{"id":3844,"date":"2017-03-01T10:55:54","date_gmt":"2017-03-01T08:55:54","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3844"},"modified":"2017-03-01T10:55:54","modified_gmt":"2017-03-01T08:55:54","slug":"01032017-premiere-publication-des-parrainages-de-lelection-presidentielle-a-venir-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3844","title":{"rendered":"01\/03\/2017 : Premi\u00e8re publication des parrainages pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ce soir (normalement) [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>C’est finalement avec un jour de retard, en raison du report de la publication du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs<\/a>, que va intervenir la premi\u00e8re publication des pr\u00e9sentations des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sur le site internet du Conseil constitutionnel.<\/a>\u00a0Une conf\u00e9rence de presse de Laurent Fabius est normalement pr\u00e9vue \u00e0 17h… \u00e0 moins que des \u00e9v\u00e9nements inattendus ne bouleversent tout ?<\/a><\/p>\n

On rappelle que cette publication est une novation issue de la r\u00e9forme de la loi organique du 25 avril 2016.<\/a>\u00a0Jusqu’\u00e0 la r\u00e9forme, la loi pr\u00e9voyait que\u00a0les parrainages\u00a0\u00e9taient\u00a0rendus publics huit jours au moins avant le premier tour, soit apr\u00e8s la publication de la liste des candidats, et dans la limite de 500, tir\u00e9es au sort. D\u00e9sormais, la loi a pr\u00e9vu de rendre publique huit jours au moins avant le scrutin la totalit\u00e9 de la liste des parrains.<\/p>\n

\"\"<\/a>Surtout, seront d\u00e9sormais rendus publics au fil de l\u2019eau le nom et la qualit\u00e9 des \u00e9lus ayant transmis une pr\u00e9sentation, qui ne pourra \u00eatre retir\u00e9e : la loi organique de 1962 pr\u00e9voit qu’ \u00ab\u00a0Au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9ception des pr\u00e9sentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualit\u00e9 des citoyens qui ont valablement pr\u00e9sent\u00e9 des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00bb<\/em>, sachant que la r\u00e9colte commence \u00e0 partir de la publication du d\u00e9cret de convocation,\u00a0qui est intervenue vendredi dernier.<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a>Dans sa d\u00e9cision n\u00b02016-135 ORGA du 8 septembre 2016,<\/a> le Conseil constitutionnel a \u00e9tabli les modalit\u00e9s d\u2019application de cette r\u00e9forme\u00a0: celui-ci rendra publique sur son site internet deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, une liste des \u00e9lus qui ont valablement pr\u00e9sent\u00e9 un candidat. Chacune des listes mentionne les \u00e9lus dont la pr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e valable depuis l’\u00e9tablissement de la pr\u00e9c\u00e9dente liste dans l’ordre alphab\u00e9tique, ainsi que le nom des candidats pr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0Une publication compl\u00e8te de l’ensemble des \u00e9lus qui ont valablement pr\u00e9sent\u00e9 un candidat depuis le d\u00e9but de la p\u00e9riode de recueil des pr\u00e9sentations est parall\u00e8lement assur\u00e9e sur le site internet du Conseil, puis la liste finale et compl\u00e8te est publi\u00e9e huit jours au moins avant le scrutin. La transparence sera totale.<\/a><\/p>\n

L’\u00e9tude du site internet d\u00e9di\u00e9 du Conseil constitutionnel sera donc riche d’enseignements. Dans sa conf\u00e9rence de presse du 10 janvier 2017,<\/a> Laurent Fabius a indiqu\u00e9 que \u00a0\u00ab\u00a0Des recherches seront possibles selon diff\u00e9rents crit\u00e8res : par candidat, par parrain, par r\u00e9gion, par d\u00e9partement, par ville. Une page sp\u00e9ciale pr\u00e9sentera la totalisation des parrainages valid\u00e9s, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces donn\u00e9es sera mis \u00e0 disposition du public en \u00ab open data<\/em> \u00bb — \u00ab donn\u00e9es ouvertes \u00bb en bon fran\u00e7ais –, via la plateforme \u00ab Data.gouv.fr \u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>De quoi\u00a0garantir le l\u00e9gitime contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur les\u00a0\u00e9lus, mais aussi de\u00a0mettre la pression sur ceux qui souhaiteraient parrainer certains candidats un peu g\u00eanants…\u00a0Cette r\u00e9forme aura sans doute en effet des effets politiques importants. Notamment,\u00a0les \u00e9lus seront donc, en amont de la campagne, soumis de fa\u00e7on accrue \u00e0 la pression de l\u2019opinion et des cha\u00eenes d\u2019info en continu. Cette application implacable du principe de transparence\u00a0ne devrait pas menacer le Front National, qui dispose de nombreux conseillers r\u00e9gionaux (358) et d\u00e9partementaux (62), auxquels il suffira donc d\u2019ajouter les\u00a0d\u00e9put\u00e9s (2) et s\u00e9nateurs (2), les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens (24) et quelques maires pour obtenir les 500 pr\u00e9sentations. En revanche, cette r\u00e8gle sera tr\u00e8s d\u00e9licate pour les petits et moyens candidats : bien entendu il s\u2019agit de l\u2019enjeu majeur dans une \u00e9lection o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la deuxi\u00e8me place du premier\u00a0tour se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui comme l\u2019enjeu principal.<\/p>\n

La conf\u00e9rence de presse annonc\u00e9e pour 17h et l’\u00e9tude\u00a0du site du Conseil constitutionnel, \u00e0 partir de ce soir, seront donc tout \u00e0 fait instructives. A moins qu’on ne doive annoncer, d\u00e9j\u00e0, que certaines pr\u00e9sentations envoy\u00e9es s’av\u00e8rent finalement caduques ?<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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C’est finalement avec un jour de retard, en raison du report de la publication du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs, que va intervenir la premi\u00e8re publication des pr\u00e9sentations des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sur le site internet du Conseil constitutionnel.\u00a0Une conf\u00e9rence de presse de Laurent Fabius est normalement pr\u00e9vue \u00e0 17h… \u00e0 moins que des … Continuer la lecture de « 01\/03\/2017 : Premi\u00e8re publication des parrainages pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ce soir (normalement) [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[247,789,892],"class_list":["post-3844","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-conseil-constitutionnel","tag-parainnages","tag-publication"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3844","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3844"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3844\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3844"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3844"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3844"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}