{"id":3561,"date":"2017-01-11T08:12:54","date_gmt":"2017-01-11T06:12:54","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3561"},"modified":"2017-01-11T08:12:54","modified_gmt":"2017-01-11T06:12:54","slug":"11012017-le-conseil-constitutionnel-etablit-le-calendrier-de-lelection-presidentielle-et-met-en-ligne-son-site-internet-dedie-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3561","title":{"rendered":"11\/01\/2017 : Le Conseil constitutionnel \u00e9tablit le calendrier de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et met en ligne son site internet d\u00e9di\u00e9 [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"logo2\"<\/a>Comme nous l’avions annonc\u00e9<\/a>, le site internet du Conseil constitutionnel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle a \u00e9t\u00e9 mis en ligne : il s’agit du site\u00a0http:\/\/presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr\/<\/a>, disponible directement ou depuis la page d’accueil du site du Conseil constitutionnel.<\/a>\u00a0Ce site internet constituera pour tous un outil pr\u00e9cieux de suivi de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Mais dans son intervention du 10 janvier 2017, Laurent Fabius a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9, point absolument essentiel, le calendrier de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Le calendrier de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n

\"le-droit-des-campagnes-electorales-9782275046686\"<\/a>La loi organique du 6 novembre 1962<\/a> relative \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel direct\u00a0ne d\u00e9termine pas\u00a0de dates\u00a0fixes mais des dates d\u00e9pendant de l’adoption d’actes ou des dates butoir, ce qui ne rend pas sa lecture facile et implique\u00a0de pr\u00e9ciser le calendrier en d\u00e9terminant des dates pr\u00e9cises.\u00a0Le Conseil constitutionnel distingue donc trois phases, avant, pendant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement du scrutin. Nous indiquons ici que vous pourrez retrouver tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents ci-dessous de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans notre ouvrage sur le droit des campagnes \u00e9lectorales<\/a>, en vente dans toutes les bonnes librairies et m\u00eame chez Leclerc !<\/a><\/p>\n

\"telechargement-2\"<\/a>La plus int\u00e9ressante juridiquement est la phase ant\u00e9rieure au\u00a0d\u00e9roulement du scrutin \u00e0 proprement parler. En droit, l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle commencera au moment de la publication\u00a0du d\u00e9cret de convocation, puisqu’\u00e0 partir de ce moment la p\u00e9riode du recueil des pr\u00e9sentations – en langage courant, les parrainages – commence (42000 parrains environ en France, car pour simplifier tous les \u00e9lus peuvent parrainer un candidat \u00e0 l’exception des simples conseillers municipaux).\u00a0Or Laurent Fabius lors de sa conf\u00e9rence a indiqu\u00e9 \u00e0 quel moment il serait publi\u00e9 : \u00ab\u00a0la date a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e la semaine derni\u00e8re : je vous annonce donc que la p\u00e9riode de recueil des parrainages s’ouvre le jeudi 23 f\u00e9vrier prochain\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>L’\u00e9lection commencera donc officiellement le 23 f\u00e9vrier prochain.<\/strong><\/p>\n

