{"id":366,"date":"2014-09-27T12:52:50","date_gmt":"2014-09-27T10:52:50","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=366"},"modified":"2014-09-27T12:52:50","modified_gmt":"2014-09-27T10:52:50","slug":"27092014-senatoriales-de-demain-mode-demploi-juridique-et-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=366","title":{"rendered":"27\/09\/2014 : Elections s\u00e9natoriales de demain (dimanche 28\/09) : mode d’emploi juridique et politique"},"content":{"rendered":"

Ainsi que le rappellent nombre de m\u00e9dias aujourd’hui, les \u00e9lections s\u00e9natoriales ont lieu demain : le S\u00e9nat a d’ailleurs \u00e9labor\u00e9 une tr\u00e8s belle infographie pour expliquer le fonctionnement de ces \u00e9lections complexes<\/span><\/a>, qui sera mise \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure des r\u00e9sultats des \u00e9lections: compl\u00e8te et claire, elle m\u00e9rite d’\u00eatre consult\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Pour ce qui nous concerne, on se contentera ici de proc\u00e9der \u00e0 un rappel du fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de ces \u00e9lections puis de retracer quelques \u00e9l\u00e9ments s’agissant des enjeux politiques de cette \u00e9lection.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les nouvelles r\u00e8gles des s\u00e9natoriales de 2014<\/strong><\/span><\/p>\n

L’\u00e9lection s\u00e9natoriale de 2014 sera particuli\u00e8re car elle r\u00e9pond \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles, issues d’une s\u00e9rie de modifications l\u00e9gislatives intervenues depuis 2003, notamment en 2011 et 2014, et dont Le Figaro propose un tr\u00e8s bon r\u00e9sum\u00e9<\/a>, et que nous d\u00e9veloppons de fa\u00e7on plus approfondie ci-dessous.
\n<\/span><\/p>\n

En vertu de l\u2019article 24 de la Constitution,\u00a0\u00ab\u00a0Le S\u00e9nat, dont le nombre de membres ne peut exc\u00e9der trois cent quarante-huit, est \u00e9lu au suffrage indirect. Il assure la repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique. Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat\u00a0\u00bb.\u00a0<\/i>Le r\u00f4le particulier du S\u00e9nat de repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales explique les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce scrutin :<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le renouvellement partiel<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Comme pour les d\u00e9put\u00e9s, le nombre de s\u00e9nateurs est fix\u00e9 par la loi organique en vertu de\u00a0l\u2019article 25 de la Constitution\u00a0: il s\u2019agit de la loi organique du 30 juillet 2003\u00a0portant r\u00e9forme de la dur\u00e9e du mandat et de l’\u00e2ge d’\u00e9ligibilit\u00e9 des s\u00e9nateurs ainsi que de la composition du S\u00e9nat.\u00a0<\/b>Ce nombre est actuellement de 348, soit le plafond autoris\u00e9 par la Constitution. Mais les s\u00e9natoriales de dimanche conduiront au renouvellement de 178 s\u00e9nateurs.<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, traditionnellement, le S\u00e9nat se renouvelle p\u00e9riodiquement : un tel renouvellement est garant de la sagesse de la Haute Assembl\u00e9e, d’apr\u00e8s la doxa constitutionnaliste traditionnelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis 1875,\u00a0<\/b>et cela avait \u00e9t\u00e9 repris en 1958,\u00a0les s\u00e9nateurs \u00e9taient \u00e9lus pour neuf ans et le renouvellement se faisait par tiers tous les trois ans.\u00a0Toutefois, apr\u00e8s la r\u00e9forme du quinquennat pr\u00e9sidentiel, le mandat de neuf ans apparaissait vraiment trop long,\u00a0et en d\u00e9calage avec le nouveau rythme quinquennal de la vie politique,\u00a0d\u2019autant qu\u2019en Europe aucune Assembl\u00e9e n\u2019avait un mandat sup\u00e9rieur \u00e0 6 ans.\u00a0Depuis la r\u00e9forme constitutionnelle de l’acte II de la d\u00e9centralisation en 2003, le mandat des s\u00e9nateurs est de six ans et se renouvelle par moiti\u00e9 tous les trois ans.<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L’\u00e9ligibilit\u00e9<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

