{"id":283,"date":"2013-06-25T08:01:23","date_gmt":"2013-06-25T06:01:23","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=283"},"modified":"2013-06-25T08:01:23","modified_gmt":"2013-06-25T06:01:23","slug":"25062013-parution-dun-article-sur-le-droit-compare-des-sondages-electoraux-dans-la-revue-politique-et-parlementaire-davriljuin-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=283","title":{"rendered":"25\/06\/2013 : Parution d’un article sur le droit compar\u00e9 des sondages \u00e9lectoraux dans la Revue politique et parlementaire d’avriljuin 2013 !"},"content":{"rendered":"

Un petit post pour informer les lecteurs du blog, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les personnes int\u00e9ress\u00e9es par le droit des sondages, et les sondages tout court, \u00a0de la parution dans le prochain num\u00e9ro de la\u00a0revue politique et parlementaire<\/a>\u00a0d’un article sur le droit compar\u00e9 des sondages \u00e9lectoraux (num\u00e9ro n\u00b01067, avril\/juin 2013, \u00e0 para\u00eetre en juillet 2013).<\/p>\n

Pas vraiment une revue universitaire ultra-classique, mais la plus vieille revue politique de France et dont le lectorat, au premier chef des parlementaires, s’int\u00e9resse davantage \u00e0 la question des sondages politiques ! De quoi influencer, aussi, le d\u00e9bat parlementaire sur la question, alors que la proposition de loi Sueur et Portelli n’est toujours pas relanc\u00e9e.<\/p>\n

Cet article a pour objet de r\u00e9aliser une analyse compl\u00e8te du droit des sondages du point de vue comparatif.\u00a0L\u2019\u00e9tude est quantitativement et qualitativement plus compl\u00e8te que la communication produite lors du colloque de la Commission des sondages<\/a>, pour des raisons pratiques, et n\u2019a pas tout \u00e0 fait le m\u00eame objet scientifique.<\/p>\n

Cette recherche \u00e9tudie le droit international et des droits \u00e9trangers relatifs aux sondages afin de pr\u00e9senter, d\u2019analyser et de comparer la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques (autor\u00e9gulation internationale, droit europ\u00e9en, droit am\u00e9ricain, droit anglais, droit allemand, droit italien, droit grec et droit fran\u00e7ais) ont r\u00e9pondu aux principales questions du droit des sondages. L\u2019analyse permet de faire la part des diff\u00e9rences et des points communs, de jauger les forces et les faiblesses de chacun des syst\u00e8mes propos\u00e9s, et apporte donc un \u00e9clairage nouveau sur le droit fran\u00e7ais, ayant vocation \u00e0 enrichir les d\u00e9bats actuels sur une \u00e9ventuelle r\u00e9forme du droit des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte tout d\u2019abord de l\u2019analyse qu\u2019il est n\u00e9cessaire de contr\u00f4ler les sondages et les entreprises de sondages. Il y a consensus sur ce point, en t\u00e9moignent les codes de bonnes pratiques et les guides \u00e9dict\u00e9s par les associations internationales d\u2019autor\u00e9gulation.<\/p>\n

L\u2019analyse montre ensuite que deux syst\u00e8mes d\u2019encadrement des sondages pr\u00e9valent selon les pays. Certains privil\u00e9gient l\u2019autor\u00e9gulation (\u00c9tats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne) tandis que d\u2019autres pr\u00e9f\u00e8rent des dispositifs publics de contr\u00f4le pouvant prendre des formes diff\u00e9rentes (France, Italie, Gr\u00e8ce). Chaque syst\u00e8me a ses avantages et ses inconv\u00e9nients.<\/p>\n

L\u2019analyse montre par ailleurs que les sondages contr\u00f4l\u00e9s, notamment par les dispositifs publics, sont essentiellement les sondages \u00e9lectoraux, comme en France et en Gr\u00e8ce. Une forme de contr\u00f4le du sondage politique n\u2019est toutefois pas inimaginable, comme en Italie, \u00e0 condition d\u2019adapter le contr\u00f4le, et de mettre en place un contr\u00f4le plus l\u00e9ger.<\/p>\n

Sur le probl\u00e8me de la transparence, les r\u00e9ponses apport\u00e9es sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Sur ce point, il existe des syst\u00e8mes meilleurs que le syst\u00e8me fran\u00e7ais, notamment les syst\u00e8mes am\u00e9ricain, anglais, italien et grec, qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des outils originaux.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019interdiction de publication, l\u2019analyse montre la pertinence d\u2019une interdiction courte, \u00e0 m\u00eame de permettre la conciliation de la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 une certaine forme de retour sur soi pendant les op\u00e9rations de vote. Ainsi, si les interdictions longues qui existent dans certains pays ont montr\u00e9 leurs faiblesses th\u00e9oriques et pratiques, comme en Italie et en Gr\u00e8ce, les pays dans lesquels l\u2019interdiction n\u2019existe pas tendent en revanche \u00e0 en instaurer une, \u00e0 l\u2019instar des \u00c9tats-Unis. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais est donc plut\u00f4t satisfaisant car il trouve un bon compromis entre les diff\u00e9rents imp\u00e9ratifs.<\/p>\n

Enfin, l\u2019analyse des syst\u00e8mes \u00e9trangers montre la vacuit\u00e9 du droit p\u00e9nal pour sanctionner le droit des sondages d\u2019une part et la pertinence du\u00a0soft law<\/em>\u00a0et des sanctions administratives d\u2019autre part. Sur ce point, le syst\u00e8me fran\u00e7ais devrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, car il est exclusivement fond\u00e9 sur une logique p\u00e9nale inadapt\u00e9e.<\/p>\n

Bonne lecture !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n

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Un petit post pour informer les lecteurs du blog, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les personnes int\u00e9ress\u00e9es par le droit des sondages, et les sondages tout court, \u00a0de la parution dans le prochain num\u00e9ro de la\u00a0revue politique et parlementaire\u00a0d’un article sur le droit compar\u00e9 des sondages \u00e9lectoraux (num\u00e9ro n\u00b01067, avril\/juin 2013, \u00e0 para\u00eetre en juillet 2013). Pas … Continuer la lecture de « 25\/06\/2013 : Parution d’un article sur le droit compar\u00e9 des sondages \u00e9lectoraux dans la Revue politique et parlementaire d’avriljuin 2013 ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-283","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=283"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/283\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=283"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}