{"id":257,"date":"2013-04-10T07:51:04","date_gmt":"2013-04-10T05:51:04","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=257"},"modified":"2013-04-10T07:51:04","modified_gmt":"2013-04-10T05:51:04","slug":"10042013-laffaire-des-sondages-de-matignon-commande-publique-de-sondages-et-transparence-lexemple-du-droit-grec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=257","title":{"rendered":"10\/04\/2013 : L’affaire des sondages de Matignon : Commande publique de sondages et transparence l’exemple du droit grec."},"content":{"rendered":"

La transparence est \u00e0 la mode en ce moment, et en mati\u00e8re de sondages, c’est un probl\u00e8me que l’on conna\u00eet depuis longtemps, en g\u00e9n\u00e9ral, et en particulier concernant les rapports entre le monde des sondages et le monde du pouvoir.\u00a0On parlait d\u00e9j\u00e0 ici, il y a peu, de la perquisition ayant eu lieu chez Patrick Buisson.<\/a>\u00a0Il semblerait que l’affaire puisse s’\u00e9tendre \u00e0 Fran\u00e7ois Fillon. Doit-on, alors, g\u00e9n\u00e9raliser encore davantage la transparence ?<\/p>\n

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L’affaire des sondages de Matignon ?<\/strong><\/p>\n

Le Parisien<\/a>\u00a0r\u00e9v\u00e8le aujourd’hui qu’une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est ouverte par le parquet de Paris depuis\u00a0octobre\u00a0sur les conditions dans lesquelles ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s des sondages par Matignon, quand Fran\u00e7ois Fillon \u00e9tait premier ministre.<\/p>\n

Cette enqu\u00eate est li\u00e9e \u00e0 l’activisme de l’association Anticor, s’appuyant sur un rapport critique de la Cour des comptes de 2011,\u00a0laquelle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’origine des actions li\u00e9es \u00e0 l’affaire des sondages de l’Elys\u00e9e.<\/a>\u00a0Matignon est soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir recouru abusivement \u00e0 des instituts de sondage et de conseils en communication sans respecter les r\u00e8gles des march\u00e9s publics.\u00a0Fran\u00e7ois Fillon nie en bloc.<\/a><\/p>\n

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La transparence et la commande publique de sondages, l’exemple du droit grec.<\/strong><\/p>\n

Dans le prolongement des d\u00e9bats sur la transparence du patrimoine des membres du gouvernement, la question se pose de savoir s’il faut pr\u00e9voir aujourd’hui une transparence particuli\u00e8re en mati\u00e8re de sondages.\u00a0Et comme le colloque du 19 avril de la Commission ne permettra pas de tout dire sur le droit compar\u00e9 des sondages, loin s’en faut,<\/a>\u00a0qu’il soit permis de faire ici du droit compar\u00e9.<\/p>\n

Car il existe un syst\u00e8me juridique, il est vrai assez m\u00e9fiant avec les sondages, qui a pris \u00e0 bras le corps ce probl\u00e8me. Ce syst\u00e8me juridique, c’est le syst\u00e8me grec.<\/p>\n

En effet, la loi grecque n\u00b0 3603 du \u00a08 Ao\u00fbt 2007\u00a0R\u00e9glementation\u00a0des questions concernant les sondages,\u00a0<\/em>pr\u00e9voit, un certain nombre d’obligations de transparence pour les entreprises de sondages, que l’on pourraient m\u00eame consid\u00e9rer comme excessives : inscription obligatoire \u00e0 un registre sp\u00e9cifique (article 5 de la loi) ou obligation de d\u00e9clarer la composition actionnariale de l’institut (article 6\u00a71 de la loi). Mais surtout, la loi grecque pr\u00e9voit un syst\u00e8me de\u00a0transparence\u00a0applicable au secteur public et \u00e0 la commande publique.<\/p>\n

En effet, l’article 6\u00a72 de la loi grecque pr\u00e9voit trois dispositifs : une transparence totale de la commande publique de sondages gr\u00e2ce \u00e0 internet, l’\u00e9diction de r\u00e9capitulatifs r\u00e9guliers par les administrations, et enfin le contr\u00f4le du Parlement.<\/p>\n

