{"id":3322,"date":"2016-11-20T15:31:25","date_gmt":"2016-11-20T13:31:25","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3322"},"modified":"2016-11-20T15:31:25","modified_gmt":"2016-11-20T13:31:25","slug":"20112016-primaires-de-la-droite-et-du-centre-clair-obscur-dun-rituel-republicain-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3322","title":{"rendered":"20\/11\/2016 : Primaires de la droite et du centre : clair-obscur d’un rituel r\u00e9publicain [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"telechargement\"<\/a>Il y a du monde, para\u00eet-il, pour les primaires de la droite et du centre, et l’organisation d\u00e9ploy\u00e9e par le parti Les R\u00e9publicains et alli\u00e9s, avec\u00a010\u00a0228 bureaux de vote, tenus par 81 000 b\u00e9n\u00e9voles, appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rable. C’est qu’il n’est pas si facile que cela de re-jouer le grand rituel r\u00e9publicain du vote dominical. Petit tour d’horizon des r\u00e8gles et pratiques de ce jour tr\u00e8s particulier, que la droite et le centre ont voulu aussi proche que possible de\u00a0l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Le respect des interdictions\u00a0de campagne<\/strong><\/p>\n

\"primaires<\/a>En tant qu’elle n’est pas une \u00e9lection officielle, les articles du code \u00e9lectoral sur les interdictions de propagande ne sont bien s\u00fbr pas applicables \u00e0 cette \u00e9lection : en th\u00e9orie, il serait possible aux candidats de faire campagne juqu’au bout. Cependant, la Haute Autorit\u00e9 des primaires de la droite et du centre\u00a0a tenu \u00e0 ce que les r\u00e8gles de campagne \u00e9lectorale classiques s’appliquent aussi \u00e0 cette op\u00e9ration.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Ainsi, en vertu de la charte de la primaire\u00a0\u00ab\u00a0La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte \u00e0 compter de la publication par la Haute Autorit\u00e9\u00a0de la liste des candidats habilit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter et prend fin le vendredi 18 novembre 2016 \u00e0 minuit (art. 5,\u00a0\u00a7 1, Charte de la Primaire)\u00a0\u00bb. Pendant la campagne officielle, par transposition des r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, sont interdits toute campagne de promotion publicitaire des r\u00e9alisations ou de la gestion d\u2019une collectivit\u00e9,\u00a0l\u2019utilisation \u00e0 des fins de propagande \u00e9lectorale de tout proc\u00e9d\u00e9 de publicit\u00e9 commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, et\u00a0aucun num\u00e9ro d\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique ou t\u00e9l\u00e9matique gratuit ne peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public\u00a0par un candidat ou \u00e0 son profit.<\/p>\n

\"telechargement-1\"<\/a>Ce sont donc les r\u00e8gles traditionnelles que la droite a d\u00e9cid\u00e9 de respecter pour cette primaire et non des r\u00e8gles plus souples. A dire vrai, elle n’avait gu\u00e8re le choix, dans la mesure o\u00f9 les interdictions de propagande pour la pr\u00e9sidentielle, pr\u00e9vues par les articles L. 48-1 et suivants du code \u00e9lectoral sont pour la plupart applicables six mois avant le mois de l’\u00e9lection ou de l’\u00e9lection soit le 1er octobre 2016 pour la pr\u00e9sidentielle.\u00a0Proc\u00e9der autrement aurait \u00e9t\u00e9 se placer en porte-\u00e0-faux vis-\u00e0-vis des r\u00e8gles de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

On notera toutefois que cette retenue n’est pas applicable \u00e0 la propagande du parti lui-m\u00eame et certains publicit\u00e9s sont parues dans les journaux hier pour annoncer la primaire. Cela montre aussi que le d\u00e9veloppements des primaires ouvertes pose la question de la distinction tr\u00e8s fran\u00e7aise entre le candidat et le parti… qui n’a pas dans le cas pr\u00e9sent un caract\u00e8re d’\u00e9vidence.<\/p>\n

Le respect de la p\u00e9riode de \u00ab\u00a0recueillement r\u00e9publicain\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\"telechargement-2\"<\/a>M\u00eame si les articles L. 49 et s. du code \u00e9lectoral ne sont pas applicables juridiquement, les primaires r\u00e9p\u00e8tent par souci de mim\u00e9tisme le rituel du recueillement r\u00e9publicain, c’est \u00e0 dire l’absence de campagne la veille et le jour du scrutin. En effet, d’apr\u00e8s le guide \u00e9lectoral de la primaire,\u00a0\u00a0\u00e0 partir de la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure (art.\u00a05, \u00a7\u00a01, Charte de la primaire), par transposition des r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, il est interdit : de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique tout message ayant le caract\u00e8re de propagande \u00e9lectorale ; de proc\u00e9der, par un syst\u00e8me automatis\u00e9 ou non, \u00e0 l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique en s\u00e9rie des \u00e9lecteurs afin de les inciter \u00e0 voter pour un candidat (pratique dite du \u00ab\u00a0phoning\u00a0\u00bb) ; de porter \u00e0 la connaissance du public un \u00e9l\u00e9ment nouveau de pol\u00e9mique \u00e9lectorale \u00e0 un moment tel que ses adversaires n\u2019aient pas la possibilit\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre utilement avant la fin de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

