{"id":350,"date":"2014-09-26T08:12:24","date_gmt":"2014-09-26T06:12:24","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=350"},"modified":"2014-09-26T08:12:24","modified_gmt":"2014-09-26T06:12:24","slug":"26092014-sarkozy-le-passe-et-lavenir-le-candidat-accepte-le-principe-dune-primaire-a-droite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=350","title":{"rendered":"26\/09\/2014 : Sarkozy, le pass\u00e9 et l’avenir : le candidat accepte le principe d’une primaire, mais ne pr\u00e9cise pas si elle sera ouverte ou ferm\u00e9e. Or \u00e7a change tout."},"content":{"rendered":"

L’organisation d’une primaire, et ouverte, \u00e0 l’UMP, est un enjeu consid\u00e9rable, d’autant plus aujourd’hui avec le retour de l’ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’UMP et comme candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en 2017. Longtemps r\u00e9ticent, lorsqu’il recevait confidentiellement rue de Miromesnil, \u00a0ce qui \u00e9tait d’ailleurs le c\u0153ur du conflit avec Alain Jupp\u00e9,<\/a>\u00a0Nicolas Sarkozy a dans son premier meeting de campagne hier, jeudi 25 septembre \u00e0\u00a0Lambersart, dans la banlieue bourgeoise de Lille, dit finalement \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb au principe d’une \u00ab\u00a0primaire \u00e0 droite\u00a0\u00bb.<\/a>\u00a0Commentaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le dispositif des primaires ouvertes act\u00e9 dans les statuts de l’UMP<\/strong><\/p>\n

On s’en rappelle, le principe de l’organisation d’une primaire ouverte \u00e0 l’UMP a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 par une modification des statuts de l’UMP le 30 juin 2013 : il s’agissait du compromis politique qui avait permis de r\u00e9concilier, suite au conflit tr\u00e8s dur les ayant oppos\u00e9s pour la pr\u00e9sidence du parti,<\/a> Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9 et Fran\u00e7ois Fillon, lequel \u00e9tait all\u00e9 jusqu’\u00e0 cr\u00e9er un groupe parlementaire dissident (sur cette affaire, il faut lire l’excellent ouvrage de Carole Bardon et Bruno Jeudy<\/a>, o\u00f9 l’on comprend tout sur ce conflit lorsque l’on sait que le directeur juridique de l’UMP a \u00e9t\u00e9 remerci\u00e9 par Cop\u00e9 15 jours avant l’organisation de l’\u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence du parti en question…).<\/p>\n

A ce jour, les statuts de l’UMP<\/a>\u00a0pr\u00e9voient dans leur article 34\u00a0l’organisation d’une primaire en vue de la d\u00e9signation du candidat \u00e0 la pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et il est bien pr\u00e9cis\u00e9 que cette primaire est ouverte : \u00ab\u00a0Le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique soutenu par l\u2019Union est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une \u00a0primaire ouverte \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens adh\u00e9rant aux valeurs de la R\u00e9publique et se reconnaissant \u00a0dans les valeurs de l\u2019Union\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

Et pour garantir que ces \u00e9lections se passent bien, il a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9, sur le mod\u00e8le du parti socialiste, une Haute autorit\u00e9 de l’Union,<\/a> dont la qualit\u00e9 des membres est garantie.<\/p>\n

Elle sera pr\u00e9sid\u00e9e par Anne Levade, Professeur de droit constitutionnel<\/a>.\u00a0La Haute Autorit\u00e9 comprend neuf membres, dont sa pr\u00e9sidente: cinq appartiennent \u00e0 l’UMP, quatre n’en font pas partie et sont des juristes aux comp\u00e9tences reconnues. D’apr\u00e8s l’article 45 des statuts, ces personnes sont choisies pour leur \u00ab\u00a0comp\u00e9tence juridique, parmi des personnalit\u00e9s offrant toutes garanties d’ind\u00e9pendance et jouissant de la plus haute consid\u00e9ration morale\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les cinq membres de l’UMP sont les anciens ministres Christine Albanel<\/a>, Fran\u00e7oise de Panafieu,<\/a> Dominique Perben,<\/a>\u00a0(ces deux derniers ayant \u00e9t\u00e9 ministre de la Justice), \u00a0l’ancienne secr\u00e9taire d’Etat Nicole Catala<\/a>\u00a0et, en remplacement de Jacques Toubon nomm\u00e9 d\u00e9fenseur des droits, Pierre-Andr\u00e9 Wiltzer.<\/a><\/p>\n

