{"id":3002,"date":"2016-07-01T18:52:39","date_gmt":"2016-07-01T16:52:39","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=3002"},"modified":"2016-07-01T18:52:39","modified_gmt":"2016-07-01T16:52:39","slug":"01072016-le-projet-de-loi-travail-au-prisme-du-droit-electoral-prive-carole-teman","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=3002","title":{"rendered":"01\/07\/2016 : Le projet de \u00ab\u00a0loi travail\u00a0\u00bb au prisme du \u00ab\u00a0droit \u00e9lectoral priv\u00e9\u00a0\u00bb [Carole Teman]"},"content":{"rendered":"

Bien s\u00fbr, le droit \u00e9lectoral est d’abord une mati\u00e8re de droit public. Cependant, il n’est pas que cela. Apr\u00e8s l’article de Ricardo Salas Rivera sur les primaires socialistes, impliquant le droit associatif, nous avons le plaisir de publier aujourd’hui l’article de Carole Teman, doctorante contractuelle de l’UGA. Sp\u00e9cialiste de droit du travail, elle nous montre \u00e0 quel point le droit \u00e9lectoral est aujourd’hui fondamental y compris dans sa dimension priv\u00e9e. Un nouveau programme de recherche pour le blog du droit \u00e9lectoral !<\/em><\/p>\n

***<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les travailleurs doivent \u00eatre citoyen \u00e0 part enti\u00e8re dans l’entreprise\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Jean AUROUX<\/em><\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Si en 1981, l\u2019ancien Ministre du Travail, Jean Auroux, ne visait pas le statut de \u00ab\u00a0citoyen \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em> afin de d\u00e9velopper le droit de vote des salari\u00e9s, mais plut\u00f4t afin d\u2019accro\u00eetre les droits et libert\u00e9s dans l\u2019entreprise, il en va\u00a0diff\u00e9remment en 2016. Le gouvernement actuel, \u00e0 travers le projet de \u00ab\u00a0loi travail\u00a0\u00bb<\/em> tente tr\u00e8s nettement d\u2019\u00e9riger le salari\u00e9 comme un v\u00e9ritable citoyen dans la collectivit\u00e9 de travail que repr\u00e9sente l\u2019entreprise. Ainsi, le travailleur serait pourvu de droits et de devoirs citoyens, tels que le droit et le devoir de voter.<\/p>\n

De fa\u00e7on indirecte, un \u00ab\u00a0droit \u00e9lectoral priv\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> entre en sc\u00e8ne en droit du travail. Initialement connu comme une branche de droit public, le droit \u00e9lectoral priv\u00e9 r\u00e9git le domaine des \u00e9lections et des op\u00e9rations de vote dans le secteur priv\u00e9, telle qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9, une association, etc. En droit du travail, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, avec le d\u00e9veloppement des institutions repr\u00e9sentatives du personnel, le Code du travail pr\u00e9voit une multitude de r\u00e8gles et d\u2019\u00e9lections (\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, du comit\u00e9 d\u2019entreprise, du CHSCT, etc.).<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Le d\u00e9veloppement de la n\u00e9gociation collective, soutenu encore tr\u00e8s r\u00e9cemment dans le rapport de Jean-Fran\u00e7ois Cesaro, ou encore dans celui de Jean-Denis Combrexelle, provoque ipso facto<\/em> une hausse de la participation collective, du vote, des \u00e9lections, etc. Ceci conduit in\u00e9luctablement au d\u00e9veloppement du droit \u00e9lectoral du travail.<\/p>\n

\n

Le projet dit de \u00ab\u00a0loi travail\u00a0\u00bb<\/em>, <\/em>adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le 12 mai 2016, ne fait pas exception. Pour cause, le champ lexical du droit \u00e9lectoral est omnipr\u00e9sent. Sur 54 articles, les termes \u00ab\u00a0\u00e9lections\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0\u00e9lire\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0suffrages\u00a0\u00bb<\/em>, etc. apparaissent plus de 55 fois.<\/p>\n

Dans un objectif dit de \u00ab\u00a0flexi-s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, ledit projet tend \u00e0 rendre plus souple le Code du travail\u00a0(plus qu\u2019il ne le simplifie) via<\/em> le d\u00e9veloppement de la n\u00e9gociation collective, et notamment des accords d\u2019entreprise.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Pour s\u00e9curiser les droits des salari\u00e9s, le projet de \u00ab\u00a0loi travail\u00a0\u00bb<\/em> modifie et d\u2019une certaine fa\u00e7on alourdit les techniques d\u2019adoption des accords, afin de les rendre plus \u00ab\u00a0l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb <\/em>(intitul\u00e9 du Chapitre II\u00a0: renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9 des accords collectifs). C\u2019est \u00e0 travers le prisme du droit \u00e9lectoral que peut \u00eatre analys\u00e9e en substance la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces accords.<\/p>\n