1)<\/strong>\u00a0Ainsi, l’article 6\u00a72 a) de la loi pr\u00e9voit que\u00a0\u00ab\u00a0Les organismes publics ou du secteur public \u00e9largi, tel qu\u2019il est d\u00e9fini \u00e0 un moment donn\u00e9, sont tenus de faire figurer sur leur site internet les entreprises de sondages, le sujet du sondage, toute autre enqu\u00eate, mesure, autre service ou projet attribu\u00e9s \u00e0 des organismes ou \u00e0 des entreprises de sondages ainsi que le montant de leurs honoraires, dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 2472\/1997 telle qu\u2019elle est en vigueur\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

Les administrations ne peuvent donc commander des sondages que dans une totale transparence, tant sur le contenu des sondages que sur leur montant. De quoi rendre impossible l’affaire des sondages de l’Elys\u00e9e et peut-\u00eatre la future affaire des sondages de Matignon.<\/p>\n

2)\u00a0<\/strong>Par ailleurs, l’article 6\u00a72 b) de la loi pr\u00e9voit qu’\u00a0\u00ab\u00a0\u00c0 la fin de chaque trimestre, les organismes publics ou du secteur public \u00e9largi, tel qu\u2019il est d\u00e9fini \u00e0 un moment donn\u00e9, sont tenus d\u2019adresser les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de communication – Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019information (S.G.C-S.G.I.)\u00a0; ces \u00e9tats sont publi\u00e9s sur le site du Secr\u00e9tariat, dans le respect de la loi n\u00b0 2472\/1997, tel qu\u2019elle est en vigueur.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n

Cette disposition permet donc l’exercice d’un double contr\u00f4le. \u00a0D’une part, elle permet un contr\u00f4le par le gouvernement sur les organismes publics. D’autre part, elle permet un contr\u00f4le du citoyen puisque les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs sont publi\u00e9s sur le site du\u00a0Secr\u00e9tariat. On retrouve ici l’exigence de transparence.<\/p>\n

3)<\/strong>\u00a0Enfin,\u00a0<\/strong>\u00a0<\/b>l’article 6\u00a72\u00a0<\/strong>c) de la loi pr\u00e9voit qu’\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de communication – Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019information (S.G.C-S.G.I.)\u00a0adresse les \u00e9tats susmentionn\u00e9s \u00e0 la commission permanente des institutions et de la transparence du Parlement\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

En somme, le Parlement peut contr\u00f4ler l’achat de sondages r\u00e9alis\u00e9 par les organismes d’Etat, y compris de l’ex\u00e9cutif. De quoi rendre aussi au Parlement sa fonction de contr\u00f4le, et ne pas s’en remettre exclusivement \u00e0 la justice, qui, malgr\u00e9 son expertise, risquerait d’intervenir trop tard.<\/p>\n

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La transparence de la commande publique de sondages, une nouvelle piste de r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n

A l’heure de l’exigence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de transparence, la transparence de la commande publique de sondages est une question qui peut se poser. En effet, les hommes politiques ne peuvent plus se passer de sondages, et les faits le d\u00e9montrent…\u00a0m\u00eame pour ceux qui, comme Fran\u00e7ois Hollande,<\/a>\u00a0pensaient qu’ils pourraient s’en passer. Et les citoyens ont le droit de le savoir.<\/p>\n

Alors, une exigence accrue de transparence en la mati\u00e8re pourrait se concevoir… une nouvelle piste de r\u00e9forme \u00e0 explorer en mati\u00e8re de droit des sondages !<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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La transparence est \u00e0 la mode en ce moment, et en mati\u00e8re de sondages, c’est un probl\u00e8me que l’on conna\u00eet depuis longtemps, en g\u00e9n\u00e9ral, et en particulier concernant les rapports entre le monde des sondages et le monde du pouvoir.\u00a0On parlait d\u00e9j\u00e0 ici, il y a peu, de la perquisition ayant eu lieu chez Patrick … Continuer la lecture de « 10\/04\/2013 : L’affaire des sondages de Matignon : Commande publique de sondages et transparence l’exemple du droit grec. »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-257","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=257"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/257\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=257"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}