{"id":2467,"date":"2016-02-22T07:34:58","date_gmt":"2016-02-22T05:34:58","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2467"},"modified":"2016-02-22T07:34:58","modified_gmt":"2016-02-22T05:34:58","slug":"22022016-le-venezuela-les-urnes-et-la-crise-par-un-nouvel-auteur-ricardo-andres-salas-rivera","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2467","title":{"rendered":"22\/02\/2016 : Le Venezuela, les urnes et la crise [par un nouvel auteur, Ricardo Andr\u00e8s Salas Rivera]"},"content":{"rendered":"

C’est avec un tr\u00e8s grand plaisir que nous\u00a0accueillons\u00a0pour la premi\u00e8re fois sur le blog du droit \u00e9lectoral M. Ricardo Andr\u00e8s Salas Rivera. Ce dernier\u00a0r\u00e9dige\u00a0une th\u00e8se \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes sur l'\u00a0\u00bbAutonomie du droit \u00e9lectoral, analyse de droit compar\u00e9 France-Costa Rica\u00a0\u00bb et y donne des travaux dirig\u00e9s. Merci\u00a0\u00e0 lui qui, apr\u00e8s Komi\u00a0Dodji \u00a0Akaptcha qui nous avait emmen\u00e9 en Afrique<\/a>,\u00a0nous conduit cette fois en Am\u00e9rique du Sud.\u00a0A suivre !<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

\"images\"<\/a>Le 6 d\u00e9cembre dernier, les v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens ont vot\u00e9 pour le renouvellement de l\u2019ensemble des si\u00e8ges de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, unique composante du pouvoir l\u00e9gislatif. Et le r\u00e9sultat est sans appel\u00a0: le parti oppos\u00e9 au courant chaviste, la Mesa de la Unidad Democr\u00e1tica (MUD) remporte 109 des 167 si\u00e8ges contre 55 pour le Parti Socialista Unido de Venezuela (PSUV). Les plus fins observateurs remarqueront que 109+55 ne donne pas 167, mais bien 164, les 3 dernier si\u00e8ges revenant \u00e0 la repr\u00e9sentation des indig\u00e8nes du pays.<\/p>\n

Le 15 janvier 2016, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Nicol\u00e1s Maduro Moros s\u2019est pour la premi\u00e8re fois soumis \u00e0 l\u2019exercice de d\u00e9livrer son message annuel \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui lui est majoritairement oppos\u00e9e.<\/p>\n

\"logo\"<\/a>Le m\u00eame jour, la Banque Centrale du pays a publi\u00e9 des statistiques macro\u00e9conomiques, ce qu\u2019elle n\u2019avait pas fait depuis\u2026 plus d\u2019un an\u00a0! En effet, les membres du parti pr\u00e9sidentiel expliquent que les chiffres sont alt\u00e9r\u00e9s du fait de la guerre \u00e9conomique que connait le pays, et qu\u2019il ne sert \u00e0 rien de publier ces chiffres en temps de guerre, violant ainsi sa propre loi, pr\u00e9vue par la quatri\u00e8me disposition transitoire de la Constitution de 1999, qui pr\u00e9voit dans son article 67 que dans les 15 premiers jours de chaque mois, la Banque Centrale doit publier les chiffres officiels du mois \u00e9coul\u00e9. Et les chiffres publi\u00e9s ne sont effectivement pas tr\u00e8s encourageants, avec notamment une inflation cumul\u00e9e pour les neuf premiers mois de 2015 de 108,7% et une r\u00e9duction du PIB de 7,1% pour le troisi\u00e8me trimestre 2015. Sans jouer \u00e0 l\u2019\u00e9conomiste, soit les chiffres ne sont pas bons, soit ils sont vraiment alt\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Toujours le 15 janvier, l\u2019ex\u00e9cutif, en application de l\u2019article 338 alin\u00e9a 2 de la Constitution, d\u00e9cr\u00e8te l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e9conomique pour soixante jours\u2026 Cet \u00e9tat d\u2019exception se justifie, d\u2019apr\u00e8s la lettre constitutionnelle, lorsque des circonstances \u00e9conomiques extraordinaires affectent gravement la vie \u00e9conomique de la Nation. Entre autres mesures, ce d\u00e9cret permet \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019assigner des ressources extraordinaires \u00e0 l\u2019administration publique pour les secteurs de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, de l\u2019alimentation et du logement, appliquer des mesures sp\u00e9ciales pour r\u00e9duire l\u2019\u00e9vasion fiscale, imposer une augmentation du niveau de production aux entreprises publiques et priv\u00e9es, et d\u2019adopter toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019acc\u00e8s de la population aux aliments, aux m\u00e9dicaments et autres produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

