{"id":3750,"date":"2017-02-17T09:23:23","date_gmt":"2017-02-17T07:23:23","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3750"},"modified":"2017-02-17T09:23:23","modified_gmt":"2017-02-17T07:23:23","slug":"17022017-comment-emmanuel-macron-finance-t-il-sa-campagne-electorale-du-glissement-de-la-democratie-des-partis-a-la-democratie-du-public-par-un-nouvel-auteur-julien-bonnivard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3750","title":{"rendered":"17\/02\/2017 : Comment Emmanuel Macron finance-t-il sa campagne \u00e9lectorale\u00a0? De la d\u00e9mocratie des partis \u00e0 la d\u00e9mocratie du public\u2026 [par un nouvel auteur, Julien Bonnivard]"},"content":{"rendered":"

Alors que tous les rep\u00e8res classiques semblent perdus dans cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, que peut-on penser d’Emmanuel Macron ? Au del\u00e0 de l’aspect politique imm\u00e9diat, la candidature de M. Macron interroge le syst\u00e8me fran\u00e7ais\u00a0au sens o\u00f9 celui-ci fait une place de choix aux partis politiques\u00a0et \u00e0 l’Etat dans le financement des campagnes \u00e9lectorales. Comment Emmanuel Macron finance-t-il cette campagne et surtout \u00a0ce financement est-il facilement conciliable avec le syst\u00e8me fran\u00e7ais ? Emmanuel Macron n’est-il pas une manifestation \u00e9clatante de l’avanc\u00e9e de la d\u00e9mocratie du public, au sens de Bernard Manin, en France ? Analyse par un nouvel auteur, Julien Bonnivard, \u00e9tudiant du Master 1 de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Grenoble. Merci \u00e0 lui et bonne lecture !<\/em><\/p>\n

****<\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019acad\u00e9micien Jean d’Ormesson<\/a> d\u00e9clarait d\u00e9but 2017 avec un ton malicieux que, \u00ab\u00a0Macron c’est le grand flou. Entre l’\u00e9lecteur de gauche et l’\u00e9lecteur de droite qui votent pour Macron, l’un des deux, forc\u00e9ment, sera cocu, mais toute l’intelligence de Macron est de faire croire \u00e0 l’un que ce sera l’autre et inversement<\/em>\u00a0\u00bb. Quoiqu’il en soit, ce personnage sibyllin attise sciemment les fantasmes sur son ascension politique gr\u00e2ce au flou de sa campagne. Mais un certain myst\u00e8re r\u00e8gne \u00e9galement autour des conditions de financement de sa campagne \u00e9lectorale, alors m\u00eame que son profil (absence de rattachement ancien \u00e0 un parti politique, soutien par des personnes physiques ais\u00e9es) cadre mal avec ce que l\u2019on a l\u2019habitude de voir en France, pays o\u00f9 le financement politique est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Dans un horizon de transparence financi\u00e8re, les articles L52-4 et L52-12 du Code \u00e9lectoral, exigent que tout candidat d\u00e9clare, en pr\u00e9fecture, un mandataire unique, charg\u00e9 de tenir un compte bancaire unique dans lequel figurent les recettes et les d\u00e9penses de campagne. La loi organique du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel r\u00e9git cette \u00e9lection et pr\u00e9voit l’application de certaines dispositions du code \u00e9lectoral, notamment l’article L52-4 prescrivant l’obligation au mandataire de retracer les recettes et d\u00e9penses du candidat un an avant le mois de l\u2019\u00e9lection, soit pour cette fois le 1er<\/sup> avril 2016 (la dur\u00e9e du contr\u00f4le financier est rest\u00e9e de 1 an pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en application de la loi du 25 avril 2016, alors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9e \u00e0 six mois pour les autres \u00e9lections). \u00a0Les recettes d’une campagne \u00e9lectorale proviennent directement de financements priv\u00e9s et indirectement de financements publics car les partis politiques re\u00e7oivent entre autres l’aide publique d’Etat calcul\u00e9e en fonction des r\u00e9sultats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et du nombre de parlementaires qui d\u00e9clarent s\u2019y rattacher. Emmanuel Macron se vante d’\u00eatre un candidat \u00ab\u00a0hors syst\u00e8me\u00a0\u00bb parce que son parti est nouvellement cr\u00e9\u00e9\u00a0: aucun \u00e9lu ne porte donc ses couleurs et par cons\u00e9quent il ne dispose pas de cette aide publique. Mais qu’adviendra-t-il s’il atteint le si\u00e8ge du pouvoir\u00a0? Sa future majorit\u00e9 parlementaire lui procurera ce pr\u00e9cieux s\u00e9same. Mais dans l\u2019attente, il doit pour sa campagne faire avec l\u2019encadrement l\u00e9gislatif fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les dons<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Tout d’abord, l’article 52-9 du Code \u00e9lectoral affirme que les dons ne peuvent \u00eatre encaiss\u00e9s que par l’interm\u00e9diaire du mandataire, soit \u00e0 partir du 1er<\/sup> avril 2016, dans le respect de la loi organique pr\u00e9cit\u00e9e. \u00a0Ils peuvent \u00eatre directement destin\u00e9s \u00e0 sa candidature ou dirig\u00e9s envers la formation politique qui le soutient. Selon l’article 52-8 du Code \u00e9lectoral, conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique du 6 novembre 1962, une personne physique peut uniquement accorder un don maximal de 4600\u20ac \u00e0 un candidat pour toute l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle quelle que soit la candidature soutenue. Ces m\u00eames dispositions rappellent que les dons num\u00e9raires confi\u00e9s aux partis politiques par une personne physique se plafonnent \u00e0 7500 \u20ac par an et depuis la loi du 11 octobre 2013 par donateur, dans un objectif d’endiguer le financement par le biais de micros partis. Ces g\u00e9n\u00e9reuses intentions offertes au candidat et \u00e0 son parti politique sont cumulables par une m\u00eame personne physique. De ce fait, les personnes physiques sont l\u00e9galement invit\u00e9es \u00e0 financer la campagne. Cependant, on notera une sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle qui pourrait g\u00eaner M. Marcon\u00a0: la loi de 1962 prohibe les hypoth\u00e9tiques pr\u00eats d’un candidat contract\u00e9s aupr\u00e8s d’une personne physique, ce qui limite le champ d\u2019intervention possible des grands donateurs.<\/p>\n

