{"id":3167,"date":"2016-10-22T11:44:01","date_gmt":"2016-10-22T09:44:01","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3167"},"modified":"2016-10-22T11:44:01","modified_gmt":"2016-10-22T09:44:01","slug":"22102016-la-presidentielle-americaine-et-le-12eme-amendement-contingent-election-qui-perd-gagne-p-m-sarron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3167","title":{"rendered":"22\/10\/2016 : La pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine et le 12\u00e8me amendement (contingent election) : qui perd gagne ! [P.-M. Sarron]"},"content":{"rendered":"

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>CLINTON, TRUMP et JOHNSON sont en \u00e9lection. Lors du vote des grands \u00e9lecteurs, CLINTON obtient 47\u202f%, TRUMP 43\u202f% et JOHNSON 10\u202f%. La majorit\u00e9 absolue tombe \u00e0 l\u2019eau.\u00a0\u00a0Qui est sauv\u00e9\u2009?…. TRUMP\u2009!<\/p>\n

Alors que les Am\u00e9ricains c\u00e9l\u00e8brent la pratique quadriennale d\u2019\u00e9lire leur Pr\u00e9sident, l\u2019attention du juriste se tourne une fois de plus sur l\u2019\u00e9nigmatique coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Les \u00c9tats-Unis cultivent un exceptionnalisme constitutionnel avec une \u00e9lection \u00e0 deux degr\u00e9s o\u00f9 le coll\u00e8ge \u00e9lectoral joue un r\u00f4le aussi d\u00e9cisif que controvers\u00e9. Qualifi\u00e9 tant de \u00ab\u2009t\u00e2che la plus dangereuse dans notre Constitution\u2009\u00bb par T. JEFFERSON que de technique de mod\u00e9ration excellente (1) par HAMILTON, le sujet de cette querelle des Founding Fathers (2) trouve aujourd\u2019hui une acuit\u00e9 nouvelle avec l\u2019\u00e9lection de 20163 et son hypoth\u00e9tique \u00ab\u2009contingent election\u2009\u00bb.<\/p>\n

Principe\u202f: une d\u00e9signation indirecte par l\u2019\u00ab\u2009Electoral College\u2009\u00bb\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\"images-1\"<\/a>Les pr\u00e9cisions technicistes que requi\u00e8rent la compr\u00e9hension de la d\u00e9signation du Pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain ne seront pas toutes abord\u00e9es, toutefois il est important d\u2019en saisir les grandes lignes.<\/p>\n

Par principe, les citoyens am\u00e9ricains \u00e9lisent le Pr\u00e9sident au suffrage universel indirect (SUI). Le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre (4), cette ann\u00e9e le 8 novembre 2016, les \u00e9lecteurs votent dans chaque \u00c9tat pour choisir leurs grands \u00e9lecteurs. La Constitution attribue \u00e0 chaque \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 un nombre d\u2019\u00e9lecteurs \u00e9gal au total combin\u00e9 du S\u00e9nat (United States Senate) de l\u2019\u00c9tat et de la Chambre des Repr\u00e9sentants (United States House of Representatives). En 2016, le nombre d\u2019\u00e9lecteurs par Etat varie de 3 \u00e0 55. Il y a actuellement 538 \u00e9lecteurs, ce qui correspond \u00e0 435 repr\u00e9sentants, 100 s\u00e9nateurs et 3 \u00e9lecteurs pour le District of Columbia (5).<\/p>\n

\"images\"<\/a>Le premier lundi qui suit le deuxi\u00e8me mercredi de d\u00e9cembre (6), soit le 12 d\u00e9cembre 2016, les grands \u00e9lecteurs voteront directement pour le Pr\u00e9sident. Le d\u00e9pouillement de leur vote aura lieu quinze jours plus tard au S\u00e9nat \u00e0 Washington. Le candidat sera alors d\u00e9clar\u00e9 officiellement vainqueur \u00e0 condition qu\u2019il remporte la majorit\u00e9 absolue des voix. Il est ici question des voix \u00e9lectorales par \u00c9tat et pas de la majorit\u00e9 du vote populaire. Enfin, l\u2019investiture du Pr\u00e9sident se fera au Capitole le 20 janvier lors de l\u2019Inauguration Day.<\/p>\n