Les quatre juristes non UMP sont, outre Anne Levade, Jean-Claude Magendie,<\/a> ancien premier pr\u00e9sident de la Cour d’appel de Paris, Bernard Maligner,<\/a> ing\u00e9nieur CNRS et sp\u00e9cialiste du droit \u00e9lectoral, et Pierre Steimetz, <\/a>ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin \u00e0 Matignon et ex-membre du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Une telle composition garantit l’absence d’irr\u00e9gularit\u00e9s graves du type de celles qui avaient frapp\u00e9 l’\u00e9lection de la pr\u00e9sidence de l’UMP, notamment du fait de la pr\u00e9sence d’universitaires : Anne Levade, fameuse constitutionnaliste, et Bernard Maligner,<\/a>\u00a0tr\u00e8s grand sp\u00e9cialiste de droit \u00e9lectoral notamment dans son volet administratif.\u00a0\u00a0Les r\u00e8gles sont pr\u00eates, notamment depuis l’adoption d’une charte des primaires.<\/a><\/p>\n

Sarkozy et la strat\u00e9gie des primaires ouvertes<\/strong><\/p>\n

Nicolas Sarkozy, et c’\u00e9tait de bonne politique, a entendu tuer dans l’oeuf la pol\u00e9mique naissante sur les primaires. Dans son discours, 52 secondes y sont consacr\u00e9es.<\/a><\/p>\n

D’apr\u00e8s Nicolas Sarkozy dans son discours :\u00a0\u00ab\u00a0Il y aura des primaires \u00e0 droite. Qui pourrait de bonne foi douter qu’il en f\u00fbt autrement\u00a0? A-t-on oubli\u00e9 mon temp\u00e9rament\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>,\u00a0Non, l’ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne fuira pas les difficult\u00e9s : il n’a pas peur. Soit. Mais il y a aussi un fort aspect strat\u00e9gique : il appelle \u00e0 ne pas faire de ce sujet\u00a0une\u00a0\u00ab\u00a0inutile querelle\u00a0\u00bb <\/em>et demande \u00e0 tout le monde de se mettre au travail. \u00ab\u00a0Il n’y a rien \u00e0 ajouter, il n’y a aucun autre commentaire, et je souhaite maintenant qu’on n’en parle plus\u00a0\u00bb.<\/em> Fermez le banc.<\/p>\n

Mais les choses ne sont peut-\u00eatre pas si simples, car N. Sarkozy est ambigu. D’ailleurs sur ce point la question n’est pas seulement de savoir si les candidats du centre seront invit\u00e9s \u00e0 la f\u00eate, comme le d\u00e9clare le journal Le Monde pour qui \u00ab\u00a0La formule est ambigu\u00eb, car la primaire pour d\u00e9signer le candidat du parti \u00e0 la pr\u00e9sidentielle est bien inscrite dans les statuts actuels de l’UMP. Reste \u00e0 savoir si les candidats du centre seront convi\u00e9s au scrutin\u00a0\u00bb. <\/em>L’incertitude, en r\u00e9alit\u00e9, est plus large, car Nicolas Sarkozy n’a pas donn\u00e9 de garantie sur le caract\u00e8re ouvert ou ferm\u00e9 de la primaire qu’il envisage dans le cadre de ce grand rassemblement qu’il imagine et qui, peut-\u00eatre, ne sera pas l’UMP :\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Le moment venu, chacun pourra donc choisir celui ou celle qu’il consid\u00e9rera comme le meilleur\u00a0\u00bb. <\/em>Mais \u00e0 qui Nicolas Sarkozy parle-t-il ? A tous les fran\u00e7ais, ou seulement les militants de l’UMP, comme ce fut le cas pendant le discours ? C’est l\u00e0 qu’est la question fondamentale, car elle d\u00e9termine le caract\u00e8re ferm\u00e9 ou ouvert de la primaire, et donc d\u00e9termine tout.<\/p>\n

