{"id":2542,"date":"2016-03-17T16:39:27","date_gmt":"2016-03-17T14:39:27","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2542"},"modified":"2016-03-17T16:39:27","modified_gmt":"2016-03-17T14:39:27","slug":"17032015-le-venezuela-la-crise-et-les-urnes-suite-ricardo-salas-rivera","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2542","title":{"rendered":"17\/03\/2016 : Le Venezuela, la crise et les urnes – suite et absence de fin [Ricardo Salas Rivera]"},"content":{"rendered":"

\"12-m-plaza-el-llano\"<\/a>\u00ab\u00a0Les m\u00e9canismes sont vari\u00e9s. La lutte est unique\u00a0!\u00a0\u00bb Ainsi twittait r\u00e9cemment Jes\u00fas Torrealba, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du parti anti-Maduro et de la majorit\u00e9 parlementaire, la Mesa de la Unidad Democr\u00e1tica (MUD), concernant la demande de destitution du pr\u00e9sident Maduro. Notons que ce dernier a clairement fait savoir que personne ne le fera partir du pouvoir… la lutte est engag\u00e9e.<\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s la troisi\u00e8me ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s du Comandante <\/em>Ch\u00e1vez, et trois semaines apr\u00e8s notre premier billet sur la m\u00eame th\u00e9matique,<\/a>\u00a0les choses avancent au Venezuela. Nous avions \u00e9voqu\u00e9 les diff\u00e9rents sc\u00e9narii de sortie de crise, sans en mentionner un\u00a0: l\u2019activation de plusieurs processus en m\u00eame temps, qui est train de se r\u00e9aliser.<\/p>\n

\"images\"<\/a>Il y a quelques jours, la MUD a pr\u00e9sent\u00e9 sa Feuille de Route D\u00e9mocratique 2016<\/em>, dans laquelle sont expos\u00e9es les d\u00e9marches qui seront entreprises. Du point de vue du rapport de force politique, le parti de la majorit\u00e9 parlementaire appelle \u00e0 la mobilisation de tous afin de \u00ab\u00a0parvenir \u00e0 une solution politique, \u00e9lectorale, constitutionnelle et pacifique\u00a0\u00bb. La MUD entend promouvoir une mobilisation populaire, pacifique et d\u00e9mocratique, pour exiger la d\u00e9mission de Maduro.<\/p>\n

Du point de vue juridique, deux outils vont \u00eatre mobilis\u00e9s.<\/p>\n

D’une part, d\u00e9buter le processus de r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire et, pour garantir sa convocation et sa r\u00e9alisation, approuver la Loi Organique des R\u00e9f\u00e9rendums, afin d\u2019\u00e9viter le blocage ou le ralentissement de ce m\u00e9canisme constitutionnel.<\/p>\n

D’autre part, l\u2019approbation d\u2019un amendement \u00e0 la Constitution, qui doit \u00eatre \u00ab\u00a0vot\u00e9 et d\u00e9fendu par le peuple\u00a0\u00bb<\/em>, pour r\u00e9duire la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel et permettre la tenue d\u2019\u00e9lections pr\u00e9sidentielles cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Cependant, la t\u00e2che de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale\u00a0ne sera pas ais\u00e9e.<\/p>\n

L’hypoth\u00e8se du referendum r\u00e9vocatoire<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>La Constitution du Venezuela consacre dans son chapitre V du Titre V \u00ab\u00a0le pouvoir \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. \u00a0L\u2019article 293 d\u00e9nombre dix fonctions du pouvoir \u00e9lectoral, parmi lesquelles r\u00e9glementer les lois \u00e9lectorales et r\u00e9soudre les doutes et les vides suscit\u00e9s ou contenus par celles-ci, r\u00e9gir l\u2019organisation, l\u2019administration, la direction et la surveillance de tous les actes relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9lection \u00e0 des charges de repr\u00e9sentation populaire des pouvoirs publics, ainsi que des r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>L\u2019article 292 d\u00e9finit les organes du pouvoir \u00e9lectoral, que sont le Conseil National Electoral (CNE), le Conseil Electoral National (Junta Electoral Nacional<\/em>), la Commission du Registre Civil et Electoral, et la Commission de Participation Politique et Financement, les trois derniers organes \u00e9tant subordonn\u00e9s au premier, renvoyant pour les questions d\u2019organisation et de fonctionnement \u00e0 la loi organique du pouvoir \u00e9lectoral.<\/p>\n

