{"id":3668,"date":"2017-02-01T09:30:49","date_gmt":"2017-02-01T07:30:49","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3668"},"modified":"2017-02-01T09:30:49","modified_gmt":"2017-02-01T07:30:49","slug":"01022017-debut-de-la-periode-de-regulation-des-temps-de-parole-politique-par-le-csa-quels-effets-politiques-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3668","title":{"rendered":"01\/02\/2017 : D\u00e9but de la p\u00e9riode de r\u00e9gulation des temps de parole politique par le CSA : quels effets politiques ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"images<\/a>Les d\u00e9s sont jet\u00e9s…. ou plut\u00f4t auraient du l’\u00eatre, si la candidature de Fran\u00e7ois Fillon n’\u00e9tait pas autant menac\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, les primaires \u00e9tant termin\u00e9es, les protagonistes de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sont en place. Et cela tombe bien, car \u00e0 partir d’aujourd’hui 1er f\u00e9vrier 2017 la r\u00e9gulation des temps de parole fond\u00e9e sur l’\u00e9quit\u00e9 commence… ce qui pourrait produire des effets politiques.<\/p>\n

Le CSA a \u00e9tabli ses r\u00e8gles de temps de parole dans sa recommandation\u00a0<\/strong>n\u00b02016-2 du Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel\u00a0aux services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision en vue de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a>. Les principes sont les suivants.<\/p>\n

\"sch\u00e9ma
Source : CSA<\/figcaption><\/figure>\n

Une r\u00e9gulation commen\u00e7ant le 1er f\u00e9vrier 2017… apr\u00e8s les primaires<\/strong><\/p>\n

Tout d’abord, il faut souligner\u00a0qu’alors que sa r\u00e9gulation des temps de parole commen\u00e7ait depuis 1995 \u00e0 partir du 1er janvier – elle commen\u00e7a m\u00eame en d\u00e9cembre en 2007 – le CSA ne fait commencer cette p\u00e9riode de r\u00e9gulation que le 1er f\u00e9vrier 2017.\u00a0<\/strong>Cependant, il faut se garder d\u2019interpr\u00e9ter ce changement comme le signe d\u2019un raccourcissement de la campagne\u00a0: au contraire, il a tr\u00e8s certainement un lien avec les primaires et les difficult\u00e9s \u00e0 les int\u00e9grer pour le moment dans le syst\u00e8me de r\u00e9gulation.<\/p>\n

\"images\"<\/a>En effet, la question des primaires n\u2019est pas encore r\u00e9solue par le CSA,\u00a0alors que dans la mesure o\u00f9 elles anticipent les \u00e9lections et \u00ab\u00a0polarisent\u00a0\u00bb<\/em> l\u2019attention des m\u00e9dias, la mise en place d\u2019une r\u00e9gulation de celles-ci pr\u00e9sente un enjeu fondamental.\u00a0De ce point de vue, il n\u2019est pas certain que la p\u00e9riode actuellement prise en compte par le CSA pour la r\u00e9gulation suffise, car cela conduit \u00e0 placer le d\u00e9bat des primaires hors p\u00e9riode \u00e9lectorale, sachant que la r\u00e9gulation applicable hors p\u00e9riode \u00e9lectorale est beaucoup plus souple et se fonde sur la repr\u00e9sentation parlementaire plus que sur une logique de d\u00e9mocratie continue.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Dans un moment o\u00f9 les primaires se g\u00e9n\u00e9ralisent, le CSA aurait pu le prendre en compte en remontant encore dans le temps sa p\u00e9riode de r\u00e9gulation\u00a0: suite \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2012, il avait engag\u00e9 une r\u00e9flexion sur cette question.\u00a0Cependant, il a re\u00e7u de la part des m\u00e9dias une sorte de fin de non-recevoir,<\/strong> comme il l\u2019indique dans un rapport de 2015\u00a0: \u00ab \u00e0 ce titre, la concertation engag\u00e9e par le Conseil n\u2019a pas suscit\u00e9 de demandes formelles de la part de ses interlocuteurs tendant \u00e0 ce qu\u2019une r\u00e9gulation sp\u00e9cifique aux \u00e9lections primaires soit mise en \u0153uvre. Toutefois, certains d\u2019entre eux ont sugg\u00e9r\u00e9 que le Conseil puisse exercer, \u00e0 la demande des int\u00e9ress\u00e9s, un r\u00f4le de bons offices\u00a0\u00bb<\/em>. Le CSA n’a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure de construire une r\u00e9glementation de nature \u00e0 \u00e9viter l’effet de polarisation qu’il avait regrett\u00e9\u00a0pr\u00e9c\u00e9demment dans ses rapports.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Sachant cela, comment interpr\u00e9ter le fait que le d\u00e9but de la r\u00e9gulation ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 du 1er<\/sup> janvier au 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2017 autrement que par rapport aux primaires\u00a0? Trois consid\u00e9rations ont pu conduire \u00e0 cette d\u00e9cision: accorder une plus grande libert\u00e9 aux m\u00e9dias suite au mouvement impuls\u00e9 par le Conseil constitutionnel<\/a>, respecter une sorte de principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 en n\u2019appliquant pas aux primaires socialistes une r\u00e9gulation qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux primaires des R\u00e9publicains<\/em>\u00a0de novembre 2016, mais aussi, et en cela la d\u00e9cision du CSA est plus contestable, \u00e9viter une confrontation avec les m\u00e9dias, ce qui pose le probl\u00e8me de la polarisation de ceux-ci sur les primaires et l\u2019avantage qu\u2019elle procure d\u00e8s lors aux partis qui en organisent au d\u00e9triment des autres. Ce point illustre parfaitement, a contrario<\/em>, l\u2019allongement dans le temps des campagnes \u00e9lectorales et la difficult\u00e9 pour le mod\u00e8le traditionnel d\u2019y faire face. Une autre solution consisterait \u00e0 faire d\u00e9marrer la r\u00e9gulation du CSA d\u00e8s le mois de novembre\u2026 soit un \u00e9tirement consid\u00e9rable.<\/p>\n