<\/em>Concernant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9,\u00a0elle est classique mais il y a quelques r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, par exemple en mati\u00e8re\u00a0d\u2019incompatibilit\u00e9s pour les fonctionnaires d\u2019autorit\u00e9\u00a0qui sont in\u00e9ligibles dans toute circonscription comprise dans le ressort territorial o\u00f9 ils ont exerc\u00e9 des fonctions depuis moins de six mois. Il s\u2019agit des pr\u00e9fets, des magistrats des tribunaux, des recteurs d\u2019acad\u00e9mie, des commissaires de police, etc. Toutefois ces personnes peuvent candidater en dehors du ressort territorial o\u00f9 ils exercent leurs fonctions.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, il y a une sp\u00e9cificit\u00e9 en termes d’\u00e2ge, puisqu\u2019il faut avoir, depuis\u00a0la\u00a0loi organique n\u00b0 2011-410 du 14 avril 2011,<\/span><\/a>\u00a0au moins 24 ans pour \u00eatre \u00e9lu s\u00e9nateur. L’\u00e2ge est gage de sagesse, et l’on peut \u00eatre d\u00e9j\u00e0 vieux \u00e0 24 ans.<\/span><\/p>\n

Il faut faire une d\u00e9claration de candidature : celles-ci sont disponibles sur le site du S\u00e9nat.<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du r\u00f4le du S\u00e9nat dans sa fonction de repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales se manifeste \u00e9galement par son mode d’\u00e9lection, modifi\u00e9 r\u00e9cemment, dans la confidentialit\u00e9 de l’\u00e9t\u00e9 2013, par la loi\u00a0n\u00b0 2013-702 du 2 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs<\/span><\/a>,<\/span><\/a> non contr\u00f4l\u00e9e par le Conseil constitutionnel et modifiant les article s. 280 et s. du Code \u00e9lectoral <\/b>(dispositions qui ne rel\u00e8vent pas de la loi organique mais d’une simple loi ordinaire).<\/span><\/p>\n

<\/b>Concernant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral,\u00a0<\/b>il s\u2019agit d\u2019un coll\u00e8ge compos\u00e9 d\u2019\u00e9lus. Toutefois, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie de s\u00e9nateurs\u00a0:<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, c\u2019est la loi n\u00b0 2013-659 du 22 juillet 2013\u00a0relative \u00e0 la repr\u00e9sentation des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France <\/span><\/a>qui \u00e9tablit dans son titre III les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France,\u00a0qui sont sp\u00e9cifiques.\u00a0Selon cette loi, les s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France sont \u00e9lus par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral compos\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus par les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, des conseillers consulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s consulaires,\u00a0selon un syst\u00e8me tr\u00e8s complexe\u00a0qui fait intervenir notamment l\u2019Assembl\u00e9e des fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, organisme consultatif cr\u00e9e en 2004.<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les autres s\u00e9nateurs, ils sont \u00e9lus dans un d\u00e9partement ou un territoire d\u2019outre-mer, et le coll\u00e8ge \u00e9lectoral manifeste la logique propre de ces \u00e9lections.\u00a0<\/b>D\u2019apr\u00e8s le nouvel article 280 du Code \u00e9lectoral,\u00a0\u00ab\u00a0La composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral appel\u00e9 \u00e0 \u00e9lire les s\u00e9nateurs assure, dans chaque d\u00e9partement, la repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s territoriales et de la diversit\u00e9 des communes, en tenant compte de la population qui y r\u00e9side\u00a0\u00bb. <\/i>Cette formulation symbolique, voulue par les s\u00e9nateurs lors de la r\u00e9forme de 2013, n’est pas sans port\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Ce coll\u00e8ge \u00e9lectoral est compos\u00e9 :\u00a0des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs, des conseillers r\u00e9gionaux de la section d\u00e9partementale correspondant au d\u00e9partement (d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil r\u00e9gional), des conseillers g\u00e9n\u00e9raux, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux ou des suppl\u00e9ants de ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. <\/span><\/p>\n

Plusieurs points peuvent \u00eatre soulign\u00e9s. <\/b><\/span><\/p>\n

<\/b>Tout d\u2019abord, on peut noter que depuis la loi du 2 ao\u00fbt 2013, les s\u00e9nateurs sont membres du coll\u00e8ge \u00e9lectoral qui \u00e9lit les s\u00e9nateurs, ce qui assez dr\u00f4le m\u00eame si cette disposition n’aura probablement aucun effet important.<\/span><\/p>\n

