partiellement-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3879","title":{"rendered":"02\/03\/2017 (update du 04\/03) : Juge p\u00e9nal, campagne \u00e9lectorale et article L. 110 du code \u00e9lectoral : la \u00ab\u00a0tr\u00eave judiciaire\u00a0\u00bb est une r\u00e8gle \u00e9crite [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>La d\u00e9cision de Fran\u00e7ois Fillon de poursuivre sa campagne \u00e9lectorale malgr\u00e9 sa mise en examen qui lui sera signifi\u00e9e le 15 mars soul\u00e8ve bien s\u00fbr de nombreuses difficult\u00e9s.\u00a0Il ne sera pas question ici de discuter la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un candidat qui s’\u00e9tait lui-m\u00eame engag\u00e9 \u00e0 se retirer en cas de mise en examen et qui avait fait de la probit\u00e9 l’axe central de sa pr\u00e9tention pr\u00e9sidentielle : beaucoup d’encre a d\u00e9j\u00e0 coul\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour un \u00e9lectoraliste, la question de l’intervention massive des juges judiciaires pendant la campagne \u00e9lectorale m\u00e9rite cependant d’\u00eatre interrog\u00e9e. D’apr\u00e8s Fran\u00e7ois Fillon, \u00ab\u00a0Nombre de mes soutiens et de ceux qui m\u2019ont soutenu \u00e0 la primaire et de ces quatre millions d\u2019\u00e9lecteurs, parlent d\u2019un assassinat politique. C\u2019est un assassinat en effet\u00a0\u00bb. L’assassinat en question viendrait donc des juges, du parquet national financier en particulier, qui aurait depuis le d\u00e9part agit exclusivement \u00e0 charge et avec un z\u00e8le anormal.\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019Etat de droit a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement viol\u00e9, (\u2026) la pr\u00e9somption d\u2019innocence a compl\u00e8tement et enti\u00e8rement disparu\u00a0\u00bb, a ainsi affirm\u00e9 M. Fillon, d\u00e9cidant finalement de ne s’en remettre qu’au suffrage universel :\u00a0\u00ab C\u2019est au peuple fran\u00e7ais que je m\u2019en remets parce que seul le suffrage universel et non pas une proc\u00e9dure men\u00e9e \u00e0 charge peut d\u00e9cider qui sera le prochain pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cette mise en cause directe des magistrats a suscit\u00e9 les foudres de l’autorit\u00e9 judiciaire. Dans un communiqu\u00e9 en date du 1er mars 2017, le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de cassation, pr\u00e9sidents du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, affirment : \u00ab\u00a0Une atmosph\u00e8re survolt\u00e9e se d\u00e9veloppe dans le milieu politique depuis quelques jours autour du travail de la Justice. Les uns pr\u00e9tendent qu’elles est instrumentalis\u00e9e par l’ex\u00e9cutif. Celui-ci r\u00e9plique qu’il soutient la libert\u00e9 d’action des magistrats. En r\u00e9alit\u00e9, la Justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’o\u00f9 qu’ils viennent. Les magistrats suivent leur rythme en tout ind\u00e9pendance sous le contr\u00f4le des juridictions sup\u00e9rieures, de m\u00eame qu’ils ont le devoir ne pas s’engager publiquement dans le d\u00e9bat \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. L’autorit\u00e9 judiciaire est en marche, de son seul fait et en tout ind\u00e9pendance.<\/p>\n