Bien qu\u2019il convient parfois de les nuancer, les enjeux sont n\u00e9anmoins de taille. En effet, le projet de \u00ab\u00a0loi travail\u00a0\u00bb<\/em> accro\u00eet la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier des accords d\u00e9rogatoires. Or, face \u00e0 un faible taux de syndicalisation, la n\u00e9gociation collective peut-elle v\u00e9ritablement se substituer au d\u00e9bat d\u00e9mocratique\u00a0? La simple modification des techniques d\u2019adoption des accords est-elle suffisante pour les l\u00e9gitimer ?<\/p>\n

Plusieurs r\u00e9formes l\u00e9gislatives au cours des ann\u00e9es 2000 ont tent\u00e9 de renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des accords. Le projet de loi travail s\u2019inscrit dans ce courant et consacre, cumulativement, la logique de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative majoritaire, et de d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation des accords majoritaires\u00a0: la d\u00e9mocratie majoritaire renforc\u00e9e en entreprise<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a><\/u>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le Code du travail actuel fixe un seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0au moins 30\u00a0% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections des titulaires au comit\u00e9 d\u2019entreprise ou de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, quel que soit le nombre de votants\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Par exception, le droit du travail pr\u00e9voit un pourcentage de 50%. Notamment, depuis la loi de s\u00e9curisation de l\u2019emploi du 14 juin 2013, il est possible de voter des accords de maintien de l\u2019emploi qui requi\u00e8rent la faveur de 50% des organisations repr\u00e9sentatives. Le rel\u00e8vement du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 s\u2019explique par l\u2019objectif et les risques de ces accords. En effet, ils interviennent \u00ab\u00a0en cas de graves difficult\u00e9s \u00e9conomiques conjoncturelles\u00a0\u00bb <\/em>et conduisent \u00e0 un am\u00e9nagement du temps de travail et de la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s. <\/em>En cas de refus individuel des salari\u00e9s, l\u2019employeur pourra licencier pour motif \u00e9conomique \u00e0 caract\u00e8re individuel. Ainsi, l\u2019employeur ne sera pas tenu par toutes les r\u00e8gles protectrices du licenciement pour motif \u00e9conomique \u00e9tablies par le Code du travail (telles que l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de sauvegarde de l\u2019emploi).<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Bien que l\u2019enjeu justifie un renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces accords, le rel\u00e8vement du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 est parfois un v\u00e9ritable frein \u00e0 leur signature. En effet, dans le bilan rendu en avril 2015 relatif \u00e0 la loi de s\u00e9curisation de l\u2019emploi du 14 juin 2013, seulement dix accords de maintien de l\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s depuis 2013. Soit deux fois moins que les accords de comp\u00e9titivit\u00e9 ou de flexibilit\u00e9. Parmi les diverses raisons qui pourraient expliquer cet \u00e9cart et surtout ce maigre engouement, il convient de souligner la difficult\u00e9, dans les entreprises, de recueillir un seuil de 50%.<\/p>\n

Pourtant, l\u2019article 10 du projet de loi travail pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0les accords d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement portant sur la dur\u00e9e du travail, les repos et les cong\u00e9s ou d\u2019un accord mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 2254-2\u00a0\u00bb<\/em> doivent recueillir plus de 50% en faveur d\u2019organisations repr\u00e9sentatives.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>En th\u00e9orie, les modifications en droit \u00e9lectoral du travail se justifient pour renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 des accords d\u2019entreprise dont les enjeux sont plus importants qu\u2019en droit positif. N\u00e9anmoins, en pratique, il ne s\u2019agit pas toujours de r\u00e9elles nouveaut\u00e9s.<\/p>\n

En effet, le projet de loi travail consacre la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier des accords d\u2019entreprise moins favorables que les accords de branche, soit un bouleversement dans la hi\u00e9rarchie des normes kelsenienne mais \u00e9galement du principe de faveur propre au droit du travail. A ce titre, le projet pr\u00e9voit notamment la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier une r\u00e9mun\u00e9ration plus faible des heures suppl\u00e9mentaires dans un accord d\u2019entreprise, d\u2019introduire des semaines de 46 heures en lieu et place de 44 heures, ou des journ\u00e9es de 12 heures en lieu et place de 10 heures. Par ailleurs, le projet cr\u00e9e de nouveaux accords\u00a0: \u00ab\u00a0les accords de pr\u00e9servation ou de d\u00e9veloppement de l\u2019emploi\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Or, l\u2019affaiblissement du principe de faveur en droit du travail a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 au cours des ann\u00e9es 2000 avec la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier des accords d\u00e9rogatoires. Par ailleurs, le projet limite le champ des n\u00e9gociations au temps de travail. Ainsi, la marge de man\u0153uvre est formellement restreinte.<\/p>\n

