{"id":2523,"date":"2016-03-07T10:41:22","date_gmt":"2016-03-07T08:41:22","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2523"},"modified":"2016-03-07T10:41:22","modified_gmt":"2016-03-07T08:41:22","slug":"07032015-referendum-a-notre-dame-des-landes-un-farfelu-dans-la-lande-par-un-nouvel-auteur-segolene-clement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2523","title":{"rendered":"07\/03\/2015 : R\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 Notre-Dame-des-Landes\u00a0: un farfelu dans la lande [par un nouvel auteur, S\u00e9gol\u00e8ne Cl\u00e9ment]"},"content":{"rendered":"

Chers lecteurs, nous avons le plaisir\u00a0d\u2019accueillir\u00a0pour la premi\u00e8re fois sur le blog du droit \u00e9lectoral un nouvel auteur-e, S\u00e9gol\u00e8ne Cl\u00e9ment, \u00e9tudiante du M2 Droit public des affaires des collectivit\u00e9s territoriales de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes et future avocate, tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans les d\u00e9bats autour du Center Parcs de Roybon. Elle nous livre son analyse sur la promesse de \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb de Fran\u00e7ois Hollande autour du projet de Notre-Dame-des-Landes. Bonne lecture !<\/em><\/p>\n

\"images\"<\/a>Fran\u00e7ois Hollande l’a annonc\u00e9 le 11 f\u00e9vrier dernier : un r\u00e9f\u00e9rendum pour ou contre la construction de l’a\u00e9roport du Grand-Ouest devrait se tenir d’ici le mois d’octobre 2016, date pr\u00e9vue pour le commencement des travaux.<\/p>\n

L’acte 2 de la d\u00e9centralisation a cr\u00e9\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum local lequel constitue, il est vrai, un progr\u00e8s notable en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie locale. Il permet d’ouvrir \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum, c’est \u00e0 dire, au libre choix des administr\u00e9s, une probl\u00e9matique locale. L’article 72-1 alin\u00e9a 2 de la Constitution pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les projets de d\u00e9lib\u00e9ration ou d’acte relevant de la comp\u00e9tence d’une collectivit\u00e9 territoriale peuvent, \u00e0 son initiative, \u00eatre soumis, par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 la d\u00e9cision des \u00e9lecteurs de cette collectivit\u00e9\u00a0\u00bb. Cependant, les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l’ouverture de ce r\u00e9f\u00e9rendum sont tellement strictes qu’elles minimisent largement la port\u00e9e des miettes de d\u00e9mocratie octroy\u00e9es aux administr\u00e9s locaux.<\/p>\n

A y regarder de plus pr\u00e8s, il n’est donc pas tenu pour acquis que ce r\u00e9f\u00e9rendum puisse effectivement se tenir concernant le projet de futur a\u00e9roport. Question de droit\u00a0!<\/p>\n

Des conditions temporelles tout d’abord\u00a0: le r\u00e9f\u00e9rendum ne peut avoir lieu dans les 6 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le renouvellement de l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante initiatrice du r\u00e9f\u00e9rendum, dans un d\u00e9lai d’un an suivant une consultation portant sur le m\u00eame objet et encore, pendant toute campagne \u00e9lectorale quelle que soit sa nature. De ce point de vue, donc, il ne semble pas y avoir d’obstacle\u00a0: le timing laisse une marge suffisante puisque le d\u00e9marrage de la campagne pr\u00e9sidentielle n’interviendra qu’en avril 2017.<\/p>\n