\"\"<\/a>Nul n’en doute et il ne s’agit pas, ici, de remettre en cause l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 judiciaire. N\u00e9anmoins,\u00a0la probl\u00e9matique de la \u00ab\u00a0tr\u00eave judiciaire\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e sur la place publique, les constitutionnalistes s’en emparent et en discutent. Ainsi Pascal Jan souligne dans son blog<\/a> :\u00a0\u00ab\u00a0un usage r\u00e9publicain voudrait que les juges observent une tr\u00eave (dite judiciaire) en p\u00e9riode de comp\u00e9tition \u00e9lectorale tant pour garantir la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du proc\u00e8s que pour \u00e9viter toute interf\u00e9rence de la justice dans le d\u00e9roulement d\u2019une campagne \u00e9lectorale. (…)\u00a0Cette r\u00e8gle non-\u00e9crite serait ancienne et concernerait tant les \u00e9lections nationales que les \u00e9lections locales. Son existence repose en fait essentiellement sur une observation empirique d\u2019affaires concernant des responsables politiques et de \u00ab\u00a0confidences\u00a0\u00bb de certains magistrats rapport\u00e9es par le presse\u00a0\u00bb. Pascal Jan d\u00e9fend par ailleurs cette id\u00e9e de tr\u00eave judiciaire, consid\u00e9rant qu’une intervention trop radicale des juges en campagne \u00e9lectorale pourrait affecter la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin : on renverra ici \u00e0 deux articles \u00e9crits sur son blog : \u00ab\u00a0temps judiciaire et temps d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb<\/a>, et \u00ab\u00a0justice, s\u00e9paration des pouvoirs et \u00e9lection\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a>Sans revenir ou discuter ces \u00e9l\u00e9ments, un fait\u00a0peut-\u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9bat en cours qui m\u00e9ritera mieux qu’un bref billet de blog. En effet, il semble qu’il n’est pas tout \u00e0 fait exact de dire, comme tout le monde le fait, que la r\u00e8gle de la \u00ab\u00a0tr\u00eave judiciaire\u00a0\u00bb est seulement une \u00ab\u00a0r\u00e8gle non \u00e9crite\u00a0\u00bb, une simple \u00ab\u00a0tradition\u00a0\u00bb, sur laquelle il serait donc facile de revenir, voire qui ne se justifierait pas du tout dans un r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Il existe en effet pour le contredire, certes partiellement, un article du code \u00e9lectoral compl\u00e8tement oubli\u00e9 mais pourtant tr\u00e8s clair.<\/p>\n

L’article L. 110 du code \u00e9lectoral,<\/strong> figurant au titre des dispositions p\u00e9nales du code \u00e9lectoral, en vigueur, dispose en effet qu’\u00a0\u00ab\u00a0Aucune poursuite contre un candidat, en vertu des articles L. 106 et L. 108, ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e, aucune citation directe \u00e0 un fonctionnaire ne pourra \u00eatre donn\u00e9e en vertu de l’article L. 115 avant la proclamation du scrutin\u00a0\u00bb.<\/strong>\u00a0Cet article est rendu applicable \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la loi organique du 6 novembre 1962 le pr\u00e9voyant.\u00a0C’est donc bien d’une tr\u00eave judiciaire qu’il s’agit.<\/p>\n

Certes, il ne faut pas donner \u00e0 cet article une port\u00e9e qu’il n’a pas.<\/strong> Tout d’abord,\u00a0il est sans doute tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude. Aucune jurisprudence n’y est associ\u00e9e dans le code \u00e9lectoral comment\u00e9, pour prendre une bonne illustration, et il n’est probablement jamais utilis\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Par ailleurs, les infractions concern\u00e9es sont limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es : il s’agit des hypoth\u00e8ses de corruption dans le cadre de campagnes \u00e9lectorales. L’article L. 106 dispose que\u00a0\u00ab\u00a0Quiconque, par des dons ou lib\u00e9ralit\u00e9s en argent ou en nature, par des promesses de lib\u00e9ralit\u00e9s, de faveurs, d’emplois publics ou priv\u00e9s ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs \u00e9lecteurs aura obtenu ou tent\u00e9 d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, quiconque, par les m\u00eames moyens, aura d\u00e9termin\u00e9 ou tent\u00e9 de d\u00e9terminer un ou plusieurs d’entre eux \u00e0 s’abstenir, sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros\u00a0\u00bb. L’article L. 108 dispose que \u00ab\u00a0Quiconque, en vue d’influencer le vote d’un coll\u00e8ge \u00e9lectoral ou d’une fraction de ce coll\u00e8ge, aura fait des dons ou lib\u00e9ralit\u00e9s, des promesses de lib\u00e9ralit\u00e9s ou de faveurs administratives, soit \u00e0 une commune, soit \u00e0 une collectivit\u00e9 quelconque de citoyens, sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros\u00a0\u00bb. Ainsi, la tr\u00eave\u00a0judiciaire semble donc limit\u00e9e \u00e0 des actes commis pendant la campagne \u00e9lectorale, dont la particularit\u00e9 est qu’ils pourraient s’assimiler \u00e0 des actions de propagande \u00e9lectorale.<\/strong> Il s’agit donc de prot\u00e9ger le candidat dans sa campagne \u00e9lectorale, et non pour des infractions d’un autre type.<\/p>\n

