{"id":3831,"date":"2017-02-27T10:38:59","date_gmt":"2017-02-27T08:38:59","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3831"},"modified":"2017-02-27T10:38:59","modified_gmt":"2017-02-27T08:38:59","slug":"27022017-installation-de-la-cnccep-et-mise-en-place-de-son-site-internet-la-commission-insiste-sur-le-risque-de-cyber-attaques-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3831","title":{"rendered":"27\/02\/2017 : Installation de la CNCCEP et mise en place de son site internet : la commission insiste sur le risque de Cyber-attaques [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13\u00a0du d\u00e9cret du 8 mars 2001 qui pr\u00e9voit qu’une Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale (Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, dite CNCCEP), install\u00e9e le\u00a0\u00ab\u00a0lendemain du jour de la publication du d\u00e9cret portant convocation des \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb, veille au respect\u00a0des dispositions relatives \u00e0 la campagne pr\u00e9sidentielle, le\u00a0d\u00e9cret n\u00b0 2017-221 du 24 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 la composition et au si\u00e8ge de la Commission nationale de contr\u00f4le institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2001-213 du 8 mars 2001<\/a>\u00a0a install\u00e9 ladite Commission.<\/p>\n

Installation et r\u00f4le de la CNCCEP<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Pr\u00e9sid\u00e9e par M. Jean-Marc Sauv\u00e9, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat, la Commission est compos\u00e9e de deux autres membres de droit : M. Bertrand Louvel, premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et M. Didier MIGAUD, premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, ainsi que de deux membres d\u00e9sign\u00e9s par les membres de droit : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DREIFUSS-NETTER, conseill\u00e8re \u00e0 la Cour de cassation et M. Philippe VACHIA, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour des comptes (respectivement suppl\u00e9\u00e9s, en cas d\u2019emp\u00eachement, par M. Dominique Decomble, conseiller \u00e0 la Cour de cassation et M. Jean-Yves Bertucci, conseiller ma\u00eetre \u00e0 la Cour des comptes). La CNCCEP\u00a0a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation de son rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, M. Bertrand Dacosta, conseiller d\u2019Etat, ainsi que de neuf rapporteurs issus du Conseil d\u2019Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.<\/p>\n

La commission a notamment pour mission de contr\u00f4ler\u00a0le respect des dispositions en vigueur des affiches et des professions de foi des candidats. Elle assure la mise en ligne de ces derni\u00e8res sur son site web, sous forme textuelle et sonore, \u00e0 partir de l’ouverture de la campagne \u00e9lectorale, soit le 10 avril 2017.\u00a0De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale elle\u00a0exerce une mission de surveillance des diff\u00e9rents aspects de la campagne \u00e9lectorale : r\u00e9unions publiques, presse \u00e9crite, m\u00e9dias audiovisuels, internet\u2026\u00a0Elle\u00a0s\u2019appuie sur des commissions locales institu\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et dans chaque collectivit\u00e9 d\u2019outre-mer. Ce sont en effet les commissions locales qui sont en charge du contr\u00f4le et de l’envoi des bulletins de vote aux maires\u00a0et de la diffusion de la propagande officielle aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

La CNCCEP\u00a0a actionn\u00e9 son site internet :\u00a0http:\/\/www.cnccep.fr\/index.html<\/a>. Cet outil sera bien s\u00fbr d’un pr\u00e9cieux secours pour tous ceux qui souhaitent suivre de pr\u00e8s la campagne pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 de la CNCCEP : la menace des Cyber-attaques<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>La CNCCEP\u00a0a en outre publi\u00e9\u00a0un communiqu\u00e9 de presse dimanche 26 f\u00e9vrier<\/a> pour annoncer son installation et faire le point sur certaines probl\u00e9matiques. Elle s’int\u00e9resse ainsi aux visites des candidats dans les services publics et pr\u00e9conise, afin que le principe de neutralit\u00e9 du service public soit respect\u00e9, que ceux-ci ne prennent pas la parole au sein du service public m\u00eame.<\/p>\n