\"220px-joseph_ducreux_-_le_discret\"<\/a>De m\u00eame, la Haute Autorit\u00e9 souhaite que les r\u00e9sultats ne soient pas communiqu\u00e9s tout au long de la journ\u00e9e de vote. D’apr\u00e8s le guide \u00e9lectoral de la primaire, \u00ab\u00a0Toute communication relative aux r\u00e9sultats du scrutin est interdite avant la fermeture du dernier bureau de\u00a0vote, qu’il s’agisse de r\u00e9sultats partiels ou d’indications sur l’issue du scrutin\u00a0L\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique constitue, pour la primaire comme pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle,\u00a0une seule circonscription \u00e9lectorale et tous les \u00e9lecteurs participent \u00e0 un unique scrutin. Le r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019\u00e9lection dans un d\u00e9partement de m\u00e9tropole ou d\u2019outre-mer ou dans une collectivit\u00e9 d\u2019outre-mer constitue\u00a0donc un r\u00e9sultat partiel de l\u2019\u00e9lection. La diffusion d\u2019un r\u00e9sultat partiel est interdite\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir si ces r\u00e9serves seront suivies\u00a0par les m\u00e9dias et les instituts de sondage, qui quant \u00e0 eux ne sont pas emp\u00each\u00e9s de r\u00e9aliser des sondages de sortie des urnes.<\/p>\n

Les bureaux de vote de l’ext\u00e9rieur : \u00e9viter l’apparence d’une \u00e9lection officielle<\/strong><\/p>\n

\"telechargement-3\"<\/a>De l’ext\u00e9rieur, au contraire, le souci des pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 d’\u00e9viter que cette \u00e9lection puisse \u00eatre par\u00e9e des ors de l’\u00e9lection officielle.\u00a0Le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a ainsi diffus\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2016, en remplacement d\u2019un texte de 2011 (Circulaire NOR\u00a0: IOC\/A\/11\/00873\/C du 10 janvier 2011),\u00a0une circulaire sur l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections primaires par les partis politiques <\/em>(Circulaire NOR\u00a0: INTA1603608C du 22 f\u00e9vrier 2016),\u00a0ayant pour objet la communication de la liste \u00e9lectorale, la mise \u00e0 disposition par les communes de locaux, de personnel ou de mat\u00e9riel de vote, ainsi qu\u2019une annexe relative \u00e0 la constitution de fichiers d\u2019\u00e9lecteurs et au contr\u00f4le de la CNIL. Les r\u00e8gles sont celles de droit commun, qu\u2019il s\u2019agisse du droit \u00e0 la communication de la liste \u00e9lectorale ou de la mise \u00e0 disposition de locaux communaux. Dans ce cadre, conform\u00e9ment au droit commun, la mise \u00e0 disposition de pr\u00e9aux d\u2019\u00e9cole ou d\u2019\u00e9quipements communaux pour l\u2019installation de bureaux de vote ne peut \u00eatre refus\u00e9e que pour des motifs li\u00e9s au maintien de l\u2019ordre public, au fonctionnement des services ou aux n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019administration communale\u00a0(Question \u00e9crite de Michel Herbillon, JO de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 21 juin 2011, n\u00b0 101830). Le mat\u00e9riel de vote peut \u00eatre pr\u00eat\u00e9 mais \u00e0 l\u2019exception des enveloppes et des panneaux d\u2019affichage \u00e9lectoral, pour ne pas entra\u00eener de risque de confusion avec les \u00e9lections officielles. Les listes des \u00e9lecteurs potentiels \u00e0 la primaire, les listes de vote et d\u2019\u00e9margement papier doivent \u00eatre supprim\u00e9es apr\u00e8s l\u2019investiture du candidat victorieux, seuls les fichiers pour lesquels les votants ont exprim\u00e9 leur consentement \u00e0 la prospection politique pouvant \u00eatre conserv\u00e9s.<\/p>\n

\"images-1\"<\/a>C’est ainsi que de l’ext\u00e9rieur, ces primaires se d\u00e9roulent selon une certaine \u00ab\u00a0discr\u00e9tion\u00a0\u00bb‘ : elles ne sont bien s\u00fbr pas concern\u00e9es par les r\u00e8gles sur les affichages officiels de l’article L. 51 du code \u00e9lectoral. Il semblerait pourtant que la n\u00e9cessit\u00e9 de se renseigner a priori sur le site des R\u00e9publicains ou sur un autre site internet n’ait pas emp\u00each\u00e9 une certaine mobilisation, dont il faudra faire le bilan ce soir.<\/p>\n

Les bureaux de vote \u00e0 l’int\u00e9rieur : la r\u00e9p\u00e9tition du rituel r\u00e9publicain<\/strong><\/p>\n