\"\"<\/a>La candidature d’Emmanuel Macron entra\u00eene une certaine fascination de la part des commentateurs politiques, il multiplie, les rencontres \u00e0 New York, \u00e0 Londres, \u00e0 Paris et \u00e0 Beyrouth afin de lever les financements n\u00e9cessaires \u00e0 sa campagne \u00e9lectorale. Ce virtuose de la finance passe par les lev\u00e9es de fonds priv\u00e9s ce qui serait une premi\u00e8re pour un candidat ayant plut\u00f4t une position satellitaire \u00e0 l’\u00e9gard du parti socialiste. Il pratique une d\u00e9marche de campagne assez imp\u00e9tueuse par rapport \u00e0 la doctrine suivie originellement par ce camp. Il est ind\u00e9niable que sa candidature s’inscrit sur un engouement partisan qui lui a permis de r\u00e9unir une coquette somme de 3,9 millions d’euros, soit 14 000 donateurs dont 220 auraient donn\u00e9 plus de 5000 euros selon son porte parole Sylvain Fort<\/a>.<\/p>\n

L’apport personnel <\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>A partir de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel, tout candidat obtient une avance forfaitaire de 153 000 euros vers\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. Pour le reste, notre ancien ministre devrait contracter un pr\u00eat de 8 millions d’euros pour les uns et 9 millions pour les autres portant ainsi un budget cons\u00e9quent de 11,9 \u00e0 12,9 millions d’\u20ac. Ce choix est tr\u00e8s important mais il est rationnel car fix\u00e9 sur la base des remboursements attendus donn\u00e9s par l\u2019Etat\u00a0: en effet le remboursement des d\u00e9penses de campagne pr\u00e9vu par la loi est de 4,75% du plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales pour les candidats pr\u00e9sents au premier tour ayant recueilli moins de 5% des suffrages exprim\u00e9s, soit 800000 euros environ, mais il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 47,5% du plafond d\u00e8s lors que le candidat obtient 5% des suffrages exprim\u00e9s ou naturellement s’il est qualifi\u00e9 pour le second tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, soit 8,5 millions pour le premier tour et 11 millions pour le candidat qui acc\u00e8de au second tour. En contractant des pr\u00eats de ce montant, Emmanuel Macron d\u00e9montre qu\u2019il compte d\u00e9passer le seuil des 5% des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cependant, cela risque d’\u00eatre insuffisant pour mener le combat \u00e9lectoral jusqu’\u00e0 son terme, que ce soit le premier tour ou le second tour. En effet, le plafond l\u00e9gal est fix\u00e9 par le d\u00e9cret du 30 novembre 2009 cantonnant les d\u00e9penses pour le premier tour \u00e0 16,851 millions d’euros et \u00e0 22,509 millions d’euros pour le second tour. En l’occurrence ces fonds seront-ils assez suffisants pour mener la campagne jusqu’\u00e0 sa fin ? Cette derni\u00e8re ne s’essoufflera-t-elle pas aux vues des diff\u00e9rents p\u00e9ch\u00e9s de gourmandise autour de ses pr\u00e9c\u00e9dents meetings\u00a0? En effet, son grand meeting et ses trois autres r\u00e9unions au Mans, \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Montpellier ont co\u00fbt\u00e9 400 000 et 300 000 euros.<\/p>\n