Plus classique,\u00a0<\/b>si ce coll\u00e8ge comprend des d\u00e9put\u00e9s, des s\u00e9nateurs et des conseillers g\u00e9n\u00e9raux, tous d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sign\u00e9s,\u00a0la derni\u00e8re cat\u00e9gorie, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux, n\u2019est pas encore d\u00e9sign\u00e9e :\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il faut les \u00e9lire auparavant, or ceux-ci repr\u00e9sentent 95 % de l\u2019effectif global.\u00a0La d\u00e9signation de ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est organis\u00e9e par les articles L. 283 et s. du code \u00e9lectoral . Ils sont \u00e9lus 6 semaines au moins avant l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\u00a0selon des modalit\u00e9s qui avantagent les petites communes. Pour les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s varie de 1 \u00e0 15 en fonction de la taille du conseil municipal, pour les communes de plus de 9000, tous les conseillers municipaux (sauf les \u00e9trangers) sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit, et au-del\u00e0 de 30.000 habitants, les conseilleurs d\u00e9signent en plus des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires, <\/b>1 pour 800 habitants depuis la r\u00e9forme d\u2019ao\u00fbt 2013 contre 1 pour 1000 habitants avant la r\u00e9forme de 2013, ce qui a pour effet d\u2019att\u00e9nuer un peu la sous-repr\u00e9sentation des grandes villes, sans aller tr\u00e8s loin dans la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0Cela fait un tout un coll\u00e8ge \u00e9lectoral de 150.000 personnes environ.<\/span><\/p>\n

Pour l’\u00e9lection de dimanche, d’apr\u00e8s le S\u00e9nat, le nombre total de grands \u00e9lecteurs est de\u00a087 534, puisqu’il s’agit de renouveler la moiti\u00e9 du S\u00e9nat.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le mode de scrutin<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le mode de scrutin est particulier et a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 2 ao\u00fbt 2013.<\/strong><\/span><\/p>\n

La circonscription de base est le d\u00e9partement, mais le mode de scrutin varie en fonction du d\u00e9partement, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction du nombre de s\u00e9nateurs \u00e0 \u00e9lire par d\u00e9partement (tableau n\u00b06 annex\u00e9 au Code \u00e9lectoral<\/a>).\u00a0Parfois\u00a0c\u2019est au scrutin majoritaire (petits d\u00e9partements) parfois c\u2019est au scrutin proportionnel\u00a0(grands d\u00e9partements)\u00a0:<\/span><\/p>\n

En vertu de l\u2019article L294 du code \u00e9lectoral nouveau, dans les d\u00e9partements o\u00f9 sont \u00e9lus deux s\u00e9nateurs ou moins, l’\u00e9lection a lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours (avant, c’\u00e9tait trois).<\/span><\/p>\n

En vertu de l\u2019article L295, dans les d\u00e9partements o\u00f9 sont \u00e9lus trois s\u00e9nateurs ou plus, l’\u00e9lection a lieu \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Sur chaque liste, les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats d’apr\u00e8s l’ordre de pr\u00e9sentation (avant, c ‘\u00e9tait quatre).<\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s l’infographie du S\u00e9nat, parmi les 178 si\u00e8ges concern\u00e9s, 119 sont \u00e0 pourvoir \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.\u00a0<\/span><\/strong>
\n<\/span><\/p>\n

Or,\u00a0le choix du mode de scrutin n\u2019est pas neutre politiquement, car on consid\u00e8re que, le corps \u00e9lectoral \u00e9tant conservateur, le scrutin proportionnel a plut\u00f4t tendance \u00e0 avantager la gauche.\u00a0La majorit\u00e9 \u00e9tant de gauche actuellement, l\u2019abaissement du seul de la proportionnelle (trois au lieu de quatre) pourrait la favoriser dans le cadre des prochaines s\u00e9natoriales, ou en tout cas permettre de modifier la casse. C’est en tout cas ce que certains ont pu vouloir en d\u00e9duire. Mais le calcul risque de s’av\u00e9rer hasarder demain.<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le financement de la campagne et le contentieux \u00e9lectoral<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

En vertu de l’article 59 de la Constitution\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la r\u00e9gularit\u00e9 de l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>Ce contentieux \u00e9lectoral, par renvoi du code \u00e9lectoral,\u00a0suit les m\u00eames r\u00e8gles que celui de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et rel\u00e8ve du Conseil constitutionnel (article LO 325 du Code \u00e9lectoral). Le Conseil constitutionnel a lui aussi pr\u00e9par\u00e9, pour le contentieux des \u00e9lections s\u00e9natoriales \u00e0 venir, un dossier fort int\u00e9ressant \u00e0 consulter.<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

