{"id":270,"date":"2013-05-06T07:57:16","date_gmt":"2013-05-06T05:57:16","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=270"},"modified":"2013-05-06T07:57:16","modified_gmt":"2013-05-06T05:57:16","slug":"06052013-des-sondages-au-referendum-les-mouvements-de-lopinion-publique-en-droit-public-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=270","title":{"rendered":"06\/05\/2013 : Des sondages au R\u00e9f\u00e9rendum les mouvements de l’opinion publique en droit public fran\u00e7ais."},"content":{"rendered":"

Et si,\u00a0comme nous le disions dans notre billet consacr\u00e9 au premier anniversaire du blog du droit des sondages,<\/a>\u00a0\u00a0l’exploration de ce dernier avait finalement assez avanc\u00e9 pour que l’on envisage, \u00e0 moyen terme, de poursuivre et d’avancer la probl\u00e9matique ? Un objectif que la seconde \u00e9dition de l’ouvrage sur le droit des sondages \u00e9lectoraux, dont la r\u00e9daction d\u00e9bute,\u00a0cristallise\u00a0: elle devra autant fermer l’\u00e9tude du droit des sondages, que s’inscrire et s’ouvrir sur des probl\u00e9matiques plus larges.<\/p>\n

Ainsi, du statut juridique de l’opinion publique et de son avanc\u00e9e dans notre syst\u00e8me juridique. Qu’on en juge.<\/p>\n

Enfin ! L’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, le 25 avril, en deuxi\u00e8me lecture,\u00a0les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution,<\/a>\u00a0d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement… Fillon, en d\u00e9cembre 2010. Il ne reste plus que l’obstacle de la seconde lecture du S\u00e9nat.<\/p>\n

Soit les projets de loi relatifs… au r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9, qui existe constitutionnellement depuis la r\u00e9forme du 23 juillet 2008.<\/p>\n

Selon ce texte, pour mettre en oeuvre un r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e, c’est \u00e0 dire soumettre une loi \u00a0\u00e0 acceptation r\u00e9f\u00e9rendaire non pas sur l’initiative du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, comme c’\u00e9tait le cas jusqu’\u00e0 aujourd’hui, mais sur l’initiative partag\u00e9e des parlementaires et des citoyens, une proposition de loi devra \u00eatre adopt\u00e9e et \u00eatre soutenue par un cinqui\u00e8me des parlementaires. Le Conseil constitutionnel en contr\u00f4lera l’objet et la conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution. Puis le gouvernement\u00a0proc\u00e9dera\u00a0\u00e0 la collecte, par voie \u00e9lectronique, des \u00ab\u00a0soutiens populaires\u00a0\u00bb : la proposition devra\u00a0recueillir\u00a0 en neuf mois, le soutien d’au moins un dixi\u00e8me des \u00e9lecteurs inscrits. Si cette proposition de loi\u00a0recueille\u00a0ses soutiens, la proposition doit \u00eatre examin\u00e9e par le Parlement dans un d\u00e9lai de six mois et \u00e0 d\u00e9faut, elle devra \u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum dans un d\u00e9lai de 4 mois. Une Commission ind\u00e9pendante v\u00e9rifiera la r\u00e9gularit\u00e9 de ces op\u00e9rations.<\/p>\n

Clairement, ce r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e est loin, au regard de ces dispositions, d’\u00eatre un\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0d’initiative populaire. Il est donc loin d’\u00eatre une cons\u00e9cration juridique du pouvoir d’initiative l\u00e9gislative de l’opinion publique, car les parlementaires fran\u00e7ais n’entendent pas \u00eatre d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs pr\u00e9rogatives.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, avec ces limites, l’adoption future de ce\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0d’initiative partag\u00e9e d\u00e9montre qu’il existe d\u00e9sormais, en droit, un autre acteur que le\u00a0repr\u00e9sentant\u00a0 qui n’est pour autant pas l’\u00e9lecteur au sens\u00a0strict\u00a0: cet acteur, ces soutiens populaires, c’est bien de l’opinion publique dont il s’agit.\u00a0Il n’est d\u00e8s lors gu\u00e8re \u00e9tonnant qu’elle ait fait l’objet de d\u00e9bats, notamment au S\u00e9nat.<\/a><\/p>\n

Le statut de l’opinion publique progresse donc en droit. Nous l’avions d\u00e9j\u00e0 vu sur ce blog,\u00a0\u00e0 propos notamment des temps de parole des candidats pendant les \u00e9lections.<\/a>\u00a0Voil\u00e0 d\u00e9sormais un autre exemple de l’\u00e9mergence de l’opinion publique comme acteur juridique dans nos d\u00e9mocraties. Il faudra donc suivre de pr\u00e8s les suites de ce d\u00e9bat l\u00e0.<\/p>\n

Les pr\u00e9mices de recherches plus vastes !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n

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Et si,\u00a0comme nous le disions dans notre billet consacr\u00e9 au premier anniversaire du blog du droit des sondages,\u00a0\u00a0l’exploration de ce dernier avait finalement assez avanc\u00e9 pour que l’on envisage, \u00e0 moyen terme, de poursuivre et d’avancer la probl\u00e9matique ? Un objectif que la seconde \u00e9dition de l’ouvrage sur le droit des sondages \u00e9lectoraux, dont la … Continuer la lecture de « 06\/05\/2013 : Des sondages au R\u00e9f\u00e9rendum les mouvements de l’opinion publique en droit public fran\u00e7ais. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8],"tags":[],"class_list":["post-270","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/270","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=270"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/270\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=270"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=270"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=270"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}