Exception\u202f: une d\u00e9signation par \u00ab\u2009contingent election\u2009\u00bb en conformit\u00e9 avec la vision r\u00e9publicaine des P\u00e8res fondateurs.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\"telechargement\"<\/a>Au principe succ\u00e8de l\u2019exception. Ainsi, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la majorit\u00e9 absolue n\u2019est pas atteinte par les grands \u00e9lecteurs, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et vice-pr\u00e9sidentielle ne rel\u00e8ve plus du choix de ces derniers, mais des organes du Congr\u00e8s. Technique conforme \u00e0 la vision originaliste aux P\u00e8res fondateurs.<\/p>\n

La Constitution am\u00e9ricaine, ce \u00ab\u2009compromis miraculeux\u2009\u00bb dont parlait HAMILTON, se voulait une conciliation entre le nord et le sud, entre les grands et les petits Etats, entre les f\u00e9d\u00e9ralistes et les d\u00e9centralisateurs. Aussi, dans un esprit lib\u00e9ral, les Constituants ont privil\u00e9gi\u00e9 la repr\u00e9sentation des minorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es plut\u00f4t qu\u2019une repr\u00e9sentation strictement d\u00e9mographique. Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9lection \u00e0 deux degr\u00e9s, o\u00f9 le SUD n\u2019a lieu que pour les grands \u00e9lecteurs, permet de d\u00e9passionner les \u00ab\u2009turbulences et le contentieux\u2009\u00bb (7) inh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9mocratie brute (8) (9).<\/p>\n

\"images-2\"<\/a>L\u2019\u00e9lu r\u00e9publicain Ron Paul le rappelait avec force dans le titre d\u2019une r\u00e9solution (10) de 2000\u202f: \u00ab\u2009les \u00c9tats-Unis sont une r\u00e9publique, pas une d\u00e9mocratie\u2009\u00bb. En effet, dans cette Am\u00e9rique du XVIIIe si\u00e8cle le mot \u00ab\u2009d\u00e9mocratie\u2009\u00bb, entendu comme r\u00e9gime politique bas\u00e9 sur une souverainet\u00e9 populaire illimit\u00e9e, liberticide contre les droits naturels et les minorit\u00e9s rev\u00eatait un caract\u00e8re l\u00e9gitimement p\u00e9joratif. Ainsi ce terme n\u2019appara\u00eet ni dans la D\u00e9claration d\u2019Ind\u00e9pendance ni dans la Constitution am\u00e9ricaine (11). Certes, les fondateurs \u00e9taient en d\u00e9saccord sur le r\u00f4le du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, mais aucun n\u2019a cherch\u00e9 \u00e0 construire une d\u00e9mocratie pure (12). Se m\u00e9fiant des exc\u00e8s du pouvoir populaire, dont ils avaient fait l\u2019exp\u00e9rience dans les ann\u00e9es\u202f1770 et 1780, ils voulaient encadrer le pouvoir du peuple, tout en le reconnaissant. G.VIDAL soulignait que les P\u00e8res fondateurs avaient cr\u00e9\u00e9 une R\u00e9publique \u00e0 trois branches si soigneusement \u00e9quilibr\u00e9e que \u00ab\u2009nul C\u00e9sar, encore moins nulle populace, ne pourrait ais\u00e9ment la d\u00e9tourner\u2009\u00bb. Cette volont\u00e9 de mod\u00e9ration, de checks and balances, s\u2019illustre constitutionnellement dans le droit de veto du Pr\u00e9sident, ou par la possibilit\u00e9 l\u2019impeachment du Congr\u00e8s.<\/p>\n

\"220px-alexander_hamilton_portrait_by_john_trumbull_1806\"<\/a>
Hamilton<\/figcaption><\/figure>\n

Ainsi, ce d\u00e9passement de l\u2019absolutisme populaire et aujourd\u2019hui encore appr\u00e9ci\u00e9 (13) et aura orient\u00e9 toute la charpente constitutionnelle de la d\u00e9signation du pr\u00e9sident, du vice-pr\u00e9sident ainsi que la vision de son 12e amendement.<\/p>\n

Le 12e amendement de la Constitution pr\u00e9voit une m\u00e9thode de sauvegarde de la s\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par un second processus. En effet, il dispose que les candidats doivent r\u00e9unir la majorit\u00e9 des voix \u00e9lectorales (actuellement 270 sur un total de 538) pour \u00eatre \u00e9lus. Si aucun candidat ne recueille cette majorit\u00e9, le pr\u00e9sident est \u00e9lu par la Chambre des repr\u00e9sentants, et le vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu par le S\u00e9nat. Il est alors question de \u00ab\u2009contingent election\u2009\u00bb ou de \u00ab\u2009Constitution’s contingent election procedure\u2009\u00bb.
\nSituation rarissime. D\u2019ailleurs, ce qu\u2019\u00e9crivait TOQUEVILLE en 1835 est transposable en 2016\u202f: \u00ab\u2009la Chambre des repr\u00e9sentants n\u2019a encore us\u00e9 que deux fois du droit exceptionnel dont elle est rev\u00eatue en cas de partage. La premi\u00e8re, en 1801, lors de l\u2019\u00e9lection de M.\u202fJEFFERSON\u2009; et la seconde, en 1825, quand M.\u202fQuincy ADAMS a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9.\u2009\u00bb (14)<\/p>\n