Sans doute, Emmanuel Macron continuera \u00e0 solliciter des dons aupr\u00e8s de nombreux sympathisants tous aussi diversifi\u00e9s qu’ils soient. Mais encore, il peut alors prendre le risque d’augmenter le montant de son emprunt, ou peut-\u00eatre hypoth\u00e9quer une partie de ses biens fonciers sachant qu’une partie de ceux-ci servent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 gager son pr\u00eat.<\/p>\n

Les autres recettes<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Pour redonner un souffle, de la vigueur financi\u00e8re pour les fins de campagne qui s’annoncent rudes, va t-il s’adonner \u00e0 la vente de produits d\u00e9riv\u00e9s\u00a0? Un floril\u00e8ge de mugs, de goodies, de pin’s et autres posters \u00e0 son effigie vont-il venir enrichir sa campagne\u00a0? Ces particularit\u00e9s de financement sont pr\u00e9vues par la loi et tr\u00f4nent aux c\u00f4t\u00e9s des dons comme d’autres recettes d’une campagne \u00e9lectorale. De plus, \u00e0 ce jour, il n’y a pas de gains tir\u00e9s de l’adh\u00e9sion des 185 966 adh\u00e9rents car l’adh\u00e9sion au mouvement \u00ab\u00a0En marche\u00a0<\/em>\u00bb est gratuite. \u00a0De m\u00eame, la contribution des \u00e9lus est quasi inexistante puisqu’il n’y a pas d’\u00e9lus aux couleurs de ce rassemblement politique\u00a0; bon nombre d’entre eux sont encore membres du parti socialiste. Mais, pour les quelques \u00e9lus issus des formations politiques de gauche et de droite, ils peuvent verser tout ou partie de leur indemnit\u00e9 envers ce parti politique form\u00e9 il y a fort peu\u00a0; celle-ci n’est pas soumise au plafond. Par ailleurs, tout mouvement politique peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme l\u00e9gataire d’une lib\u00e9ralit\u00e9, cette derni\u00e8re consiste \u00e0 transmettre gratuitement un ou plusieurs biens d’un d\u00e9funt, qui est faite de son vivant par testament et ne prend effet qu’\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Le d\u00e9funt parrain d’Emmanuel Macron et m\u00e9c\u00e8ne de la deuxi\u00e8me gauche, Henry Hermand, aurait pu transmettre une intention testamentaire \u00e0 ce jeune mouvement politique.<\/p>\n

L’interdiction des financements par des personnes morales<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>Par ailleurs, en ce qui concerne le financement octroy\u00e9 par des personnes morales, l’article 11-4 alin\u00e9a 3 de la loi du 11 mars 1988 dispose que seuls les partis politiques sont autoris\u00e9s \u00e0 financer une campagne \u00e9lectorale, ainsi toute contribution d’une autre personne morale est formellement interdite. L’alin\u00e9a 2 de l’article 52-8 interdit tout don ou fourniture de biens, de services ou autres avantages directs ou indirects \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux qui sont habituellement pratiqu\u00e9s \u00e9manant de toute personne morale \u00e0 l’exception des partis politiques. Il p\u00e8se sur l’ex-inspecteur des finances publiques, une accusation non d\u00e9nu\u00e9e d’int\u00e9r\u00eat concernant une affaire dite des \u00ab\u00a0frais de bouche\u00a0\u00bb. Aux pr\u00e9mices de l’ann\u00e9e 2016 alors qu’il pr\u00e9parait sa pr\u00e9-candidature, il se serait servi de 80% de l’enveloppe minist\u00e9rielle, de ses conseillers, pour orienter ses d\u00e9placements et interventions en vue de la prochaine campagne pr\u00e9sidentielle, soit 120 000 euros sur un total de 150 000 euros annuels<\/a>. Les preuves de ce possible financement par une personne publique sont difficiles \u00e0 rapporter, \u00e0 retracer. Concr\u00e8tement, la Cour des comptes, charg\u00e9e de contr\u00f4ler le seuil de ces d\u00e9penses, sanctionne les d\u00e9passements manifestes et n’appr\u00e9cie aucunement le bien fond\u00e9 des d\u00e9penses. Si ces all\u00e9gations seraient av\u00e9r\u00e9es, notre ex-ministre de l’\u00e9conomie, de l’industrie et du num\u00e9rique pourrait-il assister au rejet de ses comptes de campagne par la CNCCFP\u00a0?<\/p>\n