Quand bien m\u00eame le projet de loi travail marquerait l\u2019ouverture d\u2019une br\u00e8che vers une nouvelle loi qui \u00e9tendrait le champ des n\u00e9gociations, le r\u00f4le effectif du futur dispositif se heurterait \u00e0 des difficult\u00e9s. En effet, par le jeu de la th\u00e9orie de la modification du contrat de travail, d\u00e8s lors que les dispositions d\u00e9rogatoires de l\u2019accord d\u2019entreprise porteraient sur des \u00e9l\u00e9ments du socle contractuel, leur application serait soumise \u00e0 l\u2019acceptation individuelle de chaque salari\u00e9. La logique collective se heurterait donc \u00e0 l\u2019incompatible logique individuelle du droit du travail.<\/p>\n

\"images\"<\/a>L\u2019opposition des deux aspects du droit du travail est encore plus\u00a0flagrante dans les accords de pr\u00e9servation ou de d\u00e9veloppement de l\u2019emploi. En principe, cet accord se substituerait au contrat de travail du salari\u00e9. C\u2019est pourquoi, il est important d\u2019en renforcer leur l\u00e9gitimit\u00e9. N\u00e9anmoins, le dispositif est confront\u00e9 \u00e0 un obstacle. L\u2019accord peut diminuer la dur\u00e9e du travail mais ne peut pas modifier la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue au contrat de travail et donc ne peut avoir pour effet de pr\u00e9voir une r\u00e9mun\u00e9ration moins importante que celle pr\u00e9vue au contrat de travail. Le salari\u00e9 doit donc accepter individuellement cette mesure. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il sera licenci\u00e9 pour motif \u00e9conomique \u00e0 caract\u00e8re individuel, tel est le risque.<\/p>\n

Le renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces accords para\u00eet en l\u2019esp\u00e8ce tr\u00e8s utile, n\u00e9anmoins, quand bien m\u00eame l\u2019accord d\u00e9passerait la barri\u00e8re des 50%, la mise en \u0153uvre de l\u2019accord serait d\u00e9cevante en cas de refus individuels trop importants des salari\u00e9s.<\/p>\n

De plus, les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es relatives au temps de travail sont d\u00e9j\u00e0 connues en droit du travail, seules les conditions changent dans le projet.<\/p>\n

Enfin, les enjeux sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 nuancer dans ce texte puisqu\u2019il ne concerne globalement que les grandes entreprises. Or, en France, la majorit\u00e9 des entreprises sont des petites et moyennes entreprises (en 2011, 99,8% des entreprises sont des petites et moyennes entreprises).<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>En d\u00e9finitive, nuancer les enjeux remet quelque peu en cause l\u2019int\u00e9r\u00eat du renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9, soit du rel\u00e8vement du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9. De plus, le r\u00e9el probl\u00e8me se situe au-del\u00e0 des pourcentages. En effet, qu\u2019importe le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 (30%, 50%, 100%), la mesure\u00a0 ne pourra jamais modifier des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat de travail sans l\u2019accord individuel du salari\u00e9.<\/p>\n

Le risque de g\u00e9n\u00e9raliser le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 50% pour accro\u00eetre les enjeux des accords est donc de rendre la n\u00e9gociation, certes, plus attractive au stade des discussions, mais au contraire, de bloquer toutes les mesures au stade de la conclusion. Quel serait donc l\u2019int\u00e9r\u00eat pratique\u00a0?<\/p>\n

Le recours encourag\u00e9 \u00e0 la consultation\u00a0: un pas vers la d\u00e9mocratie directe en entreprise<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Le Code du travail pr\u00e9voit en outre la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise pour des sujets pr\u00e9cis, ou dans des circonstances pr\u00e9cises. Le projet de loi travail tend vers une g\u00e9n\u00e9ralisation de la consultation en entreprise.<\/p>\n