Les organes du pouvoir \u00e9lectoral garantissent l\u2019\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9, la transparence et l\u2019efficacit\u00e9 des processus \u00e9lectoraux, tout comme l\u2019application du caract\u00e8re personnel du suffrage et la repr\u00e9sentation proportionnelle. L\u2019article 297 dispose que la juridiction comp\u00e9tente en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoral est la Chambre Electorale du Tribunal Supr\u00eame de Justice, et les autres tribunaux d\u00e9termin\u00e9s par la loi.<\/p>\n

Par sa r\u00e9solution n\u00b0070327-341 du 27 mars 2007, le CNE, en application des pr\u00e9rogatives que lui conf\u00e8re la Constitution et les articles que nous venons de citer, a \u00e9tabli la norme qui r\u00e9git le fonctionnement des referenda r\u00e9vocatoires, pour palier la carence de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, qui n\u2019avait jusqu\u2019 alors pas promulgu\u00e9 la loi qui r\u00e9gule la r\u00e9alisation des referenda r\u00e9vocatoires.\u00a0Cette norme pr\u00e9voit dans son article 2 que le CNE doit approuver, lors du dernier trimestre de chaque ann\u00e9e, l\u2019agenda de l\u2019organisation des r\u00e9f\u00e9rendums r\u00e9vocatoires pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>En suivant cette r\u00e9glementation, la r\u00e9vocation de Maduro ne pourrait \u00eatre soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum qu\u2019en avril 2017, si toutefois le CNE avalise l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum lors du premier jour du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2016.\u00a0Or,\u00a0les d\u00e9lais fix\u00e9s par la Constitution jouent contre l\u2019opposition. En effet, l\u2019article 233 \u00e9tablit que s\u2019il y a vacance de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique durant les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es du mandat, de nouvelles \u00e9lections ont lieu, tandis que si la vacance a lieu au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le Vice-Pr\u00e9sident, nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident, assume les fonctions jusqu\u2019\u00e0 la fin du mandat. Or, Maduro c\u00e9l\u00e8brera ses quatre ann\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidence le 10 janvier 2017.\u00a0Un autre sc\u00e9nario apparait alors\u00a0: Maduro destitu\u00e9 apr\u00e8s le 10 janvier 2017, remplac\u00e9 par le Vice-Pr\u00e9sident qu\u2019il aura choisi (comme il fut choisi par Chavez en son temps)…<\/p>\n

Consciente de ces difficult\u00e9s entourant la mise en oeuvre du r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire,\u00a0le Parlement a vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture cette semaine une loi ayant un caract\u00e8re organique organisant les r\u00e9f\u00e9rendums r\u00e9vocatoires, faisant fi de la norme \u00e9dict\u00e9e par le Pouvoir Electoral, et \u00e9tablissant des d\u00e9lais plus favorables. Cependant, une loi organique doit se soumettre au contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 et le Tribunal Supr\u00eame de Justice n\u2019embrasse pas la cause de la Mesa de la Unidad Democr\u00e1tica (MUD)…<\/p>\n

De plus, les d\u00e9lais ne sont pas le seul fait de l\u2019Assembl\u00e9e, le Pouvoir Electoral et le Pouvoir Judiciaire pouvant retarder la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum, en invalidant les signatures, comme ce fut le cas en 2004 lorsqu\u2019il fut question de la r\u00e9vocation de Chavez.<\/p>\n

La voie du r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire appara\u00eet donc bien incertaine.<\/p>\n

