{"id":323,"date":"2014-09-25T07:10:59","date_gmt":"2014-09-25T05:10:59","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=323"},"modified":"2014-09-25T07:10:59","modified_gmt":"2014-09-25T05:10:59","slug":"25092014-jt-sarkozy-et-rejet-de-la-demande-de-jego-par-le-csa-entre-solution-attendue-et-fragilites-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=323","title":{"rendered":"25\/09\/2014 : JT Sarkozy et rejet de la demande de J\u00e9go par le CSA : entre solution attendue et fragilit\u00e9s juridiques"},"content":{"rendered":"

Ainsi que l’indique un nouvel article dans Le Figaro<\/a>,\u00a0 malgr\u00e9 un titre un peu trompeur \u00a0juridiquement (mais il est vrai plus sensationnel), le CSA vient de rejeter officiellement<\/a>\u00a0la demande de Y. J\u00e9go s’agissant du temps de parole donn\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors du JT de dimanche soir de France 2.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est int\u00e9ressante du point de vue du droit de la r\u00e9gulation des temps de parole : si la solution sur Sarkozy \u00e9tait attendue (m\u00eame si le CSA s’av\u00e8re vigilant), le traitement qui est fait de la distribution des temps entre UMP et UDI est contestable dans les faits.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le rejet attendu de la demande de J\u00e9go pour ce qui concerne Sarkozy<\/strong><\/p>\n

Rappelant au d\u00e9but de sa lettre les principes pos\u00e9s par la pratique d\u00e9cisionnelle du CSA que nous avons restitu\u00e9s dans nos articles pr\u00e9c\u00e9dents<\/a> (contr\u00f4le du pluralisme interne, contr\u00f4le de la r\u00e9partition majorit\u00e9-opposition-autre en dehors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales, contr\u00f4le de l’\u00e9quit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes \u00e9lectorales ce qui n’est pas le cas ici), le CSA constate qu’il existe effectivement un d\u00e9s\u00e9quilibre des temps de parole : \u00ab\u00a0Durant les deux premiers trimestres de l’ann\u00e9e 2014,\u00a0les repr\u00e9sentants de l’UDI se sont exprim\u00e9s pendant environ 13 heures et 30 minutes sur les antennes, contre environ 340 heures pour ceux de l’UMP\u00a0\u00bb. <\/em>Par contre, l’UDI a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 9 heures de temps de parole pendant la campagne des \u00e9lections europ\u00e9ennes, ce qu’il a consid\u00e9r\u00e9 comme conforme au principe de pluralisme interne (au regard du faisceau d’indices sp\u00e9cifique aux campagnes \u00e9lectorales).<\/p>\n

Pour le CSA, \u00e0 ce stade, ces chiffres ne r\u00e9v\u00e8lent pas une violation du pluralisme interne : notamment, ils ne r\u00e9v\u00e8lent pas un d\u00e9s\u00e9quilibre au d\u00e9triment de l’\u00ab\u00a0opposition parlementaire\u00a0\u00bb<\/em> : comme nous l’avions dit en effet<\/a>, en dehors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales, le seul d\u00e9compte pertinent est le d\u00e9compte majorit\u00e9-opposition-autre, et par cons\u00e9quent le d\u00e9compte et l’appr\u00e9ciation de l’\u00e9quilibre se fait dans le rapport majorit\u00e9-opposition avant toute chose.<\/p>\n

Cependant, le CSA pr\u00e9cise que le d\u00e9s\u00e9quilibre vis-\u00e0-vis de l’opposition parlementaire pourrait se faire \u00ab\u00a0notamment\u00a0\u00bb<\/em> vis-\u00e0-vis de l’UDI. Le CSA accepte donc de bien distinguer, \u00e0 l’int\u00e9rieur du bloc opposition, la situation de l’UDI et de l’UMP, ce qui est une avanc\u00e9e int\u00e9ressante.<\/p>\n