\"\"<\/a>Quant \u00e0 l’article L. 115, il n’existe plus depuis une loi du 4 janvier 1993. Il pr\u00e9voyait que\u00a0\u00ab\u00a0Les articles 679 et 688 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sont inapplicables aux crimes et aux d\u00e9lits ou \u00e0 leurs tentatives qui auront \u00e9t\u00e9 commis afin de favoriser ou de combattre une candidature de quelque nature qu’elle soit\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire que les fonctionnaires faisaient l’objet d’une proc\u00e9dure de droit commun et non pas d’un privil\u00e8ge de juridiction comme c’\u00e9tait le cas normalement.<\/p>\n

D\u00e8s lors, bien entendu, cet article ne prot\u00e8ge pas Fran\u00e7ois Fillon, d’une part parce que les infractions qu’on lui reproche n’ont rien \u00e0 avoir avec les articles L. 106 et L. 108 du code \u00e9lectoral, d’autre part parce qu’il ne sera officiellement candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qu’\u00e0 partir de la publication de la liste des candidats le 21 mars, sauf \u00e0 consid\u00e9rer, ce qui pourrait se plaider au regard des d\u00e9bats parlementaires de l’\u00e9poque, qu’il s’applique \u00e0 compter\u00a0de la publication du d\u00e9cret de convocation des candidats.\u00a0Juridiquement, aucune tr\u00eave judiciaire ne s’impose donc dans l’affaire Fillon, sauf \u00e0 exhumer d’autres dispositions allant dans le m\u00eame sens.<\/p>\n

\"\"<\/a>Il reste que cette disposition permet d’engager la r\u00e9flexion en adoptant une perspective historique. L’article L. 110 du code \u00e9lectoral est en effet issu de l’article 10 de loi du 31 mars 1914<\/a> ayant pour objet de r\u00e9primer les actes de corruption dans les op\u00e9rations \u00e9lectorales (JORF, 28 octobre 1964, p. 9659). Le bulletin complet des lois de Duvergier permet de\u00a0retrouver facilement les d\u00e9bats parlementaires ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l’adoption de cet article, et ils sont tr\u00e8s clairs\u00a0(Collection compl\u00e8te des lois, d\u00e9crets, ordonnances, r\u00e8glements et avis du Conseil d\u2019Etat, Duvergier, 1914, p. 170).<\/p>\n