\"telechargement-4\"<\/a>Pour l’int\u00e9rieur des bureaux de vote, tout est fait pour rejouer le rituel r\u00e9publicain, mise \u00e0 part quelques sp\u00e9cificit\u00e9s. En effet, d’apr\u00e8s la charte de la primaire,\u00a0la tenue des bureaux de vote et le d\u00e9pouillement du scrutin se font conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables\u00a0aux scrutins de la R\u00e9publique (art. 6, \u00a7 4, Charte de la Primaire). Les dispositions sur le d\u00e9pouillement par exemple pr\u00e9sentent d’immenses similitudes afin que les fraudes soient \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n

\"images\"<\/a>Il existe cependant quelques sp\u00e9cificit\u00e9s : ouverture des bureaux jusqu’\u00e0 19h, pr\u00e9sence de trois assesseurs (et non deux), principe d’interdiction \u00a0des procurations (art. 6, \u00a7 3, Charte de la Primaire). Les membres du bureau ont ainsi, sp\u00e9cificit\u00e9 supr\u00eame, la charge de de veiller\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 ce que chaque \u00e9lecteur signe la \u00ab Charte de l\u2019alternance \u00bb et verse la contribution forfaitaire de\u00a02 euros par tour de scrutin (art. 2, \u00a7 2, de la Charte de la Primaire)\u00a0\u00bb… Cependant, il s’agit d’une charte par \u00ab\u00a0\u00e9margement\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire que la dite charte est annonc\u00e9e sur un\u00a0carnet d’\u00e9margement et ne constitue pas un document individuel… de quoi entrer en ligne de compte pour un \u00ab\u00a0\u00e9lecteur strat\u00e9gique\u00a0\u00bb ne signant pas vraiment pour l’alternance et le redressement de la France…<\/p>\n

\"telechargement-5\"<\/a>Il semblerait, \u00e0 la mi-journ\u00e9e, que certaines difficult\u00e9s se posent s’agissant des listes \u00e9lectorales. En effet,\u00a0peuvent voter lors de la primaire ouverte de la droite et du centre les citoyens fran\u00e7ais inscrits sur les listes\u00a0\u00e9lectorales au 31 d\u00e9cembre 2015 (art. 2, \u00a7 1, de la Charte de la Primaire).\u00a0La liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9\u00a0\u00e9tablie et contr\u00f4l\u00e9e par la Haute Autorit\u00e9 (art. 3, \u00a7 1, de la Charte de la\u00a0Primaire). Celle-ci a \u00e9t\u00e9 construite sur la base du recoupement des listes \u00e9lectorales des diff\u00e9rents bureaux de vote, chaque \u00e9lecteur \u00e9tant rattach\u00e9 \u00e0 un bureau de vote en fonction de son inscription sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n

Par ailleurs,\u00a0une liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et contr\u00f4l\u00e9e par la Haute Autorit\u00e9 de la Primaire afin de\u00a0permettre aux citoyens ayant dix-huit ans \u00e0 la date de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de prendre part au scrutin\u00a0(art. 2, \u00a7 1, et art. 3, \u00a7 2, de la Charte de la Primaire). Celle-ci reposait sur un syst\u00e8me de pr\u00e9-inscription.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Il existe cependant une diff\u00e9rence de taille avec un vrai bureau de vote : l’absence du code \u00e9lectoral sur la table du bureau… signe que notre pays, faute de statut des partis politiques,\u00a0a encore du chemin \u00e0 faire pour appr\u00e9hender les nouvelles formes de d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Les primaires de la droite et du centre\u00a0se d\u00e9roulent donc selon un sch\u00e9ma de mim\u00e9tisme avec des \u00e9lections traditionnelles. Cette similitude poursuit deux objectifs : se servir de l’exp\u00e9rience des op\u00e9rations \u00e9lectorales fran\u00e7aises pour limiter les risques de fraude et l\u00e9gitimer la primaire comme processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat sera-t-il concluant ? R\u00e9ponse ce soir.<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"14691083_10154575109523418_1575129956365244625_n\"<\/a><\/p>\n

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Il y a du monde, para\u00eet-il, pour les primaires de la droite et du centre, et l’organisation d\u00e9ploy\u00e9e par le parti Les R\u00e9publicains et alli\u00e9s, avec\u00a010\u00a0228 bureaux de vote, tenus par 81 000 b\u00e9n\u00e9voles, appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rable. C’est qu’il n’est pas si facile que cela de re-jouer le grand rituel r\u00e9publicain du vote dominical. Petit … Continuer la lecture de « 20\/11\/2016 : Primaires de la droite et du centre : clair-obscur d’un rituel r\u00e9publicain [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3339,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,10],"tags":[498,623,641,647,760,827,861,866,982],"class_list":["post-3322","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","tag-fillon","tag-juppe","tag-le-maire","tag-les-republicains","tag-nkm","tag-poisson","tag-primaires","tag-primaires-ouvertes","tag-sarkozy"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3322"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3322\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3322"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}