Cependant, c’est pour estimer que\u00a0\u00ab\u00a0pour ce concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment France 2, le d\u00e9compte provisoire des temps de parole ne traduit pas, \u00e0 ce stade, de d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste au regard de la repr\u00e9sentativit\u00e9 respective de l’UDI et de l’UMP \u00bb.\u00a0<\/em>Notamment, le CSA indique, comme pr\u00e9vu, que la \u00ab\u00a0r\u00e9glementation du Conseil issue de la loi ne comporte pas la mise en oeuvre de mesures particuli\u00e8res s’agissant de la couverture m\u00e9diatique des proc\u00e9dures internes de d\u00e9signation des dirigeants des formations politiques\u00a0\u00bb<\/em>. Les principes classiques se trouvent donc confirm\u00e9s (m\u00eame si on peut les discuter), et le rejet du CSA pour ce qui concerne cet aspect est confort\u00e9<\/a>\u00a0: il aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tonnant, et sans doute tr\u00e8s intrusif vis-\u00e0-vis de la libert\u00e9 d’expression, que le CSA ne s’oppose \u00e0 une \u00e9mission telle que celle de France 2.\u00a0Le CSA reconna\u00eetra d’ailleurs plus tard dans sa d\u00e9cision le caract\u00e8re exceptionnel de l’\u00e9mission en question.<\/p>\n

Cependant, sans que cela n’aille jusqu’\u00e0 entra\u00eener une sanction, le CSA estime qu’en raison du caract\u00e8re particuli\u00e8rement exceptionnel de l’exception, il importe d’avertir France 2 sur le fait que cette pratique doit rester exceptionnelle. Effectivement elle l’\u00e9tait…<\/p>\n

Mais la d\u00e9cision pr\u00e9sente aussi des fragilit\u00e9s plus g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les fragilit\u00e9s de la d\u00e9cision du CSA<\/strong><\/p>\n

Cependant, la lettre du CSA doit aussi retenir l’attention parce qu’elle pr\u00e9sente une fragilit\u00e9 non pas du point de vue des principes, mais du point de vue de l’appr\u00e9ciation des faits et de l’application des principes aux faits.<\/p>\n

Le point le plus important de la lettre du CSA est l’id\u00e9e selon laquelle \u00ab\u00a0le d\u00e9compte provisoire des temps de parole ne traduit pas, \u00e0 ce stade, de d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste au regard de la repr\u00e9sentativit\u00e9 respective de l’UDI et de l’UMP \u00bb.\u00a0<\/em>Si l’utilisation de la notion de repr\u00e9sentativit\u00e9 n’est pas une nouveaut\u00e9, c’est m\u00eame le socle de la logique du CSA, son utilisation pour distinguer la place respective de l’UDI et de l’UMP au sein de l’opposition parlementaire est int\u00e9ressante, m\u00eame si le contr\u00f4le du CSA s’av\u00e8re restreint puisqu’il n’examine que le \u00ab\u00a0d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste\u00a0\u00bb, soit le d\u00e9s\u00e9quilibre grossier.<\/p>\n

Certes, on ne dispose pas des chiffres sp\u00e9cifiques pour France 2, mais justement, un point important est celui de l’absence de pr\u00e9cision sur les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette \u00ab\u00a0repr\u00e9sentativit\u00e9 respective\u00a0\u00bb des deux formations politiques.<\/p>\n

En dehors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales, il s’agit plut\u00f4t du nombre d’\u00e9lus et des r\u00e9sultats des consultations \u00e9lectorales (alors qu’en p\u00e9riode de campagne, le faisceau d’indices est plus large et plus orient\u00e9 sur la d\u00e9mocratie continue, puisqu’il int\u00e8gre la dynamique de la campagne, la notori\u00e9t\u00e9 du candidat, les r\u00e9sultats dans les enqu\u00eates d’opinion, comme nous l’avions relev\u00e9 dans un article de feu le blog du droit des sondages<\/a>).<\/p>\n