\"\"<\/a>Pour ce faire, il faudra proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification pr\u00e9cise de la date des faits, sachant que sa d\u00e9mission du gouvernement remonte au 31 ao\u00fbt 2016. En effet, Emmanuel Macron a lanc\u00e9 son mouvement politique le 6 avril 2016<\/a>\u00a0pour \u00eatre en corr\u00e9lation avec l’encadrement juridique du contr\u00f4le financier de la campagne pr\u00e9sidentielle et pouvoir r\u00e9colter des dons \u00e0 cet effet, \u00e0 partir du 1er<\/sup> avril. En cons\u00e9quence, lorsqu’il \u00e9tait encore ministre, des d\u00e9marches informelles dans ses d\u00e9placements minist\u00e9riels dans l’optique de r\u00e9colter de futurs fonds pour sa future campagne ont pu \u00eatre prodigu\u00e9es avant le 1er<\/sup> avril 2016. Sans doute, la construction des fondations de son parti en d\u00e9pendaient. Mais la commission sur cette date n’exerce aucun contr\u00f4le et Emmanuel Macron peut s’exposer \u00e0 des poursuites p\u00e9nales sur le fondement du d\u00e9tournement de fonds publics, mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 432-15 du Code p\u00e9nal. Ce d\u00e9lit est puni d’une peine de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros. \u00a0Mais ses comptes de campagne pourraient ne pas \u00eatre impact\u00e9s\u2026 En revanche, si ces d\u00e9marches informelles apparaissent apr\u00e8s le 1er<\/sup> avril, le contr\u00f4le de la CNCCFP est effectif.<\/p>\n

Emmanuel Macron, figure de proue de la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie du public\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>En somme, cette candidature inattendue bouscule les quelques habitudes de financement des partis politiques traditionnels. Par ailleurs, elle posera \u00e9galement des difficult\u00e9s au Conseil Sup\u00e9rieur de l’Audiovisuel s’agissant de la r\u00e9gulation du temps de parole puisque pr\u00e9domine une \u00e9quit\u00e9 entre les candidats et ce jusqu’au d\u00e9but de la campagne officielle, qui sera le 10 avril, et que Emmanuel Macron caracole \u00e0 la t\u00eate de nombreux sondages.<\/p>\n

\"\"Plus globalement, Emmanuel Macron par sa candidature et qui plus est, s’il \u00e9tait \u00e9lu, ne donnerait-il pas une assise d\u00e9finitive \u00e0 la d\u00e9mocratie du public, conceptualis\u00e9e par Bernard Manin\u00a0? De fa\u00e7on r\u00e9v\u00e9latrice, il a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment au journal du dimanche<\/a> que \u00ab\u00a0c’est une erreur de penser que le programme est au c\u0153ur d’une campagne \u00e9lectorale. La dimension christique, je ne la renie pas\u00a0; je ne la revendique pas<\/em>\u00a0\u00bb. Pour lui la politique c’est \u00ab\u00a0mystique\u00a0<\/em>\u00bb. Il est vrai que pour le moment son travail de persuasion repose sur des d\u00e9clarations vagues et un programme politique laconique. Notre ancien locataire de Bercy incarne pour le moment, une candidature principalement personnifi\u00e9e. Sur ce point, la candidature d\u2019Emmanuel Macron pourrait bien repr\u00e9senter le conflit entre un ancien mod\u00e8le, celui de la d\u00e9mocratie des partis, dont rendrait compte le fonctionnement actuel du financement des campagnes, au nouveau mod\u00e8le de la d\u00e9mocratie du public.<\/p>\n

Quel syst\u00e8me l\u2019emportera\u00a0?<\/p>\n

Julien Bonnivard<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que tous les rep\u00e8res classiques semblent perdus dans cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, que peut-on penser d’Emmanuel Macron ? Au del\u00e0 de l’aspect politique imm\u00e9diat, la candidature de M. Macron interroge le syst\u00e8me fran\u00e7ais\u00a0au sens o\u00f9 celui-ci fait une place de choix aux partis politiques\u00a0et \u00e0 l’Etat dans le financement des campagnes \u00e9lectorales. Comment Emmanuel Macron … Continuer la lecture de « 17\/02\/2017 : Comment Emmanuel Macron finance-t-il sa campagne \u00e9lectorale\u00a0? De la d\u00e9mocratie des partis \u00e0 la d\u00e9mocratie du public\u2026 [par un nouvel auteur, Julien Bonnivard] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,10,13],"tags":[141,209,347,378,459,461,501,513,543,622],"class_list":["post-3750","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-bernard-manin","tag-cnccfp","tag-democratie-du-public","tag-dons","tag-emmanuel-macron","tag-en-marche","tag-financement-des-campagnes-electorales","tag-frais-de-bouche","tag-grands-donateurs","tag-julien-bonnivard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3750"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3750\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3750"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}