Un amendement n\u00e9 d\u2019une crise de d\u00e9signation, palliant les crises de d\u00e9signation\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\"telechargement-2\"<\/a>Les dispositions constitutionnelles initiales (article\u202fII, section\u202f1) consacraient pour chaque grand \u00e9lecteur la possibilit\u00e9 d\u2019avoir deux voix. Il n\u2019y avait pas de vote \u00e9lectoral distinct pour le vice-pr\u00e9sident et le Pr\u00e9sident. Le candidat qui recevait le plus de suffrages \u00e9tait alors \u00e9lu pr\u00e9sident. Le \u00ab\u2009runner-up\u2009\u00bb, le second, \u00e9tait alors \u00e9lu Vice-Pr\u00e9sident. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une \u00e9galit\u00e9 des voix ou si aucun candidat n\u2019avait re\u00e7u un vote de la majorit\u00e9 des grands \u00e9lecteurs, la Chambre des Repr\u00e9sentants \u00e9lisait le Pr\u00e9sident parmi les cinq candidats majoritaires. Le vote se faisait alors par \u00c9tat, chaque \u00c9tat ne disposant que d\u2019un vote unique.<\/p>\n

\"Jefferson\"<\/a>
Jefferson<\/figcaption><\/figure>\n

Le syst\u00e8me a fonctionn\u00e9 sans heurts pour les trois premi\u00e8res \u00e9lections. Mais il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 rude \u00e9preuve lors de l\u2019\u00e9lection de 1800, quand le sortant John ADAMS disputait\u00a0 l\u2019investiture \u00e0 Thomas JEFFERSON et son colistier Aaron BURR. Les insuffisances du syst\u00e8me sont devenues manifestes lorsque les grands \u00e9lecteurs favorables au parti d\u00e9mocrate-r\u00e9publicain ont n\u00e9glig\u00e9 de veiller \u00e0 ce que JEFFERSON ait au moins une voix suppl\u00e9mentaire que BURR. Techniquement, lui et son colistier \u00e9taient donc \u00e9galit\u00e9, avec 73 voix chacun. La Chambre des repr\u00e9sentants, \u00e0 majorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9raliste devait donc se prononcer le 11 f\u00e9vrier 1801. Au gr\u00e9 d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations, la votation \u00e0 la Chambre aura perdur\u00e9 sept jours et n\u00e9cessit\u00e9 36 tours de scrutin. Finalement, cette derni\u00e8re se soldera en faveur de JEFFERSON.<\/p>\n

Pr\u00e9occup\u00e9 par cette crise \u00e9lectorale, le Congr\u00e8s proposa en 1803 un amendement constitutionnel.\u00a0 Les dispositions de cet amendement, le 12e, ratifi\u00e9es le 14 juin 1804, se r\u00e9sument comme suit\u202f:<\/p>\n