Strat\u00e9giquement et juridiquement, Sarkozy pourra faire un choix entre primaires ferm\u00e9es et primaires ouvertes, qui ne sont pas soumises au m\u00eame r\u00e9gime juridique. Depuis l’avis du Conseil d’Etat du 31 octobre 2013,\u00a0(Les d\u00e9penses de campagnes r\u00e9sultant de primaires ouvertes, A propos de l’avis du Conseil d’Etat du 31 octobre 2013,\u00a0<\/i>AJDA, n\u00b0 6\/2014, 17 f\u00e9vrier 2014, p. 321), les d\u00e9penses de primaires ferm\u00e9es ne sont pas comptabilis\u00e9es dans les comptes alors que certaines d\u00e9penses de primaires ouvertes le sont (la CNCCFP ayant une conception restrictive de l’imputation des d\u00e9penses dans le cadre d’une primaire ouverte). Cependant, la primaire ferm\u00e9e est sans doute moins int\u00e9ressante en termes d’exposition m\u00e9diatique et de poids politique que la primaire ouverte.<\/p>\n

Le choix de la primaire ouverte est sans doute le plus int\u00e9ressant. En effet,\u00a0du\u00a0point de vue du droit \u00e9lectoral, les primaires ouvertes repr\u00e9sentent une plus-value consid\u00e9rable puisqu’elles permettent de b\u00e9n\u00e9ficier d’un temps de parole plus important gr\u00e2ce \u00e0 l’application des principes d’\u00e9quit\u00e9, tout en \u00e9chappant\u00a0\u00e0 la comptabilisation de certaines d\u00e9penses \u00e9lectorales, en tout cas en l’\u00e9tat du droit.<\/p>\n

De ce point de vue, la primaire ouverte b\u00e9n\u00e9ficie du vide juridique actuel du droit \u00e9lectoral, puisque le CSA n’a pas produit sa r\u00e9flexion sur les primaires et donc n’est pas en mesure de lutter contre la \u00ab\u00a0focalisation\u00a0\u00bb des m\u00e9dias sur celles-ci, tandis que les principes d’imputation des d\u00e9penses, certes s’appliquent, mais sont mal d\u00e9termin\u00e9s et laissent beaucoup de place \u00e0 l’appr\u00e9ciation (sur ce point, on ne sait toujours pas si le rejet \u00e0 venir des comptes de campagne de Marseille a un lien avec la primair<\/a>e). Il est vrai toutefois que le travail de conceptualisation des avantages juridiques respectifs des primaires ferm\u00e9es et des primaires ouvertes reste \u00e0 faire.<\/p>\n

A moins qu’il n’ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e9chaud\u00e9 par l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique du droit des financements politiques suite au rejet de ses comptes de campagne et \u00e0 l’affaire Bygmalion, dont Le monde<\/em> publie en ce moment les \u00e9l\u00e9ments judiciaires,<\/a>\u00a0et s’il en a les\u00a0capacit\u00e9s politiques,\u00a0Sarkozy aurait\u00a0int\u00e9r\u00eat \u00e0 accepter des primaires ouvertes. Tout d\u00e9pendra du rapport de force qui se profilera dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Dans tous les cas, pour conclure, mais ce sera l’objet d’un post \u00e0 venir tr\u00e8s rapidement, nous aurons sans doute de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 Dijon, mi-octobre, puisque le colloque organis\u00e9 par D. Andolfatto et votre serviteur sur l\u00ab\u00a0Opinion publique, de la science politique au droit?\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/a>accueillera Anne Levade, qui nous parlera des primaires, et Gr\u00e9goire Weigel, qui nous parlera du CSA.<\/p>\n

A suivre !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’organisation d’une primaire, et ouverte, \u00e0 l’UMP, est un enjeu consid\u00e9rable, d’autant plus aujourd’hui avec le retour de l’ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’UMP et comme candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en 2017. Longtemps r\u00e9ticent, lorsqu’il recevait confidentiellement rue de Miromesnil, \u00a0ce qui \u00e9tait d’ailleurs le c\u0153ur … Continuer la lecture de « 26\/09\/2014 : Sarkozy, le pass\u00e9 et l’avenir : le candidat accepte le principe d’une primaire, mais ne pr\u00e9cise pas si elle sera ouverte ou ferm\u00e9e. Or \u00e7a change tout. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10,13],"tags":[559,648,695,722,857,859,860,982,1064],"class_list":["post-350","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-haute-autorite-des-primaires","tag-levade","tag-maligner","tag-meeting","tag-primaire-a-droit","tag-primaire-fermee","tag-primaire-ouverte","tag-sarkozy","tag-ump"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=350"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/350\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=350"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}