\"\"<\/a>Alors qu’un s\u00e9nateur\u00a0s’interrogeait sur le fait qu’un article de loi (l’article 2, concernant les voies de fait, menaces et violences et non\u00a0les faits de corruption)\u00a0n’ait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu comme b\u00e9n\u00e9ficiant de la suspension des poursuites, c’est-\u00e0-dire discutait de l’exception, les d\u00e9bats parlementaires sont revenus\u00a0sur le principe. Ainsi le rapporteur soulignait : \u00ab\u00a0Il reste entendu – et ce doit \u00eatre l’interpr\u00e9tation normale – qu’aucune poursuite,<\/strong> hormis le cas de flagrant d\u00e9lit et de violence mat\u00e9rielle, qu’il importe de r\u00e9primer imm\u00e9diatement, aucune poursuite tendancieuse cherchant \u00e0 d\u00e9shonorer le candidat, en le rendant suspect de faits qu’il n’a peut-\u00eatre pas commis, ne doit \u00eatre permise pendant toute la p\u00e9riode \u00e9lectorale. C’est l’esprit dans lequel devra \u00eatre appliqu\u00e9e la loi.<\/strong> Je demande la confirmation de M. le\u00a0Garde des Sceaux\u00a0\u00bb. Et le garde des Sceaux de confirmer : \u00ab\u00a0Nous sommes absolument d’accord<\/strong> ; les d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l’article 2 du projet de loi sont distincts des d\u00e9lits r\u00e9sultant des faits de corruption. Il n’y avait pas le m\u00eame int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tendre \u00e0 ces d\u00e9lits de l’art. 2 la r\u00e8gle de suspension momentan\u00e9e des poursuites inscrite dans l’art. 10″.<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9bats parlementaires confirment donc qu’\u00e0 l’\u00e9poque, la tr\u00eave judiciaire existe d\u00e9j\u00e0 et a \u00e9t\u00e9 inscrite dans la loi. Aujourd’hui, elle est \u00e9crite \u00e0 l’article L. 110 du code \u00e9lectoral et toujours en vigueur pour certaines infractions. Mais est-elle\u00a0toujours dans l’esprit du droit \u00e9lectoral ?<\/p>\n

\"\"<\/a>Update du 4 mars 2017.\u00a0<\/strong>Enfin, la nuit portant conseil, la question peut-\u00eatre pos\u00e9e : la tr\u00eave judiciaire \u00e9tant issue d’une loi du 31 mars 1914, reprise par les deux codes \u00e9lectoraux sans aucune modification, respect\u00e9e semble-t-il de fa\u00e7on informelle par les juridictions au point d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par la majorit\u00e9 comme \u00ab\u00a0une tradition r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb jusqu’ici, pourrait-elle pr\u00e9tendre au statut de PFRLR et dans quelle mesure ? Certains ont d\u00e9j\u00e0 pris cette voie s’agissant d’autres probl\u00e8mes (d\u00e9cision n\u00b0 2013-669 DC du 17 mai 2013,\u00a0Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de m\u00eame sexe<\/a>)., mais de telles tentatives invitent \u00e0 la prudence. D\u00e9finitivement, une telle recherche ne peut en tout \u00e9tat de cause pas \u00eatre faite \u00e0 la vitesse et dans le cadre du blog du droit \u00e9lectoral. Il faut parfois savoir r\u00e9sister \u00e0 la tentation du \u00ab\u00a0putaclic\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9cision de Fran\u00e7ois Fillon de poursuivre sa campagne \u00e9lectorale malgr\u00e9 sa mise en examen qui lui sera signifi\u00e9e le 15 mars soul\u00e8ve bien s\u00fbr de nombreuses difficult\u00e9s.\u00a0Il ne sera pas question ici de discuter la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un candidat qui s’\u00e9tait lui-m\u00eame engag\u00e9 \u00e0 se retirer en cas de mise en examen et qui avait … Continuer la lecture de « 02\/03\/2017 (update du 04\/03) : Juge p\u00e9nal, campagne \u00e9lectorale et article L. 110 du code \u00e9lectoral : la \u00ab\u00a0tr\u00eave judiciaire\u00a0\u00bb est une r\u00e8gle \u00e9crite [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[96,498,673,816,1052],"class_list":["post-3879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-article-l-110-du-code-electoral","tag-fillon","tag-loi-du-31-mars-1914-ayant-pour-objet-de-reprimer-les-actes-de-corruption-dans-les-operations-electorales","tag-pfrlr","tag-treve-judiciaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3879"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3879\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}