L\u2019article 10 pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la \u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e8s lors qu\u2019un accord d\u2019entreprise n\u2019a pas re\u00e7u la faveur de plus de 50% des organisations repr\u00e9sentatives, mais au moins de 30%. Le d\u00e9veloppement des techniques d\u00e9mocratiques en droit du travail telles que le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise est un moyen de renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale en modifiant la source de ladite l\u00e9gitimit\u00e9. En effet, il s\u2019agit de transf\u00e9rer aux repr\u00e9sent\u00e9s le pouvoir initialement accord\u00e9 aux repr\u00e9sentants, d\u2019utiliser l\u2019individuel pour enrichir le collectif, et non plus le collectif pour le collectif.<\/p>\n

<\/u>La l\u00e9gitimit\u00e9 sociale de l\u2019accord est notable. Toutefois, la consultation n\u2019est pas garante de la v\u00e9racit\u00e9 ni de la constance des opinions.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a><\/u><\/strong>En effet, tout d\u2019abord, l\u2019Histoire de France a montr\u00e9 que la voie r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e9tait parfois un moyen pour le peuple d\u2019exprimer son approbation ou sa contestation envers un Homme politique, ou un gouvernement, plut\u00f4t qu\u2019un moyen de r\u00e9pondre directement \u00e0 une question donn\u00e9e. La probl\u00e9matique peut \u00e9galement se rencontrer en entreprise. D\u2019autant que la consultation n\u2019interviendra, selon l\u2019article 10, qu\u2019en cas de blocage au stade de la conclusion de l\u2019accord. D\u2019une certaine fa\u00e7on, la consultation serait mise en place apr\u00e8s un \u00e9chec (c’est-\u00e0-dire dans un climat probablement tendu dans l\u2019entreprise).<\/p>\n

De plus, pour que les r\u00e9sultats soient \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise, le nombre de suffrages exprim\u00e9s doit se rapprocher au maximum de l\u2019effectif. Pour ce faire, le projet de loi travail met en place le vote \u00e9lectronique. Ceci devrait probablement encourager la participation.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Ensuite, pour ce qui est de la constance des opinions, il convient de souligner que l\u2019avis donn\u00e9 par les salari\u00e9s lors de la consultation peut tr\u00e8s rapidement \u00e9voluer dans un sens inverse au risque de mettre en p\u00e9ril la paix sociale ensuite.<\/p>\n

Pour exemple, en 2013, une entreprise alsacienne avait conclu un accord de maintien de l\u2019emploi afin d\u2019\u00e9viter la suppression de 102 postes. Lors du r\u00e9f\u00e9rendum, l\u2019accord avait\u00a0 recueilli les faveurs des deux-tiers des salari\u00e9s. Or, une fois l\u2019accord conclu, plus de 160 salari\u00e9s ont refus\u00e9 ledit accord et ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s pour motif \u00e9conomique \u00e0 caract\u00e8re individuel. Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise ne couvre donc pas le risque d\u2019un \u00e9chec dans la mise en \u0153uvre. En effet, le danger serait d\u2019obtenir une mise en place facilit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la consultation qui donnerait ensuite lieu \u00e0 une mise en \u0153uvre d\u00e9sastreuse.<\/p>\n

Encore une fois, qu\u2019importe la logique\u00a0: d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative ou d\u00e9mocratie directe, le dispositif qui porterait sur des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat de travail se heurtera toujours \u00e0 l\u2019accord individuel des salari\u00e9s ensuite.<\/p>\n

Toutefois, cette possibilit\u00e9 sera pour le moment r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la modification de la dur\u00e9e du travail avant d\u2019\u00eatre \u00e9tendue aux autres chapitres du Code du travail. Il conviendra donc de faire le bilan apr\u00e8s cette premi\u00e8re exp\u00e9rience.<\/p>\n

Carole Teman<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien s\u00fbr, le droit \u00e9lectoral est d’abord une mati\u00e8re de droit public. Cependant, il n’est pas que cela. Apr\u00e8s l’article de Ricardo Salas Rivera sur les primaires socialistes, impliquant le droit associatif, nous avons le plaisir de publier aujourd’hui l’article de Carole Teman, doctorante contractuelle de l’UGA. Sp\u00e9cialiste de droit du travail, elle nous montre … Continuer la lecture de « 01\/07\/2016 : Le projet de \u00ab\u00a0loi travail\u00a0\u00bb au prisme du \u00ab\u00a0droit \u00e9lectoral priv\u00e9\u00a0\u00bb [Carole Teman] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,9],"tags":[181,182,275,674,680,711,917],"class_list":["post-3002","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-elections","tag-cfdt","tag-cgt","tag-conventions-collectives","tag-loi-el-khomri","tag-loi-travail","tag-martinez","tag-referendum"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3002","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3002"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3002\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3002"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3002"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3002"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}