{"id":2897,"date":"2016-05-27T15:47:06","date_gmt":"2016-05-27T13:47:06","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2897"},"modified":"2016-05-27T15:47:06","modified_gmt":"2016-05-27T13:47:06","slug":"27052016-annulation-de-lelection-de-dominique-reynie-au-conseil-regional-de-languedoc-roussillon-midi-pyrenees-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2897","title":{"rendered":"27\/05\/2016 : La politique est un univers impitoyable : annulation de l’\u00e9lection de Dominique Reyni\u00e9 au conseil r\u00e9gional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>La nouvelle vient de tomber sur le site du Monde<\/em><\/a>\u00a0: l’\u00e9lection de Dominique Reyni\u00e9\u00a0au conseil r\u00e9gional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es vient d’\u00eatre annul\u00e9e par le Conseil d’Etat, dans une d\u00e9cision du 27 mai 2016 qui vient d’\u00eatre publi\u00e9e sur son site internet.<\/a>\u00a0Cette d\u00e9cision vient confirmer les doutes qui avaient pu \u00eatre \u00e9mis sur son \u00e9ligibilit\u00e9 que nous avions relay\u00e9s sur notre blog dans un article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/a>\u00a0Le Conseil d’Etat a tranch\u00e9 dans le sens des textes et\u00a0dans le sens de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et du m\u00eame coup a clarifi\u00e9\u00a0les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections r\u00e9gionales.<\/p>\n

L’\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9 mise en cause<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementComme l’avait relay\u00e9\u00a0France 3,<\/a>\u00a0le coup est parti d’une\u00a0lettre r\u00e9dig\u00e9e par le s\u00e9nateur de l\u2019H\u00e9rault, Jean-Pierre Grand, et publi\u00e9e par France 3 Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, dans laquelle le parlementaire r\u00e9publicain, f\u00e2ch\u00e9 de son parachutage et de sa campagne \u00e9lectorale, avait mis\u00a0en doute l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9. Le politologue avait r\u00e9agi sous la forme d\u2019un communiqu\u00e9 de presse et avait transmis\u00a0\u00e0 France 3 des pi\u00e8ces justificatives, mais cet effort de transparence s’est\u00a0retourn\u00e9 contre l’ancienne t\u00eate de liste r\u00e9gionale : les documents consult\u00e9s\u00a0ne l\u00e8veraient absolument pas le doute sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9. Au contraire, ils renforceraient l\u2019id\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable risque juridique.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Alors que M. Reyni\u00e9 pr\u00e9tendait \u00eatre locataire depuis toujours\u00a0\u00a0d\u2019un appartement \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau, il louait \u00a0une chambre individuelle au domicile de sa m\u00e8re depuis\u2026 le 1er mars 2015. Cela posait un probl\u00e8me dans la mesure o\u00f9\u00a0le bail de Dominique Reyni\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 la date limite d\u2019inscription sur les fichiers fiscaux, ne permettant pas, ainsi, de caract\u00e9riser une attache fiscale dans le d\u00e9partement ce qui pourrait poser probl\u00e8me du point de vue de son \u00e9ligibilit\u00e9. Par ailleurs Dominique Reyni\u00e9 aurait eu bien du mal \u00e0 prouver que son domicile effectif fut\u00a0dans le sud-ouest… \u00a0Cependant, il\u00a0a vot\u00e9 aux d\u00e9partementales de 2015 sur la commune d\u2019Onet le Ch\u00e2teau : il disposait \u00a0d’une carte \u00e9lectorale dans cette commune dans laquelle il semble \u00eatre inscrit pour exercer son droit de vote….<\/p>\n

La d\u00e9cision du Conseil d’Etat<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat avait \u00e9t\u00e9 saisi de deux contestations. La premi\u00e8re \u00e9tait dirig\u00e9e contre la seule \u00e9lection de M. Reyni\u00e9. La seconde contre l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Concernant la premi\u00e8re requ\u00eate, le Conseil d’Etat a dans un premier temps \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9\u00a0d’\u00e9carter un grief tir\u00e9 de l’irrecevabilit\u00e9 de la demande soulev\u00e9 par\u00a0M. Reyni\u00e9\u00a0en tant que cette requ\u00eate visait \u00e0 ne d\u00e9clarer in\u00e9ligible qu’un seul candidat et non \u00e0 faire annuler l’ensemble des \u00e9lections. Le juge a estim\u00e9 logiquement que\u00a0l\u2019article L. 361 du code \u00e9lectoral disposant que \u00ab La constatation par le Conseil d’Etat de l’in\u00e9ligibilit\u00e9 d’un ou plusieurs candidats n’entra\u00eene l’annulation de l’\u00e9lection que du ou des \u00e9lus in\u00e9ligibles. Le Conseil d’Etat proclame en cons\u00e9quence l’\u00e9lection du ou des suivants de liste \u00bb,<\/em> le juge de l’\u00e9lection pouvait \u00eatre\u00a0valablement saisi par une protestation ne mettant en cause que l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un candidat.<\/p>\n