S’il n’y a pas lieu ici de revenir sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du contentieux des s\u00e9natoriales devant le Conseil constitutionnel, on peut remarquer qu’il y aura une originalit\u00e9 du contentieux de cette ann\u00e9e, puisque en\u00a0vertu de l’article L. 308-1 du code \u00e9lectoral modifi\u00e9 par la loi du 14 avril 2011,<\/span><\/a>\u00a0les dispositions du chapitre V\u00a0bis<\/em>\u00a0du titre Ier<\/sup>\u00a0du livre Ier du code \u00e9lectoral, relatif au financement et au plafonnement des d\u00e9penses \u00e9lectorales, sont d\u00e9sormais applicables aux candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales. Cette disposition ne s’\u00e9tait pas appliqu\u00e9e pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales de 2011 car en vertu de l’article 30 de la loi, cette disposition n’\u00e9tait applicable qu’\u00e0\u00a0\u00ab\u00a0compter du premier renouvellement du S\u00e9nat suivant le prochain renouvellement de cette assembl\u00e9e, pr\u00e9vu en septembre 2011\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>C’est donc la premi\u00e8re fois que la l\u00e9gislation relative aux comptes de campagne va s’appliquer de mani\u00e8re pleine aux \u00e9lections s\u00e9natoriales.<\/strong><\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pourra saisir le Conseil et le contentieux de l’\u00e9lection peut \u00e9galement porter sur la contestation du financement de la campagne du candidat \u00e9lu. Il sera tr\u00e8s int\u00e9ressant de voir la mani\u00e8re dont cette l\u00e9gislation s’appliquera cette ann\u00e9e… par manque d’habitude, elle risque de donner lieu \u00e0 un certain nombre de difficult\u00e9s ! Affaire \u00e0 suivre !<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les enjeux politiques de l’\u00e9lection<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour ce qui concerne les enjeux politique de l’\u00e9lection, on fera plus court et l’on se contentera pour l’essentiel de renvoyer \u00e0 un article du Monde sur ce sujet pertinemment intitul\u00e9<\/span><\/a> \u00ab\u00a0La droite se pr\u00e9pare \u00e0 reconqu\u00e9rir le S\u00e9nat\u00a0\u00bb<\/span><\/a>.\u00a0<\/em>Mais sur ce sujet, la presse est tout \u00e0 fait unanime : le Figaro,<\/span><\/a> les Echos, <\/span><\/a>etc.<\/span><\/p>\n

En effet, d’apr\u00e8s Le Monde, 130 UMP, 128 Ps, 31 UDI, 19 RDSE, 10 \u00e9cologistes, 5 non-\u00e9crits si\u00e8gent actuellement au S\u00e9nat, et 4 si\u00e8ges sont vacants. Or, les derni\u00e8res \u00e9lections municipales ayant caus\u00e9 un raz de mar\u00e9e de la droit dans les communes, le PS devrait perdre sa majorit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faible : l’UMP, dont 77 si\u00e8ges sont renouvel\u00e9s, esp\u00e8re en avoir apr\u00e8s les \u00e9lections entre 90 et 92, les centristes conserver leurs si\u00e8ges voire en gagner, ce qui porterait la majorit\u00e9 de droite \u00e0 182-185, alors que la majorit\u00e9 est \u00e0 172.<\/span><\/p>\n

Si ce pronostic se confirme, le basculement du S\u00e9nat pendant 2 ans sera rest\u00e9 une exception historique. Les enseignement de l’histoire longue ont la vie dure.<\/span><\/p>\n

V\u00e9rification demain ?<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Romain Rambaud<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ainsi que le rappellent nombre de m\u00e9dias aujourd’hui, les \u00e9lections s\u00e9natoriales ont lieu demain : le S\u00e9nat a d’ailleurs \u00e9labor\u00e9 une tr\u00e8s belle infographie pour expliquer le fonctionnement de ces \u00e9lections complexes, qui sera mise \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure des r\u00e9sultats des \u00e9lections: compl\u00e8te et claire, elle m\u00e9rite d’\u00eatre consult\u00e9e. Pour ce … Continuer la lecture de « 27\/09\/2014 : Elections s\u00e9natoriales de demain (dimanche 28\/09) : mode d’emploi juridique et politique »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,13],"tags":[209,247,450,993],"class_list":["post-366","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-cnccfp","tag-conseil-constitutionnel","tag-elections-senatoriales","tag-senat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=366"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/366\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}