\"P750898D555953G_w_ouestfrance_\"<\/a>Le v\u00e9ritable probl\u00e8me vient, dans un second temps, des conditions de fond pos\u00e9es par la loi organique du 1er ao\u00fbt 2003. L’article LO 1112-1 CGCT\u00a0dispose que \u00ab\u00a0l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante d’une collectivit\u00e9 territoriale peut soumettre \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum local tout projet de d\u00e9lib\u00e9ration tendant \u00e0 r\u00e9gler une affaire de la comp\u00e9tence de cette collectivit\u00e9\u00a0\u00bb. Or dans le cas de Notre-Dame-des-Landes une premi\u00e8re difficult\u00e9 vient de la nature de l’assembl\u00e9e territoriale \u00a0: laquelle est comp\u00e9tente pour organiser ce scrutin\u00a0? La r\u00e9gion Pays de la Loire\u00a0? La r\u00e9gion Bretagne\u00a0? Les deux\u00a0?<\/p>\n

Il faut rappeler, en outre, que l’utilit\u00e9 suppos\u00e9e de cet a\u00e9roport va bien au del\u00e0 des besoins nantais stricto sensu et que les habitants du grand ouest sont \u00e9videmment concern\u00e9s par le service a\u00e9roportuaire en question\u00a0; en t\u00e9moigne d’ailleurs la diversit\u00e9 des membres du Syndicat mixte a\u00e9roporturaire du Grand-Ouest, lequel compte pas moins de 22 membres\u00a0: collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements mixtes de coop\u00e9ration intercommunales. L’utilit\u00e9 potentielle est donc g\u00e9ographiquement tr\u00e8s \u00e9tendue et transcende les fronti\u00e8res du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ou encore de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire. Cette large zone de chalandise doit \u00eatre mise en perspective avec l’aire affect\u00e9e par les nuisances sonores, les destructions de zones humides, d’esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et bien-s\u00fbr, de terres arables\u00a0: les int\u00e9r\u00eats par zone divergent et ne se recoupent pas. D\u00e8s lors, la question du p\u00e9rim\u00e8tre du r\u00e9f\u00e9rendum est cruciale et pourrait bien \u00eatre insoluble.<\/p>\n

\"images<\/a>De plus, toujours suivant cet article LO 1112-2, le projet de d\u00e9lib\u00e9ration doit tendre \u00e0 r\u00e9gler une affaire de la comp\u00e9tence de la collectivite\u0301 initiatrice du r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0: l\u00e0 aussi, le b\u00e2t blesse\u00a0! En effet, le gouvernement a approuv\u00e9 par d\u00e9cret1<\/a> la concession des a\u00e9rodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir, ainsi que le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 la convention. Ce d\u00e9cret confie donc la concession d’am\u00e9nagement de l’a\u00e9roport au groupement Vinci. Par cons\u00e9quent, le contrat se situe entre l’Etat et Vinci, faisant de la concession un projet \u00e0 comp\u00e9tence \u00e9tatique. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9e, la d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique, pr\u00e9alable \u00e0 l’expropriation des terrains a fait l’objet d’un d\u00e9cret2<\/a> de la part de l’Etat et non de l’ex\u00e9cutif d’une collectivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n