Sur le fond,\u00a0le Conseil d\u2019\u00c9tat a fait droit \u00e0 la requ\u00eate et a annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection de M. Reyni\u00e9.\u00a0Il a \u00a0jug\u00e9 que M. Reyni\u00e9 ne remplissait pas les conditions pr\u00e9vues par le code \u00e9lectoral pour \u00eatre \u00e9ligible comme conseiller r\u00e9gional.<\/p>\n

\"Code<\/a>Ce faisant, il a fait une application rigoureuse de l’article\u00a0L. 339 du code \u00e9lectoral, qui dispose \u00ab\u00a0sont \u00e9ligibles au conseil r\u00e9gional tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou justifiant qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits avant le jour de l\u2019\u00e9lection, qui sont domicili\u00e9s dans la r\u00e9gion ou ceux qui, sans y \u00eatre domicili\u00e9s, y sont inscrits au r\u00f4le d\u2019une des contributions directes au 1Er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e dans laquelle se fait l\u2019\u00e9lection, ou justifient qu\u2019ils devraient y \u00eatre inscrits \u00e0 ce jour\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Il a consid\u00e9r\u00e9 que ces conditions \u00e9taient bien cumulatives, consid\u00e9rant donc qu’il faut \u00eatre inscrit sur une liste \u00e9lectorale (en g\u00e9n\u00e9ral) et justifier d’un rattachement suffisant avec la collectivit\u00e9, qui peut \u00eatre soit la domiciliation effective soit le paiement des imp\u00f4ts.\u00a0Il a ainsi mis d\u00e9finitivement fin \u00e0 un (l\u00e9ger) doute que l’on pouvait avoir concernant les crit\u00e8res de l’article\u00a0L. 339 du code \u00e9lectoral.<\/a><\/p>\n

\"images\"<\/a>En l’esp\u00e8ce, si M. Reyni\u00e9 \u00e9tait bien inscrit sur les listes \u00e9lectorales, il n\u2019all\u00e9guait pas qu\u2019il \u00e9tait, ou aurait d\u00fb \u00eatre, inscrit dans la r\u00e9gion comme contribuable d\u2019un imp\u00f4t direct. Il ne pouvait donc \u00eatre \u00e9ligible qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019\u00eatre domicili\u00e9 dans la r\u00e9gion or les pi\u00e8ces ne relevaient pas une installation effective, le juge se basant sur la d\u00e9finition de domicile au sens\u00a0\u00a0de l’article 102 du code civil,\u00a0aux termes duquel: \u00ab Le domicile de tout Fran\u00e7ais, quant \u00e0 l’exercice de ses droits civils, est au lieu o\u00f9 il a son principal \u00e9tablissement.(\u2026) \u00bb, <\/em>la condition de domicile \u00e9tant bien s\u00fbr appr\u00e9ci\u00e9e au jour de l’\u00e9lection.\u00a0Le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat a relev\u00e9 que\u00a0l\u2019installation du candidat \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau \u00e9tait r\u00e9cente et dans des conditions relativement sommaires, que\u00a0le lieu d\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle \u00e9tait toujours \u00e0 Paris et \u00e0 Villejuif, qui \u00e9tait \u00e9galement le lieu d\u2019activit\u00e9 de sa femme et que\u00a0ses attaches familiales \u00e9taient en r\u00e9gion parisienne, o\u00f9 il dispose d\u2019un logement familial. Son principal \u00e9tablissement n’\u00e9tait donc pas \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau !<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Conseil d\u2019\u00c9tat a donc jug\u00e9 que le candidat \u00e9tait in\u00e9ligible au conseil r\u00e9gional. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection de M. Reyni\u00e9 ; il en a tir\u00e9 les cons\u00e9quences en proclamant \u00e9lu M. Saint-Pierre, premier candidat non-\u00e9lu de la liste \u00e0 relever de la m\u00eame section d\u00e9partementale.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat a, en revanche, rejet\u00e9 la seconde contestation, qui visait l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales et qui soulevait des questions de manoeuvre et de r\u00e9partition entre les listes d\u00e9partementales finalement non consid\u00e9r\u00e9es comme pertinente par le Conseil d’Etat. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’entrer dans les d\u00e9tails ici.<\/p>\n

Analyse plus d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 suivre… !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\"DSCF3806\"<\/a><\/p>\n

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La nouvelle vient de tomber sur le site du Monde\u00a0: l’\u00e9lection de Dominique Reyni\u00e9\u00a0au conseil r\u00e9gional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es vient d’\u00eatre annul\u00e9e par le Conseil d’Etat, dans une d\u00e9cision du 27 mai 2016 qui vient d’\u00eatre publi\u00e9e sur son site internet.\u00a0Cette d\u00e9cision vient confirmer les doutes qui avaient pu \u00eatre \u00e9mis sur son \u00e9ligibilit\u00e9 que nous … Continuer la lecture de « 27\/05\/2016 : La politique est un univers impitoyable : annulation de l’\u00e9lection de Dominique Reyni\u00e9 au conseil r\u00e9gional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2147,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[238,374,447,578],"class_list":["post-2897","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-condition-de-domiciliation","tag-dominique-reynie","tag-elections-regionales","tag-ineligibilite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2897","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2897"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2897\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2897"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2897"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2897"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}