\"\"<\/a>Mais on retiendra surtout\u00a0l’accent qui est mis sur les Cyber-attaques :\u00a0\u00ab\u00a0La Commission a d\u00e9battu, lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union, des risques de cyberattaques susceptibles d\u2019alt\u00e9rer le bon d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb. Elle insiste ainsi sur les mesures de pr\u00e9vention adapt\u00e9es devant \u00eatre mises en oeuvre par les candidats, ainsi que sur les pr\u00e9occupations li\u00e9es aux \u00ab\u00a0attaques qui pourraient \u00eatre men\u00e9es par des structures dot\u00e9es de capacit\u00e9s d\u2019action et de traitement de l\u2019information massives, et qui rendraient inop\u00e9rantes de telles mesures de pr\u00e9vention, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces attaques auraient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es de longue date\u00a0\u00bb, ce qui bien entendu vise implicitement la Russie.<\/p>\n

\"\"<\/a>La CNCCEP se veut un garant de la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, notamment sur saisine d’un candidat\u00a0: \u00ab\u00a0si la Commission est saisie par un candidat estimant qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une attaque susceptible d\u2019entraver significativement le d\u00e9roulement de sa campagne, elle examinera, en lien avec le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense nationale (SGDSN) et l\u2019Agence nationale pour la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI), si l\u2019attaque all\u00e9gu\u00e9e justifie l\u2019intervention de l\u2019Agence. Si tel est le cas, en concertation avec le Conseil constitutionnel, charg\u00e9 de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection, la Commission, apr\u00e8s avoir recueilli l\u2019accord du candidat, adressera au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale une demande d\u2019expertise de l\u2019ANSSI. Il reviendra \u00e0 celle-ci de proc\u00e9der aux investigations techniques n\u00e9cessaires. La Commission informera le candidat des conclusions de l\u2019agence sur la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019ampleur de l\u2019attaque, ainsi que sur l\u2019\u00e9tendue des dommages caus\u00e9s, sous r\u00e9serve des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re confidentiel.\u00a0Si de tels \u00e9v\u00e9nements se produisent, il appartiendra \u00e0 la Commission de s\u2019exprimer publiquement pour apporter aux \u00e9lecteurs les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 une expression libre et \u00e9clair\u00e9e de leur suffrage\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>Si l’attention est donc de mise, on voit bien que les moyens disponibles demeurent\u00a0faibles. Si le diagnostic peut effectivement venir des services de renseignement, la r\u00e9ponse ne peut \u00eatre que g\u00e9opolitique et sera forc\u00e9ment difficile.\u00a0Si en France, le vote ne pose pas de probl\u00e8me majeur dans la mesure o\u00f9 le vote \u00e9lectronique est interdit pour les \u00e9lections politiques et le vote par machines \u00e0 voter marginal, d’autres probl\u00e8mes, li\u00e9s notamment \u00e0 des questions de campagne \u00e9lectorale, pourraient survenir. Eu \u00e9gard au pr\u00e9c\u00e9dent de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine, la question doit \u00eatre prise tr\u00e8s au s\u00e9rieux.<\/p>\n

A suivre.<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13\u00a0du d\u00e9cret du 8 mars 2001 qui pr\u00e9voit qu’une Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale (Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, dite CNCCEP), install\u00e9e le\u00a0\u00ab\u00a0lendemain du jour de la publication du d\u00e9cret portant convocation des \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb, veille au respect\u00a0des dispositions relatives \u00e0 la … Continuer la lecture de « 27\/02\/2017 : Installation de la CNCCEP et mise en place de son site internet : la commission insiste sur le risque de Cyber-attaques [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[208,224,307,416,604,838],"class_list":["post-3831","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-cnccep","tag-commission-nationale-de-controle-de-la-campagne-en-vue-de-lelection-presdientielle","tag-cyber-attaques","tag-election-presidentielle","tag-jean-marc-sauve","tag-poutine"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3831","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3831"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3831\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3831"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3831"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3831"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}