L’hypoth\u00e8se \u00a0de l’amendement constitutionnel<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Est-il constitutionnel de permettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale de modifier par amendement la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel ? L\u2019amendement peut-il \u00eatre ad nominem<\/em>, celui-ci \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 renomm\u00e9 \u00ab\u00a0Amendement Maduro\u00a0\u00bb ? Car m\u00eame si le nom de l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019apparait bien s\u00fbr pas dans le texte, il reste la cible premi\u00e8re d\u2019une telle man\u0153uvre. Or,\u00a0l\u2019article 72 de la Constitution \u00e9tablit que le r\u00e9f\u00e9rendum est le seul moyen pour r\u00e9voquer de fa\u00e7on l\u00e9gitime une personne ayant obtenu une charge publique \u00e0 travers l\u2019\u00e9lection, le peuple \u00e9tant seul comp\u00e9tent pour d\u00e9faire ceux qu\u2019il a \u00e9lu.<\/p>\n

\"4874693_3_d3d7_le-tribunal-supreme-de-justice-du-venezuela-a_0246b8fd16100ce69086cdce643618ac\"<\/a>L’adoption d’un amendement est une voie fort incertaine car\u00a0\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a la possibilit\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rer ce texte \u00e0 la Chambre Constitutionnel du Tribunal Supr\u00eame de Justice, qui est pas acquis \u00e0 la cause du pouvoir. En effet, avant l\u2019installation de la nouvelle Assembl\u00e9e Nationale, l\u2019Assembl\u00e9e encore chaviste a approuv\u00e9 et officialis\u00e9 la nomination de treize nouveaux magistrats, et vingt-et-un suppl\u00e9ants, du Tribunal Supr\u00eame de Justice. Ces nominations font l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate par une commission ad hoc<\/em> de l\u2019Assembl\u00e9e. Cependant, le juge constitutionnel du TSJ, dans une d\u00e9cision n\u00b09 du 1er mars 2016, a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019est pas l\u00e9gitime pour r\u00e9viser, annuler, r\u00e9voquer ou de quelque autre forme, laisser sans effet le processus inter-institutionnel de d\u00e9signation des magistrats. Il est rajout\u00e9 que le Parlement ne peut exercer de contr\u00f4le politique que sur le gouvernement et l\u2019administration nationale, mais pas sur les autres pouvoirs, justifiant que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale entrave le travail de l\u2019ex\u00e9cutif national.<\/p>\n

\"4845518_6_0165_le-parlement-venezuelien-dont-les-actions_f08f6aa58685b53fc06293e294cff343\"<\/a>Voil\u00e0 donc que l\u2019Assembl\u00e9e, si encline \u00e0 faire bouger les choses, se retrouve confront\u00e9e \u00e0 un Tribunal de Justice, d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019article 335 comme \u00e9tant l\u2019interpr\u00e8te exclusif de la Constitution. Ne pas suivre ce que dit l\u2019interpr\u00e8te de la Constitution peut paraitre contraire \u00e0 l\u2019intention du l\u00e9gislateur d\u2019obtenir le d\u00e9part de Maduro par la voie l\u00e9gale.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le rapport de force est engag\u00e9.\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e, \u00e0 travers son pr\u00e9sident, a annonc\u00e9 qu\u2019elle ne reconnait pas cette d\u00e9cision.\u00a0Elle a \u00e9galement \u00e9mis la volont\u00e9 de saisir le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Etats Am\u00e9ricains, en application de l\u2019article 20 de la Charte D\u00e9mocratique Interam\u00e9ricaine, car cette d\u00e9cision est \u00ab\u00a0une alt\u00e9ration de l\u2019ordre constitutionnel qui affecte gravement la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autant dire que si le juge constitutionnel doit se prononcer sur l\u2019amendement, au pire il le d\u00e9clarera contraire \u00e0 la Carta Magna<\/em>, au mieux il reportera l\u2019application de l\u2019amendement au prochain mandat pr\u00e9sidentiel, sous couvert de ne pas donner un caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019amendement.\u00a0Permettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de r\u00e9guler la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel par voie d\u2019amendement peut cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent, fragilisant nous semble-t-il, l\u2019\u00e9quilibre entre les pouvoirs, une majorit\u00e9 autre que l\u2019actuelle pouvant alors revenir sur le mandat de six ans, et ainsi de suite au gr\u00e9 des sensibilit\u00e9s politiques.<\/p>\n

