La mise en place, par les partis politiques, de primaires ouvertes aux fins de d\u00e9signer les candidats, constitue sans doute un exemple de la mani\u00e8re dont le droit commence \u00e0 saisir l’opinion publique.<\/p>\n
En son temps, l’organisation de la primaire du parti socialiste l’avait d\u00e9montr\u00e9, puisqu’elle s’\u00e9tait accompagn\u00e9e de la mise en place d’une structure juridique destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter que ces primaires ne tournent \u00e0 l’affrontement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9.<\/p>\n
Instruit des conditions d\u00e9plorables de l’\u00e9lection de son pr\u00e9sident,\u00a0l’UMP a r\u00e9cemment fait appel \u00e0 un professeur de droit constitutionnel renomm\u00e9, Anne Levade, pour modifier son \u00a0statut et son r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a>\u00a0dans le but notamment que ses futures \u00e9lections primaires, ouvertes, se d\u00e9roulent dans de bonnes conditions.<\/p>\n Mais les \u00e9lections primaires concernent aussi, aujourd’hui, les \u00e9lections municipales,\u00a0et les menaces qui p\u00e8sent sur la sinc\u00e9rit\u00e9 de l’\u00e9lection UMP \u00e0 Paris font craindre le pire.<\/a><\/p>\n Raison pour laquelle, sans doute,\u00a0la CNIL a annonc\u00e9 aujourd’hui que l’observatoire des \u00e9lections, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’occasion des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives de 2012, poursuivrait ses travaux dans la perspective des municipales de mars 2014.<\/a>\u00a0Ainsi, des r\u00e9unions ont notamment \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avec le Parti socialiste (PS) et l’Union pour un mouvement populaire (UMP), qui organisent dans plusieurs villes de France des primaires permettant \u00e0 tout citoyen de participer \u00e0 la d\u00e9signation des candidats de ces formations politiques.<\/p>\n En effet, l’organisation de primaires, surtout ouvertes,\u00a0soul\u00e8ve des questions concernant la protection des donn\u00e9es personnelles. Elle implique \u00a0la constitution de fichiers sp\u00e9cifiques (listes des participants ou des \u00e9lecteurs potentiels, fichier de sympathisants…), ainsi que la collecte et le traitement d’importants volumes de donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, adresse, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique de l’\u00e9lecteur).<\/p>\n <\/p>\n De ce point de vue, la CNIL rappelle ces d\u00e9lib\u00e9rations de 2012 ainsi que le guide relatif \u00e0 la communication politique en p\u00e9riode \u00e9lectorale, qui contiennent des dispositions en mati\u00e8re de primaires,\u00a0probl\u00e9matique qu’abordera le colloque du 11 juin relatif \u00e0 la communication politique.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Ces mouvements juridiques d\u00e9montrent bien l’utilit\u00e9 d’ouvrir un nouveau champ de recherche relatif \u00e0 l’encadrement juridique de l’opinion publique, au del\u00e0 de la seule question des sondages d’opinion. Cette question est bien dans l’air du temps.<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La mise en place, par les partis politiques, de primaires ouvertes aux fins de d\u00e9signer les candidats, constitue sans doute un exemple de la mani\u00e8re dont le droit commence \u00e0 saisir l’opinion publique. En son temps, l’organisation de la primaire du parti socialiste l’avait d\u00e9montr\u00e9, puisqu’elle s’\u00e9tait accompagn\u00e9e de la mise en place d’une structure … Continuer la lecture de « 31\/05\/2013 : L’opinion publique saisie par le droit la construction juridique des \u00e9lections primaires ouvertes. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[],"class_list":["post-277","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-partis-politiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=277"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/277\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=277"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=277"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}