Dans ce cas, la d\u00e9cision du CSA est-elle soutenable ?<\/strong> Rappelons que le rapport entre UMP et UDI est de 13 contre 340, soit un rapport un rapport de 1 \u00e0 26, pour ce qui concerne les temps de parole g\u00e9n\u00e9raux (en l’absence des temps pour France 2) ! Or, le calcul fait appara\u00eetre une distorsion forte : cette diff\u00e9renciation des temps de parole ne semble pas correspondre \u00e0 une diff\u00e9renciation en termes de repr\u00e9sentativit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Si l’on se r\u00e9f\u00e8re aux \u00e9lus au Parlement (attention, les chiffres varient un peu selon les mises \u00e0 jour), le groupe UDI compte 30 membres \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale<\/a> et 32 au S\u00e9nat<\/a>, contre 185 \u00e0 l’UMP pour l’Assembl\u00e9e Nationale<\/a>, et 130 au S\u00e9nat<\/a>, soit 6 fois plus pour l’UMP \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale et 4 fois plus au S\u00e9nat. On est encore loin, ici, du rapport de 1 \u00e0 26. Quant aux r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections municipales, ils ne font \u00a0pas appara\u00eetre un d\u00e9s\u00e9quilibre de 1 \u00e0 26<\/a>, loin de l\u00e0.<\/p>\n

Ainsi, contrairement \u00e0 ce qu’indique le CSA, si l’on s’en tient \u00e0 ces seuls crit\u00e8res, le d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’opposition parlementaire semble manifeste,<\/strong> au regard des indices classiquement utilis\u00e9s par le CSA.<\/p>\n

Celui-ci utilise-t-il alors d’autres indices, plus proches de ceux utilis\u00e9s en p\u00e9riode \u00e9lectorale, comme la dynamique de la campagne, la notori\u00e9t\u00e9 des candidats, ou les r\u00e9sultats des enqu\u00eates d’opinion ? \u00a0Dans ce cas, ce serait une \u00e9volution de sa pratique, et son application au cas d’esp\u00e8ce resterait \u00e0 justifier.<\/p>\n

Si ce n’est pas le cas, comment le CSA raisonne-t-il pour d\u00e9terminer qu’il n’y a pas de d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste ? Comment fait-il pour appliquer sa \u00ab\u00a0majeure\u00a0\u00bb \u00e0 sa \u00ab\u00a0mineure\u00a0\u00bb, pour parler en juriste, et obtenir son \u00ab\u00a0r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ? Sinon, quels sont les crit\u00e8res v\u00e9ritablement utilis\u00e9s ?<\/p>\n

Ces questions sont d’importance, car ce n’est pas la premi\u00e8re fois que nous constatons, dans nos recherches, une certaine fragilit\u00e9 du CSA dans la mise en oeuvre de ses propres principes.<\/a>
\n<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Alors, Yves J\u00e9go pourrait-il faire un recours devant le Conseil d’Etat contre cette d\u00e9cision, non pas tant pour ce qui concerne l’\u00e9mission de Sarkozy sur France 2, mais plus g\u00e9n\u00e9ralement sur le sort qui lui est r\u00e9serv\u00e9 en dehors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales ?<\/p>\n

Juridiquement, cela se tente, m\u00eame si le Conseil d’Etat se contenterait sans doute de veiller \u00e0 l’absence d'\u00a0\u00bberreur manifeste du CSA\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Outre le fait de veiller \u00e0 la bonne r\u00e9partition des temps de parole, une \u00e9ventuelle d\u00e9cision du Conseil d’Etat permettait de faire avancer le droit \u00e9lectoral sur ce point, raison qui suffit \u00e0 la souhaiter, scientifiquement.<\/p>\n

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Bonne journ\u00e9e !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ainsi que l’indique un nouvel article dans Le Figaro,\u00a0 malgr\u00e9 un titre un peu trompeur \u00a0juridiquement (mais il est vrai plus sensationnel), le CSA vient de rejeter officiellement\u00a0la demande de Y. J\u00e9go s’agissant du temps de parole donn\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors du JT de dimanche soir de France 2. Cette d\u00e9cision est … Continuer la lecture de « 25\/09\/2014 : JT Sarkozy et rejet de la demande de J\u00e9go par le CSA : entre solution attendue et fragilit\u00e9s juridiques »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,10],"tags":[248,300,305,612,912,952,982,1031,1062,1064],"class_list":["post-323","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-partis-politiques","tag-conseil-detat","tag-criteres","tag-csa","tag-jego","tag-recours","tag-representativite","tag-sarkozy","tag-temps-de-parole","tag-udi","tag-ump"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=323"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/323\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=323"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}