Les crit\u00e8res utilis\u00e9s lors des p\u00e9riodes de r\u00e9gulation<\/strong><\/p>\n

\"logo_csa\"<\/a>Le CSA distingue trois p\u00e9riodes, suivant sa doctrine classique, en prenant en compte les modifications apport\u00e9es par la loi organique du 25 avril 2016. La p\u00e9riode pr\u00e9liminaire court du 1er f\u00e9vrier 2017 jusqu’\u00e0 la publication de la liste des candidats, la p\u00e9riode interm\u00e9diaire de cette publication jusqu’\u00e0 la campagne officielle, qui d\u00e9marre le deuxi\u00e8me lundi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin. La p\u00e9riode de la campagne officielle rel\u00e8ve du principe d’\u00e9galit\u00e9 stricte pr\u00e9vue par le d\u00e9cret de 2001. La loi organique de modernisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle a officiellement pris en compte cette r\u00e9gulation puisqu’elle pr\u00e9voit d\u00e9sormais l’application d’un principe d’\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 partir de la publication de la liste des candidats.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a><\/strong>Pour ce qui concerne l\u2019\u00e9quit\u00e9, applicable lors des deux premi\u00e8res p\u00e9riodes, elle est fond\u00e9e d\u2019une part sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat et d\u2019autre part sur sa contribution \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral. La repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat repose sur les r\u00e9sultats obtenus aux plus r\u00e9centes \u00e9lections, ce qui vise d\u2019apr\u00e8s le CSA toutes celles qui se sont d\u00e9roul\u00e9es depuis la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection pr\u00e9sidentielle comprise, le nombre et les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lus dont peuvent se pr\u00e9valoir les partis politiques qui soutiennent le candidat, et enfin les indications des sondages d\u2019opinion r\u00e9alis\u00e9s et publi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi. La contribution du candidat \u00e0 l\u2019animation du d\u00e9bat \u00e9lectoral repose sur l\u2019organisation de r\u00e9unions publiques, les d\u00e9placements et visites sur le terrain, l\u2019exposition au public par tout moyen de communication, y compris les r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des d\u00e9bats et, lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode, de la d\u00e9signation d\u2019un mandataire financier, ce qui montre une int\u00e9ressante articulation entre la l\u00e9gislation financi\u00e8re et la l\u00e9gislation audiovisuelle.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