\"telechargement-3\"<\/a>\u00ab\u2009Les \u00e9lecteurs se r\u00e9unissent dans leurs \u00c9tats respectifs, et votent par bulletin pour le\u202fPr\u00e9sident\u202fet le\u202fVice-Pr\u00e9sident, dont l\u2019un, au moins, ne peut pas \u00eatre un habitant du m\u00eame \u00e9tat qu\u2019eux\u202f;(\u2026) La personne qui obtient le plus grand nombre de voix en tant que Pr\u00e9sident sera pr\u00e9sident si ce nombre est la majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs inscrits\u2009; et si personne n\u2019obtient une telle majorit\u00e9, alors la Chambre des Repr\u00e9sentants doit choisir imm\u00e9diatement, par vote, le Pr\u00e9sident parmi les 3 personnes ayant le plus de suffrages. Mais, lors du choix du Pr\u00e9sident, les votes doivent \u00eatre compt\u00e9s par \u00c9tats, la repr\u00e9sentation de chaque Etat ayant une voix\u2009; le quorum pour ce vote est fix\u00e9 aux deux tiers des \u00e9tats, et la majorit\u00e9 des \u00e9tats est requise. Et si la Chambre des Repr\u00e9sentants ne peut choisir de Pr\u00e9sident(\u2026), alors le Vice-Pr\u00e9sident agit en tant que Pr\u00e9sident, comme dans le cas du d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019une autre indisponibilit\u00e9 constitutionnelle du Pr\u00e9sident (15).\u202f\u00a0La personne qui obtient le plus grand nombre de voix en tant que Vice-Pr\u00e9sident sera Vice-Pr\u00e9sident si ce nombre est la majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs inscrits, et si personne n\u2019obtient une telle majorit\u00e9, alors le S\u00e9nat doit choisir le Vice-Pr\u00e9sident parmi les deux personnes ayant le plus de suffrages\u2009; le quorum pour un tel vote est fix\u00e9 aux deux tiers de l\u2019ensemble des s\u00e9nateurs, et la majorit\u00e9 de l\u2019ensemble des s\u00e9nateurs est requise pour l\u2019\u00e9lection. (\u2026).\u2009\u00bb<\/p>\n

\"telechargement-4\"<\/a>A la Chambre, chaque d\u00e9l\u00e9gation f\u00e9d\u00e9r\u00e9e vote en bloc et ne dispose que d\u2019une seule voix (16). Un candidat doit obtenir la majorit\u00e9 absolue des voix de la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019\u00c9tat (en 2016, 26 votes). En outre un quorum d\u2019au moins 2\/3 de tous les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s est demand\u00e9. La Chambre poursuit le scrutin jusqu\u2019un candidat obtienne ladite majorit\u00e9.<\/p>\n

Lors de la mise en \u0153uvre du 12e amendement lors de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de 1824, le 18e Congr\u00e8s am\u00e9ricain fut confront\u00e9 \u00e0 une interrogation l\u00e9gitime\u2009\u202f: comment les \u00e9lus du Congr\u00e8s devaient-ils faire leurs choix ? Trois doctrines furent d\u00e9fendues.<\/p>\n

\"Portrait\"<\/a>
Adams<\/figcaption><\/figure>\n

Pour les premiers, il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019orienter son choix en faveur du candidat JACKSON. En effet, ce dernier avait gagn\u00e9 le vote populaire au niveau f\u00e9d\u00e9ral.
\nPour les seconds, leur bulletin devait porter le nom du gagnant du vote populaire dans leur Etat ou du district.
\nEnfin pour les troisi\u00e8mes, le vote fait au Congr\u00e8s ne devait pas \u00eatre li\u00e9 \u00e0 des variables ext\u00e9rieures ou ant\u00e9rieures. Les m\u00e9rites comparatifs des 3 candidats devaient alors \u00eatre librement soupes\u00e9s. Pour cette doctrine, la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lective au Congr\u00e8s permettait de consid\u00e9rer ce vote comme ind\u00e9pendant. Ils \u00e9taient un nouveau contingent constitutionnel dans un processus distinct, d\u00e9clench\u00e9 par l\u2019\u00e9chec des personnes et des \u00e9lecteurs.\u00a0\u00a0En d\u00e9finitive, le choix de Clay ADAMS fut sans appel et ne fut pas tourment\u00e9 par ce foisonnement d\u2019interpr\u00e9tation (17).<\/p>\n

Au S\u00e9nat, le m\u00e9canisme est relativement similaire. Il ne diff\u00e8re que par un choix se limitant aux deux candidats ayant re\u00e7u le plus de suffrages et par la voix unique que les s\u00e9nateurs peuvent exprimer (les d\u00e9l\u00e9gations d\u2019\u00c9tat n\u2019entrant pas en jeu).\u00a0Cette d\u00e9signation de la vice-pr\u00e9sidence par le S\u00e9nat ne fut observable qu\u2019une fois dans l\u2019histoire am\u00e9ricaine. En f\u00e9vrier 1837 avec l\u2019\u00e9lection de R. M.JONSON par un vote de 33 contre 16 \u00e0 la d\u00e9faveur de F. GRANGER. En l\u2019esp\u00e8ce, le S\u00e9nat avait \u00e9tabli un appel nominal alphab\u00e9tique et le vote \u00e9tait alors exprim\u00e9 \u00e0 haute voix18 par les \u00e9lus.<\/p>\n