\"telechargement-3\"<\/a>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique, la p\u00e9riode de recueil des parrainages se terminera\u00a0\u00ab\u00a0le sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin \u00e0 dix-huit heures\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire, en pratique, le vendredi 17 mars<\/strong> \u00e0 18 heures. Pendant cette p\u00e9riode, le Conseil constitutionnel recevra les parrainages : on rappellera sur ce point les deux nouveaut\u00e9s fondamentales de la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/a>\u00a0: d’une part, les pr\u00e9sentations devront \u00eatre envoy\u00e9es directement au Conseil constitutionnel par voie postale (c’est \u00e0 dire qu’elles ne pourront plus \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au Conseil constitutionnel\u00a0par les \u00e9quipes de campagne des candidats), et d’autre part, elles seront publi\u00e9es en continu sur le site internet du Conseil constitutionnel,\u00a0alors qu’auparavant 500 parrainages tir\u00e9s au sort \u00e9taient publi\u00e9s apr\u00e8s l’\u00e9tablissement de la liste d\u00e9finitive des candidats<\/a>. Laurent Fabius a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0La premi\u00e8re mise en ligne aura lieu le mardi 28 f\u00e9vrier<\/strong> en fin d’apr\u00e8s-midi\u00a0\u00bb, ce qu’il faudra suivre avec attention, puisque la mise en ligne en continu des pr\u00e9sentations pourrait avoir des effets politiques tr\u00e8s importants. Par ailleurs les informations donn\u00e9es seront tr\u00e8s pr\u00e9cises, puisque d’apr\u00e8s le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, \u00ab\u00a0Des recherches seront possibles selon diff\u00e9rents crit\u00e8res : par candidat, par parrain, par r\u00e9gion, par d\u00e9partement, par ville. Une page sp\u00e9ciale pr\u00e9sentera la totalisation des parrainages valid\u00e9s, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces donn\u00e9es sera mis \u00e0 disposition du public en \u00ab open data<\/em> \u00bb — \u00ab donn\u00e9es ouvertes \u00bb en bon fran\u00e7ais –, via la plateforme \u00ab Data.gouv.fr \u00bb\u00a0\u00bb. De quoi\u00a0garantir le l\u00e9gitime contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur les\u00a0\u00e9lus, mais aussi de\u00a0mettre la pression sur ceux qui souhaiteraient parrainer certains candidats un peu g\u00eanants…<\/p>\n

\"telechargement-4\"<\/a>A l’issue de cette p\u00e9riode de recueil des parrainages, la liste officielle des candidats sera \u00e9tablie, ce\u00a0qui enclenchera des effets en termes de contestation possible de la liste des candidats, de financement de la campagne, de r\u00e9gulation des temps de parole<\/a>, et de publication de la d\u00e9claration de patrimoine des candidats\u00a0\u00a0: concr\u00e8tement, cette liste devrait \u00eatre publi\u00e9e le\u00a0mardi 21 mars\u00a0<\/strong>d’apr\u00e8s Laurent Fabius.<\/p>\n

\"images-1\"<\/a>La deuxi\u00e8me phase est celle de la campagne et du vote officiels. Conform\u00e9ment au d\u00e9cret de 2001,\u00a0\u00ab\u00a0La campagne en vue de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est ouverte le deuxi\u00e8me lundi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire en l’esp\u00e8ce le 10 avril 2017.\u00a0<\/strong>Le lancement de la campagne officielle aura un certain nombre d’effets juridiques : \u00e9galit\u00e9 des temps de parole audiovisuels, affichage officiel, envoi des instruments de propagande officielle (profession de foi et bulletins) au domicile des \u00e9lecteurs, puisque finalement la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la propagande officielle n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors du vote du budget, contrairement \u00e0 ce qui avait pu \u00eatre annonc\u00e9.<\/p>\n

\"telechargement-5\"<\/a>Puis auront lieu les deux tours de scrutin les\u00a023 avril et 7 mai.\u00a0<\/strong>Les r\u00e9sultats du premier tour seront proclam\u00e9s\u00a0le mercredi 26 avril<\/strong> et ceux du second tour sans doute (car juridiquement le Conseil constitutionnel a jusqu’\u00e0 dix jours pour examiner les r\u00e9clamations et proclamer le r\u00e9sultat) le\u00a0jeudi 11 mai.<\/strong> Le nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique entrera en fonction le 14 mai,\u00a0<\/strong>soit la date d’expiration du mandat de Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n

\"telechargement-6\"<\/a>Enfin, il y aura une phase normalement plus discr\u00e8te d’apr\u00e8s-campagne.\u00a0Les candidats auront jusqu’au 7 juillet 2017<\/strong> pour d\u00e9poser leur compte de campagne aupr\u00e8s de la CNCCFP.\u00a0La Commission disposera de six mois pour rendre ses d\u00e9cisions d’approbation, de r\u00e9formation ou de rejet des comptes. On rappellera que, nouveaut\u00e9 issue de la r\u00e9forme du 25 avril 2016, la CNCCFP examinera cette fois le compte des partis politiques en m\u00eame temps que le compte de campagne… <\/a>Un d\u00e9lai d’un mois sera ouvert pour contester la d\u00e9cision devant le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

En conclusion, les principales dates de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle seront les suivantes :<\/p>\n