Enfin, condition sine qua non, et pas des moindres, le projet de r\u00e9f\u00e9rendum, si tant est qu’il ait lieu, doit recueillir les voix de la moiti\u00e9 au moins des \u00e9lecteurs inscrits. Avec un taux de participation aux derni\u00e8re \u00e9lections r\u00e9gionales avoisinant p\u00e9niblement les 43 % en r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, cette derni\u00e8re condition semble constituer un barrage difficilement surmontable.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Le rapport Richard3<\/a> remis le 3 juin 2015 \u00e0 la ministre S\u00e9gol\u00e8ne Royal a point\u00e9 ces difficult\u00e9s et tent\u00e9 d’y porter rem\u00e8de. Les solutions qui se profilent pourraient-elle permettre de contourner ces difficult\u00e9s\u00a0? Rien n’est moins certain. D’un c\u00f4t\u00e9, le projet d’ordonnance sur la d\u00e9mocratisation du dialogue environnemental4<\/a>, dans sa version 22 janvier 2016, contient en germe des propositions qui seraient susceptibles de contourner, du moins partiellement, l’impossibilit\u00e9 juridique actuelle. Mais en y regardant de plus pr\u00e8s, la mesure phare, \u00ab proc\u00e9dure de consultation des \u00e9lecteurs sur des projets relevant de la comp\u00e9tence de l’Etat \u00bb ne remplit pas compl\u00e8tement les espoirs suscit\u00e9s par son intitul\u00e9. Son article Article L. 123-28 dispose en effet que \u00ab\u00a0les e\u0301lecteurs d’une aire territoriale de\u0301termine\u0301e peuvent e\u0302tre consulte\u0301s sur la ou les de\u0301cisions que l\u2019Etat envisage de prendre sur une demande relevant de sa compe\u0301tence. Sont exclus les projets d\u2019inte\u0301re\u0302t national\u00a0\u00bb. Ainsi il est donc clairement indiqu\u00e9 qu’il ne s’agirait au mieux que d’une consultation, afin de prendre l’avis des \u00e9lecteurs sur un projet et, non d’un r\u00e9f\u00e9rendum. De plus, il n’est pas certain que cette disposition puisse s’appliquer au cas Notre-Dame-des-Landes\u00a0: le projet, si tant est qu’il rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0projets d’int\u00e9r\u00eat national \u00bb5<\/a> serait d\u00e8s lors exclu de la consultation.<\/p>\n

En conclusion, ce nouveau casse-t\u00eate juridique dont Fran\u00e7ois Hollande semble avoir le secret, ne pourrait \u00eatre qu’un effet d’annonce, accompagnant le verdissement du remaniement minist\u00e9riel et l’arriv\u00e9e d\u00e9cri\u00e9e de transfuges d’EELV\u00a0: la politique a ses raisons que la raison (et le juriste) n’a pas\u00a0!<\/p>\n

S\u00e9gol\u00e8ne Cl\u00e9ment<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a><\/p>\n

1<\/a>D\u00e9cret n\u00b0 2010-1699 du 29 d\u00e9cembre 2010 approuvant la convention pass\u00e9e entre l’Etat et la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire A\u00e9roports du Grand Ouest pour la concession des a\u00e9rodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir et le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette convention <\/a><\/h5>\n
2<\/a>D\u00e9cret du 9 f\u00e9vrier 2008 d\u00e9clarant d’utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d’a\u00e9roport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routi\u00e8re et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d’urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treilli\u00e8res, Vigneux-de-Bretagne dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique <\/a><\/h5>\n
3<\/a>Rapport De\u0301mocratie environnementale : de\u0301battre et de\u0301cider – 3 juin 2015<\/a><\/h5>\n
4<\/a>Projet d’ordonnance d\u00e9mocratisation du dialogue environnemental – version du 22 janvier 2016 <\/a><\/h5>\n
\n
5<\/a>Cat\u00e9gorie qui, en elle-m\u00eame, nous para\u00eet douteuse<\/h5>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chers lecteurs, nous avons le plaisir\u00a0d\u2019accueillir\u00a0pour la premi\u00e8re fois sur le blog du droit \u00e9lectoral un nouvel auteur-e, S\u00e9gol\u00e8ne Cl\u00e9ment, \u00e9tudiante du M2 Droit public des affaires des collectivit\u00e9s territoriales de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes et future avocate, tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans les d\u00e9bats autour du Center Parcs de Roybon. Elle nous livre son analyse sur la promesse … Continuer la lecture de « 07\/03\/2015 : R\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 Notre-Dame-des-Landes\u00a0: un farfelu dans la lande [par un nouvel auteur, S\u00e9gol\u00e8ne Cl\u00e9ment] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,7],"tags":[544,764,922,977,991,1104,1105],"class_list":["post-2523","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-de-la-participation","tag-grands-projets-inutiles","tag-notre-dame-des-landes","tag-referendum-local","tag-roybon","tag-segolene-royal","tag-zad","tag-zadistes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2523","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2523"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2523\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2523"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2523"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2523"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}