Le 12e Amendement et sa perspective pour l\u2019\u00e9lection de 2016\u202f:\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\"telechargement-5\"<\/a>Si le premier d\u00e9bat TRUMP-CLINTON de septembre 2016 fut m\u00e9morable par sa pauvret\u00e9 intellectuelle, il fut toutefois classique dans son format. Deux candidats repr\u00e9sentants respectivement les deux grands partis am\u00e9ricains s\u2019affrontent devant les t\u00e9l\u00e9spectateurs. Pour acc\u00e9der au d\u00e9bat tant convoit\u00e9, les \u00ab\u2009petits candidats\u2009\u00bb19 (G. JOHNSON et J. STEIN) devaient franchir la barre des 15\u202f% d\u2019intentions de vote, comme l\u2019exigent les r\u00e8gles de la commission des d\u00e9bats pr\u00e9sidentiels. Toutefois, ces deux outsiders, respectivement \u00e0 9\u202f% pour le candidat libertarien et 3\u202f% pour la candidate \u00e9cologiste, ne r\u00e9sistent qu\u2019avec difficult\u00e9 face au candidat du Grand Old Party (40\u202f%) et face \u00e0 la candidate de gauche (43\u202f%).<\/p>\n

\"telechargement-6\"<\/a>Si par hypoth\u00e8se, l\u2019\u00e9lection de 2016 devait voir un outsider populaire \u00e9corner le duel TRUP-CLINTON, le 12e amendement pourrait reprendre du service. M.\u202fBLOOMBERG, via la tribune avait \u00e9voqu\u00e9 cette hypoth\u00e8se \u00ab\u2009The Risk I Will Not Take\u201d (20) lorsque certains conservateurs l\u2019invitaient \u00e0 une candidature anti-TRUMP. Ce dernier s\u2019inqui\u00e9tait alors du parasitage d\u2019une candidature ind\u00e9pendante. En effet, contre intuitivement cette situation pourrait \u00eatre favorable \u00e0 TRUMP. En effet, d\u00e8s lors o\u00f9 le candidat ind\u00e9pendant n\u2019atteindrait pas la majorit\u00e9 du coll\u00e8ge \u00e9lectoral n\u00e9cessaire pour remporter la pr\u00e9sidence, cette candidature disperserait les voix entre les 3 candidats (d\u00e9mocrate, ind\u00e9pendant, r\u00e9publicain). Pour l\u2019ancien maire de New York \u00ab In a three-way race, it\u2019s unlikely any candidate would win a majority of electoral votes, and then the power to choose the president would be taken out of the hands of the American people and thrown to Congress.\u201d A ce stade, Le seul espoir reste donc une monter en puissance du candidat libertarien. Une hypoth\u00e8se politiquement jouable au regarde des positions interventionnistes de TRUMP en rupture avec l\u2019\u00e9lectorat Reaganien.<\/p>\n

\"telechargement-7\"<\/a>Les r\u00e9publicains d\u00e9tiennent une mince majorit\u00e9 de 54\/44 (2 ind\u00e9pendants) au S\u00e9nat et une majorit\u00e9 plus confortable de 247\/186 (2 vacants) \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants. D\u00e8s lors, o\u00f9 aucun membre ne ferait \u00ab\u2009d\u00e9fection\u2009\u00bb, le r\u00e9sultat serait probablement en faveur du ticket TRUMP\/PENCE.<\/p>\n

Toutefois, ces \u00e9lections \u00e9ventuelles seront men\u00e9es par un nouveau Congr\u00e8s qui entrera en fonction le 3 janvier 2017. Chaque repr\u00e9sentant et 1\/3 des s\u00e9nateurs (21) sont en place pour la r\u00e9\u00e9lection en novembre, mais leurs nouvelles compositions restent une \u00e9nigme \u00e0 ce stade. Enfin, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que cette projection math\u00e9matique n\u2019est r\u00e9aliste que si les \u00e9lus restent fid\u00e8les aux candidats de leur parti. Si ce loyalisme n\u2019est en rien une obligation l\u00e9gale, il reste, \u00e0 n\u2019en pas douter, un facteur de p\u00e9rennit\u00e9 politique.<\/p>\n