\"images<\/a>Cependant, l\u2019ex\u00e9cutif ne d\u00e9cide pas seul de s\u2019octroyer ces pr\u00e9rogatives car l\u2019article 339 de la Constitution dispose que le d\u00e9cret doit \u00eatre approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, et par la Chambre Constitutionnelle du Tribunal Supr\u00eame de Justice, qui se prononce sur sa constitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Comme pr\u00e9vu, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a, par 107 voix contre 53, et allant dans le sens d\u2019un rapport de la Commission en charge d\u2019\u00e9valuer le d\u00e9cret d\u2019urgence \u00e9conomique, n\u2019a pas valid\u00e9 le projet de l\u2019ex\u00e9cutif. Celui-ci semble \u00eatre surtout\u00a0un coup politique, le Ministre de la Communication et de l\u2019Information ayant fait comprendre que si le d\u00e9cret \u00e9tait \u00e9cart\u00e9, cela \u00e9quivaudrait \u00e0 nier le maintien d\u2019un sch\u00e9ma de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme au Venezuela. Ou comment essayer de prendre l\u2019opposition en \u00e9tau\u2026<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Mais l\u2019opposition n\u2019a pas seulement \u00e9cart\u00e9 le d\u00e9cret, elle a \u00e9galement annonc\u00e9, \u00e0 travers la voix d\u2019Henrique Capriles, deux fois candidat malheureux aux pr\u00e9sidentielles, la volont\u00e9 de mettre un terme au mandat de Maduro par la voie constitutionnelle.<\/p>\n

Que dit la Constitution\u00a0?<\/p>\n

Trois voies sont possibles,\u00a0le r\u00e9f\u00e9rendum r\u00e9vocatoire, la convocation d\u2019une Assembl\u00e9e Constituante et l\u2019amendement constitutionnel. La majorit\u00e9 parlementaire r\u00e9fl\u00e9chit encore \u00e0 la d\u00e9termination de la m\u00e9thode dans laquelle l\u2019ex\u00e9cutif risque de moins poser de probl\u00e8me. Nous nous proposons de pr\u00e9senter les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s dans un tableau r\u00e9capitulatif :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nR\u00e9f\u00e9rendum\u00a0r\u00e9vocatoire<\/td>\nAssembl\u00e9e Constituante<\/td>\nAmendement<\/td>\n<\/tr>\n
Articles de la Constitution<\/td>\n6 et 72<\/td>\n347 \u00e0 350<\/td>\n340 et 341<\/td>\n<\/tr>\n
Initiative (l\u2019\u00e9num\u00e9ration suit l\u2019ordre \u00e9tabli par la Constitution)<\/td>\n– \u00a0 \u00a0 Minimum 20% des \u00e9lecteurs<\/td>\n– Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Conseil des Ministres- \u00a0Assembl\u00e9e Nationale (2\/3)- \u00a015% des \u00e9lecteurs inscrits au Registre Civil et Electoral<\/td>\n– 15% des \u00e9lecteurs inscrits au Registre Civil et Electoral- \u00a030% des d\u00e9put\u00e9s- Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Conseil des Ministres<\/td>\n<\/tr>\n
Conditions<\/td>\n– Avoir effectu\u00e9 au moins la moiti\u00e9 du mandat- Passer le filtre de la Cour Supr\u00eame de Justice<\/td>\nAucune<\/td>\nSi initiative de l\u2019AN, approbation par la majorit\u00e9 simple des d\u00e9put\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
Objet<\/td>\nDestituer la personne vis\u00e9e de sa charge obtenue par le suffrage universel<\/td>\nTransformer l\u2019Etat, cr\u00e9er un nouvel ordre juridique et r\u00e9diger une nouvelle constitution<\/td>\nAjouter ou modifier une ou plusieurs dispositions de la Constitution<\/td>\n<\/tr>\n
Consultation populaire<\/td>\nOui<\/td>\nOui<\/td>\nOui<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9lais<\/td>\nRecueillir les signatures et lors du r\u00e9f\u00e9rendum, 25% de participation, obtenir autant ou plus de votes en faveur de la r\u00e9vocation que de votes obtenus lors de l\u2019\u00e9lection du fonctionnaire r\u00e9vocable, et obtenir la majorit\u00e9 simple<\/td>\nConvocation de l\u2019Assembl\u00e9e, r\u00e9daction de la nouvelle norme supr\u00eame et adoption de celle-ci<\/td>\nSuit le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 que l\u2019adoption des lois ordinaires, r\u00e9f\u00e9rendum 30 jours apr\u00e8s, majorit\u00e9 simple pour le r\u00e9f\u00e9rendum<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Au regard de ce tableau, il semble que l\u2019amendement soit la meilleure des solutions. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e a annonc\u00e9 qu\u2019il soutiendrait cette mesure, et qu\u2019il est m\u00eame en faveur d\u2019un triple amendement, visant \u00e0 limiter la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cutif, du l\u00e9gislatif et du judiciaire. Il est cependant important de noter que l\u2019amendement n\u2019a pas d\u2019effet r\u00e9troactif, et que, finalement, Maduro pourra terminer son mandat, qui s\u2019ach\u00e8vera en 2019, et que les modifications seront effectives pour le prochain mandat.<\/p>\n