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\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Les \u00e9volutions les plus r\u00e9centes du droit \u00e9lectoral consacrent donc l\u2019importance croissante de la campagne \u00e9lectorale elle-m\u00eame. Ces nouvelles r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie continue sont encore mal ma\u00eetris\u00e9es\u00a0et il faudra \u00e0 leur propos faire preuve de vigilance. Elles pourraient notamment renforcer l’effet \u00ab\u00a0course de chevaux\u00a0\u00bb <\/em>qui caract\u00e9rise la formation de l\u2019offre politique et l’importance des sondages dans la construction de celle-ci : plus les candidats seront hauts dans les sondages, plus ils seront expos\u00e9s m\u00e9diatiquement, plus ils seront hauts dans les sondages, et inversement. C\u2019est la raison pour laquelle cette modification de la loi organique rendait n\u00e9cessaire une r\u00e9forme du droit des sondages \u00e9lectoraux qui eut lieu par la loi ordinaire du 25 avril 2016. Cependant, elles vont dans le sens du renforcement de la d\u00e9mocratie\u00a0d’opinion qui a aussi sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Le CSA a aussi pr\u00e9cis\u00e9\u00a0ce qu\u2019il faut entendre par les \u00ab\u00a0conditions de programmation comparables\u00a0\u00bb <\/em>d\u00e9sormais applicables lors de la p\u00e9riode interm\u00e9diaire, garantissant le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 renforc\u00e9e, et la p\u00e9riode d\u2019\u00e9galit\u00e9. Il s\u2019agit de la pr\u00e9sentation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019antenne des candidats et de leurs soutiens en fonction de certains cr\u00e9neaux horaires\u00a0: tranche du matin (6h-9h30), tranche de la journ\u00e9e (9h30-18H), tranche de la soir\u00e9e (18-24h) avec au sein de cette tranche une sous-tranche de 19h30 \u00e0 21h pour les chaines d\u2019information g\u00e9n\u00e9ralistes, et enfin une tranche de la nuit (0h-6h). Il s\u2019agit ici d\u2019\u00e9viter l\u2019effet pervers constat\u00e9 pendant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 o\u00f9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 avait permis \u00e0 certains cha\u00eenes d\u2019information de se contenter de passer les petits candidats \u00e0 des heures creuses ou la nuit et les autres \u00e0 des heures de grande \u00e9coute.<\/p>\n

Conclusion : des effets politiques \u00e0 la r\u00e9gulation des temps de parole ?<\/strong><\/p>\n

Dans sa volont\u00e9 de mieux contr\u00f4ler les primaires, le CSA mettait en garde contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab\u00a0polarisation\u00a0\u00bb des m\u00e9dias sur ces \u00e9lections. Force est de constater que cet effet de polarisation s’est largement confirm\u00e9 dans le cadre de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, les m\u00e9dias ayant \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement accapar\u00e9s par les primaires successives.<\/p>\n

\"telechargement-2\"<\/a>A partir d’aujourd’hui 1er f\u00e9vrier 2017, la donne devrait changer, le CSA veillant d\u00e9sormais \u00e0 appliquer une plus stricte \u00e9quit\u00e9 dans la couverture m\u00e9diatique de la campagne. Certaines candidats devraient logiquement en profiter, rest\u00e9s jusqu’ici relativement silencieux. Emmanuel Macron, bien s\u00fbr, qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une v\u00e9ritable dynamique de campagne, m\u00eame si elle est peut \u00eatre largement virtuelle. Mais cela devrait surtout \u00eatre le cas pour Marine Le Pen.<\/p>\n

A moins qu’aujourd’hui, finalement, le mieux \u00e0 faire pour \u00eatre \u00e9lu soit\u00a0finalement de parler le moins possible ?<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

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Les d\u00e9s sont jet\u00e9s…. ou plut\u00f4t auraient du l’\u00eatre, si la candidature de Fran\u00e7ois Fillon n’\u00e9tait pas autant menac\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, les primaires \u00e9tant termin\u00e9es, les protagonistes de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sont en place. Et cela tombe bien, car \u00e0 partir d’aujourd’hui 1er f\u00e9vrier 2017 la r\u00e9gulation des temps de parole fond\u00e9e sur … Continuer la lecture de « 01\/02\/2017 : D\u00e9but de la p\u00e9riode de r\u00e9gulation des temps de parole politique par le CSA : quels effets politiques ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[305,345,469,470,498,643,687,725,861,937,1032],"class_list":["post-3668","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-csa","tag-democratie-continue","tag-equite","tag-equite-renforcee","tag-fillon","tag-le-pen","tag-macron","tag-melenchon-2","tag-primaires","tag-regulation-des-temps-de-parole","tag-temps-de-parole-politiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3668"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3668\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3668"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3668"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}