\"telechargement-8\"<\/a>Dans cette configuration, le risque est pris au s\u00e9rieux par l\u2019\u00e9quipe d\u00e9mocrate. C\u2019est pourquoi, \u00e0 chaque meeting, Michelle OBAMA s\u2019efforce d\u2019alarmer l\u2019auditoire progressiste\u202f: \u00ab\u2009Remember it\u2019s not about voting for the perfect candidate. There is no such person.\u201d(\u2026) \u201c\u201cif you don\u2019t vote, that\u2019s a vote for Trump,\u201d and \u201cif you vote for a third-party candidate who\u2019s got no chance to win, that\u2019s a vote for Trump\u201d. D\u2019apr\u00e8s la moyenne des sondages (22), CLINTON devance TRUMP de 2,3\u202f%, mais lorsque les candidatures G. JOHNSON et J. STEIN sont prises en compte, elle ne devance TRUMP que d\u2019 1,6\u202f%. Si les outsiders peuvent infl\u00e9chir les majorit\u00e9s de grands \u00e9lecteurs dans des Swing states (23), ils sont \u00e9galement un facteur d\u00e9terminant dans l\u2019obtention de la majorit\u00e9 absolue pour TRUMP ou CLINTON.<\/p>\n

HUNTINGTON, grand politiste conservateur l\u2019analysait d\u00e9j\u00e0 en 198124\u2009; la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine est rythm\u00e9e par des moments p\u00e9riodiques de r\u00e9affirmation des valeurs fondatrices, ce qu\u2019il d\u00e9nomme des \u00e9pisodes de \u201ccreedal passion\u201d. Si aujourd\u2019hui, les Am\u00e9ricains ont la l\u00e9gitime app\u00e9tence de revivre l\u2019esprit des 1776, esp\u00e9rons que le juriste aura lui son \u201ccreedal passion\u201d avec un nouvel emploi du 12e amendement. Comme aimait le dire le regrett\u00e9 juge Antonin SCALIA\u2009\u202f: \u201cWake up america\u202f!\u00bb<\/p>\n

Pierre-Maxime Sarron<\/strong><\/p>\n

\"172f52c\"<\/a><\/p>\n

\n

Sources<\/strong><\/p>\n

ROTHMAN (L.), \u201cThe Crazy Way Republicans Could Beat Donald Trump After Election Day\u201d<\/p>\n

http:\/\/time.com\/4263470\/donald-trump-republicans-third-party\/<\/p>\n

GAMIO (L.), CAMERON (D.), \u201cPoll: Redrawing the electoral map\u201d
\nhttps:\/\/www.washingtonpost.com\/graphics\/politics\/2016-election\/50-state-poll\/?tid=a_inl<\/p>\n

ROSS (T.), \u201cThe Electoral College: Enlightened Democracy\u201d
\nhttp:\/\/www.heritage.org\/research\/reports\/2004\/11\/the-electoral-college-enlightened-democracy#pgfId-1137462<\/p>\n

ROSS (T.), BEN RASKIN (J.), \u201cThe Electoral College debat\u201d
\nhttp:\/\/www.fed-soc.org\/publications\/detail\/the-electoral-college<\/p>\n

HOWARD (D.), \u201cR\u00e9publique d\u00e9mocratique ou d\u00e9mocratie r\u00e9publicaine\u2009?\u201d
\nhttp:\/\/www.revueargument.ca\/article\/2000-10-01\/140-republique-democratique-ou-democratie-republicaine.html<\/p>\n

BERNS (W.) (ed.). \u201cAfter the People Vote: Steps in Choosing the\u00a0 President\u201d. Washington: American Enterprise Institute for Public Policy Research, 1983.<\/p>\n

SAYRE, STANLEY. , \u201cVoting for President\u201d. Washington: Brookings Institution, c1970<\/p>\n

NEALE(T.), \u201cThe Electoral College: How it Works in Contemporary Presidential Elections\u201d CRS Report for Congress,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CLINTON, TRUMP et JOHNSON sont en \u00e9lection. Lors du vote des grands \u00e9lecteurs, CLINTON obtient 47\u202f%, TRUMP 43\u202f% et JOHNSON 10\u202f%. La majorit\u00e9 absolue tombe \u00e0 l\u2019eau.\u00a0\u00a0Qui est sauv\u00e9\u2009?…. TRUMP\u2009! Alors que les Am\u00e9ricains c\u00e9l\u00e8brent la pratique quadriennale d\u2019\u00e9lire leur Pr\u00e9sident, l\u2019attention du juriste se tourne une fois de plus sur l\u2019\u00e9nigmatique coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Les … Continuer la lecture de « 22\/10\/2016 : La pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine et le 12\u00e8me amendement (contingent election) : qui perd gagne ! [P.-M. Sarron] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,8],"tags":[205,268,480,1059],"class_list":["post-3167","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-campagnes-electorales","tag-clinton","tag-contingent-election","tag-etats-unis","tag-trump"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3167"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3167\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}