Pendant ce temps, la violence monte d’un cran<\/strong><\/p>\n

\"images<\/a>\u00ab\u00a0On m\u2019a cass\u00e9 une bouteille sur la t\u00eate aux alentours de l\u2019Assembl\u00e9e et c\u2019est la premi\u00e8re agression sanglante au Parlement (\u2026) Cela d\u00e9montre que les escalades violence \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e augmentent\u00a0\u00bb C\u2019est par ces propos que s\u2019est exprim\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Paparoni en faisant irruption jeudi dernier lors du d\u00e9bat de l\u2019Assembl\u00e9e sur le statut de la Banque Centrale, la t\u00eate en sang. Ce cas n\u2019est pas isol\u00e9\u00a0: le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9clare recevoir au moins deux rapports par jour faisant \u00e9tat d\u2019agressions sur des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition.<\/p>\n

La violence est aussi verbale, Maduro qualifiant l\u2019opposition de \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb \u00e0 la solde des Etats-Unis, tandis que le pr\u00e9sident du pouvoir l\u00e9gislatif a gratifi\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de quelques noms d\u2019oiseaux en discours de fermeture de la manifestation d\u2019hier, samedi 12 mars.<\/p>\n

Pour l\u2019instant, les m\u00e9dias ne font pas \u00e9tat de r\u00e9pression violente des manifestations qui ont eu lieu cette fin de semaine, malgr\u00e9 des contre rassemblements \u00e0 l\u2019appel du pr\u00e9sident, pour protester officiellement contre le renouvellement par le pr\u00e9sident Obama de renouveler<\/a> un d\u00e9cret qualifiant le Venezuela<\/a> de \u00ab\u00a0menace inhabituelle et extraordinaire contre la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> des Etats-Unis, mais voulant \u00e9galement montrer la capacit\u00e9 mobilisatrice de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Maduro a annonc\u00e9 que d\u00e9butera le 1er avril 2016 \u00ab\u00a0un grand recensement des patriotes, des boliviens et des chavistes authentiques\u00a0\u00bb, car il estime qu\u2019il est \u00ab\u00a0temps que chaque chaviste soit identifi\u00e9\u00a0\u00bb par une carte bolivarienne qui contienne une \u00ab\u00a0puce du XXI\u00e8me si\u00e8cle\u00a0\u00bb, afin de pouvoir recevoir des informations en temps r\u00e9el pour pr\u00e9parer la \u00ab\u00a0contre-attaque\u00a0\u00bb contre l\u2019opposition qui cherche \u00e0 le destituer. Le clivage entre les \u00ab\u00a0bolivariano-chavista-maduriens\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0anti bolivariano-chavista-maduriens\u00a0\u00bb ne sera que plus grand, et ne laisse rien pr\u00e9sager de positif dans l\u2019avanc\u00e9e du d\u00e9bat.<\/p>\n

Le temps passe et, malheureusement, aucune solution ne se profile vraiment\u2026<\/p>\n

Ricardo Salas Rivera<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Les m\u00e9canismes sont vari\u00e9s. La lutte est unique\u00a0!\u00a0\u00bb Ainsi twittait r\u00e9cemment Jes\u00fas Torrealba, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du parti anti-Maduro et de la majorit\u00e9 parlementaire, la Mesa de la Unidad Democr\u00e1tica (MUD), concernant la demande de destitution du pr\u00e9sident Maduro. Notons que ce dernier a clairement fait savoir que personne ne le fera partir du pouvoir… la … Continuer la lecture de « 17\/03\/2016 : Le Venezuela, la crise et les urnes – suite et absence de fin [Ricardo Salas Rivera] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2547,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6],"tags":[359,689,840,1079],"class_list":["post-2542","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","tag-destituation","tag-maduro","tag-pouvoir-electoral","tag-venezuela"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2542","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2542"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2542\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2542"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2542"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}