Une autre voie existe, celle de la d\u00e9mission volontaire du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais il semble difficile que Maduro se dirige vers cette solution.<\/p>\n

Ainsi, pour donner une r\u00e9ponse rapidement tangible \u00e0 la population, une partie de la doctrine propose que l\u2019AN vote, au 2\/3 (ce qui signifie l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s MUD avec les voix de la repr\u00e9sentation indig\u00e8ne), la convocation d\u2019une assembl\u00e9e constituante, pour r\u00e9former profond\u00e9ment ce pays, en proie \u00e0 une sortie de crise qui fera fi de la Constitution.<\/p>\n

Il semble urgent qu\u2019une direction soit prise par les dirigeants du Venezuela, et que le pouvoir \u00e9lectoral, consacr\u00e9 dans la Constitution, puisse montrer\u00a0toute son ind\u00e9pendance et contribuer \u00e0 la sortie de la crise.<\/p>\n

A suivre\u2026<\/p>\n

Ricardo Andr\u00e8s Salas Rivera<\/strong><\/p>\n

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C’est avec un tr\u00e8s grand plaisir que nous\u00a0accueillons\u00a0pour la premi\u00e8re fois sur le blog du droit \u00e9lectoral M. Ricardo Andr\u00e8s Salas Rivera. Ce dernier\u00a0r\u00e9dige\u00a0une th\u00e8se \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes sur l’\u00a0\u00bbAutonomie du droit \u00e9lectoral, analyse de droit compar\u00e9 France-Costa Rica\u00a0\u00bb et y donne des travaux dirig\u00e9s. Merci\u00a0\u00e0 lui qui, apr\u00e8s Komi\u00a0Dodji \u00a0Akaptcha qui nous avait emmen\u00e9 … Continuer la lecture de « 22\/02\/2016 : Le Venezuela, les urnes et la crise [par un nouvel auteur, Ricardo Andr\u00e8s Salas Rivera] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2470,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,9],"tags":[478,564,729,758,797,1079],"class_list":["post-2467","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-elections","tag-etat-durgence-economique","tag-henrique-capriles","tag-mesa-de-la-unidad-democratica","tag-nicolas-maduro-moros","tag-parti-socialista-unido-de-venezuela","tag-venezuela"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2467","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2467"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2467\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2467"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2467"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2467"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}